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Assemblée permanente des chambres de métier (APCM)

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le 17 10 2008

Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend., l’APCM fédère les chambres de métiers et de l’artisanat départementales et régionales.

Les Chambres de métiers et de l’artisanat sont des établissements publics administratifs. Elles assurent des missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). concourant à la structuration de l’artisanat. Administrées par des artisans, élus par leurs pairs au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. tous les 5 ans, elles représentent les intérêts généraux des entreprises artisanales auprès des pouvoirs publics et accompagnent le développement du secteur artisanal.

Créées en 1925, les Chambres départementales de métiers et de l’artisanat collaborent avec les collectivités locales sur les projets intéressant les entreprises artisanales et le développement local, assurent les relations de proximité avec les entreprises artisanales, organisent l’apprentissage et apportent conseils et assistance aux chefs d’entreprise artisanale.

Les Chambres régionales, créées en 1986, représentent les intérêts de l’artisanat auprès des Pouvoirs publics et coordonnent et animent le réseau des Chambres départementales.

Site : Assemblée permanente des chambres de métier (APCM)

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