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Sénat

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le 17 10 2008

Chambre haute du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., le Sénat est composé de 343 sénateurs élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect. Co-détenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.

Le Sénat contrôle l’action du gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Toutefois, le Sénat ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

A l’inverse, le Sénat ne peut pas être dissous.

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg.

Site : Sénat

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