Toutes les brèves
Les brèves assurent un traitement réactif de l’actualité de la vie publique. L’objectif est de présenter, expliquer, élargir un sujet abordé dans un document public récent (rapport, étude ou enquête) faisant un bilan et proposant des recommandations. Parmi les brèves hebdomadaires, l’une d’entre elles traite de l’actualité de l’Union européenne.
17 05 2013 Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement
Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux (...)
16 05 2013 Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration
Intitulé "Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France", le rapport du député (...)
15 05 2013 Politique d’éducation prioritaire : quels résultats ?
Le ministère de l'Éducation nationale publie une note d'information qui dresse un état des lieux (...)
14 05 2013 Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure
La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au (...)
13 05 2013 Europe : la part des énergies renouvelables
Selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), les énergies (...)
10 05 2013 Chômage : les motifs de fin de contrat de travail
L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, a publié le 30 avril 2013 une étude (...)
7 05 2013 Niveaux de vie des ménages : des évolutions divergentes
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié, fin avril, (...)
6 05 2013 Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour la période (...)
3 05 2013 Armées : le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale
Installée par le chef de l'Etat en juillet 2012, la Commission chargée de l’élaboration du Livre (...)
30 04 2013 Retraites : des départs à la retraite moins nombreux en 2011
Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier l'édition 2013 de son étude (...)
26 04 2013 Réforme ferroviaire : comment mettre en place le pôle public unifié
Le 30 octobre 2012, le ministre en charge des transports a présenté les grandes lignes d’une (...)
25 04 2013 Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?
Réduire progressivement l'écart de taxation entre le gazole et l'essence, c'est la recommandation (...)
24 04 2013 Morale laïque : propositions pour un nouvel enseignement
Dans le cadre de la "refondation de l'école de la République", le ministre de l'Éducation (...)
23 04 2013 Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali
Le 22 avril 2013, le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l'intervention de l'armée (...)
19 04 2013 Union européenne : renforcer la transparence bancaire et fiscale
Le site “Toute l'Europe.eu” présente les mesures prises par les 27 États de l'Union européenne (UE) (...)
18 04 2013 Le rapport 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le rapport d’activité pour l’année 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu (...)
17 04 2013 Sûreté nucléaire : une année 2012 "assez satisfaisante"
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté, le 16 avril 2013, son rapport annuel sur l'état de (...)
16 04 2013 Sectes et médecines parallèles : une combinaison dangereuse
La commission d'enquête du Sénat sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le (...)
15 04 2013 Création d’entreprise : faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur ?
Chargées d'évaluer le régime de l'auto-entrepreneur, l'Inspection générale des finances (IGF) et (...)
12 04 2013 Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints
La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un (...)
11 04 2013 Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : bilan à 3 ans
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a publié en mars 2013 un rapport de Jean-Jacques (...)
10 04 2013 Allocations familiales : les propositions discutées du rapport Fragonard
Le 9 avril 2013, Bertrand Fragonard a remis son rapport sur les aides à la famille au Premier (...)
8 04 2013 Alsace : référendum le 7 avril 2013 sur la collectivité unique
Le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace a été rejeté par le (...)
4 04 2013 Admission au séjour des étrangers malades : un dispositif imparfait
Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades (...)
3 04 2013 Assurance-vie : mieux l’orienter vers le financement des entreprises
Consolider la confiance des épargnants tout en les incitant à des placements plus risqués pour (...)
2 04 2013 Normes : pour un "choc de compétitivité" du droit
Créer un "choc de compétitivité" du droit pour traiter le stock de normes existant et (...)
29 03 2013 Représentativité syndicale : cinq syndicats qualifiés
Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d'audience des (...)
28 03 2013 Emploi des seniors : un taux d’activité toujours faible
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en mars 2013 un (...)
27 03 2013 Prostitution et racolage : les législations en Europe
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la pénalisation de la prostitution et du (...)
26 03 2013 Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport (...)
22 03 2013 Retraites 2013 : les objectifs de la Commission pour l’avenir des retraites
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a installé le 27 février 2013 la Commission pour l’avenir (...)
21 03 2013 Salariés handicapés dans l’entreprise : les propositions du Livre blanc
Le Livre blanc réalisé par l’association "Agence Entreprises et handicap" présidée par Anne-Marie (...)
20 03 2013 Gouvernement : le remaniement du 20 mars 2013
Un remaniement du gouvernement a été décidé le 20 mars 2013. Bernard Cazeneuve est nommé ministre (...)
20 03 2013 Cybersécurité : des progrès insuffisants
Dans une note d’analyse publiée le 19 mars 2013, le Centre d’analyse stratégique (CAS) souligne (...)
18 03 2013 Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail
Lors de la conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013, le Premier ministre a (...)
15 03 2013 Retraites complémentaires : vers la désindexation des pensions ?
Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (...)
14 03 2013 Neutralité du net : le Conseil national du numérique propose de légiférer
Le cadre juridique actuel permet-il de garantir la neutralité du net, et ainsi le respect de la (...)
13 03 2013 Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié en février 2013 une note consacrée aux politiques (...)
12 03 2013 Vieillissement de la population : un enjeu de société
Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’adaptation de la société française au (...)
8 03 2013 Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit
Où en est la modernisation des infrastructures numériques, trois ans après le lancement du (...)
7 03 2013 Indemnisation du chômage : les chiffres 2011
Le ministère du Travail a publié en février 2013 les chiffres annuels de l’indemnisation du (...)
6 03 2013 Hôpital public : le Pacte de confiance pour l’hôpital
La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à (...)
6 03 2013 Accessibilité 2015 : l’échéance peut-elle être respectée ?
L'objectif d'une accessibilité universelle en 2015 fixé par la loi de 2005 sur le handicap est-il (...)
1er 03 2013 Citoyens assesseurs : un bilan très critique
Le 28 février 2013, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod ont remis à la ministre de la Justice un (...)
1er 03 2013 Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport (...)
28 02 2013 Retraites : des départs toujours plus tardifs
L'Assurance retraite vient de publier les chiffres du régime général pour l'année 2012. Le régime (...)
26 02 2013 Internet : le marché des jeux et paris en ligne en 2012
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a publié le bilan du marché français des jeux (...)
25 02 2013 Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes
Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une (...)
22 02 2013 Prévention de la récidive : la conférence de consensus veut limiter l’incarcération
Le rapport du jury de la conférence de consensus pour "une nouvelle politique de prévention de la (...)
21 02 2013 Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée
Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier (...)
19 02 2013 Surendettement en 2011 : typologie des ménages touchés
La Banque de France a publié le 18 février 2013 les résultats de l'enquête typologique sur le (...)
18 02 2013 Couples : la diversité des situations de vie en 2011
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude (...)
14 02 2013 Aménagement : quel rôle pour le futur Commissariat général à l’égalité des territoires ?
La commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée (...)
13 02 2013 Comptes bancaires : hausse des débits frauduleux (2008-2011)
L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a publié en janvier (...)
12 02 2013 Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques
Le 12 février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2013. La Cour l'avait (...)
11 02 2013 Société : refonder la politique d’intégration
Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 (...)
8 02 2013 Créations d’entreprises : l’auto-entreprise progresse encore en 2012
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de rendre publique (...)
7 02 2013 Famille : adoption et pupilles de l’Etat en 2011
L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) publie les résultats de son enquête (...)
7 02 2013 Education artistique et culturelle : une approche territoriale
Le comité de consultation sur l’éducation artistique et culturelle, installé fin novembre 2012 par (...)
6 02 2013 Economie sociale et solidaire : 114 000 emplois pour les jeunes peu ou pas diplômés
Le Crédoc, en association avec Pôle emploi et l’Institut national de la statistique et des études (...)
4 02 2013 Surpopulation carcérale : des propositions qui font débat
Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de (...)
1er 02 2013 Economie numérique : à la recherche d’une fiscalité adaptée
Le rapport de Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la (...)
31 01 2013 Famille : le recours des pères au complément de libre choix d’activité
La Caisse nationale des Allocations familiales vient de publier une étude consacrée aux pères (...)
30 01 2013 Temps partiel "choisi" ou "subi" : des conditions d’emplois contrastées
Le ministère du Travail a publié le 23 janvier 2013 une étude qui montre notamment que les (...)
28 01 2013 Réforme des rythmes scolaires : le décret est paru
Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a (...)
25 01 2013 Transition et efficacité énergétiques : les avis du Cese
Le 8 janvier 2013, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté deux avis (...)
25 01 2013 Régimes de retraite : un état des lieux
Après son rapport sur les projections financières à l'horizon 2060 publié en décembre 2012, le (...)
23 01 2013 Assurance chômage, contrats aidés : des dispositifs coûteux et inadaptés
La Cour des comptes publie, le 22 janvier 2013, un rapport consacré aux politiques en faveur du (...)
23 01 2013 Sport : un rapport critique de la Cour des comptes
Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur le sport pour (...)
22 01 2013 Etat du logement en 2010 : les principales données chiffrées
Le Commissariat général au développement durable a publié, en décembre 2012, un recueil synthétique (...)
21 01 2013 Union européenne : l’aide humanitaire programmée en 2013
La Commission européenne vient d’approuver l’octroi d’un montant de plus de 661 millions d’euros à (...)
18 01 2013 Fiscalité directe locale 2012 : les principales évolutions
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la structure des (...)
