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Conseil d’orientation des retraites (COR)

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le 23 06 2010

Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une structure permanente de concertation, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. comme du secteur privé, des représentants des associations familiales, des retraités et personnes âgées, des experts et des représentants de l’État. Son rôle a été consacré et élargi par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Les différentes missions du COR sont les suivantes :

  • décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
  • apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
  • mener une réflexion prospective sur le financement des régimes de retraite et en suivre l’évolution ;
  • formuler les avis préalables aux décisions à prendre tous les 4 ans sur les évolutions de la durée d’assurance dans les régimes ;
  • participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
  • suivre l’évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l’ensemble des indicateurs des régimes, dont les taux de remplacement.

Le Conseil doit aussi formuler des orientations ou propositions de réforme, à l’aide de rapports remis au Premier ministre, communiqués au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et rendus publics. À partir de 2014, il produit chaque année, avant le 15 juin, un document public sur le système de retraite, fondé notamment sur des indicateurs de suivi permettant d’apprécier l’évolution du système au regard des objectifs qui lui sont assignés par la loi.

Site : Conseil d’orientation des retraites (COR)

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