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Acteurs de la vie publique

Répertoire des principaux acteurs de la vie publique dans la sphère administrative, institutionnelle, politique ou sociale.

La présentation des acteurs administratifs et institutionnels concerne principalement les acteurs dont il est question dans le portail. Les organismes sociaux répertoriés sont ceux qui représentent les principales activités économiques et sociales au Conseil économique, social et environnemental.

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Descriptif : Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le (...)

Thème : Environnement Energie

Statut : Etablissements publics

Lieu : Angers (49)

Agence du numérique

Descriptif : Créée par le décret 2015-113 du 3 février 2015, l’Agence du numérique est un “service à compétence nationale” rattaché à la Direction générale des entreprises (DGE) du MinistèreMinistèreEnsemble des services (...)

Thème : Nouvelles technologies

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Agence du service civique

Descriptif : Groupement d’intérêt public réunissant l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et l’association France (...)

Thème : Jeunesse

Statut : Organismes parapublics

Lieu : Paris (75)

Agence française de développement

Descriptif : L’Agence française de développement (AFD) est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée soumise aux dispositions du code monétaire et (...)

Thème : Coopération

Statut : Etablissements publics

Lieu : Paris (75)

Agence française pour la biodiversité (AFB)

Descriptif : Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) (...)

Thème : Environnement

Statut : Etablissements publics

Lieu : Vincennes (94)

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Descriptif : Créée par l’article 102 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public (...)

Thème : Logement

Statut : Etablissements publics

Lieu : Puteaux (92)

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

Descriptif : Créée par le décret n°2009-834 du 7 juillet 2009, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est un service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et (...)

Thème : Sécurité

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Agence nationale de santé publique (ANSP)

Descriptif : Établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été créée par l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 et le décret n° (...)

Thème : Santé

Statut : Etablissements publics

Lieu : Saint-Maurice (94)

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Descriptif : Créée par l’ordonnance du 8 janvier 2010, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est opérationnelle depuis le 1er juillet 2010. Issue de la (...)

Thème : Environnement Santé Travail

Statut : Etablissements publics

Lieu : Maisons-Alfort (94)

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Descriptif : Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le (...)

Thème : Ville

Statut : Etablissements publics

Lieu : Paris (75)

Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie - CCI France

Descriptif : Établissement national fédérateur et animateur de l’ensemble du réseau “CCI de France”, composé des 126 établissements publics nationaux, régionaux et locaux des chambres de commerce et d’industrie, (...)

Thème : Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Assemblée des Français de l’étranger

Descriptif : Créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004, l’Assemblée succède au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Assemblée représentative des Français établis hors de France, elle est chargée de (...)

Thème : Relations extérieures

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Assemblée nationale

Descriptif : Chambre basse du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Assemblée permanente des chambres de métier (APCM)

Descriptif : Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le (...)

Thème : Commerce, artisanat Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Descriptif : Créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), devenue Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par la loi n° 2013-672 du 26 (...)

Thème : Economie

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)

Descriptif : Créée par décrets n° 2012-211 du 14 février 2012 et 2012-216 du 15 février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité (...)

Thème : Transport

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Nanterre (92)

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Descriptif : Créée par le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés, en application de la loi du 6 août 2015 (...)

Thème : Transport

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Le Mans (72)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Nouvelles technologies

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Descriptif : L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la (...)

Thème : Administration

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Environnement Energie

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC)

Descriptif : Crée en 1954, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) est une association loi du 1er juillet 1901, financée à l’origine par le Commissariat au plan. Organisme (...)

Thème : Société

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD)

Descriptif : Mouvement patronal fondé en 1938 rassemblant des chefs d’entreprise et des cadres dirigeants.

Thème : Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

Descriptif : Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le (...)

Thème : Culture

Statut : Etablissements publics

Lieu : Paris (75)

Chambres d’agriculture France - Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

Descriptif : Échelon national représentatif de l’ensemble des Chambres d’agriculture. Les Chambres d’agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. Chambres (...)

Thème : Agriculture

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

Descriptif : Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l’aménagement du (...)

Thème : Aménagement du territoire Ville

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Saint-Denis (93)

Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Energie

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Commission européenne

Descriptif : Institution de l’Union européenne, la Commission européenne a été créée pour représenter l’intérêt européen commun à tous les États membres de l’Union. Investie d’un pouvoir de représentation de l’Union, la (...)

Thème : Union européenne

Statut : Institutions européennes

Lieu : Bruxelles (BE)

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Droits fondamentaux Nouvelles technologies

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Elections Vie politique

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Descriptif : Syndicat patronal des entreprises artisanales du bâtiment. En 1946, est fondée la FNAB (Fédération Nationale des Artisans du Bâtiment et des Branches Annexes). Celle-ci prend le nom de CAPEB en (...)

Thème : Commerce, artisanat Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Descriptif : Syndicat de salariés issu de l’évolution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) en un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les (...)

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

Descriptif : Organisation professionnelle de la coopération agricole créée en 1966.

Thème : Agriculture

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC)

Descriptif : Syndicat de salariés représentant les techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres et ingénieurs ayant des fonctions de responsabilité et de commandement. La Confédération générale des (...)

