Vie publique : au coeur du débat public.

En bref

•  17/05 : Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement
•  16/05 : Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration
•  15/05 : Politique d’éducation prioritaire : quels résultats ?
•  14/05 : Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure

Voir toutes les brèves

Dossiers d'actualité

•  10/05 : Retraites 2013 : les termes du débat
  
  Retraites 2013 : le diagnostic du Conseil d’orientation des retraites Chargée d'élaborer différents scénarios de réforme des retraites d'ici l'été 2013, la Commission pour l'avenir des retraites doit fonder ses travaux sur (...)
  
• 18/02 : Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi : des mesures à la portée encore incertaine Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de (...)

Voir tous les dossiers d'actualité

Panorama des lois

• 17/05 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
• 17/05 : Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
• 17/05 : Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans le code civil

Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois

FAQ citoyens

• 4/03 Le droit au logement opposable
• 10/10 @vous la parole : l’Europe
• 10/10 @vous la parole : l’école

Voir tous les FAQ

Découverte des institutions

•  28/03 : Testez vos connaissances !: Grâce à nos deux premiers quiz sur la citoyenneté et les institutions.

Dernières mises à jour :

• 21/03 : Qu’est-ce qu’un citoyen assesseur ?

Voir toutes les découvertes

Dossier de politiques publiques

• 28/03 : La politique du nucléaire civil Le programme électronucléaire : de la phase des réalisations à l’ère des doutes
• 21/09 : La politique du handicap Vers un droit à compensation

Voir tous les dossiers

Évaluation des politiques publiques

• 9/04 : L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes La Cour des comptes a publié le 9 avril 2013 un rapport sur la présence de l’État au capital (...)
• 22/02 : Cour des comptes : rééquilibrer les aides à la création d’entreprises La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les (...)

Voir toutes les évaluations

Chronologies de la vie publique

• Avril 2013 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

  Voir tous les faits marquants

• Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes (...)

  Voir toutes les
  chronologies thématiques

Rapports publics

• 14/05 : Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l’accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l’éloignement
• 13/05 : Mission « Acte II de l’exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique
• 3/05 : Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011

Voir tous les rapports publics

Discours publics

• 15/05 : Conseil des ministres du 15 mai 2013. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.
• 15/05 : Conseil des ministres du 15 mai 2013. La réunion du G7 finances à Londres.
• 15/05 : Conseil des ministres du 15 mai 2013. La situation économique et l'emploi.

Voir tous les discours publics

Discours dans l'actualité :

•  10/05 : Abolition de l’esclavage et devoir de mémoire
•  25/04 : Transparence en matière politique et économique

Voir toutes les actualités

(227) débats et consultations

• 16/05 : Participez à la consultation sur l’identité numérique
• 8/05 : Consultation sur les mesures réglementaires permettant d’adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3

Référencez une consultation
ou un débat local Voir tous les débats et consultations

Acteurs de la vie publique

• 1er/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne
• 1er/06 : Haut Conseil de la santé publique

Voir les acteurs de la vie publique