[ Publicité ]

Conseil économique, social et environnemental| vie-publique.fr | Ressources | Acteurs de la vie publique

Conseil économique, social et environnemental

Imprimer

le 17 10 2008

Le Conseil économique et social est chargé de conseiller les pouvoirs publics en matière économique et sociale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique et social. Il peut être saisi par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de tout projet ou proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires., d’ordonnances ou de décrets entrant dans le champ de sa compétence.

Il peut être consulté par le gouvernement sur tout problème économique et social (article 70 de la constitution), ou même, se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision, il est un conseiller du gouvernement et des assemblées parlementaires.

Le Conseil économique et social comprend 231 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective est de 5 ans. Les modes de désignation de ces conseillers obéissent à des règles différentes. 163 conseillers sont désignés par les organisations socioprofessionnelles (syndicats, patronat associations familiales...) , 68 conseillers sont nommés par le gouvernement.

Le Conseil économique et social siège au Palais d’Iena.

La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008 transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental en élargissant le champ des compétences du Conseil aux questions environnementales. La loi prévoit aussi la possibilité d’une saisine par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et l’ouverture du droit aux citoyens d’envoyer au Conseil des pétitions. Une loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. doit encore préciser les modalités d’application de cette réforme.

Site : Conseil économique, social et environnemental

Mots clés :

Rechercher