Vie publique : au coeur du débat public.

En bref

•  22/05 : Copropriétés très dégradées : comment y remédier ?
•  17/05 : Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement
•  16/05 : Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration
•  15/05 : Politique d’éducation prioritaire : quels résultats ?

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Dossiers d'actualité

•  10/05 : Retraites 2013 : les termes du débat
  
  Retraites 2013 : le diagnostic du Conseil d’orientation des retraites Chargée d'élaborer différents scénarios de réforme des retraites d'ici l'été 2013, la Commission pour l'avenir des retraites doit fonder ses travaux sur (...)
  
• 18/02 : Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi : des mesures à la portée encore incertaine Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de (...)

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Panorama des lois

• 22/05 : Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone
• 22/05 : Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
• 21/05 : Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 4/03 Le droit au logement opposable
• 10/10 @vous la parole : l’Europe
• 10/10 @vous la parole : l’école

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Découverte des institutions

•  28/03 : Testez vos connaissances !: Grâce à nos deux premiers quiz sur la citoyenneté et les institutions.

Dernières mises à jour :

• 21/03 : Qu’est-ce qu’un citoyen assesseur ?

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Dossier de politiques publiques

• 28/03 : La politique du nucléaire civil Le programme électronucléaire : de la phase des réalisations à l’ère des doutes
• 21/09 : La politique du handicap Vers un droit à compensation

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Évaluation des politiques publiques

• 22/05 : Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des (...)
• 9/04 : L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes La Cour des comptes a publié le 9 avril 2013 un rapport sur la présence de l’État au capital (...)

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Chronologies de la vie publique

• Avril 2013 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

  Voir tous les faits marquants

• 26/04 : Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes (...)

  Voir toutes les
  chronologies thématiques

Rapports publics

• 16/05 : Penser l’assistance - Rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
• 16/05 : L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale - Actes du séminaire juin-octobre 2012
• 16/05 : Moderniser la politique immobilière de l’Etat : cinquante propositions du Conseil de l’immobilier de l’Etat

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Discours publics

• 22/05 : Conseil des ministres du 22 mai 2013. Accord-cadre avec le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
• 22/05 : Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
• 22/05 : Conseil des ministres du 22 mai 2013. Inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française.

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Discours dans l'actualité :

•  10/05 : Abolition de l’esclavage et devoir de mémoire
•  25/04 : Transparence en matière politique et économique

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(228) débats et consultations

• 22/05 : Projet d’arrêté sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP
• 21/05 : Consultation sur l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

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ou un débat local Voir tous les débats et consultations

Acteurs de la vie publique

• 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
• 1er/06 : Haut Conseil de la santé publique

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