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Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

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le 19 10 2009

Succédant à la la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille, ainsi qu’au Haut Conseil de la famille créé par le décret du 30 octobre 2008, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a été créé par le décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016, installé le 13 décembre 2016 et placé auprès du Premier ministre. Le décret a été pris pour l’application de l’article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Haut Conseil est chargé d’animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

Le HCFEA est composé de trois formations spécialisées respectivement :

  • Dans le champ de la famille ;
  • Dans le champ de l’enfance et de l’adolescence ;
  • Dans le champ de l’âge, notamment l’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l’adaptation de la société au vieillissement.

Les membres du Haut Conseil sont nommés ou désignés pour une durée de trois ans renouvelable. La désignation des députés est renouvelée après chaque élection générale de l’Assemblée nationale et la désignation des sénateurs est renouvelée à chaque renouvellement triennal du Sénat.

Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de la famille comprend 73 membres répartis en 6 collèges. Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence comprend 67 membres répartis en 4 collèges. Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de l’âge comprend 87 membres répartis en 6 collèges.

Le Haut Conseil est assisté d’un secrétaire général nommé par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés de la famille, de l’enfance et des personnes âgées. Le secrétaire général assure, sous l’autorité du président, l’organisation des travaux du Haut Conseil ainsi que l’établissement des procès-verbaux, des rapports et avis.

Site : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

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