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Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

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le 29 07 2013

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010.

L’ARJEL comprend :

  • un collège de 7 membres, présidé par un président, dont le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective, y compris celui du président, n’est ni révocable, ni renouvelable ;
  • une commission des sanctions composée de 6 magistrats, dont le mandat est de 6 ans renouvelables ;
  • des commissions spécialisées, le cas échéant.

L’ARJEL a pour missions de :

  • délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs ;
  • protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction ;
  • s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux ;
  • lutter contre les sites illégaux ;
  • lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Site : Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

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