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Toutes les brèves

Les brèves assurent un traitement réactif de l’actualité de la vie publique. L’objectif est de présenter, expliquer, élargir un sujet abordé dans un document public récent (rapport, étude ou enquête) faisant un bilan et proposant des recommandations. Parmi les brèves hebdomadaires, l’une d’entre elles traite de l’actualité de l’Union européenne.

20 01 2017 Risques psychosociaux à l’hôpital : les propositions de l’Igas

A la suite du suicide d’un cardiologue à l’Hôpital européen Georges Pompidou, l’Inspection générale (...)

19 01 2017 Impôt sur les sociétés : quelle réforme pour favoriser l’attractivité économique

Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la (...)

18 01 2017 Bilan démographique 2016 : les chiffres de l’Insee

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

18 01 2017 Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études (...)

17 01 2017 Immigration : les premiers chiffres pour l’année 2016

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur (...)

16 01 2017 Français établis hors de France : combien sont-ils ?

En vue des élections de 2017, un décret du 12 janvier 2017 authentifie la population des Français (...)

13 01 2017 Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale entre 2007 et 2013

Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les (...)

12 01 2017 Vote des Français de l’étranger : une organisation coûteuse pour une faible participation

La Cour des comptes a rendu public, le 10 janvier 2017, un référé sur l’organisation des élections (...)

11 01 2017 Hébergement d’urgence : une politique publique sous tension

Le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission Égalité des territoires et logement (...)

10 01 2017 Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités

Dans une note d’analyse intitulée "Peut-on éviter une société d’héritiers ?" publiée le 5 janvier (...)

6 01 2017 Fonction publique : une circulaire pour renforcer l’égalité femmes hommes

La ministre de la fonction publique a publié le 22 décembre 2016 une circulaire pour engager une (...)

5 01 2017 Union européenne : Malte assure la présidence du Conseil au 1er janvier 2017

Membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004, Malte exerce pour la première fois la (...)

5 01 2017 Pensions alimentaires : bilan de l’expérimentation de la garantie contre les impayés

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a publié en ligne, le 21 décembre 2016, le (...)

4 01 2017 Élection présidentielle : un décret vient préciser son organisation

Un décret du 22 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires applicables à l’élection (...)

3 01 2017 Logement : une hausse régulière du parc depuis 30 ans

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 21 décembre (...)

2 01 2017 Populations légales : les chiffres pour 2017

Le 31 décembre 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

30 12 2016 Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016

Le 20 décembre 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié une note (...)

28 12 2016 Tarifs bancaires : plus de hausses que de baisses en 2015-2016

Le 16 décembre 2016, Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (...)

26 12 2016 Gouvernance de l’économie sociale et solidaire : la mise en oeuvre de la loi de 2014

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) réorganise les instances (...)

22 12 2016 Justice : une hausse forte et rapide des détentions provisoires en 2015-2016

Le 6 décembre 2016, la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) a remis à (...)

21 12 2016 Fonction publique : l’emploi se stabilise en 2015

Selon une étude publiée le 16 décembre 2016 par le ministère en charge de la fonction publique, en (...)

20 12 2016 Autoroutes : l’Arafer prévoit une hausse des péages entre 9 et 11 %

Chargée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron (...)

16 12 2016 Dalo : 40 propositions pour améliorer son application

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (...)

15 12 2016 PME - TPE : comment améliorer le financement de la transmission d’entreprise

L'étude sur le financement de la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) et des (...)

14 12 2016 Sécurité civile : comment renforcer le bénévolat et le volontariat

Au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis de novembre 2015, le Conseil général de (...)

13 12 2016 État d’urgence : le bilan d’un an de contrôle parlementaire

Le président et le vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique (...)

9 12 2016 Laïcité : son application dans les services publics

L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les (...)

9 12 2016 Sécurité : l’adaptation du plan Vigipirate à la menace terroriste

A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité présidé par le président de la République, le (...)

8 12 2016 Pauvreté et inégalités : des chiffres à nouveau en légère hausse en 2015

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre (...)

7 12 2016 Hiver 2016-2017 : l’approvisionnement électrique sous surveillance

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude (...)

6 12 2016 Vaccins : comment rétablir la confiance et augmenter la couverture de la population

Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, mis en place en février (...)

6 12 2016 Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre

Le 6 décembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls a remis sa démission au président de la (...)

5 12 2016 Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la (...)

2 12 2016 Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015

Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des (...)

1er 12 2016 Sida : les chiffres de 2015 en France

Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à (...)

30 11 2016 Prélèvements obligatoires : les effets du "choc fiscal" entre 2012 et 2016

Dans le rapport d'information publié en novembre 2016 par le Sénat sur l'évolution de la politique (...)

29 11 2016 Jeunes délinquants : une réponse pénale pour 77% des affaires traitées par les parquets

Dans son ouvrage "France, portrait social" paru le 22 novembre 2016, l’Institut national de la (...)

28 11 2016 Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail

Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, Gaby Bonnand et (...)

25 11 2016 Le métier d’enseignant : l’état des lieux et les préconisations du Cnesco

Publiée en novembre 2016, l'enquête sur le métier d'enseignant menée par le Conseil national (...)

24 11 2016 OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété

La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (...)

23 11 2016 Logement social : 1 218 communes déficitaires selon le bilan 2016 de la loi SRU

Le ministère en charge du logement et de l’habitat durable a publié le 21 novembre 2016 le bilan (...)

22 11 2016 Droit à l’éducation : les recommandations du rapport 2016 de la Défenseure des enfants

Le 18 novembre 2016, deux jours avant la journée internationale des droits de l'enfant, le (...)

18 11 2016 Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer), chargée d’observer l’évolution du (...)

17 11 2016 Travailleurs handicapés : bilan 2014 de l’obligation d’emploi

Dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 (...)

16 11 2016 Livret A : réforme du mode de calcul du taux de rémunération

Le 9 novembre 2016, le ministère en charge des finances, sur proposition du Gouverneur de la (...)

15 11 2016 Laïcité : une garantie suffisante pour l’égalité femmes-hommes ?

La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno, a présenté le 3 (...)

11 11 2016 Consommation : un bilan de l’application de la loi du 17 mars 2014

Le rapport d'information des députés Damien Abad et Philippe Kemel, publié le 19 octobre 2016, sur (...)

10 11 2016 Travail à temps complet des parents : quelle incidence sur la garde des jeunes enfants ?

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a publié, le 2 novembre (...)

9 11 2016 Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre (...)

