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Haut Conseil de la santé publique

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le 1er 06 2012

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance d’expertise chargée de :

  • contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel  ;
  • fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire  ;
  • fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Le HCSP peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Le HCSP est organisé en six commissions spécialisées :

  • Maladies transmissibles,
  • Maladies chroniques,
  • Risques liés à l’environnement,
  • Sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques,
  • Prévention, éducation et promotion de la santé
  • Évaluation, stratégie et prospective.

Site : Haut Conseil de la santé publique

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