17 01 2013 Ecole : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans relancée
Dans une lettre aux personnels de l’Education nationale du 6 décembre 2012 présentant le projet de (...)
16 01 2013 Négociations sur l’emploi : l’accord sur la « fléxicurité »
Prévue par la conférence sociale de juillet 2012, la négociation sur la réforme du marché du (...)
14 01 2013 Education : repousser l’orientation à la fin de la seconde ?
La Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 14 décembre 2012, souligne les nombreux (...)
11 01 2013 Contrat de professionnalisation : l’impact du métier préparé
Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un (...)
10 01 2013 Violences : l’influence des drogues et de l’alcool
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié en décembre (...)
9 01 2013 Enseignement : une école pour tous les élèves
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a publié le 9 janvier 2013 quatre notes d’analyse sur (...)
9 01 2013 L’énergie en 2011 : les chiffres clés
Le Commissariat général au développement durable a publié en décembre 2012 une version actualisée (...)
7 01 2013 Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une (...)
3 01 2013 Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples
Dans son rapport remis en décembre 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé (...)
31 12 2012 Santé : les enjeux sanitaires de la prostitution
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue, dans un rapport remis le 18 décembre (...)
26 12 2012 Union européenne : la supervision bancaire en 10 questions
Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord sur la mise en place d'une (...)
21 12 2012 Modernisation de l’action publique : les premières mesures du CIMAP
Le premier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est tenu le 18 (...)
20 12 2012 Smic : de nouvelles règles de calcul
A l'occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale de la négociation collective (...)
19 12 2012 Assises de l’enseignement supérieur : assurer la réussite des étudiants
Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à (...)
19 12 2012 Débat sur la fin de vie : les propositions de la mission Sicard
La mission de réflexion sur la fin de vie, dirigée par le professeur Didier Sicard, a remis ses (...)
18 12 2012 Médecins : un plan pour lutter contre les déserts médicaux
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le 13 décembre 2012 un "Pacte (...)
13 12 2012 Les Roms en Europe : une stratégie d’intégration à parfaire
Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la (...)
12 12 2012 Mariage et homoparentalité : les lois en vigueur à l’étranger
Quelles sont les règles adoptées par les pays qui ont récemment légiféré sur le mariage de personnes (...)
11 12 2012 Ecole et collège : les ultimes propositions du Haut Conseil de l’éducation
Le rapport du Haut Conseil de l’éducation (HCE), remis au président de la République le 7 décembre (...)
10 12 2012 Société : prévenir l’exclusion bancaire et le surendettement
Lutter contre l’exclusion bancaire, réduire le surendettement et développer le micro-crédit, tels (...)
10 12 2012 Emploi des jeunes : une insertion professionnelle toujours plus difficile
La situation des jeunes sur le marché du travail a continué à se dégrader en 2011 : leur taux (...)
6 12 2012 Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée
Dans un avis publié le 22 novembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de (...)
5 12 2012 Patients en fin de vie : les décisions médicales en 2010
Quelles sont les décisions prises par les médecins face à des patients en fin de vie? L'Institut (...)
4 12 2012 Droits des femmes : un nouveau plan d’action
Pour la première fois depuis douze ans, le Premier ministre a présidé un Comité interministériel (...)
30 11 2012 Aide au développement : les actions des collectivités territoriales
Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des (...)
29 11 2012 Santé publique : les taux de vaccination en 2012
En 2012, la couverture vaccinale est insuffisante pour la plupart des vaccins, car elle est en (...)
29 11 2012 Droit au logement : les inégalités territoriales demeurent
Dans son 6ème rapport annuel publié le 28 novembre 2012, le Comité de suivi de la mise en œuvre du (...)
27 11 2012 Salariés de TPE et employés à domicile : 1ère élection syndicale
Du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés employés par (...)
27 11 2012 Délinquance : des chiffres stables, un sentiment d’insécurité en hausse
Pour la huitième année, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) (...)
26 11 2012 Sport et paris en ligne : mieux prévenir les matchs truqués
Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des (...)
26 11 2012 Jeunes enfants : les modes de garde en 2011
L’observatoire national de la petite enfance a publié le 13 novembre 2012 un document qui fait le (...)
23 11 2012 Protection des enfants : adapter le droit aux évolutions du numérique
Le 20 novembre 2012, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le (...)
21 11 2012 Zones urbaines sensibles : une situation encore dégradée
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 16 (...)
20 11 2012 Europe : les acquisitions de nationalité en 2010
Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de (...)
19 11 2012 Entrées en contrat d’apprentissage : bilan 2011
Un bilan de l’apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. (...)
16 11 2012 Défense : les conclusions du rapport Védrine
Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires Étrangères, a remis au président de la République son (...)
15 11 2012 Industrie automobile : l’Europe dévoile son plan d’action
La Commission européenne a présenté le 8 novembre 2012 un plan d’action (2014-2020) pour renforcer (...)
14 11 2012 Jeunes et alcool : privilégier la prévention
Face au phénomène d’hyper-alcoolisation des jeunes, mieux vaut privilégier la prévention aux (...)
13 11 2012 Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA
Le rapport d’information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur (...)
9 11 2012 Institutions : les propositions de la commission Jospin
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a (...)
8 11 2012 Réforme ferroviaire : vers un pôle public unifié
Le ministre des transports, de la mer et de la pêche a présenté, le 30 octobre 2012, les grandes (...)
7 11 2012 Compétitivité de l’industrie : le rapport Gallois et les annonces du gouvernement
Le 5 novembre 2012, M. Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis au Premier (...)
6 11 2012 Economie : comment développer l’entrepreneuriat ?
Deux publications diffusées à quelques jours d'intervalle s'interrogent sur les moyens de (...)
2 11 2012 Consommation de médicaments psychotropes : un état des lieux
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié le 25 octobre 2012 (...)
2 11 2012 Universités : relancer la rénovation des campus
La mission nationale d’évaluation de l’opération « campus » a rendu ses conclusions le 29 octobre (...)
31 10 2012 Salariés : enquête sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une enquête sur la rupture conventionnelle (...)
26 10 2012 Habitat des personnes âgées : un enjeu de société
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a publié le 22 octobre 2012 un (...)
26 10 2012 Union bancaire : l’Europe se dote d’un calendrier
Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats (...)
24 10 2012 Contrôleur des lieux de privation de liberté : développer la semi-liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 23 octobre (...)
23 10 2012 Culture : un bilan de l’action menée par la Hadopi depuis 2009
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (...)
19 10 2012 Accès aux maternités : des temps de trajet inégaux
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) (...)
17 10 2012 Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité
Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles (...)
16 10 2012 Alimentation : l’exception française demeure
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une enquête sur (...)
15 10 2012 Accueil des gens du voyage : un bilan contrasté
La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2012, un rapport sur la mise en oeuvre de la (...)
12 10 2012 Centrales nucléaires : les conclusions de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté ses conclusions sur les tests de résistance des centrales (...)
11 10 2012 Sécurité : clarifier les missions de la police municipale
Le rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales a été rendu public le 3 octobre (...)
10 10 2012 Immigrés et enfants d’immigrés : le point sur leur réalité
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 10 octobre (...)
9 10 2012 Refonder l’Ecole : les principes posés par le chef de l’Etat
Lors de la remise officielle du rapport sur la refondation de l’Ecole le 9 octobre 2012, le chef (...)
8 10 2012 Réforme du crédit à la consommation : des clients mieux protégés
Quels sont les effets de la loi du 10 juillet 2010 réformant le crédit à la consommation (dite (...)
5 10 2012 Conseil supérieur de la magistrature : un an depuis la réforme
Le rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été publié en septembre (...)
4 10 2012 Auto-entrepreneurs : neuf sur dix gagnent moins que le SMIC
Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)
3 10 2012 Part des immigrés dans la population : la France au 54ème rang mondial
Dans quels pays les immigrés sont-ils les plus nombreux ? Quelle part de la population de chaque (...)
2 10 2012 Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 1er octobre 2012 les comptes (...)
28 09 2012 Télévision connectée : l’avis de la CNIL
Dans une note du 20 septembre 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (...)
27 09 2012 RSA : quel effet sur l’emploi des jeunes ?
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude qui (...)
27 09 2012 RGPP : une méthode contestée
Le 25 septembre 2012, les trois inspections générales interministérielles, l'Inspection générale (...)
26 09 2012 Europe : une évaluation des systèmes judiciaires
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, organe du Conseil de l'Europe, a (...)
25 09 2012 Cumul des mandats : qu’en est-il en Europe ?
Le Sénat a publié en juillet 2012 une étude de législation comparée sur le cumul des mandats (...)
24 09 2012 Livret A : quelle réforme après le relèvement du plafond ?
Le 19 septembre 2012, le ministre de l'Economie a reçu le rapport de M. Pierre Duquesne qui (...)
21 09 2012 Europe : la Commission contrée par les Parlements nationaux
Dans un communiqué du 13 septembre 2012, le Sénat se félicite du retrait, par la Commission (...)
20 09 2012 Grenelle de l’environnement : état des lieux à cinq ans
Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de (...)
19 09 2012 Sécurité sociale : une situation toujours critique selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre 2012, son rapport annuel sur l’application (...)
17 09 2012 Société : les morts violentes au sein du couple (année 2011)
L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2011, réalisée par la (...)
