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Conférence nationale de santé

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le 10 12 2008

Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé, la Conférence nationale de santé a été créée par la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés par le décret n°2011-503 du 9 mai 2011 pour tenir compte de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La nouvelle conférence doit s’ouvrir aux acteurs du secteur médico-social et un collège des acteurs de la prévention et un autre des partenaires sociaux doivent être constitués.

La Conférence élabore un rapport annuel adressé au ministre sur le respect des droits des usagers du système de santé. Elle formule des avis et propositions au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre. Elle formule des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. Elle contribue à l’organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Ses avis sont rendus publics.

Site : Conférence nationale de santé

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