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Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

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le 19 09 2008

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), l’ASN est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.

L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation concernant les installations nucléaires et le transport des matières radioactives, elle est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumis tous les utilisateurs de rayonnements ionisants, enfin l’ASN est chargée de participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

L’Autorité est dirigée par un collège de cinq commissaires : trois nommés par le président de la République, un par le président du Sénat, un par le président de l’Assemblée nationale.

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