Actualités
En bref
- 30/08 : Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche
- 27/08 : Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone
- 26/08 : Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?
- 25/08 : Société : enquête sur l’évolution des mentalités
Dossiers d'actualité
- 30/08 : Retraites 2010 : les termes du débat A partir du 7 septembre 2010, les députés débattent du projet de loi sur les retraites présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. La réforme (...)
- 26/08 : Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels Au début des années 2000, la France a connu plusieurs catastrophes naturelles et technologiques qui ont conduit à la modernisation de la sécurité (...)
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Panorama des lois
- 11/08 : Loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale
- 6/08 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Département de Mayotte
- 28/07 : Loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État
FAQ citoyens
Repères
Découverte des institutions

Dernières mises à jour :
Dossiers de politiques publiques

15/07 : La politique hospitalière :
Concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses15/07 : La politique hospitalière :
Concilier qualité des soins et maîtrise des dépensesÉvaluation des politiques publiques
- 18/06 : Droit de l’eau : entre faux débats et vrais problèmes Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 les considérations générales de son rapport annuel (...)
- 17/06 : Principe de précaution : mieux encadrer sa mise en oeuvre Un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement (...)
Chronologies de la vie publique
- Juillet 2010 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- Les rythmes scolaires Il y a plus de 50 ans déjà, lors d'un congrès, une majorité d'instituteurs déplorait la longueur (...)
Ressources
Rapports publics
- 31/08 : Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009
- 30/08 : Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
- 30/08 : Photojournalistes : constat et propositions
Voir tous les rapports publics
Discours publics
- 1er/09 : Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État.
- 1er/09 : Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
- 1er/09 : Conseil des ministres du 1er septembre 2010. La mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l'Etat exemplaire.
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Discours dans l'actualité :(129) débats publics
- 16/06 : Investissements d’avenir : lancement de la consultation publique sur les services numériques
- 5/05 : L’Assemblée nationale vous remercie de votre contribution