13 09 2012 Pauvreté : mieux définir le « reste pour vivre »
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), (...)
13 09 2012 Accessibilité des bâtiments publics : revoir l’objectif de 2015 ?
L'obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les (...)
12 09 2012 Elections : la participation électorale en 2012
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les (...)
12 09 2012 Usine PSA d’Aulnay-sous-Bois : les conclusions du rapport Sartorius
Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a transmis le 11 septembre 2012 à (...)
11 09 2012 Droits des consommateurs : autoriser « l’action de groupe » ?
Présenté le 10 septembre 2012, le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) doit servir de base (...)
7 09 2012 Niveau de vie : l’écart s’accentue entre riches et pauvres en 2010
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 7 septembre (...)
7 09 2012 Campements illicites : un cadre d’action pour les services de l’État
Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août 2012 sur les Roms, la circulaire (...)
6 09 2012 Famille : comment accompagner les parents ?
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a remis à la ministre de la famille son rapport "Aider les (...)
5 09 2012 Parlement : une session extraordinaire dès le 11 septembre
Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire est publié au Journal (...)
4 09 2012 Logement : quels besoins à l’horizon 2030 ?
Le Commissariat général du développement durable (CGDD) publie une étude sur la demande potentielle (...)
3 09 2012 Emploi et AAH : un premier bilan de la réforme de 2011
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie en août 2012 une lettre statistique (...)
31 08 2012 Lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011
Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de (...)
30 08 2012 Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ?
Le Premier ministre vient d'engager une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des (...)
30 08 2012 Chômage des jeunes : débat sur la création des « emplois d’avenir »
Le projet de loi autorisant la création d'emplois d'avenir a été présenté en Conseil des ministres (...)
29 08 2012 Analyse de la hausse des prix des carburants : les 1ères conclusions
Le 28 août 2012, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé que, (...)
28 08 2012 Délinquance : les futures zones de sécurité prioritaires
Par une circulaire du 30 juillet 2012, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé la (...)
24 08 2012 Finances locales : un état des lieux en 2012
Pour la dix-septième année, l'Observatoire des finances locales publie son rapport annuel dans (...)
23 08 2012 Roms : vers un assouplissement de l’accès au travail
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 22 août 2012 l'assouplissement prochain des (...)
21 08 2012 E-déchets : l’Union européenne fixe de nouveaux objectifs
Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est (...)
20 08 2012 Economie sociale et solidaire : de nouvelles perspectives
Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité le (...)
17 08 2012 Pacte budgétaire : la décision du Conseil constitutionnel
Dans sa décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que le "traité sur la (...)
16 08 2012 Prix des carburants : quels déterminants ?
Depuis juin 2012, l'ensemble des prix des carburants évolue de nouveau à la hausse. A la date du (...)
9 08 2012 Politique de l’emploi : le rôle des collectivités locales à clarifier
Le Sénat, dans un rapport publié début juillet 2012, analyse l'implication des collectivités (...)
8 08 2012 Politique de défense (2014-2019) : les propositions du Sénat
En vue d'alimenter les travaux de la commission chargée de la rédaction du futur Livre blanc sur (...)
7 08 2012 Lutte contre la contrefaçon : hausse des saisies en 2011
Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 23 juillet 2012, près de 115 (...)
3 08 2012 Le nombre d’agents publics attirés par l’emploi privé se stabilise
Selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique (juillet 2012), (...)
2 08 2012 Europe : les compétences des élèves en langues étrangères
La Commission européenne a publié le 21 juillet 2012 la première étude sur les compétences (...)
31 07 2012 Fusions d’hôpitaux : un bilan très mitigé
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan très mitigé des fusions (...)
27 07 2012 Evasion fiscale : plus de 35 milliards d’euros par an
La commission d'enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses (...)
26 07 2012 Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME
Le Sénat a publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. (...)
25 07 2012 Coût de l’électricité : forte hausse d’ici 2020 selon le Sénat
Selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité publié le 18 (...)
24 07 2012 ONDAM 2013-2017 : les propositions de l’IGAS et de l’IGF
Le rapport "Propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (...)
23 07 2012 Pouvoir d’achat : l’inflation perçue par les ménages
Comment expliquer l'écart persistant entre l'inflation évaluée au moyen de l'indice des prix à la (...)
20 07 2012 Déchets nucléaires : vers un doublement d’ici 2030
Plus de 1,320 million de mètres cubes de déchets nucléaires en tous genres étaient stockés en (...)
18 07 2012 Réforme de la carte judiciaire : le Sénat dresse un bilan critique
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16 07 2012 L’après Xynthia : la Cour des comptes souligne les défaillances de l’Etat
Deux ans près les inondations meurtrières sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le (...)
13 07 2012 Europe : quelle TVA pour le livre numérique ?
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12 07 2012 Travail : la Conférence sociale adopte « une feuille de route »
La "grande conférence sociale" s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle a réuni plus de 300 (...)
11 07 2012 Loi pénitentiaire de 2009 : une application imparfaite
C'est un bilan très critique que vient de publier le Sénat de l'application de la loi (...)
10 07 2012 Défenseur des droits : première année d’activité
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Quel est l'impact de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la (...)
5 07 2012 Commerce : supprimer les soldes flottants ?
Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre (...)
4 07 2012 Europe : vers un Pacte budgétaire et de croissance ?
La mise en place d'un pacte sur la croissance et l'emploi a été approuvé lors du Conseil européen (...)
3 07 2012 Finances publiques : l’audit de la Cour des comptes publié
En préparation du débat budgétaire, la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2012 son (...)
2 07 2012 Prise en charge du diabète : les réserves de l’Igas
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 5~juin~2012, un rapport sur (...)
29 06 2012 Droit d’asile : nouvelle hausse des demandes en 2011
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public (...)
28 06 2012 Prévention et traitement du surendettement : quelles avancées ?
Mieux encadrer les pratiques de crédit à la consommation et améliorer le déroulement des procédures (...)
27 06 2012 Election présidentielle 2012 : l’avis du Conseil constitutionnel
Chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République en vertu de l’article (...)
26 06 2012 Cour des comptes : publication de sept référés
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22 06 2012 Après les législatives : le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault
Après le second tour des législatives, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a remis le 18 juin (...)
21 06 2012 Harcèlement sexuel : le Sénat recense les définitions législatives
Le Sénat a publié le 14~juin~2012 une étude portant sur les différentes définitions du harcèlement (...)
20 06 2012 Défenseur des droits : réformer le traitement des contraventions
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19 06 2012 Europe : la Commission ouvre un « portail de la transparence »
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18 06 2012 Législatives 2012 : les résultats du second tour
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15 06 2012 Législatives 2012 : second tour les 16 et 17 juin
Le second tour des élections législatives est fixé au dimanche 17 juin 2012. Par dérogation, il a (...)
14 06 2012 Données publiques : vers une mise à disposition élargie ?
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12 06 2012 Concours de la fonction publique : limiter les cas de « reçus-collés »
Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les "reçus-collés" des concours (...)
11 06 2012 Législatives 2012 : les résultats du 1er tour
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8 06 2012 Législatives 2012 : 1er tour les 9 et 10 juin
Le premier tour des élections législatives est fixé au dimanche 10 juin et, par dérogation pour la (...)
7 06 2012 Logement : l’accession à la propriété des ménages modestes
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1er 06 2012 Santé : une comparaison France-Union européenne
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30 05 2012 Travail : premiers pas vers « la conférence sociale »
Le 29 mai 2012 a débuté un processus de discussion entre le gouvernement et les partenaires (...)
29 05 2012 Europe : évolution des taux d’imposition en 2012
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25 05 2012 Etat civil : quelle prise en compte de la transsexualité ?
Le Sénat vient de publier une étude comparative des dispositions législatives relatives à la (...)
24 05 2012 Familles et logement : l’avis du Haut Conseil de la famille
Le Haut Conseil de la famille (HCF) a remis à la ministre de l’égalité des territoires et du (...)
23 05 2012 Législatives 2012 : 6 611 candidats
La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 18 mai 2012 à (...)
22 05 2012 Ecole : acquis des élèves, vers une réforme des évaluations ?
Du 21 au 25 mai 2012 se déroulent les évaluations nationales des acquis scolaires des élèves dans (...)
21 05 2012 Dépendance : les bénéficiaires de l’APA en 2011
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de (...)
18 05 2012 Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault
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16 05 2012 Emploi des jeunes : précarité et chômage toujours menaçants
Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en avril 2012 les (...)
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Un nouvel accord sur l'utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de (...)
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23 04 2012 Santé : le renoncement aux soins pour raisons financières
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4 01 2012 Sûreté nucléaire : l’ASN exige d’importants investissements
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3 01 2012 Diffusion des TIC : une nouvelle progression en 2011
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30 12 2011 Production électrique : l’avenir du nucléaire en question
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13 12 2011 Durban : vers un nouveau pacte mondial sur le climat
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8 12 2011 Pays industrialisés : hausse des inégalités de revenus
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6 12 2011 Données publiques : lancement du portail interministériel data.gouv.fr
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2 12 2011 Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi
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Le ministère la santé publie la cinquième édition du rapport sur l'état de la population en France. (...)
30 11 2011 Nanotechnologies : les enjeux
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies (...)
