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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

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le 19 09 2008

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la Commission a une double mission :

La Commission est composée de neuf membres, hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Trois membres sont nommés sur proposition du vice-président du Conseil d’État, trois sur proposition du premier président de la Cour de cassation et trois sur proposition du premier président de la Cour des comptes.

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