Elections Régionales 2010
Dossier d'actualité
- 9/02 : Régionales 2010 Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernement a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la concrétisation devrait pour l’essentiel prendre effet (...)
En bref
FAQ citoyenne
Découverte des institutions
- 2/02 : Régions: Qu'est-ce qu'un conseil régional ? Qui dirige la région ? A l'occasion des élections régionales 2010 et avant la réforme des collectivités (...)
Chronologie de la vie publique
- La région : 50 ans d’évolution 2 juin 1960 Un décret crée 21 circonscriptions d'action régionale, sur lesquelles repose le (...)
Actualités
En bref
- 11/03 : Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus
- 10/03 : Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?
- 8/03 : Emploi des femmes : le poids de l’orientation scolaire
- 5/03 : Halde : bilan de 5 ans d’existence
Dossiers d'actualité
- 4/03 : Budget 2010 : la marque de la crise L'adoption à la fin du mois de février d'une loi de finances rectificative marque la deuxième étape de l'adoption du budget de l'Etat pour 2010. Le (...)
Voir tous les dossiers d'actualité
Panorama des lois
- 11/03 : Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- 11/03 : Loi du 10 mars 2010 relative au service civique
- 10/03 : Loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
FAQ citoyens
Repères
Découverte des institutions
- 10/02 : Quelles sont les conditions pour voter ?
- 18/12 : Les collectivités locales au sein de l’Union Européenne
Dossiers de politiques publiques
- 4/03 : La politique du livre (1979-2010) : Enjeux et mutations
- 21/10 : La formation professionnelle continue (1971-2009) : Individualisation et personnalisation des parcours de formation
Évaluation des politiques publiques
- 3/02 : Contraception et IVG : entre avancées et blocages L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a réalisé une évaluation de la loi du 4 juillet (...)
- 3/12 : Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008) Dans un rapport rendu public le 25 novembre 2009, la Cour des comptes présente un bilan (...)
Chronologies de la vie publique
- Janvier 2010 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- Réforme des modalités et du contrôle de la garde à vue Polémique autour des chiffres officiels de la garde à vue, de la mise en garde à vue de mineures (...)
Ressources
Rapports publics
- 5/03 : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009
- 4/03 : Améliorer la restauration universitaire
- 4/03 : Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun
Voir tous les rapports publics
Discours publics
- 10/03 : Conseil des ministres du 10 mars 2010. Accords instituant un partenariat de défense avec le Cameroun et le Togo.
- 10/03 : Conseil des ministres du 10 mars 2010. Dispositifs médicaux.
- 10/03 : Conseil des ministres du 10 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.
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Discours dans l'actualité :(127) débats publics
- 10/02 : Le Médiateur et vous : l’espace d’échanges et de réflexions sur les droits
- 27/01 : Participez aux débats sur l’alternance et l’apprentissage en donnant votre avis
Acteurs de la vie publique
- 14/01 : Haut Conseil à l’intégration
- 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
