[ Publicité ]

Conseil national du numérique| vie-publique.fr | Ressources | Acteurs de la vie publique

Conseil national du numérique

Imprimer

le 27 11 2013

Organisme consultatif institué par le décret du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) prend la suite du premier Conseil national du numérique créé par le décret du 29 avril 2011.

Commission consultative indépendante, le Conseil a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être saisi pour avis par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ou peut s’autosaisir sur tout sujet relatif au numérique. Il peut prendre des décisions par voie d’avis, de recommandations ou de concertation. Le Conseil national du numérique adresse chaque année un rapport d’activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l’économie numérique.

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Les membres du CNN, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique pour une durée de trois ans, renouvelables.

Site : Conseil national du numérique

Mots clés :

Rechercher