8 11 2016 Climat : entrée en vigueur de l’Accord de Paris et ouverture de la COP 22

L’Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des (...)

7 11 2016 Un fichier commun pour les cartes nationales d’identité et les passeports

Le décret n° 2016-1460, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, autorise la mise en œuvre, (...)

4 11 2016 Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère

Le rapport de l’ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d’une mission d’information et (...)

2 11 2016 Libre échange : signature de l’accord entre l’Union européenne et le Canada

Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le (...)

31 10 2016 Travail : 1,4 million de pluriactifs

La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié en (...)

28 10 2016 Justice pénale : bilan de l’application de la loi dite "Taubira" du 15 août 2014

Le 21 octobre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public son rapport sur la (...)

26 10 2016 Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s’aggrave

Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de (...)

25 10 2016 Listes électorales 2016 : 44,8 millions d’inscrits

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 20 octobre (...)

24 10 2016 Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ?

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le (...)

21 10 2016 Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans

Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d'une mission d’information du Sénat sur (...)

20 10 2016 Grippe : bilan de l’épidémie de l’hiver 2015-2016

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 11 octobre 2016, Santé publique France dresse le (...)

19 10 2016 Outre-mer : le rapport Vlody en faveur de l’insertion régionale des DOM

Le député de la Réunion, Jean Jacques Vlody, en charge d’une mission d’étude concernant l’insertion (...)

18 10 2016 Budgets de l’Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015

Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur (...)

17 10 2016 Emplois d’avenir et aides à l’emploi des jeunes : une efficacité incertaine

Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi (...)

14 10 2016 Protection juridique des majeurs : une mise en oeuvre imparfaite des principes de la loi de 2007

Le Défenseur des droits a publié un rapport qui dresse un bilan de la mise en oeuvre des mesures (...)

13 10 2016 Plateformes collaboratives : les propositions de l’Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les (...)

12 10 2016 Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique

La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de (...)

11 10 2016 Climat : l’Accord de Paris va entrer en vigueur avec la ratification de l’Union européenne

Le 4 octobre 2016, le Parlement européen a approuvé la ratification par l’Union européenne (UE) de (...)

10 10 2016 Société : quelles conditions de vie pour les familles modestes

Dans une enquête publiée en septembre 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation (...)

7 10 2016 Viol : le Haut Conseil à l’égalité dénonce une banalisation

Le 5 octobre 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) a remis à la (...)

6 10 2016 Institutions : la situation des anciens présidents de la République

Dans un rapport, rédigé en juillet 2014 puis mis à jour en mars 2016, le vice-président du Conseil (...)

5 10 2016 Services publics : la qualité de l’accueil téléphonique en question

Le Défenseur des droits et l’Institut national de la consommation (INC) publient les résultats (...)

4 10 2016 Téléphones portables : comment limiter leur impact sur l’environnement

Marie-Christine Blandin a présenté, le 29 septembre 2016, un rapport fait au nom d'une mission (...)

3 10 2016 Egalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire

A l’occasion de la 9e conférence européenne sur l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur (...)

30 09 2016 Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d’euros déjà investis dans 11 000 projets

Le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur (...)

29 09 2016 Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus

Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu (...)

29 09 2016 L’abattage des animaux de boucherie : une réglementation à améliorer

Après l'émotion suscitée par les images de l'association L214 révélant des situations choquantes au (...)

28 09 2016 Ecole : des politiques productrices d’inégalités

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) publie, le 27 septembre 2016, un (...)

27 09 2016 Participation et intéressement : des primes de 2311 euros en moyenne

La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une (...)

26 09 2016 Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d’ici fin 2016

Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au (...)

23 09 2016 Services publics de l’État : le baromètre 2016 de la qualité de l’accueil

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie les résultats du (...)

22 09 2016 Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB

Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les (...)

21 09 2016 Prisons : un plan de construction de plus de 10 000 places pour généraliser l’encellulement individuel

Le 20 septembre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public son rapport sur (...)

20 09 2016 Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018

Le 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le ministre (...)

19 09 2016 Électricité de source renouvelable : une production en progression

La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d’accroître progressivement la part des énergies (...)

16 09 2016 Sport : 54 propositions pour une pratique tout au long de la vie

Le 14 septembre 2016, 7e journée nationale du sport scolaire, les députés Pascal Deguilhem et (...)

15 09 2016 Consommation de soins et de biens médicaux : des dépenses financées à 76,8% par la sécurité sociale

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) publie, en septembre 2016, (...)

14 09 2016 Cambriolages : les bijoux sont les plus convoités

Chaque année, 463~000 ménages environ sont victimes de cambriolage de leur résidence principale. (...)

14 09 2016 Tourisme : promouvoir la destination France dans un contexte de menace terroriste

Le 7 septembre 2016, Jean-Paul Huchon a remis au Premier ministre un rapport sur la situation (...)

13 09 2016 Travail : 8% des femmes et 1% des hommes victimes d’un comportement sexiste

La Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le (...)

9 09 2016 Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable (CGDD) (...)

8 09 2016 Apprentissage : une nette reprise en 2015

Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre (...)

7 09 2016 Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l’alcool

Dans sa lettre «Trésor- Éco» du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les (...)

6 09 2016 Migrants de Calais : une collaboration maintenue entre Londres et Paris

Lors de leur rencontre le 30 août 2016, les ministres de l’intérieur britannique et français, (...)

5 09 2016 Société : évolution des écarts d’âge au sein des couples

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 1er septembre (...)

2 09 2016 Parité : un objectif encore lointain à l’Assemblée nationale

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa (...)

1er 09 2016 Gouvernement de Manuel Valls : les remaniements des 30 août et 1er septembre 2016

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 30 août 2016. Emmanuel Macron, ministre de (...)

30 08 2016 Le Conseil d’État suspend un arrêté municipal interdisant le port du burkini

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 26 août 2016, une mesure d’interdiction des (...)

29 08 2016 Accès aux soins : une offre en médecine libérale encore inégalitaire

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a rendu (...)

26 08 2016 Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo

Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans (...)

24 08 2016 Société, déclassement, solidarité : les opinions des jeunes adultes

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le (...)

23 08 2016 Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité

La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en (...)

17 08 2016 Climat : comment fixer le prix du carbone au niveau européen

Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, (...)

12 08 2016 Agriculture : l’avis de l’Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) (...)

10 08 2016 CICE : un dispositif complexe à l’efficacité incertaine

La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit (...)

8 08 2016 Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des (...)