30 11 2011 Médecine scolaire : lui redonner son attractivité
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25 11 2011 Biodiversité : extension du réseau Natura 2000
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24 11 2011 Service civique : un démarrage hésitant
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18 11 2011 Expositions coloniales : le devoir de mémoire
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18 11 2011 Sûreté nucléaire : l’audit des 58 réacteurs français
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17 11 2011 Europe : sursis pour le programme d’aide alimentaire
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10 06 2011 Justice : vers un durcissement de l’exécution des peines ?
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18 03 2011 Elections cantonales : 1er tour le 20 mars 2011
Le 1er tour des élections cantonales se déroule le 20 mars 2011. Le ministère de l’intérieur a (...)
18 03 2011 Santé : quelles leçons tirer de l’affaire du Médiator® ?
Les professeurs Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, président de l'Institut (...)
17 03 2011 Contrat de performance énergétique : un dispositif à améliorer
Le contrat de performance énergétique (CPE) est l’un des instruments devant améliorer la réduction (...)
16 03 2011 Culture : comment financer l’entretien du patrimoine ?
Intitulé "Valoriser le patrimoine culturel français", ce rapport, rédigé par les économistes (...)
15 03 2011 Nucléaire : la sécurité des installations de nouveau en question
La question de la sûreté des installations nucléaires se retrouve au premier plan de l'actualité (...)
10 03 2011 Exécution des décisions de justice pénale : où en est-on ?
Remis en 2003 au garde des Sceaux, le rapport de Jean-Luc Warsmann sur "les peines alternatives (...)
9 03 2011 Energie : l’exploitation des gaz de schiste en question
Le Centre d'analyse stratégique a publié le 4 mars 2011 une "Note d'analyse" intitulée "Les gaz (...)
8 03 2011 Cantonales 2011 : la campagne officielle est lancée
Les 20 et 27 mars 2011, les élections cantonales vont permettre de renouveler la moitié des (...)
7 03 2011 Associations : organiser leur accès aux médias
La commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias, mise en place en janvier 2010 (...)
4 03 2011 Système fiscal : vers une convergence franco-allemande ?
La Cour des comptes a présenté le 4 mars 2011 un rapport établissant un comparatif des systèmes (...)
3 03 2011 Politique de la santé : les Assises du médicament sont lancées
Après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Mediator ® (...)
2 03 2011 Déchets nucléaires : le plan de gestion 2010-2012 évalué
Quel regard porter sur la politique de gestion des matières et déchets radioactifs? L’Office (...)
28 02 2011 Conseil du numérique : quelles missions ?
La mission présidée par Pierre Kosciusko-Morizet et chargée de recueillir les avis et propositions (...)
28 02 2011 Gouvernement Fillon : le remaniement du 27 février 2011
Le nouveau gouvernement de François Fillon a été annoncé dimanche 27 février par le Président de la (...)
25 02 2011 Système de santé : l’information des patients en question
Les trois «missions préparatoires» mandatées pour faire des propositions devant améliorer les (...)
24 02 2011 Grenelle de la mer : bilan d’étape à deux ans
Deux ans après le lancement du Grenelle de la mer, quelles mesures ont été entreprises en faveur (...)
23 02 2011 Culture : l’Europe et le prix du livre numérique
Dans le contexte du débat suscité par la proposition de loi imposant aux seuls éditeurs et (...)
22 02 2011 Etat et collectivités territoriales : des relations à apaiser
La Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat a rendu public au mois de (...)
18 02 2011 Inflation des normes : l’avis du Sénat
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a présenté le 15~février~2011 au président de (...)
17 02 2011 Tourisme : son poids économique et social en France
Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d’Etat chargé du (...)
16 02 2011 Accueil des jeunes enfants : combien de places d’ici 2012 ?
Le Haut Conseil de la famille (HCF) a publié, le 11 février 2011, une note sur l’évolution de (...)
16 02 2011 Elections cantonales : scrutin les 20 et 27 mars 2011
Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le (...)
10 02 2011 Emplois publics : une mise en perspective internationale
Alors que la question du nombre de fonctionnaires fait l'objet de débats politiques récurrents, (...)
10 02 2011 Grippe A : une campagne coûteuse à l’efficacité incertaine
La Commission des affaires sociales du Sénat avait demandé à la Cour des comptes, à la fin de (...)
9 02 2011 Développement durable : la carte des Agenda 21 en France
Le Comité 21 propose le site portail «Agenda 21 en France» consacré au recensement des différents (...)
8 02 2011 Politique de la famille : mise en perspective des débats
Le Haut Conseil de la famille a publié le 2 février 2010 douze fiches thématiques afin de dresser (...)
4 02 2011 Santé : de nouveaux métiers pour de nouveaux besoins ?
Un rapport sur “les nouveaux métiers en santé” a été remis aux ministres du travail et de (...)
4 02 2011 Assurance chômage : les spécificités du régime français
Alors que la négociation sur la future convention d'assurance chômage s'est ouverte le 24 janvier (...)
2 02 2011 Débat sur la dépendance : calendrier et avis du Sénat
Le Président de la République s’est engagé le 18 novembre 2010 à ouvrir le chantier de la dépendance (...)
2 02 2011 Financement des partis politiques : les dotations pour 2011
Un décret publié au Journal officiel du 29 janvier 2011 définit les montants de l'aide publique (...)
1er 02 2011 Société : statut des unions homosexuelles en Europe
Le site public “Toute l’Europe” Toute l'Europe dresse un panorama des législations nationales (...)
1er 02 2011 Ecole et intégration : l’avis du Haut Conseil à l’intégration
Selon le Haut Conseil à l'intégration, l'école, pour mener à bien sa mission d'intégration des (...)
28 01 2011 Prévention des conflits d’intérêts : vers une loi en 2011 ?
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, créée (...)
28 01 2011 Compétitivité France Allemagne : un écart en question
«A partir du début des années 2000, une divergence de compétitivité sans précédent historique est (...)
26 01 2011 Prévention de la délinquance : un état des lieux
Un an après le lancement du Plan national pour la prévention de la délinquance et l’aide aux (...)
21 01 2011 Société : panorama du bénévolat et volontariat en Europe
A l'occasion du lancement prochain de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat, la (...)
20 01 2011 Application des lois : le bilan 2009-2010
Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la (...)
19 01 2011 Population : plus de 65 millions d’habitants en 2010
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 18 janvier (...)
18 01 2011 Projet de loi sur la garde à vue : quelle portée ?
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 janvier 2011 un avis (...)
15 01 2011 Mediator : l’Igas remet son rapport
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport sur le médicament Mediator (...)
14 01 2011 Union européenne : quelle gouvernance économique ?
Constance Le Grip, eurodéputée, et Henri Plagnol, député, ont remis à Nicolas Sarkozy un rapport sur (...)
12 01 2011 Enfants d’immigrés : embauche difficile et faible salaire
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) portant sur (...)
12 01 2011 Sécurité : vers la création de cellules de citoyenneté et de tranquillité publique
Chargé d’une mission visant à recenser les mesures favorisant l’application des dispositions de la (...)
10 01 2011 Justice : la réforme de la carte judiciaire s’achève
Lancée en 2008, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 31 décembre 2010. Cette réforme (...)
7 01 2011 Société : près de 3 millions de personnes mal logées
Selon les derniers chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (...)
6 01 2011 Financement des partis politiques : les comptes 2009
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a (...)
5 01 2011 Aide médicale d’Etat : une réforme contestée
L'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant la prise en charge des soins pour les (...)
3 01 2011 La Hongrie préside le Conseil de l’Union européenne
Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son (...)
30 12 2010 Education sportive : quel est l’avenir des CREPS ?
Quel est l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de (...)
30 12 2010 Europe : les initiatives de l’UE en 2010
Le 23 décembre 2010, la Commission européenne a publié en ligne une brochure recensant (...)
29 12 2010 Internet : du Forum des droits au Conseil du numérique ?
Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l'internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa (...)
28 12 2010 Les zones urbaines sensibles en 2009 : l’impact de la crise
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a présenté son rapport annuel le 23 (...)
23 12 2010 Population : un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2060
Selon les dernières projections démographiques de l'Institut national de la statistique et des (...)
22 12 2010 Gaz et électricité aux particuliers : la relation clients en question
Le médiateur national de l’énergie a présenté son rapport annuel le 16 décembre 2010. Trois ans (...)
21 12 2010 La Poste : fin du monopole sur le courrier le 1er janvier 2011
L'ensemble des activités courrier de La Poste seront ouvertes à la concurrence le 1er janvier (...)
20 12 2010 Abeilles et insecticides : les actions engagées par l’Europe
Suivant l'avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 15 octobre 2010, le (...)
16 12 2010 Droit au logement : le message d’alerte du Comité de suivi
Intitulé “l'Etat ne peut rester hors la loi”, le rapport annuel du Comité de suivi de la mise en (...)
15 12 2010 Opérateurs de l’Etat : accentuation des mesures de RGPP
Le ministre du budget, François Baroin, a réuni le 13 décembre 2010 les responsables des (...)
14 12 2010 Enseignement : réaménager les rythmes scolaires ?
Interdire la semaine de quatre jours dans le primaire et raccourcir de deux à trois semaines les (...)
13 12 2010 Traité de Lisbonne : quel bilan un an après ?
A l'occasion du premier anniversaire du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le site “Toute (...)
