Actualités
En bref
- 23/11 : Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables
- 19/11 : Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?
- 19/11 : Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation
- 19/11 : Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact
Dossiers d'actualité
- 13/11 : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles « La crise la plus dure qu’ait connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les (...)
- 30/09 : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en (...)
Voir tous les dossiers d'actualité
Panorama des lois
- 20/11 : Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 20/11 : Projet de loi pénitentiaire
- 18/11 : Projet de loi de finances rectificative pour 2009
FAQ citoyens
Repères
Découverte des institutions

18/11 : Citoyenneté:
Qui est citoyen en France ? Retrouvez nos fiches Découverte sur la citoyenneté, les droits et devoirs du citoyen, les enjeux de la vie citoyenne, le rôle du citoyen dans la cité.Dossiers de politiques publiques

21/10 : La formation professionnelle continue (1971-2009) :
Individualisation et personnalisation des parcours de formationÉvaluation des politiques publiques
- 5/11 : Le principe de précaution : retour sur quatre ans d’application Quel bilan dresser de l’application du principe de précaution depuis son introduction en 2005 (...)
- 8/09 : Politiques sociales : l’impact de la décentralisation Quel bilan dresser de la décentralisation des politiques sociales ? C'est à cette question que (...)
Chronologies de la vie publique
- Octobre 2009 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer 1946 Loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant les "colonies" de la Guadeloupe, de la Martinique, de (...)
Ressources
Rapports publics
- 20/11 : 200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale "Parole aux jeunes"
- 20/11 : La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009
- 19/11 : Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national
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Discours publics
- 17/11 : Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à RMC le 17 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.
- 17/11 : Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info LCI le 17 novembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales et les objectifs du grand emprunt.
- 17/11 : Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Al Riyad" du 17 novembre 2009, sur les relations franco-saoudiennes, la situation au Proche-Orient et sur la question du nucléaire iranien.
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Discours dans l'actualité :(119) débats publics
- 2/11 : Grand débat sur l’identité nationale
- 27/10 : Drogues info service : pour s’informer, pour en parler
Acteurs de la vie publique
- 19/11 : Haut Conseil de l’éducation
- 19/10 : Haut Conseil de la famille