5 08 2016 IVG : les connaissances actuelles et leurs limites

La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) (...)

3 08 2016 Liberté d’expression sur Internet : rééquilibrer le droit en faveur des victimes de délits de presse

Les sénateurs François Pillet et Thani Mohamed Soilihi ont publié, en juillet 2016, un rapport (...)

1er 08 2016 Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire

Répondant à l'appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 (...)

29 07 2016 Crise des migrants : l’avis du Défenseur des droits sur l’accord UE-Turquie

Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l’accord de mars 2016 entre (...)

28 07 2016 Fonction publique d’État : baisse de 0,2% du salaire net moyen en 2014

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 21 (...)

27 07 2016 Baccalauréat : 88,5% d’admis à la session de juin 2016

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2016 (session de juin). (...)

25 07 2016 Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 11 juillet (...)

22 07 2016 Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

Yannick L’Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l’accès à (...)

20 07 2016 Dépendance : améliorer l’organisation du maintien à domicile et mieux cibler les aides

La Cour des comptes a publié, le 12 juillet 2016, un rapport thématique consacré au maintien à (...)

18 07 2016 Immigration : les chiffres définitifs pour 2015

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 8 juillet 2016, les chiffres définitifs sur (...)

15 07 2016 Emploi des femmes : l’impact de la vie familiale

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le (...)

12 07 2016 Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

Le 8 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement (...)

11 07 2016 Prise en charge de la radicalisation islamiste en prison : l’avis du CGLPL

Un an après un premier rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu (...)

7 07 2016 Budget 2017 : la Cour des comptes juge incertaine la réduction du déficit public

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation des (...)

6 07 2016 Trajet domicile-travail : 64% des actifs quittent leur commune pour aller travailler

Le 30 juin 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié (...)

4 07 2016 Prestations familiales : stabilité du nombre de bénéficiaires

La Caisse nationale des Allocations familiales vient de rendre public son bilan annuel des (...)

1er 07 2016 Magistrats : comment améliorer leur protection ?

Le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats a été remis par le (...)

30 06 2016 Lobbying : mieux encadrer la pratique des clubs parlementaires

Le 23 juin 2016, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie (...)

29 06 2016 Brexit : le Parlement européen vote une résolution

A la suite du référendum organisé le 23 juin 2016 au Royaume-Uni par lequel les Britanniques se (...)

28 06 2016 Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés (...)

27 06 2016 Travail : comment rénover le paritarisme

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a (...)

27 06 2016 Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la consultation locale du 26 juin 2016

"Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de (...)

24 06 2016 Bruit : un coût social estimé à 57 milliards d’euros

Le Conseil national du bruit (CNB) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (...)

23 06 2016 Crise des migrants : la situation critique des enfants non accompagnés

Le 16 juin 2016, l'Unicef France a publié une enquête sur les enfants migrants non accompagnés (...)

22 06 2016 Accès au logement : le cas particulier des agents publics

Le rapport d’Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des (...)

21 06 2016 Lutte contre l’alcool : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 13 juin 2016, un rapport thématique consacré aux (...)

20 06 2016 Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal (...)

17 06 2016 Ofpra : une forte hausse des demandes d’asile en 2015

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son (...)

16 06 2016 Retraites : le Cor actualise ses prévisions

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a publié le 15 juin 2016 son troisième rapport annuel (...)

15 06 2016 Economie : qui sont les créateurs d’entreprise ?

L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 (...)

14 06 2016 Notre-Dame-des-Landes : le dossier officiel d’information pour les électeurs est en ligne

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes du département de Loire-Atlantique sont appelés à se (...)

10 06 2016 Les divorces en France : une tendance à la baisse

Une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

9 06 2016 Brexit : quelles conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques sont appelés à se prononcer sur une éventuelle sortie (...)

8 06 2016 Les exportations d’armes en 2015 : une année record

Le ministère de la Défense a remis le 1er juin son rapport annuel au Parlement sur les (...)

7 06 2016 Collectivités locales : les chiffres 2016 des communes et des intercommunalités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de publier (...)

6 06 2016 Logement : qui accède à la propriété ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de (...)

3 06 2016 Technologie : encadrer et accompagner la diffusion des robots

L’audition publique organisée, le 10 décembre 2015, par l’Office parlementaire d’évaluation des (...)

2 06 2016 Pertes et gaspillages alimentaires : 240 euros par an et par personne

L'étude, publiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) le 26 mai (...)

1er 06 2016 Temps de travail des fonctionnaires : 1er bilan global depuis l’instauration des 35 heures

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique (...)

1er 06 2016 Santé, famille : les conséquences sociales du chômage

Dans un avis adopté le 10 mai 2016, le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse (...)

30 05 2016 Pollution de l’air : des politiques efficaces mais à améliorer

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, a (...)

27 05 2016 Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la (...)

26 05 2016 Contrôle de l’état d’urgence : l’Assemblée nationale publie une nouvelle communication

A l’occasion de l’examen du projet de loi prorogeant une troisième fois l’application de la loi (...)

25 05 2016 Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié, le 19 mai 2016, (...)

24 05 2016 Rythmes scolaires : premier bilan d’application dans les communes rurales

Chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'application des nouveaux rythmes scolaires (...)

23 05 2016 Economie : quelle stratégie adopter face à l’expatriation des talents

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai 2016, une note intitulée "Préparer la (...)

20 05 2016 Eau potable : mieux réguler et adopter une tarification transparente

Le rapport d'une mission conjointe sur le prix de l'eau, associant le Conseil général de (...)

19 05 2016 Commerce alimentaire : le renouveau des supérettes dans les grandes villes

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les (...)

18 05 2016 Travail : 11% des salariés adhèrent à une organisation syndicale

Selon les chiffres de la Dares (ministère du travail) publiés le 12 mai 2016, 11% des salariés (...)

17 05 2016 Cinéma : la production de films français augmente en 2015

Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de (...)

13 05 2016 Demandeurs d’asile en Europe : la part des mineurs isolés

Le 2 mai 2016, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres (...)

12 05 2016 Financement des partis et des campagnes électorales : les comptes 2015

Le 17e rapport d'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (...)

11 05 2016 Etrangers en France : des droits fondamentaux pas toujours respectés

Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. (...)

11 05 2016 Politique de la ville : portrait économique et social des quartiers prioritaires

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis son premier rapport annuel à (...)

10 05 2016 Pensions de retraite : 1322 euros bruts mensuels en moyenne

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l’édition 2016 de l’ouvrage "Les (...)

