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Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)

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le 2 07 2013

Placé sous l’autorité du Premier ministre, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique a été créé par le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012.

Le Secrétariat général a pour mission de coordonner, de favoriser et de soutenir, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique (dans le domaine des systèmes d’information et de communication notamment), afin d’améliorer le service rendu aux citoyens et aux usagers, de simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l’Etat, et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics. Il coordonne également l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. A ce titre, il administre le portail unique interministériel ( data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)..

Site : Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)

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