Actualités

En bref

•  23/11 : Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables
•  19/11 : Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?
•  19/11 : Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation
•  19/11 : Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact

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Dossiers d'actualité

•  13/11 : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles « La crise la plus dure qu’ait connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les (...)
•  30/09 : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en (...)

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Panorama des lois

• 20/11 : Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• 20/11 : Projet de loi pénitentiaire
• 18/11 : Projet de loi de finances rectificative pour 2009

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Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 9/09 Les partis politiques
• 31/07 Questions-réponses sur la protection de l’environnement

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Repères

Découverte des institutions

 18/11 : Citoyenneté:

Qui est citoyen en France ? Retrouvez nos fiches Découverte sur la citoyenneté, les droits et devoirs du citoyen, les enjeux de la vie citoyenne, le rôle du citoyen dans la cité.

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Dossiers de politiques publiques

21/10 : La formation professionnelle continue (1971-2009) :

Individualisation et personnalisation des parcours de formation

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Évaluation des politiques publiques

• 5/11 : Le principe de précaution : retour sur quatre ans d’application Quel bilan dresser de l’application du principe de précaution depuis son introduction en 2005 (...)
• 8/09 : Politiques sociales : l’impact de la décentralisation Quel bilan dresser de la décentralisation des politiques sociales ? C'est à cette question que (...)

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Chronologies de la vie publique

• Octobre 2009 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
•  Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer 1946 Loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant les "colonies" de la Guadeloupe, de la Martinique, de (...)

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Ressources