6 05 2016 Administration électronique : l’Union européenne lance son nouveau plan pour 2016-2020

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté (...)

5 05 2016 Fonction publique : où en est l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la deuxième (...)

4 05 2016 Droit d’asile : plus de 330 300 bénéficiaires dans l’Union européenne en 2015

Le 20 avril 2016, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres (...)

3 05 2016 Industrie : en quarante ans, son poids dans l’économie a été divisé par deux

Le poids de l'industrie dans l'économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon (...)

2 05 2016 Le 8e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté son rapport d’activité pour 2015 (...)

29 04 2016 Immigrés en France : une population concentrée dans les grands pôles urbains

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur la (...)

28 04 2016 Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité

Le comité de pilotage, issu de la Grande Conférence sur le sport professionnel français lancée le (...)

26 04 2016 Scolarité : un éclairage des transitions entre degrés d’enseignement

L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de (...)

25 04 2016 Lanceurs d’alerte : adopter un socle commun de protection

Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois (...)

22 04 2016 Logement social : 1 115 communes ne respectent pas la loi SRU

Le ministère en charge du logement a publié le 13 avril 2016 le bilan annuel 2015 de la loi du 13 (...)

21 04 2016 Données sur les passagers aériens : le Parlement européen adopte la directive PNR

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté par 461 voix pour, 179 contre et 9 abstentions (...)

20 04 2016 Prix : Paris et les DOM en tête de la "vie chère" en 2015

Deux études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parues en (...)

19 04 2016 Minima sociaux : pour une simplification des dispositifs

Le député socialiste Christophe Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport au gouvernement (...)

18 04 2016 OGM : le maïs MON810 reste interdit malgré la décision du Conseil d’État

Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 14 mars 2014 interdisant (...)

15 04 2016 Suicide en prison : un état des connaissances

Dans un "Focus" publié le 25 mars 2016, l'Institut national d'études démographiques (Ined) fait le (...)

14 04 2016 Crise des réfugiés : lancement de la réforme du régime d’asile européen

La Commission européenne a lancé, le 6 avril 2016, le processus de réforme du régime d’asile (...)

13 04 2016 En 2015, baisse des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

Le 11 avril 2016, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits (...)

13 04 2016 Ressources, emplois : quels indicateurs pour l’économie circulaire

France Stratégie a publié, le 7 avril 2016, une note d’analyse qui tend à évaluer la transformation (...)

12 04 2016 Cnil : un nombre record de plaintes en 2015

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité (...)

8 04 2016 Age de départ à la retraite : l’impact des réformes

Le 13e colloque du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui s’est tenu le 2 décembre 2015, (...)

7 04 2016 Réforme territoriale : un premier état de sa mise en oeuvre

Le rapport d'étape du Sénat sur l'application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme (...)

6 04 2016 Programme d’investissements d’avenir : un bilan à mi-parcours contrasté

France Stratégie a publié, le 29 mars 2016, le rapport du comité d’experts chargé d’examiner à (...)

5 04 2016 Notre-Dame-des-Landes : avantages et inconvénients du projet d’aéroport

Commandé par la ministre en charge de l'environnement le 13 janvier 2016, le rapport de synthèse (...)

5 04 2016 Gestion locale : les enjeux des projets de villes intelligentes

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié, en mars 2016, une étude, (...)

1er 04 2016 Sida : 6 600 personnes ont appris leur séropositivité en 2014

Le 1er avril 2016, à la veille du lancement du "Sidaction", l'Institut national de veille (...)

31 03 2016 Sept pères sur dix utilisent leur congé de paternité

D’après l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de la Direction de la recherche, (...)

29 03 2016 Expertise sanitaire : où en est la prévention des conflits d’intérêts

La Cour des comptes a rendu public, le 23 mars 2016, les résultats d'une enquête réalisée à la (...)

25 03 2016 Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et (...)

24 03 2016 Outre-mer : les propositions du rapport Lurel pour l’égalité réelle

Remis le 16 mars 2016 à la ministre des Outre-mer et à la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, le (...)

23 03 2016 Crise migratoire : l’accord entre l’Union européenne et la Turquie

Le 18 mars 2016, à l'issue du Conseil européen, les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) ont (...)

22 03 2016 Culture : quels revenus pour les auteurs du livre

Le ministère en charge de la culture a piloté une vaste enquête auprès de plus de 3~000 personnes (...)

21 03 2016 Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude d'évaluation des impacts (...)

18 03 2016 Fin de vie : les propositions de l’Igas pour la gestion des directives anticipées

Missionnée en juillet 2015 par la ministre en charge de la Santé, l’Inspection générale des (...)

17 03 2016 Lutte contre la traite des êtres humains : premier rapport d’évaluation de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public, le 10 mars (...)

16 03 2016 Défense : l’opération Sentinelle en débat au Parlement

Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l'Assemblée nationale, le Parlement débat de l'Opération (...)

15 03 2016 Collectivités locales : les communes nouvelles au 1er janvier 2016

Selon le bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de mars 2016, la (...)

14 03 2016 Agriculture : hausse de l’utilisation des produits phytosanitaires

Le ministère en charge de l'agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan (...)

11 03 2016 Plan contre la pauvreté : une mise en oeuvre encore insuffisante

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a (...)

10 03 2016 Radicalisation religieuse et violence : quel est l’apport des sciences sociales

Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et (...)

9 03 2016 Schengen : revenir à un espace sans contrôles aux frontières intérieures

Le 4 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication "Revenir à l'esprit de (...)

8 03 2016 Inégalités femmes hommes : y a-t-il des différences selon les régions ?

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l'Institut national de la (...)

7 03 2016 Autocars : six mois d’application de la loi Macron

France Stratégie publie une note d'analyse sur un premier bilan de la libéralisation du transport (...)

4 03 2016 Union européenne : plus de 1,2 million demandeurs d’asile en 2015

Le 4 mars 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), publie les chiffres (...)

4 03 2016 Energies renouvelables : quelle stratégie pour le développement de la biomasse

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié, (...)

3 03 2016 Migrants : la Commission européenne propose une aide d’urgence

Le 2 mars 2016, la Commission européenne a proposé un nouvel instrument d'aide d'urgence à (...)

2 03 2016 Cigarette électronique : risque pour la santé ou aide au sevrage tabagique ?

Le 24 février 2016, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis relatif aux (...)

1er 03 2016 Laïcité : un guide pour la gestion du fait religieux dans les hôpitaux

L’Observatoire de la laïcité, a diffusé, le 23 février 2016, le guide "Laïcité et gestion du fait (...)

