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Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

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le 19 09 2008

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. créée par la loi du 17 janvier 1989 et chargée de la régulation de l’audiovisuel.

Le CSA a pour mission de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Toutefois, le CSA n’est pas seulement chargé de veiller au contenu de l’information, il doit aussi veiller à la pluralité de l’actionnariat des chaînes, délivrer les autorisations d’émettre, nommer les dirigeants des entreprises du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. de l’audiovisuel. Plus récemment, il a reçu de nouvelles missions concernant l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des programmes de la télévision aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel, la représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels, etc.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est composé d’un collège de neuf membres nommés par décret du président de la République. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. La loi du 15 novembre 2013 a modifié la composition et le mode de nomination des membres du Collège. Celui-ci va être progressivement réduit à sept membres.

Site : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

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