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Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

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le 11 08 2016

Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) au sein d’un service placé sous l’autorité du Premier ministre.

Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques.

Le CGET est chargé de la conduite des politiques contractuelles avec les collectivités territoriales (contrats de plan État-Région, élaboration des nouveaux contrats de ville, coordination de l’utilisation des fonds européens). Il anime les réseaux territoriaux et associatifs de la politique de la ville. En outre, il intervient dans de nombreux domaines, comme l’éducation prioritaire, le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers de la politique de la ville et les espaces ruraux ou le désenclavement des territoires par le développement des infrastructures et des transports, notamment).

Le CGET est dirigé par un commissaire général. Il a pour adjoint un commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Le commissaire général est également assisté de deux directeurs chargés respectivement des stratégies territoriales et du développement des capacités des territoires.

Le CGET est organisé en trois grands pôles :

  • la direction de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU), en charge de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville au plan interministériel, ainsi que de la mobilisation des moyens propres de cette politique (crédits du Programme 147 Politique de la ville). La DVCU assure le secrétariat du comité interministériel Égalité et Citoyenneté et du Conseil national des villes (CNV). Elle assiste le ministre chargé de la ville notamment dans l’exercice de la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ;
  • la direction des stratégies territoriales en charge des missions d’observation, d’analyse, d’études et de prospective du CGET. Elle abrite l’Observatoire des territoires et l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ;
  • la direction du développement des capacités des territoires, qui pilote la politique d’égalité des territoires pour les territoires à enjeux, les territoires fragiles, en mutation, en s’appuyant sur des outils de contractualisation. Elle assure le secrétariat du Comité interministériel aux ruralités et le suivi de la mise en œuvre des mesures décidées.

Le secrétariat général du CGET assure des fonctions supports et de pilotage dans les domaines des ressources, humaines, de la gestion budgétaire et financière, de la commande publique, des systèmes d’information et de la logistique. Son action s’inscrit dans la perspective du regroupement des services du premier ministre sur le site unique de Ségur-Fontenoy en 2017.

Site : Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

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