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Conférence nationale de santé

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le 8 09 2017

Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a été créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés par le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 pour tenir compte de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le décret intègre le champ du médico-social au sein de l’instance.

La CNS est composée de 120 membres titulaires, nommés pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de 3 ans, renouvelable une fois. Elle comporte 8 collèges (article L. 1411-3 du code de la santé publique). La CNS se réunit en trois formations : en assemblée plénière, avec les 120 membres titulaires et/ou suppléants ainsi que les membres de droit, en commission permanente, avec les 23 membres élus par leurs 8 collèges respectifs, et en commission spécialisée “droits des usagers”, avec 20 membres élus par leurs 8 collèges respectifs. En outre, la CNS peut constituer des groupes de travail en son sein et/ou ouverts à des personnalités qualifiées de son choix non membres de l’instance. Créées par la loi du 21 juillet 2009, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ont pour objet de renforcer la démocratie en santé au niveau local, en associant l’ensemble des acteurs concernés.

La Conférence élabore un rapport annuel adressé au ministre sur le respect des droits des usagers du système de santé. Le 6 juillet 2016 en vue de promouvoir le respect des droits des usagers, la CNS a adopté une charte du parcours de santé destinée aussi bien aux usagers qu’aux professionnels de santé. La CNS formule des avis et des propositions au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre ainsi que sur l’amélioration du système de santé publique. Elle contribue à l’organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Ses avis sont rendus publics.

Site : Conférence nationale de santé

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