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Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

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le 11 08 2016

Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l’Inspection générale de l’environnement (IGE), le Conseil général de l’environnement et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGEDD) a été institué par le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008, abrogé par le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. Ses missions et son organisation ont été fixés par l’arrêté du même jour.

Le CGEDD est chargé de missions de conseil et d’expertise au service du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. ou de l’interministériel, de missions d’audit et d’inspection générale des services. Il assure des missions spécifiques lorsqu’il siège en formation d’Autorité environnementale ou dans le cadre de la nouvelle Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Ses missions portent sur les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Présidé par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le Climat, le CGEDD est composé de six sections thématiques : Habitat, cohésion sociale et développement territorial (HCSDT) ; Mobilités et transports (MT) ; Milieux, ressources et risques (MRR) ; Transition énergétique, construction et innovations (TECI) ; Audits, inspections et vie des services (AIVS) ; Ressources humaines et moyens (RHM). Il est également organisé en 7 missions d’inspection générale territoriales (MIGT) permettant un suivi des problèmes des territoires, des services et des cadres des services déconcentrés.

Le bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA aviation civile) sont placés auprès du vice-président du CGEDD.

Outre les rapports annuels, le CGEDD publie des avis, des rapports d’études et d’inspection ainsi que des rapports destinés à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP). Il produit des statistiques et des analyses sur le marché de l’immobilier d’habitation sur le long terme et les bilans socio-économiques et environnementaux prévus par la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI). Le CGEDD héberge une base de données qui donne accès aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audits publiés depuis le 1er janvier 2003 et aux avis de l’Autorité environnementale du CGEDD depuis sa création en 2009 jusqu’en juin 2014.

Site : Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

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