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Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS)

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le 11 08 2017

Le Conseil national du sida et des hépatites virales a été créé le 27 février 2015 (décret n° 2015-210), en remplacement du Conseil national du sida, créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est une commission consultative indépendante composées de 26 membres. Le CNS donne un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida, les hépatites virales chroniques et les infections sexuellement transmissibles. Expertise au service des pouvoirs publics et lieu de réflexion interdisciplinaire, il est consulté sur les programmes d’information, de prévention et d’éducation pour la santé, établis par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et les organismes publics. Les thèmes de travail du CNS résultent d’une saisine des pouvoirs publics ou sont choisis par auto-saisine.

Le Conseil du CNS est une instance délibérative composée de 26 membres, dont le président, nommés pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de 5 ans renouvelable une fois. Ses membres exercent leur mandat à titre gracieux. Le CNS se prononce sur un sujet soit à la demande des pouvoirs publics, soit par auto-saisine.

Trois instances de travail fonctionnent au sein du CNS :

  • une instance délibérative, le Conseil, qui vote les rapports, avis, recommandations et communiqués au cours d’une réunion mensuelle,
  • un bureau qui se réunit à un rythme bimensuel pour préparer le travail du Conseil,
  • des commissions spécialisées qui ont pour mission le travail d’élaboration pour chaque projet de rapport et d’avis et qui peuvent procéder à des auditions. Elles rendent régulièrement compte de leurs travaux au Conseil qui discute et vote les Avis en séance plénière.

Site : Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS)

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