29 02 2016 Cinéma : les conditions d’interdiction des films aux moins de 18 ans

Le 29 février 2016, Jean-François Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la (...)

26 02 2016 Logement : 70 terrains de l’État ont été vendus en 2015

Le 17 février 2016, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de (...)

25 02 2016 Discrimination à l’embauche : le rôle de l’apparence physique

Le Défenseur des droits publie, en février 2016, les résultats du 9e baromètre conduit avec (...)

24 02 2016 Femmes en prisons : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté demande plus de mixité

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel du 18 (...)

23 02 2016 Espérance de vie : maintien de fortes inégalités entre cadres et ouvriers

Selon l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les (...)

22 02 2016 Economie : reprise de la consommation des ménages ?

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en (...)

19 02 2016 Parité dans les grandes entreprises : l’objectif fixé par la loi est encore lointain

Dans un rapport remis le 10 février 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (...)

18 02 2016 Union européenne : négociations sur le Brexit

Avant la tenue à Bruxelles du sommet européen des chefs d’État ou de gouvernement des 18 et 19 (...)

17 02 2016 Le recours aux sites de rencontres devient une pratique courante

Une enquête de l’Institut national des études démographiques (INED), publiée le 10 février 2016, (...)

16 02 2016 Départements : des dépenses sociales en hausse

Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des (...)

11 02 2016 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 11 février 2016

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 11 février 2016. Sur proposition du Premier ministre, (...)

11 02 2016 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : son premier rapport d’activité

Créée par les lois du 11 octobre 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a (...)

10 02 2016 Cour des comptes 2016 : la maîtrise des déficits publics reste incertaine

Le 10 février 2016, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2016. La Cour l’avait (...)

9 02 2016 Rapport Terrasse : un cadre pour l’économie collaborative

Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l'Ardèche, Pascal (...)

8 02 2016 Le surendettement en 2015 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France a publié, le 2 février 2016, les résultats de l’enquête typologique sur le (...)

8 02 2016 Seniors : un taux d’activité en hausse

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié fin (...)

5 02 2016 Défenseur des droits : son rapport d’activité 2015

Le Défenseur a présenté, le 4 février 2016, son rapport d'activité pour l'année 2015. Jacques Toubon (...)

4 02 2016 Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

Le 3 février 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures ayant vocation à faciliter la (...)

4 02 2016 Adoption internationale : 815 enfants étrangers accueillis en France en 2015

Seuls 815 visas ont été accordés à des enfants adoptés à l'étranger en 2015, soit 23% de moins qu'en (...)

3 02 2016 Economie : comment favoriser les gains de productivité ?

Le 27 janvier 2016, France Stratégie a publié une note d’analyse intitulée "Comprendre le (...)

2 02 2016 Bibliothèques universitaires : vers des horaires d’ouverture élargis

Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de (...)

1er 02 2016 Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l’État

Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de (...)

29 01 2016 Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes

Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse et quantifie (...)

27 01 2016 Gouvernance de la donnée : premier rapport de l’administrateur général

Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la (...)

27 01 2016 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 27 janvier 2016

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 27 janvier 2016. Christiane Taubira, garde des (...)

25 01 2016 Droit du travail : le rapport Badinter définit un socle de principes essentiels

Remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, le rapport du comité présidé par Robert Badinter (...)

25 01 2016 Jeunes : les propositions de l’Igas pour adapter leur protection sociale

Le rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis en janvier 2016 au (...)

22 01 2016 Sécurité : quels dispositifs pour la protection des gares et des stations de métro ?

A la suite de l'attentat déjoué dans le Thalys entre Paris et Amsterdam le 21 août 2015, la (...)

21 01 2016 Diplômés d’université : une insertion professionnelle rapide

Le ministère en charge de l’enseignement supérieur a publié en décembre 2015 les résultats de la (...)

20 01 2016 Population : la France compte 66,6 millions d’habitants

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

18 01 2016 Orientation en fin de collège : bilan de l’expérimentation "dernier mot laissé aux parents"

Le rapport de mission de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) sur l’expérimentation (...)

15 01 2016 Droit au logement opposable : 1er bilan chiffré pour la période 2008-2014

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a remis son 10e rapport à (...)

14 01 2016 Des conditions de logement dégradées après une séparation

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une (...)

13 01 2016 Territoires : de fortes disparités dans l’accès aux services de proximité

Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

12 01 2016 Santé : vers un débat public sur la vaccination obligatoire

Le 12 janvier 2016, Sandrine Hurel a remis à la ministre en charge de la santé un rapport sur la (...)

11 01 2016 Universités : un diagnostic de leur situation financière

Chargées d'établir un diagnostic de la situation financière des universités, les Inspections (...)

8 01 2016 Union européenne : les Pays-Bas inaugurent le trio de la présidence du Conseil 2016-2017

Depuis le 1er janvier 2016, les Pays-Bas assurent pour six mois la présidence du Conseil de (...)

7 01 2016 Travail : accompagner la révolution numérique

Le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, a remis, (...)

6 01 2016 Exposition aux ondes radioélectriques : les résultats de 3000 mesures

L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) a publié, le 24 décembre 2015, les résultats des 2~955 (...)

5 01 2016 Populations légales : les chiffres pour 2016

Le 31 décembre 2015, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

30 12 2015 Minima sociaux : hausse continue du nombre d’allocataires depuis 2008

Selon une étude du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publiée (...)

29 12 2015 Consommation : les produits pour femmes sont-ils plus chers ?

Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les éventuelles différences de prix entre des (...)

29 12 2015 TVA : le Conseil des prélèvements obligatoires dénonce des taux réduits coûteux et inefficaces

Le 16 décembre 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la (...)

23 12 2015 Espace Schengen : vers la création d’un corps européen de gardes-frontières ?

La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des (...)

22 12 2015 Retraités : leur niveau de vie pourrait se dégrader à l’avenir

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) présente les données les plus récentes sur les (...)

17 12 2015 Laïcité à l’université : l’avis de l’Observatoire

Face aux débats récurrents sur la question du voile à l'université, l'Observatoire de la laïcité (...)

16 12 2015 Energies renouvelables : 14,6% de la consommation d’énergie

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude (...)

15 12 2015 Jeunes : évaluation des dispositifs de volontariat de solidarité à l’étranger

L'Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et l'Inspection générale de la jeunesse et des (...)

14 12 2015 Elections régionales 2015 : les résultats du second tour

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des (...)

