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Le calendrier politique après les élections législatives

Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d'Emmanuel Macron à la présidence de la République et l'arrivée de nouveaux députés à l’Assemblée nationale. Quel est le calendrier (...)

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Bureau, commissions et groupes à l’Assemblée nationale : de quoi s’agit-il ?

Le Bureau de l’Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Présidé par le président de l’Assemblée, il se compose des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires élus chaque année par les députés.

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Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ?

Les lois organiques (article 46 de la Constitution) ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d'articles de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence qui vise notamment à ce que les lois organiques (...)

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  •  2/06 : La juridiction administrative: Un nouveau chapitre s'ouvre dans cette rubrique. Il sera consacré à la juridiction administrative. Les premières fiches viennent d'être mises en ligne : comment est apparue cette juridiction en France ? comment cela se passe-t-il dans les autres pays européens ? qui sont les membres du Conseil d'État ?

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