Vie publique : au coeur du débat public.

Actualités

En bref

•  30/08 : Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche
•  27/08 : Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone
•  26/08 : Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?
•  25/08 : Société : enquête sur l’évolution des mentalités

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Dossiers d'actualité

•  30/08 : Retraites 2010 : les termes du débat A partir du 7 septembre 2010, les députés débattent du projet de loi sur les retraites présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. La réforme (...)
•  26/08 : Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels Au début des années 2000, la France a connu plusieurs catastrophes naturelles et technologiques qui ont conduit à la modernisation de la sécurité (...)

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Panorama des lois

• 11/08 : Loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale
• 6/08 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Département de Mayotte
• 28/07 : Loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État

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Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 16/06 La révision des lois de bioéthique

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Repères

Découverte des institutions

Dernières mises à jour :

• 27/08 : Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ?
• 6/08 : Comment fonctionne la zone euro ?

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Dossiers de politiques publiques

15/07 : La politique hospitalière :

Concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses

15/07 : La politique hospitalière :

Concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses

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Évaluation des politiques publiques

• 18/06 : Droit de l’eau : entre faux débats et vrais problèmes Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 les considérations générales de son rapport annuel (...)
• 17/06 : Principe de précaution : mieux encadrer sa mise en oeuvre Un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement (...)

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Chronologies de la vie publique

• Juillet 2010 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
•  Les rythmes scolaires Il y a plus de 50 ans déjà, lors d'un congrès, une majorité d'instituteurs déplorait la longueur (...)

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Ressources