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Sénat

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le 17 10 2008

Chambre haute du Parlement, le Sénat est composé de 343 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Co-détenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. Le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.

Le Sénat contrôle l’action du gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Toutefois, le Sénat ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

A l’inverse, le Sénat ne peut pas être dissous.

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg.

Site : Sénat

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