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Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours

Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. Le décret avait été annoncé par le ministre de l'Éducation nationale le 13 (...)

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Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale ?

Le président de l’Assemblée nationale est élu par les députés au scrutin secret pour la durée de la législature (cinq ans). La Constitution lui accorde d’importantes attributions

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Qu’est-ce que le Congrès ?

Il sert principalement à approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement. Les révisions proposées par les parlementaires sont, elles, obligatoirement approuvées par référendum. L’article 89 de la Constitution fixe les règles des révisions constitutionnelles, qui font intervenir (...)

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  •  2/06 : La juridiction administrative: Un nouveau chapitre s'ouvre dans cette rubrique. Il sera consacré à la juridiction administrative. Les premières fiches viennent d'être mises en ligne : comment est apparue cette juridiction en France ? comment cela se passe-t-il dans les autres pays européens ? qui sont les membres du Conseil d'État ?

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France 2017 : Les données clés

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