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Assemblée nationale

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le 17 10 2008

Chambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct. Co-détentrice avec le Sénat du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat :

  • elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l’Assemblée nationale est susceptible d’être dissoute par le Président de la République) ;
  • en cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de donner à l’Assemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat) ;
  • l’Assemblée nationale tient deux séances hebdomadaires de questions au Gouvernement contre deux par mois au Sénat ;
  • la Constitution attribue à l’Assemblée nationale une place plus importante dans l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduisant, d’une part, par une exigence de dépôt en première lecture devant l’Assemblée et, d’autre part, par l’octroi de délais d’examen plus longs à l’Assemblée.

L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon.

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