Actualités

En bref

•  8/02 : Rythmes scolaires : privilégier l’intérêt de l’enfant
•  5/02 : Europe : la directive "services" transposée en France
•  4/02 : Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser
•  1er/02 : Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore

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Dossiers d'actualité

•  22/12 : Copenhague 2009 : le contexte de la conférence La conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 décembre 2009. Elle devait déterminer les (...)
•  13/11 : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles « La crise la plus dure qu’ait connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les (...)

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Panorama des lois

• 9/02 : Loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux
• 5/02 : Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales
• 5/02 : Proposition de loi relative au service civique

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Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 8/02 10 questions sur les élections régionales 2010
• 9/09 Les partis politiques

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Repères

Découverte des institutions

 2/02 : Régions:

Qu'est-ce qu'un conseil régional ? Qui dirige la région ? A l'occasion des élections régionales 2010 et avant la réforme des collectivités territoriales, retrouvez nos fiches "Découverte" sur l'organisation et le fonctionnement des régions.

Dernières mises à jour :

• 18/12 : Les collectivités locales au sein de l’Union Européenne
• 14/12 : Quel est le rôle du conseil municipal ?

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Dossiers de politiques publiques

21/10 : La formation professionnelle continue (1971-2009) :

Individualisation et personnalisation des parcours de formation

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Évaluation des politiques publiques

• 3/02 : Contraception et IVG : entre avancées et blocages L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a réalisé une évaluation de la loi du 4 juillet (...)
• 3/12 : Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008) Dans un rapport rendu public le 25 novembre 2009, la Cour des comptes présente un bilan (...)

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Chronologies de la vie publique

• Décembre 2009 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
•  La région : 50 ans d’évolution 2 juin 1960 Un décret crée 21 circonscriptions d'action régionale, sur lesquelles repose le (...)

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Ressources