10 12 2010 Mondialisation : les 1ères propositions de la mission Boutin
Chargée d'étudier les bases d'une régulation sociale de la mondialisation, Christine Boutin a (...)
10 12 2010 Droit au logement : une priorité réaffirmée
Dans une circulaire datée du 6 décembre 2010, le Premier ministre demande aux préfets de renforcer (...)
8 12 2010 Prévention de la délinquance : l’application de la loi de 2007
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a publié le 30 novembre 2010 un (...)
8 12 2010 OCDE : une analyse des résultats du système scolaire français
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 7 décembre 2010 (...)
6 12 2010 Assurance maladie : le rapport 2010 du Haut Conseil
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre (...)
2 12 2010 Médecine libérale : quelle réforme ?
Le rapport de mission sur la "médecine de proximité" demandé à Mme Elisabeth Hubert, ancienne (...)
1er 12 2010 Europe : nouvelle législation contre la traite des êtres humains
Le 29 novembre 2010, un accord est intervenu entre les représentants du Parlement européen et du (...)
25 11 2010 Nouveau gouvernement : déclaration de politique générale
Le Premier ministre, François Fillon, a prononcé le 24 novembre 2010 sa déclaration de politique (...)
25 11 2010 La politique agricole commune après 2013 : les trois options
La Commission européenne a publié le 18 novembre 2010 une communication sur la politique agricole (...)
25 11 2010 Acte II de la décentralisation : bilan des transferts d’agents
Le Sénat a publié le 16 novembre 2010 un bilan des transferts de personnels de l'Etat prévus dans (...)
25 11 2010 Retraites : la mise en oeuvre du droit à l’information
Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a consacré sa réunion de travail du 24 novembre 2010 (...)
24 11 2010 Opérateurs de logement sociaux : une réforme du contrôle ?
L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement (...)
22 11 2010 Europe : vers un plan d’aide préventif pour l’Irlande
A l'issue des réunions des ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) et des ministres (...)
18 11 2010 Transport ferroviaire en Ile-de-France : situation difficile
La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux (...)
17 11 2010 Précarité et droits de l’enfant : un état des lieux alarmant
Près de deux millions d'enfants vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté (950 euros par (...)
16 11 2010 Financement des retraites : des ajustements avant 2018 ?
La loi portant de réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 prévoit de rétablir (...)
15 11 2010 Gouvernement Fillon : le remaniement de novembre 2010
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 14 novembre (...)
12 11 2010 Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public au mois d'octobre 2010 un rapport (...)
10 11 2010 Budget européen : quels enjeux pour la France ?
Le rapport d'information sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (UE) (...)
8 11 2010 Délinquance des jeunes : renforcer la responsabilisation des parents
Le secrétaire d'Etat à la Justice a remis au Président de la République mercredi 3 novembre 2010 (...)
5 11 2010 Grenelle de l’environnement : où en est la mise en œuvre ?
Un rapport visant à «apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à (...)
4 11 2010 Politique forestière : des propositions pour réformer l’ONF
Rendu public le 21 octobre 2010, le rapport remis par M. Hervé Gaymard au président de la (...)
29 10 2010 Allocation aux adultes handicapés : une réforme à relancer
Comment expliquer la croissance continue du coût de l'allocation aux adultes handicapée (AAH)? (...)
29 10 2010 Culture : l’usage et la maîtrise de la langue française en 2009
Dans son rapport annuel adressé au Parlement à la veille du XIIIe sommet de la francophonie (...)
28 10 2010 Europe : débats sur la gouvernance économique
Dans un rapport d'information publié le 19 octobre 2010, le Sénat fait le point sur les récents (...)
28 10 2010 Vie politique : mieux encadrer les sondages d’opinion
Comment s'assurer que la publication de sondages politiques, toujours plus nombreux, ne vienne (...)
22 10 2010 Marchés agricoles en Europe : quelle régulation après 2013 ?
Dans le cadre du débat sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), le rapport du groupe (...)
20 10 2010 RGPP : quel bilan au niveau des préfectures ?
Le Sénat a rendu public le 13 octobre 2010 un rapport d'information qui dresse un bilan (...)
20 10 2010 Déficits publics et emploi : une stratégie à dix ans
La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a remis son (...)
15 10 2010 Développement : mesurer le bien-être et la "soutenabilité"
Le 14 septembre 2009, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès (...)
13 10 2010 Demandes d’asile : le coût des procédures d’appel
Le Sénat a rendu public le 6 octobre 2010 un rapport sur l’impact des délais de traitement des (...)
8 10 2010 Conseil constitutionnel : l’interdiction du voile intégral validée
Par sa décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi interdisant la (...)
7 10 2010 Collèges : un constat préoccupant
Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a remis son rapport annuel au Président de la République le (...)
6 10 2010 Election des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011
Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le (...)
6 10 2010 Neutralité de l’internet : l’avis de l’ARCEP
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu public le (...)
5 10 2010 Sécurité sociale : déficit 2010 et orientations 2011 prévus
Le 28 septembre 2010, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié les nouvelles (...)
4 10 2010 Débat public : renforcer la place des associations
Quels critères et quelles modalités de désignation retenir pour choisir les représentants du monde (...)
4 10 2010 Recul de la mortalité due à la grippe : le rôle de la vaccination
La diffusion, à partir des années 1970, d'un vaccin polyvalent de la grippe a constitué une étape (...)
1er 10 2010 Réforme des retraites : les femmes seront-elles pénalisées ?
La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les (...)
30 09 2010 Vie scolaire : contre la banalisation des discriminations
Le rapport “discriminations à l'école”, synthèse d'auditions réalisées entre octobre 2009 et mars (...)
28 09 2010 Recherche sur les cellules souches : un état des lieux
Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthique, l'Observatoire parlementaire (...)
24 09 2010 Foyers de travailleurs migrants : accélérer les rénovations
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a présenté le 10 septembre 2010 (...)
22 09 2010 Empreintes génétiques : décision du Conseil constitutionnel
La question de la conformité du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) aux (...)
21 09 2010 Intégration des Roms : les initiatives de l’Union européenne
Présents dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE), la plupart des Roms sont (...)
16 09 2010 Presse écrite : vers une redéfinition des aides publiques
Installée à l'issue des Etats généraux de la presse écrite, la mission sur la gouvernance des aides (...)
15 09 2010 Salariés âgés : l’opinion des employeurs
Parallèlement au débat sur le report de l’âge légal de départ en retraite et l’allongement de la (...)
10 09 2010 Energie : l’électricité issue des panneaux solaires en question
Le rapport de la mission consacrée à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque (...)
10 09 2010 Sécurité sociale : la Cour des comptes cible les niches sociales
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9 09 2010 Retraites 2010 : précisions apportées au projet de réforme
Au lendemain de la journée de mobilisation organisée le 7 septembre 2010 contre le projet de (...)
8 09 2010 Parlement : une session extraordinaire très chargée
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire du 7 au 30 (...)
6 09 2010 Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?
En décembre 2009, le Président de la République avait confié à M. Charles Milhaud la constitution (...)
3 09 2010 Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009
Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année (...)
30 08 2010 Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche
Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour (...)
27 08 2010 Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone
Deux études réalisées dans le cadre du Plan d’action chlordécone 2008-2010 ont été rendues publiques (...)
26 08 2010 Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?
Quel bilan dresser de la loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche, un an après son entrée (...)
25 08 2010 Société : enquête sur l’évolution des mentalités
Dans son enquête annuelle "Conditions de vie et aspirations" de juillet 2010, le Centre de (...)
24 08 2010 Nucléaire civil : état des lieux avant réorganisation
Le rapport de François Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil a été rendu (...)
19 08 2010 Société : les discriminations liées au handicap et à la santé
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en juillet 2010 (...)
18 08 2010 Syndicats : développer les services aux adhérents ?
Attirer de nouveaux adhérents en délaissant le syndicalisme de militants au profit d'un (...)
17 08 2010 Société : salles de consommation de drogue en débat
Le gouvernement a annoncé le 11 août 2010 qu’il n’autoriserait pas la création de salles où des (...)
11 08 2010 Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis (...)
10 08 2010 Zone euro : le Fonds européen de stabilité financière
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé lors d'un sommet exceptionnel des chefs (...)
5 08 2010 Réforme du livret A : bilan positif à un an
L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'économie (2008), a (...)
4 08 2010 Données personnelles : la révision de la directive européenne
D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive (...)
3 08 2010 Pôles de compétitivité : 73 nouveaux projets retenus
Le gouvernement a présenté le 28 juillet 2010 les résultats du 10e appel à projets du fonds unique (...)
30 07 2010 Conseil constitutionnel : la garde à vue désavouée
Dans une décision rendue publique le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré les (...)
29 07 2010 Centres éducatifs fermés : mieux cibler les mineurs accueillis
La Défenseure des droits de l'enfant a réalisé une étude sur les centres éducatifs fermés (CEF), (...)
29 07 2010 Base élèves : invalidation partielle par le Conseil d’Etat
Saisi d’une demande d’annulation des décisions du ministre de l’Education nationale ayant autorisé (...)
28 07 2010 Aménagement : baisse des surfaces agricoles et naturelles
Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a publié le 21 juillet 2010 un (...)
26 07 2010 Détention : des conditions de vie à améliorer
Après la publication en janvier 2006 du rapport "Garde et réinsertion – La gestion des prisons", (...)