11 12 2015 Elections régionales 2015 : second tour le 13 décembre

Le 13 décembre 2015 a lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux et pour les (...)

11 12 2015 Réseaux sociaux : un usage croissant chez les seniors et les catégories modestes

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une (...)

10 12 2015 Budget : les crédits ouverts par décret d’avance en 2015

Dans le cadre de sa mission d'assistance pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la (...)

9 12 2015 Couverture numérique du territoire : où en est-on ?

Présenté en commission le 25 novembre 2015, le rapport d'information du Sénat sur la couverture (...)

8 12 2015 Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés

La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au (...)

7 12 2015 Elections régionales 2015 : les résultats du premier tour

Le ministère de l'intérieur publie sur sur son site les résultats du premier tour de scrutin des (...)

4 12 2015 Elections régionales 2015 : premier tour le 6 décembre

Le 6 décembre 2015 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les (...)

3 12 2015 Etat d’urgence : comment l’Assemblée nationale entend contrôler son application

Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a présenté, (...)

2 12 2015 Hiver 2015-2016 : risque "maîtrisé" de pénurie d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a présenté en novembre 2015 son étude (...)

1er 12 2015 Logement social : de fortes disparités régionales

Le Commissariat général au développement durable vient de publier les statistiques sur le parc (...)

27 11 2015 Economie sociale et solidaire : les chiffres clés

L'édition 2015 du "Panorama de l’économie sociale et solidaire" (ESS) vient d’être publiée. Elle (...)

26 11 2015 Ecole : un premier bilan des nouvelles activités périscolaires

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude sur les nouvelles (...)

25 11 2015 Société : les violences faites aux femmes en 2014

Le 25 novembre 2015, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences (...)

24 11 2015 Régionales 2015 : les bulletins et les professions de foi sont en ligne

Le 23 novembre 2015, date d'ouverture de la campagne électorale des élections régionales, le (...)

20 11 2015 Changement climatique : les spécificités des outre-mer

Dans la perspective de la 21e Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (...)

19 11 2015 Internet : les usages culturels en France et en Europe

Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les (...)

18 11 2015 Travailleurs handicapés : bilan 2013 de l’obligation d’emploi

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs (...)

13 11 2015 Ecole : faut-il un statut pour les parents délégués ?

Faut-il créer un statut pour les parents délégués? C'est à cette question que répondent l'Inspection (...)

12 11 2015 Le Parlement européen souhaite modifier les règles de son élection

Le Parlement européen a adopté, lors de la séance plénière du 11 novembre 2015, un ensemble de (...)

9 11 2015 Inégalités salariales femmes hommes : quels sont les déterminants ?

En 2012, la rémunération annuelle nette d'un poste de travail occupé par une femme est inférieure (...)

5 11 2015 Améliorer la prise en charge sanitaire des migrants à Calais

La mission d’évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais a remis (...)

4 11 2015 Nouvelles régions : de fortes disparités dans l’évolution du chômage

Comment évolue le taux de chômage, depuis la crise financière de 2008, dans les territoires qui (...)

3 11 2015 Justice : les sanctions pour usage de drogues

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étude sur l'évolution (...)

30 10 2015 Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale

Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité (...)

29 10 2015 Situation de l’économie : une évaluation selon de nouveaux indicateurs

Le gouvernement publie, pour la première fois en octobre 2015, un rapport dans lequel est (...)

28 10 2015 Drones civils : un cadre juridique lacunaire

A la suite de la multiplication des survols de zones sensibles par des drones non identifiés, le (...)

27 10 2015 Compétitivité : aider les jeunes entreprises innovantes à croître

Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie en octobre 2015 une note consacrée au tissu productif (...)

26 10 2015 Près d’un salarié sur cinq a travaillé le dimanche en 2014

En 2014, 4,2 millions de salariés, soit 18% d'entre eux, ont travaillé "au moins un dimanche" sur (...)

21 10 2015 Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

La quatrième conférence sociale pour l'emploi s'est tenue le 19 octobre 2015. A l'issue de la (...)

20 10 2015 Santé : bilan de l’épidémie de grippe 2014-2015

L'Institut de veille sanitaire (InVS) dresse le bilan de l'épidémie de grippe durant l'hiver (...)

15 10 2015 La carte des logements cambriolés en 2014

Le ministère de l'intérieur a publié en octobre 2015 une typologie des communes dans lesquelles (...)

14 10 2015 Compte personnel d’activité : quels droits et quels bénéficiaires ?

Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement son rapport sur la mise en place du (...)

13 10 2015 Population : un solde migratoire en forte baisse (2006-2013)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre (...)

9 10 2015 Financement de l’audiovisuel public : quelles pistes de réforme ?

L’Assemblée nationale et le Sénat publient deux rapports sur le financement public de (...)

7 10 2015 Assurance chômage : le Conseil d’Etat annule la convention d’indemnisation

Dans sa décision du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé la convention du 14 mai 2014 (...)

6 10 2015 Grand Paris : les contours de la métropole mise en place le 1er janvier 2016

Le décret constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole (...)

5 10 2015 Institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Le rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et (...)

2 10 2015 Fonction publique : l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations sera appliqué

Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations (...)

1er 10 2015 Les Français expatriés en 2014

Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France a été (...)

30 09 2015 Cumul emploi-retraite et retraite progressive : quels avantages ?

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni le 23 septembre 2015. Lors de cette (...)

29 09 2015 Santé : comment préserver l’efficacité des antibiotiques ?

Le groupe de travail pour la préservation des antibiotiques a remis son rapport à la ministre des (...)

24 09 2015 De nouveaux programmes scolaires en primaire et au collège pour la rentrée 2016

Le 18 septembre 2015, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a présenté ses propositions pour (...)

23 09 2015 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le rapport 2015 du comité de suivi

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son (...)

22 09 2015 Ecole, collège, lycée : les parents dépensent en moyenne 760 euros par an et par enfant

Les familles dépensent en moyenne 760 euros par an pour scolariser leur enfant à l'école, au (...)

21 09 2015 Tabac, alcool et drogues : une estimation de leur coût social

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) évalue, dans une étude publiée le (...)

17 09 2015 Rapport Mettling : adapter le code du travail à la révolution numérique

Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange, a remis un rapport intitulé (...)

16 09 2015 Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)

15 09 2015 Sécurité sociale : la résorption des déficits encore reportée

La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, son rapport annuel sur l’application (...)

