Vie publique : au coeur du débat public.

En bref

•  7/02 : Parentalité et égalité professionnelle : comment impliquer les hommes ?
•  6/02 : Elus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011)
•  3/02 : Surendettement : hausse du nombre de dossiers déposés en 2011
•  3/02 : Autonomie des universités : état des lieux au 1er janvier 2012

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Dossiers d'actualites

• Présidentielle 2012  26/01 : Le déroulement de l’élection L'élection présidentielle rythme la vie politique française plus d’un an avant le jour du scrutin. Cette élection détermine la personne qui sera (...)
  
• 5/01 : Désindustrialisation : quels moyens d’action ? Alors que se profile l'élection présidentielle de 2012, un consensus s'est établi sur l'urgence de la réindustrialisation, mais les actions à mettre (...)

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Panorama des lois

• 2/02 : Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
• 2/02 : Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
• 2/02 : Proposition de loi relative à la protection de l’identité

Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 4/01 Election présidentielle 2012
• 8/06 Sénatoriales 2011

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Découverte des institutions

•  27/01 : Collectivités locales : quelles ressources ? quelles dépenses ?: Dans le contexte de la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre depuis 2010, les questions et les réponses pour mieux comprendre les finances locales.

Dernières mises à jour :

• 24/01 : Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?

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Dossier de politiques publiques

• 12/12 : La politique d’immigration La maîtrise des flux migratoires
• 18/11 : Le logement social De la loi Solidarité et renouvellement urbain à l’institution du droit au logement opposable

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Évaluation des politiques publiques

• 2/02 : Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions Un rapport sur la politique de l'hébergement d'urgence, réalisé par le Comité d'évaluation et de (...)
• 31/01 : Epargne : réformer la fiscalité de l’assurance-vie ? La Cour des comptes, dans un rapport publié le 19 janvier 2012, appelle à une refonte de la (...)

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Chronologies de la vie publique

• Décembre 2011 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
• La France, l’Allemagne et l’Europe La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, acte fondateur de la communauté du Charbon et de (...)

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Rapports publics

• 28/01 : La politique d'aide aux biocarburants
• 24/01 : La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement
• 23/01 : Quelles méthodes d'apprentissage et de transmission de la musique aujourd'hui ?

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Discours publics

• 1er/02 : Conseil des ministres du 1er février 2012. Accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
• 1er/02 : Conseil des ministres du 1er février 2012. Accords internationaux et autres textes
• 1er/02 : Conseil des ministres du 1er février 2012. L'afghanistan

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Discours dans l'actualité :

•  7/02 : Droit de grève et continuité du service public
•  26/01 : Les relations franco-turques dans la tourmente

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(71) débats et consultations

• 1er/02 : Projet d’arrêté relatif au stockage des déchets d’amiante
• 1er/02 : Projets d’arrêtés sur les déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public

Référencez une consultation
ou un débat local Tous les débats et consultations

Acteurs de la vie publique

• 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
• 7/06 : Défenseur des droits

Les acteurs de la vie publique