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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

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le 19 09 2008

Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la Commission a une double mission :

  • contrôle des comptes de campagne. La Commission contrôle les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (outre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants. Depuis la loi organique n° 2006-404 du 5avril 2006, l’examen des comptes des candidats à l’élection présidentielle, auparavant assuré par le Conseil constitutionnel, a été transféré à la Commission.
  • contrôle du financement des partis politiques. La Commission vérifie le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante.

La Commission est composée de neuf membres, hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Trois membres sont nommés sur proposition du vice-président du Conseil d’État, trois sur proposition du premier président de la Cour de cassation et trois sur proposition du premier président de la Cour des comptes.

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