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Descriptif : Syndicat de salariés se référant à la morale chrétienne. La CFTC est créée en 1919 mais en 1964 une majorité de ses adhérents se prononce pour la laïcisation et crée la Confédération démocratique du (...)

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD)

Descriptif : Organisation interprofessionnelle du secteur de l’artisanat et du commerce indépendant de l’alimentation, créée en 1938 à partir du Comité de l’alimentation de (...)

Thème : Commerce, artisanat

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Descriptif : Organisation patronale créée en 1944 réunissant des dirigeants de PME et de très petites entreprises (TPE).

Thème : Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Puteaux (92)

Confédération générale des Scop

Descriptif : Instance nationale de représentation des sociétés coopératives de production et du réseau Scop Entreprises.

Thème : Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération générale du travail (CGT)

Descriptif : Syndicat de salariés créé lors du Congrès de Limoges des 23-28 septembre 1895.

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Montreuil-sous-Bois (93)

Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO)

Descriptif : Syndicat de salariés né d’une scission de la Confédération générale du travail (CGT) en 1948, des militants dénonçant l’emprise du Parti communiste sur la CGT.

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services (CNAMS)

Descriptif : Confédération interprofessionnelle rassemblant des organisations d’artisans de métiers très divers, à l’exception des métiers du bâtiment et de l’alimentation.

Thème : Commerce, artisanat

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Confédération paysanne

Descriptif : Syndicat agricole fondé en 1987, la Confédération paysanne remet en cause le développement agricole productiviste et inscrit son action dans le mouvement social national et (...)

Thème : Agriculture

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Bagnolet (93)

Conférence nationale de santé

Descriptif : Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé, la Conférence nationale de santé a été créée par la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Sa composition et (...)

Thème : Santé

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Conseil économique, social et environnemental

Descriptif : Le Conseil économique et social est chargé de conseiller les pouvoirs publics en matière économique et sociale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Conseil constitutionnel

Descriptif : Créé par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Conseil d’Etat

Descriptif : Le Conseil d’Etat remplit une double mission, consultative et contentieuse. Le Conseil d’État est conseiller du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Conseil d’orientation des retraites (COR)

Descriptif : Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une structure permanente de concertation, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, (...)

Thème : Retraites

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Conseil d’analyse économique (CAE)

Descriptif : Créé par le décret du 22 juillet 1997, le Conseil d’analyse économique (CAE) est placé auprès du Premier ministre et a pour mission “d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les (...)

Thème : Administration

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Conseil de l’Union européenne

Descriptif : Institution de l’Union européenne, le Conseil réunit les ministres des Etats membres. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires (...)

Thème : Union européenne

Statut : Institutions européennes

Lieu : Bruxelles (BE)

Conseil de la simplification pour les entreprises

Descriptif : Créé par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014, pour une durée de trois ans, le Conseil de la simplification pour les entreprises est chargé de proposer au GouvernementGouvernementOrgane collégial (...)

Thème : Entreprise

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Conseil européen

Descriptif : Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil européen devient une institution. Il donne à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et en (...)

Thème : Union européenne

Statut : Institutions européennes

Lieu : Bruxelles (BE)

Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Descriptif : Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l’Inspection générale de l’environnement (IGE), le Conseil général de l’environnement et du développement durableDéveloppement (...)

Thème : Environnement

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Nanterre (92)

Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO)

Descriptif : Créé par la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), placé auprès (...)

Thème : Enseignement

Statut : Organismes parapublics

Lieu : Paris (75)

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Descriptif : Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d’insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est (...)

Thème : Administration

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Conseil national du numérique

Descriptif : Organisme consultatif institué par le décret du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) prend la suite du premier Conseil national du numérique créé par le décret du 29 avril (...)

Thème : Administration

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS)

Descriptif : Le Conseil national du sida et des hépatites virales a été créé le 27 février 2015 (décret n° 2015-210), en remplacement du Conseil national du sida, créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 dans le (...)

Thème : Santé

Statut : Organismes parapublics

Lieu : Paris (75)

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Média

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Descriptif : Organe constitutionnel, le CSM assiste le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Pour cela, le CSM est principalement chargé des nominations et de (...)

Thème : Justice

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Justice Droits fondamentaux

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Cour de cassation

Descriptif : La Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil. Elle vérifie la conformité des décisions des (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Cour des comptes

Descriptif : Créée par la loi du 16 décembre 1807, la Cour des comptes a vu ses missions s’élargir progressivement. La fonction initiale de la Cour est une fonction juridictionnelle : elle exerce un contrôle de (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Défenseur des droits

Descriptif : Créé par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendanteAutorité administrative (...)

Thème : Droits fondamentaux

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

Descriptif : Créée en 1908, la Fédération a pour mission de représenter les sociétés coopératives d’HLM au niveau national, de promouvoir une politique coopérative en faveur de l’habitat social et d’assister les (...)

Thème : Logement

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Descriptif : Syndicat agricole fondé en mars 1946.

Thème : Agriculture

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)

Descriptif : Chambre professionnelle, la Fédération représente les caisses régionales de crédit agricole.

