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Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

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le 11 08 2017

Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d’insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le décret en Conseil d’État n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifie la composition du CNLE qui passe de 54 à 65 membres et de 7 à 8 collèges. Le collège des associations passe de 8 à 12 membres. Le décret crée un 8ème collège, pour les personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Les membres de ce collège sont nommés sur proposition d’associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

La composition du CNLE ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d’État. Le secrétariat général du CNLE est assuré par la Direction générale de la cohésion sociale.

Placé auprès du Premier ministre, le CNLE assiste de ses avis le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le CNLE peut être consulté par le Premier ministre et être saisi pour avis par les membres du Gouvernement, mais il peut de sa propre initiative proposer aux pouvoirs publics les mesures qui lui paraissent pouvoir améliorer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le CNLE s’est notamment exprimé sur l’accueil des réfugiés et des migrants, la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes ou encore la fonction clé du RSA dans la politique de l’emploi et la lutte contre l’exclusion.

Site : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

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