1 actualités : s'informer
En bref
- 24/05 : Familles et logement : l’avis du Haut Conseil de la famille
- 23/05 : Législatives 2012 : 6 611 candidats
- 22/05 : Ecole : acquis des élèves, vers une réforme des évaluations ?
- 21/05 : Dépendance : les bénéficiaires de l’APA en 2011
Dossiers d'actualites
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15/05 :
Législatives 2012 : élection des députés selon des modalités actualisées Les élections législatives 2012 ont lieu les 10 et 17 juin. Élue un mois après l'entrée en fonction du nouveau président de la République, François (...)
- 21/03 : Crise du logement : comment encourager la construction ? Sans surprise, la crise du logement s’est hissée au rang des premières préoccupations des Français. La France manque aujourd'hui de 900 000 logements (...)
Voir tous les dossiers d'actualité
Panorama des lois
- 12/04 : Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme
- 28/03 : Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité
- 28/03 : Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines
Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois
FAQ citoyens
2 repères : comprendre
Découverte des institutions
- 21/05 : Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?: Dans la perspective des élections législatives de juin 2012, retrouvez nos fiches sur le statut de député et le rôle du Parlement.
Dernières mises à jour :
- 22/05 : Qu’est-ce qu’un député ?
Dossier de politiques publiques
- 24/05 : La politique du nucléaire civil Le programme électronucléaire : de la phase des réalisations à l’ère des doutes
- 10/05 : La politique du handicap Vers un droit à compensation
Évaluation des politiques publiques
- 25/04 : Logement HLM : sa mission sociale contrainte par l’évolution des loyers L'étude publiée le 16 avril 2012 par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (...)
- 14/03 : CMU : une évaluation du dispositif Le 5ème rapport d'évaluation du Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU), (...)
Chronologies de la vie publique
- Avril 2012 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- La France, l’Allemagne et l’Europe La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, acte fondateur de la communauté du Charbon et de (...)
3 ressources : se documenter
Rapports publics
- 21/05 : Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer
- 21/05 : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011
- 21/05 : Rapport d'activité 2011 du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Voir tous les rapports publics 
Discours publics
- 23/05 : Conseil des ministres du 23 mai 2012. Attributions des ministres.
- 23/05 : Conseil des ministres du 23 mai 2012. Accords internationaux et autres textes.
- 23/05 : Conseil des ministres du 23 mai 2012. Le sommet du G8 de Camp David.
Voir tous les discours publics
Discours dans l'actualité :
- 16/05 : Relation franco-allemande et crise de l’euro
- 3/05 : Les discours d’investiture des présidents de la République
(107) débats et consultations
- 19/04 : Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l’irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
- 16/04 : Consultation sur deux projets d’arrêtés relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
Référencez une consultation
ou un débat local
Tous les débats et consultations
Acteurs de la vie publique
- 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
- 7/06 : Défenseur des droits
