1 actualités : s'informer
En bref
- 27/01 : Emploi : les secteurs porteurs à moyen et long terme
- 26/01 : Le bonus-malus écologique : quels effets sur l’environnement ?
- 23/01 : Sommet social du 18 janvier 2012 : les mesures annoncées
- 20/01 : Logement : de nombreuses copropriétés en difficulté
Dossiers d'actualites
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Présidentielle 2012
26/01 :
Le déroulement de l’élection L'élection présidentielle rythme la vie politique française plus d’un an avant le jour du scrutin. Cette élection détermine la personne qui sera (...)
- 5/01 : Désindustrialisation : quels moyens d’action ? Alors que se profile l'élection présidentielle de 2012, un consensus s'est établi sur l'urgence de la réindustrialisation, mais les actions à mettre (...)
Voir tous les dossiers d'actualité
Panorama des lois
- 27/01 : Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- 27/01 : Proposition de loi relative à la protection de l’identité
- 27/01 : Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois
FAQ citoyens
2 repères : comprendre
Découverte des institutions
- 27/01 : Collectivités locales : quelles ressources ? quelles dépenses ?: Dans le contexte de la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre depuis 2010, les questions et les réponses pour mieux comprendre les finances locales.
Dernières mises à jour :
Dossier de politiques publiques
- 12/12 : La politique d’immigration La maîtrise des flux migratoires
- 18/11 : Le logement social De la loi Solidarité et renouvellement urbain à l’institution du droit au logement opposable
Évaluation des politiques publiques
- 25/01 : Grenelle environnement : impact budgétaire et fiscal (2009-2011) La Cour de comptes a publié en janvier 2012 le bilan 2009-2011 de la mise œuvre du Grenelle de (...)
- 26/12 : Cour des comptes : le plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010) La Cour des comptes a publié le 20 décembre 2011 un bilan du plan psychiatrie et santé mentale (...)
Chronologies de la vie publique
- Décembre 2011 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- La France, l’Allemagne et l’Europe La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, acte fondateur de la communauté du Charbon et de (...)
3 ressources : se documenter
Rapports publics
- 17/01 : Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Evaluation de l'option tarifaire dite globale
- 13/01 : L'emploi des jeunes, grande cause nationale
- 12/01 : Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010 : comprendre les difficultés de sa mise en oeuvre pour mieux en relancer la dynamique
Voir tous les rapports publics 
Discours publics
- 25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
- 25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Code forestier.
- 25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Groupements d'intérêt public.
Voir tous les discours publics
Discours dans l'actualité :
(68) débats et consultations
- 16/01 : Concertation ouverte sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics
- 6/01 : Consultation publique sur les procédures d’insolvabilité
Référencez une consultation
ou un débat local
Tous les débats et consultations
Acteurs de la vie publique
- 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
- 7/06 : Défenseur des droits