23 07 2010 Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : des résultats décevants
Un rapport parlementaire du 13 juillet fait le point sur la manière dont a été "programmée, (...)
22 07 2010 Enseignants : des recrutements encore en baisse en 2011
Le 13 juillet dernier, le ministère de l'éducation nationale a rendu publics le nombre et la (...)
16 07 2010 Pôles d’excellence rurale : 115 nouveaux labels
A l'issue de l'examen des 201 projets présentés au plan national en février 2010, les ministres de (...)
15 07 2010 Retraites : les propositions du Médiateur de la République
Avant même la présentation, au Conseil des ministres du 13 juillet 2010, du projet de loi (...)
13 07 2010 Culture : la photographie à l’heure du numérique
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 4 juillet (...)
12 07 2010 Les régions françaises : un panorama statistique
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9 07 2010 La Poste : entre défis et contraintes
La Cour des comptes a publié le 8 juillet 2010 un rapport consacré à La Poste, service public dont (...)
7 07 2010 La Belgique à la tête de l’Union européenne
Depuis le 1er juillet 2010, la Belgique assure pour six mois la présidence du Conseil de l’Union (...)
2 07 2010 Régions : l’action des fonds européens en France
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1er 07 2010 Budget de l’Etat : 150 mesures pour 10 milliards d’économies
Le ministre de l'économie a présenté le 30 juin 2010 en Conseil des ministres 150 mesures (...)
30 06 2010 Agences de sécurité sanitaire : une fusion controversée
Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officiel du 30 juin), met en place, (...)
29 06 2010 Dépendance : faire appel aux contrats d’assurance privée ?
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25 06 2010 Enfance en danger : un bilan des nouveaux dispositifs
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24 06 2010 Programme Erasmus : de plus en plus de stages en entreprise
En 2008-2009, un nombre record d’étudiants ont bénéficié d'une aide de l'Union européenne pour (...)
24 06 2010 Finances publiques : les inquiétudes de la Cour des comptes
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22 06 2010 Développement durable : 40 nouveaux "agendas 21 locaux"
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17 06 2010 Retraites 2010 : les grandes orientations définies
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, a indiqué les (...)
17 06 2010 Société : hausse continue du nombre des bénéficiaires du RSA
Depuis l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009, le nombre de (...)
11 06 2010 Sécurité sociale : déficit encore en hausse
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11 06 2010 Déchets radioactifs : le plan de gestion 2010-2012
La nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR (...)
9 06 2010 Enseignement : les rythmes scolaires en débat
Le ministre de l'éducation nationale a installé le 7 juin 2010 un "comité de pilotage de la (...)
4 06 2010 Racisme : la montée des violences
Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin (...)
3 06 2010 Réduction des gaz à effet de serre : quel coût pour l’Europe ?
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1er 06 2010 Anciens combattants : première censure de lois en vigueur
Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 une décision censurant pour la première fois a (...)
31 05 2010 Politique de la ville : inquiétude des élus de banlieue
Plusieurs associations d'élus locaux (Association des maires de grandes villes de France, (...)
28 05 2010 Europe : quelle nouvelle gouvernance économique ?
Le 25 mai 2010, le président du Conseil européen, Hermann Van Rompuy, a présenté l'avancée des (...)
27 05 2010 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2009
Le 26 mai 2010, la Cour des comptes a certifié pour la quatrième année consécutive les comptes de (...)
26 05 2010 Energie : mécontentement et précarité énergétique en hausse
Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l'énergie a (...)
25 05 2010 Automobile : le bonus malus atteint ses objectifs
Entre 2007 et 2009, l'application d'un bonus malus à l'achat d'un véhicule neuf a permis de (...)
20 05 2010 Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2009
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d'activité le 19 (...)
19 05 2010 Retraites : les engagements présentés ne font pas l’unanimité
Le 16 mai 2010, le gouvernement a transmis un "document d'orientation" aux partis politiques, (...)
18 05 2010 Médecine du travail : réformer pour sauver le dispositif
Le même jour, 11 mai 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a (...)
17 05 2010 Système éducatif français : une répartition des moyens trop uniforme ?
Publié mercredi 12 mai, le rapport de la Cour des comptes qui s'intéresse à la réussite des élèves (...)
14 05 2010 Retraites : une évaluation chiffrée des scénarios de réforme
Alors que la réforme des retraites fait l'objet d'un processus de concertation entre partenaires (...)
12 05 2010 Fiscalité locale : la réformer pour plus d’équité
Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale. (...)
7 05 2010 Elaboration de la loi : une procédure plus participative ?
Parmi les objectifs de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, adoptée en mai 2009, a été (...)
6 05 2010 Environnement : état des lieux en 10 indicateurs clés
Alors que se déroule l'examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (...)
5 05 2010 Europe : quel plan d’aide en faveur de la Grèce ?
Réunis le 2 mai 2010, les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont mis au (...)
5 05 2010 Agriculture : les aides versées en 2009 par l’Europe
Depuis le 30 avril 2010, le ministère en charge de l’agriculture publie sur un site internet la (...)
30 04 2010 Economie sociale et solidaire : quelles mesures d’aide ?
La mission parlementaire sur le développement de l'économie sociale et solidaire, présidée par (...)
29 04 2010 Société : l’accès des ménages pauvres aux services bancaires
Le ministère de l'économie a publié le 29 avril 2010 une étude sur les conditions d'accès aux (...)
28 04 2010 Finances locales : les départements en souffrance
Le rapport sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » de Pierre Jamet, (...)
26 04 2010 Agence France Presse : entre difficultés et atouts propres
Le comité de réflexion sur l’avenir de l’Agence France-Presse (AFP) a remis son rapport au ministre (...)
21 04 2010 Médecins libéraux : contrer la hausse des inégalités régionales
La mission Legmann sur la médecine libérale a remis son rapport au Président de la République le (...)
20 04 2010 Energie : vers une stratégie européenne d’achat du gaz ?
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 2 avril 2010 le rapport "la sécurité gazière de (...)
15 04 2010 Retraites : rapport alarmant, concertation conflictuelle ?
Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au (...)
15 04 2010 Autorité de sûreté nucléaire : rapport annuel 2009
Dans son rapport annuel 2009 sur la sûreté nucléaire en France, présenté aux parlementaires de (...)
12 04 2010 Politique de cohésion européenne : premier bilan d’étape
La Commission européenne a présenté le 31 mars 2010 un bilan d’étape de la mise en œuvre de la (...)
9 04 2010 Sécurité à l’école : des mesures controversées
Les "Etats généraux de la sécurité à l'école" organisés par le ministère de l'éducation nationale à La (...)
8 04 2010 Lutte contre les sectes : les acquis et projets de la Miviludes
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a (...)
2 04 2010 Lycée technologique : présentation du projet de réforme
Le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée (...)
1er 04 2010 Désarmement et non-prolifération nucléaires : quels enjeux ?
A l'approche de la conférence internationale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire (...)
30 03 2010 Interdiction du voile intégral : quel fondement juridique ?
Chargé par le Premier ministre d'étudier les possibilités juridiques d'une interdiction du port du (...)
29 03 2010
Conseils régionaux : les Présidents sont élus
Le vendredi 26 mars, les assemblées régionales nouvellement élues de 24 régions, sur 26, ont (...)
26 03 2010 Retraites : perspectives et état des lieux avant négociations
Dans un document de travail publié le 24 mars 2010, le Conseil d'orientation des retraites (COR) (...)
25 03 2010 Sécurité à l’école : les Etats généraux débattront
Début avril 2010 se tiendront des Etats Généraux de la sécurité à l'école. Ceux-ci ont été annoncés (...)
25 03 2010 Droit au logement : reprise des expulsions et loi DALO
Comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions a pris fin le 15 mars. Malgré la mise en (...)
24 03 2010 Ecoles : la semaine de quatre jours remise en cause
Dans la circulaire de préparation de la rentrée publiée le 19 mars 2010, le ministre de (...)
23 03 2010 Gouvernement Fillon : le remaniement de mars 2010
Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 22 mars 2010, deux (...)
22 03 2010
Régionales 2010 : les résultats du second tour
Le 22 mars 2010 a eu lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
19 03 2010 Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux
L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du (...)
19 03 2010
Elections régionales 2010 : second tour le 21 mars
Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
17 03 2010 Pôle emploi : les réclamations des usagers au médiateur
Le médiateur de pôle emploi, M. Benoît Génuini, a présenté son premier rapport d'activité annuel le (...)
17 03 2010 Culture : un bilan des dispositifs d’éducation au cinéma
Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) a présenté en février 2010 un document (...)
17 03 2010 Europe : vers la libéralisation totale du gaz et de l’électricité
La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans (...)
15 03 2010
Régionales 2010 : les résultats du 1er tour
Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
12 03 2010
Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars
Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
11 03 2010 Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus
Le gouvernement a présenté le 8 mars 2010 les résultats du 9e appel à projets du fonds unique (...)
10 03 2010 Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?
La Commission européenne a adopté, le 3 mars 2010, un programme économique stratégique pour sortir (...)
8 03 2010 Emploi des femmes : le poids de l’orientation scolaire
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)
5 03 2010 Halde : bilan de 5 ans d’existence
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dresse le bilan de (...)
5 03 2010
Dimanche 14 mars : les candidats en lice
La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et (...)
