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Conseil économique, social et environnemental

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le 17 10 2008

Le Conseil économique et social est chargé de conseiller les pouvoirs publics en matière économique et sociale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique et social. Il peut être saisi par le gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d’ordonnances ou de décrets entrant dans le champ de sa compétence.

Il peut être consulté par le gouvernement sur tout problème économique et social (article 70 de la constitution), ou même, se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision, il est un conseiller du gouvernement et des assemblées parlementaires.

Le Conseil économique et social comprend 231 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandat est de 5 ans. Les modes de désignation de ces conseillers obéissent à des règles différentes. 163 conseillers sont désignés par les organisations socioprofessionnelles (syndicats, patronat associations familiales...) , 68 conseillers sont nommés par le gouvernement.

Le Conseil économique et social siège au Palais d’Iena.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental en élargissant le champ des compétences du Conseil aux questions environnementales. La loi prévoit aussi la possibilité d’une saisine par le Parlement et l’ouverture du droit aux citoyens d’envoyer au Conseil des pétitions. Une loi organique doit encore préciser les modalités d’application de cette réforme.

Site : Conseil économique, social et environnemental

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