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Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO)

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le 29 01 2015

Créé par la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret du n°2013-945 du 22 octobre 2013.

Le CNESCO est chargé de réaliser ou faire réaliser des évaluations à son initiative, à la demande du ministre de l’Éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, des autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Il se prononce sur les méthodologies, les outils et les résultats des évaluations conduites par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux. Enfin, il procède au bilan annuel des expérimentations conduites dans le cadre des projets d’école et d’établissement.

Le CNESCO réunit deux députés, deux sénateurs, deux représentants du Conseil économique, social et environnemental et huit personnalités qualifiées. Respectant le principe de parité entre les hommes et les femmes, les quatorze membres sont désignés pour six ans. Le CNESCO se réunit, lors de séances régulières sur convocation de sa présidente, à son initiative ou à la demande de la majorité des membres, ainsi qu’à celle du ministre de l’éducation nationale. Les membres du Conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils sont personnellement impliqués dans l’évaluation qui en est l’objet. Le rapport, les évaluations, les recommandations et les avis du conseil sont rendus publics.

Site : Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO)

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