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Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)

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le 13 04 2015

Créée par décrets n° 2012-211 du 14 février 2012 et 2012-216 du 15 février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité de service dans les transports de voyageurs terrestres (ferroviaires et routiers, urbains et interurbains), maritimes et aériens. Elle veille à ce que les opérateurs de transport respectent leurs obligations en matière de qualité de service (régularité, ponctualité, et qualité de l’information diffusée aux voyageurs).

Outre la gestion d’une base de données et de son site internet www.qualitetransports.gouv.fr, l’Autorité a pour missions :

  • d’évaluer la qualité de l’information destinée aux voyageurs, les dispositifs de réclamation et/ou de médiation, la préparation, conduite, exploitation des études ou sondages de satisfaction sur la qualité de service,
  • et de gérer les relations avec l’ensemble des parties prenantes à la qualité de service dans les transports, notamment avec les membres du Haut Conseil de la qualité de service dans les transports, dont elle assure le secrétariat.

Par ailleurs, l’AQST peut faire toute proposition utile pour améliorer la qualité de service dans les transports et réaliser, ou faire réaliser, des études ou sondages de satisfaction sur la qualité de service dans les transports. L’AQST assure le secrétariat du Haut Comité de la qualité de service dans les transports et rédige un rapport annuel d’activité.

Le directeur de l’AQST est nommé sur proposition du vice-président du conseil général de l’Environnement et du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGEDD) du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de la consommation. La gestion administrative de l’AQST est assurée par le CGEDD.

Site : Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)

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