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Conseil national du sida (CNS)

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le 4 12 2014

Créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 et modifié par le décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007, le Conseil national du du syndrome immunodéficitaire acquis (Conseil national du sida, CNS) a pour mission de donner son avis sur l’ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de faire au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. toute proposition utile. Il est consulté sur les programmes d’information, de prévention et d’éducation pour la santé, établis par le gouvernement et les organismes publics.

Le CNS est un organe consultatif indépendant interdisciplinaire composé de 24 membres, représentants de la société civile ou militants associatifs. Son président est nommé par le président de la République. Ses membres sont nommés pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de quatre ans renouvelables et exercent leur mandat à titre gracieux. Le CNS se prononce sur un sujet soit à la demande des pouvoirs publics, soit par auto-saisine.

Trois instances de travail fonctionnent au sein du CNS :

  • une instance délibérative, le Conseil, qui vote les rapports, avis, recommandations et communiqués au cours d’une réunion mensuelle,
  • un bureau qui se réunit à un rythme bimensuel pour préparer le travail du Conseil,
  • des commissions spécialisées qui ont pour mission le travail d’élaboration pour chaque projet de rapport et d’avis et qui peuvent procéder à des auditions.

Site : Conseil national du sida (CNS)

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