15 09 2015 Campagne électorale et sondages : alléger les contraintes de l’audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend publiques, le 10 septembre 2015, quinze (...)

11 09 2015 Contrats aidés : des bénéficiaires plus nombreux malgré des recrutements en baisse

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a (...)

11 09 2015 La Commission européenne propose de relocaliser 120 000 réfugiés

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à (...)

9 09 2015 Enseignement supérieur : vers une stratégie nationale

Le comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES), présidé par Sophie (...)

9 09 2015 Code du travail et négociation collective : les propositions du rapport Combrexelle

Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de Jean-Denis Combrexelle s'interroge (...)

7 09 2015 Allocation chômage : 39% des demandeurs d’emploi n’en perçoivent pas

Le ministère en charge du travail vient de publier les chiffres 2013 de l’indemnisation du (...)

3 09 2015 Comptes en banque : hausse des débits frauduleux (2011-2014)

Qu’appelle-t-on débit frauduleux sur compte bancaire ? Quels sont les montants dérobés ? Comment (...)

2 09 2015 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 2 septembre 2015

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 2 septembre 2015. Il est mis fin aux (...)

2 09 2015 Illettrisme : comment accélérer son recul ?

Dans une note d'analyse publiée en août 2015, France stratégie propose de renforcer la lutte (...)

1er 09 2015 Nom de famille : 83% des enfants nés en 2014 portent le nom du père

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les (...)

1er 09 2015 Garde des enfants en bas âge : coût et places disponibles

A quel mode de garde ont recours les parents des enfants de moins de trois ans ? Combien (...)

28 08 2015 Fonction publique d’État : baisse du salaire net moyen en 2013

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)

27 08 2015 Transport routier : circulation, accidents et émissions de polluants en 2014

Dans l’édition 2014 des comptes des transports, publiée en août 2015, le ministère de l’écologie, (...)

26 08 2015 Urgences : 70% des patients attendent moins d’une heure avant le début des soins

Quelle est le délai d'attente aux urgences ? C'est notamment à cette question que répond une étude (...)

25 08 2015 Alimentation : un étiquetage pour informer les consommateurs

Le Haut Conseil à la santé publique (HCSP) a rendu public, le 24 août 2015, un avis relatif à (...)

21 08 2015 Migrants de Calais : signature d’une déclaration franco-britannique

Le 20 août 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Theresa May, Home Secretary du (...)

13 08 2015 Contrats aidés : les motifs d’embauche varient selon le secteur d’activité

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social publie en août 2015 (...)

12 08 2015 Emploi : le début de carrière des diplômés de l’enseignement supérieur (2010-2013)

Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie (...)

11 08 2015 Démographie : la population de l’Union européenne en 2015

L’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat, a récemment publié les chiffres estimés de la (...)

5 08 2015 Extrême pauvreté : 2,3 millions de personnes vivent avec moins de 660 euros mensuels

Qu’est-ce que l’extrême pauvreté ? Les personnes sans abri ont-elles recours aux prestations et (...)

4 08 2015 Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet 2015 les principes de (...)

31 07 2015 Bloc communal : réformer la dotation globale de fonctionnement dès 2016

La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet 2015 son rapport sur (...)

28 07 2015 Salariés : vers un bulletin de paie simplifié

Le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras a remis au Gouvernement le 27 juillet (...)

27 07 2015 Pension de retraite : l’écart avec le dernier salaire reçu se creuse

Une étude publiée le 24 juillet 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des (...)

22 07 2015 Baccalauréat : 87,8 % d’admis à la session de juin 2015

Le ministère de l'éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2015 (session de juin). (...)

21 07 2015 Taux du livret A : 0,75% à compter du 1er août 2015

Le taux du livret A passera de 1% à 0,75% à compter du 1er août 2015 a annoncé le 20 juillet 2015 (...)

17 07 2015 Environnement : le coût de la pollution de l’air évalué à 101,3 milliards d’euros par an

Créée le 11 février 2015 et composée de sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques du (...)

16 07 2015 Réserve citoyenne : propositions pour un nouvel engagement

Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Claude Onesta, entraîneur (...)

15 07 2015 L’accord européen relatif à la Grèce soumis au Parlement

Le 15 juillet 2015, l'accord européen relatif à la Grèce est soumis au Parlement en application de (...)

13 07 2015 Consommation excessive d’alcool : un des premiers motifs d’hospitalisation

Les conséquences de la consommation excessive d'alcool sont l'un des tous premiers motifs (...)

10 07 2015 Retraités : les chiffres de leur patrimoine et de l’épargne retraite

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 8 juillet 2015. Lors de cette (...)

7 07 2015 Cour des comptes : Pôle emploi face au chômage de masse

La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport sur Pôle emploi, opérateur issu de (...)

6 07 2015 Le surendettement en 2014 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France publie, le 1er juillet 2015, les résultats de l’enquête typologique sur le (...)

2 07 2015 Procréation médicalement assistée (PMA) : l’avis du Haut Conseil à l’égalité

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie le 1er juillet 2015 un (...)

30 06 2015 Radicalisation islamiste en prison : débat sur la mise en place d’unités dédiées

L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 11 juin 2015 sur la prise (...)

29 06 2015 Les missions locales : données nationales et régionales

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social vient de publier le (...)

26 06 2015 Jeunes : comment encourager et faciliter leur engagement citoyen

Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes" remis le 22 juin (...)

25 06 2015 Education : un nouvel enseignement moral et civique à la rentrée 2015

Le ministère en charge de l'éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin 2015 les (...)

24 06 2015 Cour des comptes : la maîtrise des dépenses publiques reste impérative

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les (...)

23 06 2015 Textile et habillement : vers des soldes d’été 2015 réussis ?

A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), (...)

19 06 2015 Lutte et adaptation au changement climatique : comment les financer ?

La commission présidée par Pascal Canfin et Alain Grandjean a remis ses conclusions au Président (...)

18 06 2015 Pensions alimentaires : mieux prendre en compte les charges du parent non gardien

France Stratégie publie, le 18 juin 2015, une "Note de synthèse" consacrée au partage des charges (...)

17 06 2015 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 17 juin 2015

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 17 juin 2015. Il est mis fin aux (...)

16 06 2015 Electricité et gaz naturel : un bilan "plus que mitigé" de l’ouverture à la concurrence

A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2014, le médiateur national de l'énergie (...)

15 06 2015 Droits de l’enfant : le diagnostic sévère de l’Unicef France

L’Unicef France, qui a pour mission de veiller au respect de la Convention internationale des (...)