Thème : Agriculture

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Descriptif : Syndicat enseignant né en 1993 (le congrès fondateur se tient en mars 1994) et créé par des syndicats et tendances de la FEN (Fédération de l’Education nationale) signataires de la "Charte de (...)

Thème : Enseignement

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Les Lilas (93)

France Stratégie

Descriptif : Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à (...)

Thème : Société Economie

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Descriptif : Service rattaché au Premier ministre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992. Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition (...)

Thème : Logement

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)

Descriptif : Crée par le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) se substitue à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Le Haut (...)

Thème : Femme

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Haut Conseil de l’éducation

Descriptif : Organisme consultatif institué par la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le Haut Conseil, à la demande du ministre en charge de l’Education nationale, émet des (...)

Thème : Enseignement

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

Descriptif : Succédant à la la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille, ainsi qu’au Haut Conseil de la famille créé par le décret du 30 octobre 2008, le Haut Conseil de (...)

Thème : Famille

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Haut Conseil de la santé publique

Descriptif : Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance d’expertise chargée de : contribuer à la définition des objectifs (...)

Thème : Santé

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Haut Conseil des finances publiques (HCFP)

Descriptif : Créé par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 17 décembre 2012 relative à la (...)

Thème : Budget de l’Etat

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Haute Autorité de santé

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Santé

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Saint-Denis (93)

Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Descriptif : Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels (...)

Thème : Droits fondamentaux Nouvelles technologies

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Descriptif : Créée par les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité (...)

Thème : Vie politique

Statut : Autorités indépendantes

Lieu : Paris (75)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Descriptif : Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le (...)

Thème : Environnement Energie

Statut : Etablissements publics

Lieu : Fontenay-aux-Roses (92)

Institut de veille sanitaire (InVS)

Descriptif : Succédant au Réseau national de santé publique, l’InVS est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire ; ses missions ont été (...)

Thème : Santé

Statut : Etablissements publics

Lieu : Saint-Maurice (94)

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Descriptif : Créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 (articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public (...)

Thème : Industrie

Statut : Etablissements publics

Lieu : Courbevoie (92)

Jeunes agriculteurs

Descriptif : Syndicat agricole regroupant de jeunes agriculteurs. Fondé en 1957, le Cercle puis le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) devient Jeunes agriculteurs en (...)

Thème : Agriculture

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Descriptif : Organisation patronale fondé en 1946 sous le nom de Conseil national du patronat français (CNPF). Le CNPF devient le MEDEF en octobre 1998.

Thème : Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Mutualité française

Descriptif : La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) rassemble des mutuelles et unions de mutuelles. Conformément au Code de la Mutualité, la FNMF coordonne et met en oeuvre des actions (...)

Thème : Protection sociale

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)

Descriptif : Officiellement installé le 1er mars 2011 par une convention partenariale, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) réunit : des services ministériels ou interministériels, l’Agence de (...)

Thème : Energie

Statut : Organismes parapublics

Lieu : Paris (75)

Observatoire national de la vie étudiante (OVE)

Descriptif : Crée par l’arrêté du 14 février 1989, l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) est un organisme public d’études et de recherche qui a pour mission de fournir une information statistique sur les (...)

Thème : Enseignement

Statut : Etablissements publics

Lieu : Paris (75)

Parlement européen

Descriptif : Institution de l’Union européenne, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres représente les peuples des Etats membres. Le (...)

Thème : Union européenne

Statut : Institutions européennes

Lieu : Strasbourg (67)

Présidence du Conseil de l’Union européenne

Descriptif : La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. L’ordre (...)

Thème : Union européenne

Statut : Institutions européennes

Lieu : Bruxelles (BE)

Président de la République

Descriptif : Elu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., le président ne peut, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, exercer plus de deux (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Premier ministre

Descriptif : En vertu de l’article 21 de la Constitution de 1958, le Premier ministre dirige l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Sénat

Descriptif : Chambre haute du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : (...)

Thème : Institutions

Statut : Institutions et juridictions

Lieu : Paris (75)

Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)

Descriptif : Placé sous l’autorité du Premier ministre, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique a été créé par le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012. Le Secrétariat général a pour mission (...)

Thème : Réforme de l’Etat

Statut : Administration de l’Etat

Lieu : Paris (75)

Union des entreprises de proximité (U2P)

Descriptif : A la suite de l’adhésion de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) à l’Union professionnelle artisanale (UPA) en novembre 2016, l’UPA devient l’Union des entreprises de proximité (U2P). (...)

Thème : Commerce, artisanat

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Descriptif : Créée par une ordonnance du 3 octobre 1945, l’UNAF est une institution nationale, union d’associations, chargée de défendre les intérêts des familles. L’UNAF anime le réseau des unions régionales des (...)

Thème : Famille

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Union nationale des professions libérale (UNAPL)

Descriptif : Organisation professionnelle créée en 1977 et regroupant des syndicats représentatifs des professionnels libéraux.

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Descriptif : Union syndicale interprofessionnelle fondée en 1993, notamment par la Fédération de l’Education nationale (FEN) devenue UNSA-Education et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (...)

Thème : Travail

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

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