[ Publicité ]

Conseil de la simplification pour les entreprises| vie-publique.fr | Ressources | Acteurs de la vie publique

Conseil de la simplification pour les entreprises

Imprimer

le 16 04 2014

Créé par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014, pour une durée de trois ans, le Conseil de la simplification pour les entreprises est chargé de proposer au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Le conseil s’appuie sur les services du Premier ministre, notamment avec le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle. Il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.

Co-présidé par MM. Thierry Mandon, député de l’Essonne, et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, le Conseil de la simplification pour les entreprises est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d’élus locaux ainsi que d’experts, désignés par arrêté du Premier ministre. Le conseil adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l’avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.

Site : Conseil de la simplification pour les entreprises

Mots clés :

Rechercher