Vie publique : au coeur du débat public.

Actualités

En bref

•  29/07 : Centres éducatifs fermés : mieux cibler les mineurs accueillis
•  29/07 : Base élèves : invalidation partielle par le Conseil d’Etat
•  28/07 : Aménagement : baisse des surfaces agricoles et naturelles
•  26/07 : Détention : des conditions de vie à améliorer

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Dossiers d'actualité

•  21/07 : Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle Le processus enclenché en juillet 2007 par le "Grenelle de l'environnement", qui a réuni pendant plusieurs mois des représentants de l’Etat, des (...)
•  28/06 : Rythmes scolaires : vers la suppression de la semaine de quatre jours ? Une conférence nationale sur les rythmes scolaires à l'école et au collège vient d'être lancée. Décrétée depuis deux ans et beaucoup décriée, la semaine (...)

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Panorama des lois

• 28/07 : Loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État
• 28/07 : Loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche
• 28/07 : Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

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Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 16/06 La révision des lois de bioéthique

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Repères

Découverte des institutions

Dernières mises à jour :

• 29/07 : Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
• 29/07 : Qui est citoyen européen ?

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Dossiers de politiques publiques

15/07 : La politique hospitalière :

Concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses

15/07 : La politique hospitalière :

Concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses

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Évaluation des politiques publiques

• 18/06 : Droit de l’eau : entre faux débats et vrais problèmes Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 les considérations générales de son rapport annuel (...)
• 17/06 : Principe de précaution : mieux encadrer sa mise en oeuvre Un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement (...)

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Chronologies de la vie publique

• Juin 2010 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
•  Les fichiers et la protection des données personnelles La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le rappelle sur son site internet : les (...)

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Ressources