[ Publicité ]

Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)| vie-publique.fr | Ressources | Acteurs de la vie publique

Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

le 16 03 2010

Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. à caractère administratif placé sous l’autorité du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Culture, le Centre national de la cinématographie (CNC) a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Réformé par l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, il est devenu le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Le CNC a pour mission de soutenir, de financer et d’aider la création cinématographique ainsi que les autres arts et industries de l’image animée et d’en faciliter l’adaptation à l’évolution des marchés et des technologies.

Le CNC observe l’évolution des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, leur environnement technique, juridique, économique et social ainsi que les conditions de formation et d’accès aux métiers concernés.

Le CNC gère les comptes de soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique et à l’industrie des programmes audiovisuels, il assure la perception et le recouvrement de la taxe sur les entrées en salles de spectacle cinématographique (TSA).

Le CNC participe à l’élaboration de la réglementation et rédige les textes juridiques relatifs au cinéma.

Le CNC a pour mission de favoriser la promotion et la diffusion des oeuvres cinématographiques en France et à l’étranger.

Enfin, depuis 1969, le CNC est chargé de la politique en faveur du patrimoine cinématographique.

Site : Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

Mots clés :

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions