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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

le 6 août 2018

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. chargée de réguler la concurrence et d’accompagner la libéralisation des secteurs des télécommunications et des activités postales. L’ARCEP a succédé à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 2005.

L’ARCEP est composée d’un collège de sept membres : trois sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l’Autorité sont irrévocables et non renouvelables. Depuis la loi n° 2013-907 relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, les membres de l’ARCEP sont soumis à des obligations de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts.

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