Elections Régionales 2010
Dossier d'actualité
- 9/02 : Régionales 2010 Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernement a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la concrétisation devrait pour l’essentiel prendre effet (...)
En bref
FAQ citoyenne
Découverte des institutions
- 2/02 : Régions: Qu'est-ce qu'un conseil régional ? Qui dirige la région ? A l'occasion des élections régionales 2010 et avant la réforme des collectivités (...)
Chronologie de la vie publique
- La région : 50 ans d’évolution 2 juin 1960 Un décret crée 21 circonscriptions d'action régionale, sur lesquelles repose le (...)
Actualités
En bref
- 10/03 : Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?
- 8/03 : Emploi des femmes : le poids de l’orientation scolaire
- 5/03 : Halde : bilan de 5 ans d’existence
- 5/03 : Cultures d’OGM : vers le règlement des différends européens ?
Dossiers d'actualité
- 4/03 : Budget 2010 : la marque de la crise L'adoption à la fin du mois de février d'une loi de finances rectificative marque la deuxième étape de l'adoption du budget de l'Etat pour 2010. Le (...)
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Panorama des lois
- 10/03 : Loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
- 4/03 : Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
- 3/03 : Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
FAQ citoyens
Repères
Découverte des institutions
- 10/02 : Quelles sont les conditions pour voter ?
- 18/12 : Les collectivités locales au sein de l’Union Européenne
Dossiers de politiques publiques
- 4/03 : La politique du livre (1979-2010) : Enjeux et mutations
- 21/10 : La formation professionnelle continue (1971-2009) : Individualisation et personnalisation des parcours de formation
Évaluation des politiques publiques
- 3/02 : Contraception et IVG : entre avancées et blocages L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a réalisé une évaluation de la loi du 4 juillet (...)
- 3/12 : Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008) Dans un rapport rendu public le 25 novembre 2009, la Cour des comptes présente un bilan (...)
Chronologies de la vie publique
- Janvier 2010 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- Réforme des modalités et du contrôle de la garde à vue Polémique autour des chiffres officiels de la garde à vue, de la mise en garde à vue de mineures (...)
Ressources
Rapports publics
- 5/03 : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009
- 4/03 : Améliorer la restauration universitaire
- 4/03 : Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun
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Discours publics
- 8/03 : Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à France Info le 8 mars 2010, sur l'illégalité de l'utilisation d'un logiciel permettant d'espionner les portables à distance, la journée de la femme et les élections régionales en Ile-de-France.
- 4/03 : Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 4 mars 2010, sur les conséquences de la tempête Xinthia, l'urbanisation des zones inondables, la redéfinition, par l'UMP, de la campagne pour les élections régionales et sur la violence dans les stades.
- 3/03 : Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.
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Discours dans l'actualité :(127) débats publics
- 10/02 : Le Médiateur et vous : l’espace d’échanges et de réflexions sur les droits
- 27/01 : Participez aux débats sur l’alternance et l’apprentissage en donnant votre avis
Acteurs de la vie publique
- 14/01 : Haut Conseil à l’intégration
- 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
