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Conseil de l’Union européenne

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le 17 10 2008

Institution de l’Union européenne, le Conseil réunit les ministres des Etats membres. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...).

Le Conseil de l’Union européenne partage le pouvoir législatif avec le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres (généralement en codécision) et constitue avec lui l’autorité budgétaire qui arrête le budget communautaire.

Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres, il définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.

Le Conseil conclut, au nom de la Communauté et de l’Union, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs États ou organisations internationales.

Le Conseil assure la coordination de l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

La présidence du Conseil est exercé pendant six mois par chaque Etat membre par rotation. Pour les prises de décision, le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. ou l’unanimité sont requises.

Site : Conseil de l’Union européenne

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