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Haut Conseil de la famille

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le 19 10 2009

Succédant à la la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille, le Haut Conseil de la famille a été créé par le décret 2008-1112 du 30 octobre 2008 et installé en juin 2009.

Le Haut Conseil est chargé d’animer le débat public sur la politique familiale, de formuler des propositions de réforme et de mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale.

Le Haut Conseil est composé de 52 membres dont 14 représentants des assurés sociaux et des employeurs, 14 représentants du mouvement familial, 3 représentants des collectivités territoriales, 3 représentants des organismes de sécurité sociale, 7 représentants de l’Etat, 2 députés et 2 sénateurs respectivement désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat et 7 personnalités désignées par le ministre en charge de la famille.

Site : Haut Conseil de la famille

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