5 03 2010 Cultures d’OGM : vers le règlement des différends européens ?
Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement (...)
3 03 2010 Administration : comment évaluer les services publics ?
Chargé d'identifier une liste d'indicateurs de qualité des services publics et de concevoir une (...)
2 03 2010 Vidéosurveillance : la position de la CNIL
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l'article 5 de la loi renforçant (...)
1er 03 2010 Europe : les écarts de richesse entre régions
Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 18 février 2010 une étude mesurant (...)
26 02 2010 Pauvreté : la crise aggrave la situation des plus vulnérables
Bien que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté soit resté stable entre (...)
25 02 2010 Révision générale des politiques publiques : bilan et évolutions
Le 3ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté par (...)
25 02 2010 Rapport du Médiateur : une administration encore mal perçue
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis le 23 février 2010 son rapport pour (...)
24 02 2010 Economie : les causes de la désindustrialisation (1980-2007)
La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) publie une étude évaluant le (...)
22 02 2010 Stress au travail : les actions de l’Europe
EUROGIP propose, depuis le 9 février 2010, un panorama - non exhaustif - des politiques menées (...)
19 02 2010 Numérique à l’école : rattraper le retard français
Le ministre de l'éducation nationale a reçu, le 15 février, le rapport de M. Jean-Michel Fourgous, (...)
18 02 2010 Scanners corporels : les recommandations de la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des (...)
17 02 2010 Négociations sociales : l’agenda social 2010
Le président de la République a reçu les partenaires sociaux le 15 février 2010 afin de définir (...)
16 02 2010 Administration : améliorer l’offre de services en ligne
Le groupe d'experts sur l'amélioration de la relation numérique aux usagers réuni à la demande du (...)
15 02 2010 Formation professionnelle : l’accès des demandeurs d’emploi
Le rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi rendu public le 5 février (...)
12 02 2010 Europe : quelle réponse aux déficits des Etats membres ?
Face à la dépréciation de l'euro sur les marchés financiers, un Conseil européen extraordinaire (...)
11 02 2010
Le calendrier des élections régionales 2010
Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections (...)
10 02 2010 Cour des comptes : les déterminants du déficit public 2009
Dans son rapport annuel publié le 10 février 2010, la Cour des comptes souligne l’aggravation du (...)
10 02 2010 Identité nationale : fin du débat ou simple pause ?
Un "séminaire gouvernemental" réuni le 8 février 2010 a donné une conclusion à ce qui est considéré (...)
8 02 2010 Rythmes scolaires : privilégier l’intérêt de l’enfant
Eviter la semaine de 4 jours afin de mieux respecter les rythmes biologiques de l'enfant, telle (...)
5 02 2010 Europe : la directive "services" transposée en France
Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans (...)
4 02 2010 Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser
Les conclusions des Etats généraux de l'industrie ont été présentées au ministre de l'industrie le 25 (...)
1er 02 2010 Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore
Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié le 28 janvier 2010, changer (...)
28 01 2010 Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire
La mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis son rapport le 26 janvier 2010. (...)
27 01 2010 Population : la France compte 64,7 millions d’habitants
Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)
25 01 2010 Guyane et Martinique : "oui" à la collectivité unique
Les électeurs de Guyane et Martinique, appelés à se prononcer le dimanche 24 janvier sur l'avenir (...)
22 01 2010 Livre : aller vers la bibliothèque universelle en ligne
La mission sur la numérisation du patrimoine écrit, présidée par Marc Tessier, a remis son rapport (...)
21 01 2010 Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier
Le dimanche 24 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer (...)
21 01 2010 Hôpital : comment financer les missions d’intérêt général ?
Les missions d’intérêt général (enseignement, recherche, aide médicale d’urgence) exercées par (...)
19 01 2010 Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)
Le ministre du travail a présenté le deuxième Plan santé au travail (PST) pour 2010-2014. Elaboré (...)
15 01 2010 Parlement européen : comment choisir les deux eurodéputés français supplémentaires ?
La désignation de deux députés supplémentaires devant siéger au Parlement européen, initialement (...)
15 01 2010 Identité nationale : valeurs de la République et intégration
Dans le cadre du "grand débat sur l'identité nationale" organisé par le ministère de l'immigration, (...)
13 01 2010 Facture énergétique : privilégier la prévention
Rendu public le 6 janvier 2010, le rapport du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de (...)
11 01 2010 Guyane et Martinique : le "non" au changement de statut l’emporte
Les électeurs de Guyane et de Martinique se sont prononcés le 10 janvier 2010 contre le (...)
11 01 2010 Forêt : retours sur la gestion des effets des tempêtes de 1999
Les ouragans Lothar du 26 décembre 1999 et Martin des 27 et 28 décembre 1999 ont été classés au (...)
8 01 2010 Culture : améliorer l’accès au téléchargement payant
Comment rendre plus attractive l'offre de produits culturels (musique, films, livres) en (...)
7 01 2010 Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?
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6 01 2010 Présidence de l’Union européenne : les innovations 2010
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5 01 2010 Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?
Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer (...)
31 12 2009 Pauvreté et précarité : le monde rural est aussi touché
L'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’agriculture, de (...)
30 12 2009 Inspection du travail : bilan 2008 du plan de réforme
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29 12 2009 Application des lois : le bilan 2008-2009
Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la (...)
23 12 2009 Sécurité sociale : missions et objectifs de la branche Famille
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose en ligne un livret pédagogique sur (...)
22 12 2009 Expérimentation animale : quelles alternatives ?
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21 12 2009 Conférence sur le climat : un accord politique a minima
La 15ème Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague a officiellement pris fin le 19 (...)
18 12 2009 Cour des comptes : les effectifs de l’Etat de 1980 à 2008
Selon la Cour des comptes, l'emploi public a progressé de plus d’un tiers entre 1980 et 2008, (...)
17 12 2009 Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire
Le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, publié le 25 (...)
17 12 2009 Les Français et les TIC en 2009 : le numérique s’impose
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les (...)
16 12 2009 Travail : débat sur la revalorisation a minima du Smic en 2010
Selon le ministère du travail, la prochaine revalorisation du salaire minimum interprofessionnel (...)
15 12 2009 Grand emprunt : présentation des dépenses retenues
Les derniers arbitrages sur le projet de grand emprunt pour 2010 ont été rendus par le président (...)
14 12 2009 Etudes d’impact des projets de loi : quel contrôle ?
La loi organique du 15 avril 2009 impose que la plupart des projets de loi déposés soient (...)
11 12 2009 Enseignement : réformer le lycée pour améliorer l’orientation ?
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11 12 2009 Réforme de l’Etat : la RGPP s’étend aux opérateurs de l’Etat
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11 12 2009 Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?
Tandis que l'adoption du projet de loi Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le (...)
9 12 2009 Retraites : les prévisions pour 2009-2013
Dans son dernier numéro de "Cadr'@ge", la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (...)
4 12 2009 Travail : assurer la prise en charge des victimes de l’amiante
Un rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, présenté par M. Guy (...)
1er 12 2009 Antennes-relais : les sites d’expérimentation retenus
Conformément aux décisions de la table ronde sur les radiofréquences (printemps 2009), le comité (...)
1er 12 2009 La politique de la ville depuis 2003 : un constat "nuancé"
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30 11 2009 Quartiers sensibles : évaluer les actions éducatives et scolaires
La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009 un rapport sur l'articulation du volet (...)
27 11 2009 Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan
Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d’un Défenseur des droits, concentrant (...)
27 11 2009 Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?
Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la (...)
26 11 2009 Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure
La Défenseure des enfants a remis son rapport d’activité annuel au président de la République le 20 (...)
25 11 2009 Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé (...)
24 11 2009 Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ?
Les ministres de la justice et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont (...)
23 11 2009 Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables
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19 11 2009 Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?
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19 11 2009 Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation
Le rapport annuel du Haut Conseil de l'éducation, consacré cette année à l'enseignement (...)
19 11 2009 Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact
Le rapport sur la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) de la mission présidée par le comité de (...)
16 11 2009 Immigrés : embauche difficile, emplois souvent peu qualifiés
Alors que le grand débat sur l'identité nationale lancé par le gouvernement s'interroge, entre (...)
13 11 2009 Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ?
Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), remis (...)
12 11 2009 Agences européennes : vers de nouvelles règles ?
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10 11 2009 Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux
Le Comité interministériel de l'Outre-mer réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 a adopté (...)
5 11 2009 Droit au logement : obligation de résultat mal respectée
Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son (...)
4 11 2009 Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ?
Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a (...)
3 11 2009 Le coût de la Présidence française de l’Union européenne
La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des (...)
30 10 2009 Niveau de vie des retraités : évolutions récentes et à venir
Comment a évolué le niveau de vie des retraités du secteur privé depuis le milieu des années 1990 ? (...)
29 10 2009 Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003
Peu avant l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales par les parlementaires, la (...)
27 10 2009 Société : pour une politique d’éducation aux médias
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23 10 2009 Union européenne : les perspectives d’élargissement
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22 10 2009 Pauvreté : des évolutions difficiles à cerner
Le gouvernement a remis au Parlement le 14 octobre 2009 le premier rapport de suivi annuel de (...)
21 10 2009 Cour des comptes : la délicate réforme de France Télévisions
La Cour des comptes a présenté un rapport sur les comptes et la gestion du groupe France (...)
