Créé par le décret du 19 décembre 1989 et institué auprès du Premier ministre, le Haut Conseil à l’intégration a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère". Il prépare le comité interministériel à l’intégration.

Le Haut Conseil est composé au plus de vingt membres nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Premier ministre. Son président est nommé en son sein dans les mêmes conditions. Le mandat des membres du Haut Conseil à l’intégration est de trois ans. Il est renouvelable deux fois.

Le décret n°2006-382 du 30 mars 2006 a créé auprès du Haut Conseil à l’intégration un observatoire statistique qui élabore chaque année un rapport annuel statistique.

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• Société