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Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie - CCI France

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le 1er 08 2017

Établissement national fédérateur et animateur de l’ensemble du réseau “CCI de France”, composé des 126 établissements publics nationaux, régionaux et locaux des chambres de commerce et d’industrie, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) prend la dénomination “CCI France” en août 2014. Porte-parole des chambres de commerce et d’industrie, CCI France représente et défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics.

  • Le Président de CCI France est élu pour 5 ans par ses pairs, chefs d’entreprise et présidents de CCI.
  • Le bureau de CCI France est composé de 16 membres. Il analyse et établit des propositions pour les grands dossiers. Le bureau assiste le président dans l’exercice de ses fonctions.
  • Le comité directeur (31 membres) est une instance d’échanges sur les projets du réseau, il s’assure du suivi et de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale. Il prend des décisions entre deux assemblées générales.
  • L’assemblée générale (163 membres) rassemble l’ensemble des CCI territoriales et régionales. Elle élit le président, détermine les orientations stratégiques de CCI France, vote le budget et les comptes et adopte tous les actes de l’établissement public.

Disposant d’une représentation auprès de l’Union européenne, CCI France exerce notamment une veille réglementaire européenne et un rôle de facilitateur de l’accès aux financements européens. Membre actif et fondateur d’Eurochambres, association européenne des chambres de commerce et d’industrie, il affirme les intérêts économiques français.

Les ressources de CCI France proviennent d’une quote-part de la taxe additionnelle à la contribution foncière des entreprises et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En outre il dispose de recettes propres et reçoit des subventions. En tant qu’établissement public, CCI France est soumis au code des marchés publics pour tous ses achats et quel qu’en soit le montant.

Établissements publics à caractère administratif, les CCI ont été instituées par la loi du 9 avril 1898 comme “organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription”.

Site : Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie - CCI France

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