20 10 2009 Police : création de deux nouveaux fichiers
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19 10 2009 Nanotechnologies : s’informer et donner son avis en ligne
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16 10 2009 Antennes-relais et téléphones portables : la prudence requise
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15 10 2009 Négociations sur le climat : l’UE présente ses engagements
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15 10 2009 Familles recomposées : qui et combien sont-elles ?
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14 10 2009 Entreprises : comment renforcer l’industrie mécanique ?
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13 10 2009 Stress au travail : le plan d’urgence critiqué
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9 10 2009 Lycée : comment lutter contre l’absentéisme scolaire ?
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8 10 2009 Grand Paris : comment financer le réseau de transports ?
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7 10 2009 Santé au travail : restructurations et risques psychosociaux
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5 10 2009 Europe : l’Irlande dit "oui" au Traité de Lisbonne
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2 10 2009 Traité de Lisbonne : référendum irlandais le 2 octobre 2009
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30 09 2009 Société : les mesures du plan en faveur des 16-25 ans
Le plan "Agir pour la jeunesse" présenté par le chef de l'État le 29 septembre 2009 traite (...)
29 09 2009 Politique de la ville : vers la fin des zones urbaines sensibles ?
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25 09 2009 Climat : quels débats lors de la conférence de Copenhague ?
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23 09 2009 Europe : propositions pour renforcer la surveillance financière
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18 09 2009 Territoires : bilan des pôles d’excellence rurale
Un rapport d'information sur le bilan des pôles d'excellence rurale (PER) a été adopté par les (...)
17 09 2009 Sols pollués : une préoccupation de santé publique
L’Institut de veille sanitaire (InVS) propose, depuis le 11 septembre 2009, un dossier (...)
16 09 2009 Développement économique : avoir des indicateurs pertinents
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16 09 2009 Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009
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15 09 2009 Projets de loi : les études d’impact sont en ligne
Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact transmises au Parlement à l’appui de chaque (...)
11 09 2009 Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l’unanimité
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11 09 2009 Présidence de la Commission : vote des députés le 16 septembre
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10 09 2009 Protection sociale : CMU et inégalités sociales de santé
Le quatrième rapport sur l'application de la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU (couverture (...)
8 09 2009 Victimes de l’amiante : toujours de nouvelles demandes
Dans son 8e rapport annuel (août 2009), le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (...)
4 09 2009 Europe : le point sur la grippe A/H1N1
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2 09 2009 Justice : vers la suppression du juge d’instruction ?
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2 09 2009 Téléphonie mobile : bilan de la couverture territoriale
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31 08 2009 La santé des Français : bonne, mais des points faibles
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé, pour un ensemble de (...)
28 08 2009 Prime pour l’emploi : bilan 2001-2008
La prime pour l’emploi (PPE) concerne environ un quart des foyers fiscaux, selon une étude (...)
27 08 2009 Santé : vers la généralisation du dossier pharmaceutique ?
En cours de déploiement depuis le début de l'année 2009, plus de 4 millions de dossiers (...)
26 08 2009 Algues vertes : comment lutter contre leur prolifération ?
Après la mort d’un cheval au début du mois d’août 2009, l’étude de l’Institut national de (...)
24 08 2009 Les naissances en 2008 : plus d’enfants, de plus en plus tard
Selon les statistiques d'état civil publiées le 24 août 2009 par l'Institut national de (...)
21 08 2009 Société : quelles réponses aux suicides en prisons ?
La ministre de la justice, Mme Michèle Alliot-Marie, a rendu public le 18 août 2009 le rapport (...)
17 08 2009 Lecture : près de 8 jeunes sur 10 sont des "lecteurs habiles"
Selon le ministère de l'éducation nationale, en 2008, près de huit sur dix participants à la (...)
14 08 2009 Conseil d’Etat : pour un droit au logement effectif
Présenté le 10 juin 2009, le rapport du Conseil d'État intitulé "Droit au logement, droit du (...)
12 08 2009 Taxe professionnelle : les conditions d’une réforme réussie
L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, courant juillet, deux rapports qui évaluent (...)
11 08 2009 Immeubles de bureau : des loyers coûteux pour l’Etat
Selon le rapport consacré à "l'État locataire" et présenté par la sénatrice Nicole Bricq (PS) le 1er (...)
10 08 2009 Démographie : près de 500 millions d’européens
Selon Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes, le nombre d'habitants de (...)
7 08 2009 Aide au développement : inventer des financements innovants
Le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport (...)
6 08 2009 Pôle emploi : vers un meilleur service aux usagers ?
Tandis que la récession économique a fortement accru le nombre des chômeurs (+25% de juin 2008 à (...)
4 08 2009 Découpage électoral : un projet toujours controversé
L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection (...)
3 08 2009 Justice : les peines de prison ferme en attente d’exécution
Finalisé en mars 2009, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur (...)
29 07 2009 Taxe carbone : un prochain impôt "vert" ?
Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou (...)
29 07 2009 Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’avis qu’elle (...)
28 07 2009 Environnement : le "Grenelle 1" évalué par les associations
Après l'adoption définitive du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, (...)
22 07 2009 L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?
L’Islande a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne le 17 juillet 2009. Le Premier ministre (...)
22 07 2009 Malades : information et indemnisation, quels droits ?
Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du (...)
21 07 2009 Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes
Sur la demande du chef de l’Etat (discours du 5 novembre 2008), la Cour des comptes a réalisé, au (...)
17 07 2009 Déclassement social : entre réalité et ressenti
A la demande de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie (...)
17 07 2009 Grenelle de la mer : quelles mesures ?
A la suite de la phase de consultation publique de juin, les trois tables rondes finales du (...)
16 07 2009 Parlement européen : début de la 7ème législature
Suite aux élections du 4 au 7 juin 2009, le Parlement européen a préparé le passage de la 6ème à la (...)
15 07 2009 Outre-mer : les propositions d’évolution
La mission d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, constituée au (...)
10 07 2009 Egalité professionnelle : comment rendre le droit effectif ?
"Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises ; les contrôleurs contrôlent (...)
10 07 2009 Traité de Lisbonne : l’Irlande votera de nouveau le 2 octobre
Le Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, a annoncé le 8 juillet 2009 qu'un second (...)
9 07 2009 Agriculture : production en hausse, revenus en baisse
L'Institut national de la statistique et des études économiques vient de publier un numéro (...)
8 07 2009 Commission Hirsch : votre avis sur la politique des 16-25 ans
La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. (...)
7 07 2009 Nucléaire : inventaire des déchets radioactifs à la fin 2007
Chargée d'inventorier les déchets radioactifs présents en France, l'Agence nationale pour la (...)
3 07 2009 Antilles : le plan chlordécone évalué à mi-parcours
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a (...)
2 07 2009 Recherche : la réorganisation du CNRS entérinée
Le conseil d'administration du CNRS a adopté, le 25 juin 2009, le contrat d'objectifs et de (...)
1er 07 2009 Europe : les défis de la présidence suédoise
La Suède assure, à partir du 1er juillet 2009 et pour une durée de six mois, la présidence du (...)
30 06 2009 Redécoupage électoral : le projet gouvernemental
Un projet d'ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des (...)
29 06 2009 Travail : bilan des négociations collectives en 2008
Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, (...)
25 06 2009 Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite
Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin (...)
24 06 2009 Gouvernement Fillon : le remaniement de juin 2009
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin 2009, (...)
23 06 2009 Politique de la ville : une encyclopédie pratique en ligne
Le Secrétariat Général du comité interministériel des villes publie, "à l'usage des néophytes", un (...)
22 06 2009 Europe : les conclusions du Conseil européen
Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s'est conclu par un accord entre les chefs (...)
19 06 2009 Réforme des retraites : les réflexions en cours
En parallèle au débat sur le recul de l’âge légal, le Conseil d’orientation des retraites (COR) (...)
17 06 2009 Santé au travail : le stress au rang des priorités
Du 11 au 19 juin 2009 a lieu la "Semaine pour la qualité de vie au travail" organisée par le (...)
16 06 2009 Musées : le Louvre, un modèle à étendre ?
La mission parlementaire de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a rendu public son (...)
16 06 2009 Sécurité sociale : vers un doublement du déficit en 2009
La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 15 juin 2009 les comptes 2008 et les (...)
12 06 2009 Taxe carbone : le débat est ouvert
Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont (...)
11 06 2009 Fichiers informatisés : protéger le droit à la vie privée
Le groupe de travail du Sénat sur "le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques" a (...)
9 06 2009 Chiffres : l’Autorité de la statistique publique installée
Chargée de veiller au respect du principe d’indépendance professionnelle de la statistique (...)
8 06 2009 Européennes 2009 : les résultats du scrutin
Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne étaient invités à élire (...)
5 06 2009 Elections européennes : vote du 7 juin 2009
En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 6 juin en Polynésie (...)
4 06 2009 Enseignement : des propositions pour la réforme du lycée
Chargé au mois de janvier d'une "mission de consultation" sur la réforme du lycée, M. Richard (...)
3 06 2009 Outre-mer de l’Union européenne : démographie et développement
L'Institut national d'études démographiques (INED) analyse les spécificités de l'Outre-mer de (...)
2 06 2009 Travail : seuls 37% des salariés ont des horaires "normaux"
Selon une enquête de la DARES (ministère du travail) publiée le 25 mai 2009, 37% des salariés ont (...)