12 06 2015 Système de retraite : quelles perspectives à compter de 2015 ?

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 10 juin 2015 son deuxième rapport annuel (...)

10 06 2015 Climat : les changements déjà constatés en France métropolitaine

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié en mai 2015 un guide (...)

9 06 2015 Rupture conventionnelle de CDI : un usage parfois éloigné des objectifs affichés

Instituée en 2008, la rupture conventionnelle rencontre un vrai succès et représente, en 2013, 17% (...)

8 06 2015 Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2015

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur vient de publier (...)

5 06 2015 Aides publiques à la presse écrite : les grands axes de réforme

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la (...)

4 06 2015 Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation (...)

3 06 2015 Mixité sociale : quels constats au collège et lycée ?

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), instance placée auprès du ministre (...)

1er 06 2015 Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le 1er juin (...)

28 05 2015 SNCF : réorganiser le réseau des trains Intercités

La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député (...)

26 05 2015 Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du (...)

22 05 2015 Migrants en Méditerranée : le plan d’action de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 13 mai 2015 un plan d'action pour l'immigration et l'asile (...)

20 05 2015 Recherche d’emploi : la fin du CV anonyme obligatoire annoncée

Le ministre en charge du travail a annoncé le 19 mai 2015 un plan de lutte contre les (...)

19 05 2015 Mathématiques : des compétences en baisse à l’école et au collège

Le ministère en charge de l'Éducation nationale publie deux études sur les résultats des élèves en (...)

18 05 2015 Réformes de la politique familiale : qui sont les bénéficiaires ?

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude qui mesure les effets (...)

15 05 2015 Logement, argent, enfants : quelle répartition des rôles au sein des couples ?

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) vient de (...)

15 05 2015 Financement des partis et des campagnes électorales : les comptes 2014

Le 6 mai 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ( (...)

13 05 2015 13 nouvelles régions : quelle cohérence économique ?

France Stratégie évalue la cohérence économique de la nouvelle carte des régions dans une note (...)

11 05 2015 Prestations familiales et de logement : 50 milliards d’euros en 2013

Le montant total des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, ARS, (...)

8 05 2015 Zones urbaines sensibles : 38,4% de la population sous le seuil de pauvreté

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), (...)

7 05 2015 Cinéma : une fréquentation record pour les films français en 2014

Le 6 mai 2015, une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du (...)

6 05 2015 Les Français et l’environnement : les résultats de l’enquête 2014

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de l'enquête 2014 sur (...)

5 05 2015 Le 7e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d’activité pour l’année 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...)

30 04 2015 Population : la proportion d’enfants en Europe (1994-2050)

A l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai 2015, (...)

29 04 2015 Pension de base des retraités du privé : 1032 euros en moyenne pour une carrière complète

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du (...)

28 04 2015 Emploi : quels métiers à l’horizon 2022 ?

France Stratégie a remis le 28 avril 2015 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation (...)

27 04 2015 E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité (...)

23 04 2015 Effectifs de la fonction publique : hausse des contrats aidés

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2013 (...)

22 04 2015 Cannabis, tabac, alcool : la consommation des adolescents en hausse

La consommation de cannabis est repartie à la hausse chez les adolescents de 17 ans entre 2011 (...)

21 04 2015 Droit à l’hébergement opposable : un état des lieux alarmant

Le comité de suivi du droit au logement opposable a consacré son 8e rapport au droit à (...)

20 04 2015 Racisme : un plan d’action contre un phénomène en progression

Le Premier ministre a présenté le 17 avril 2015 un plan d'action 2015-2017 contre le racisme. (...)

17 04 2015 La carte des 13 nouvelles régions : moins de différences interrégionales

Dans l'édition 2015 de son ouvrage "La France et ses territoires", l'Institut national de la (...)

17 04 2015 Produits alimentaires : jeter les invendus bientôt interdit ?

La mission parlementaire de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a (...)

16 04 2015 Economie : encourager le recours aux monnaies locales

La mission d'étude sur les monnaies locales (MLC) et les systèmes d'échanges locaux (SEL) a remis (...)

10 04 2015 Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2014

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a remis, le 9 avril 2015 au (...)

9 04 2015 Emploi : les évolutions des métiers et qualifications depuis 30 ans

Dans une étude publiée le 8 avril 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études (...)

8 04 2015 Elections : réformer une organisation coûteuse et complexe

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), l'Inspection générale de (...)

7 04 2015 Initiatives citoyennes européennes : un premier bilan au 1er avril 2015

Le 31 mars 2015, la Commission européenne a adopté un rapport sur l'application du règlement (...)

2 04 2015 Économie : combien de sociétés contrôlées par l’État ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 2 avril 2015, (...)

1er 04 2015 Radio France : l’audit critique de la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public le 1er avril 2015 un rapport consacré à la gestion de Radio (...)

31 03 2015 Europe : fin des quotas laitiers à compter du 1er avril 2015

À partir du 1er avril 2015, les quotas laitiers, qui encadraient le marché européen depuis 31 ans, (...)

30 03 2015 Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ?

La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au (...)

30 03 2015 Elections départementales 2015 : les résultats du second tour

Le ministère de l’Intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des (...)

27 03 2015 Elections départementales 2015 : second tour le 29 mars

Le second tour des élections départementales se déroule le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons (...)

26 03 2015 Changement climatique : son impact sur le niveau de la mer

Le climatologue Jean Jouzel a présenté le cinquième volume de la série "le climat de la France au (...)

25 03 2015 Financement des lieux de culte : préserver en l’aménageant le cadre de la loi de 1905

Le Sénat a présenté, le 18 mars 2015, un rapport sur le financement des lieux de culte par les (...)

24 03 2015 Consommation : près de 2500 produits dangereux retirés du marché européen

En 2014, près de 2 500 produits (jouets, habillement, équipements électriques, véhicules à moteur, (...)

23 03 2015 Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés bientôt revu

Chargée d'une mission d'évaluation du droit d'information préalable (DIP) des salariés en cas de (...)

23 03 2015 Départementales 2015 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du premier tour de scrutin des (...)

20 03 2015 Elections départementales 2015 : 1er tour le 22 mars

Le premier tour de scrutin des élections départementales a lieu le dimanche 22 mars 2015 dans (...)

20 03 2015 Qualité des eaux en Europe : comment l’améliorer ?

La Commission européenne a publié, le 9 mars 2015, une évaluation de la mise en œuvre par les (...)

19 03 2015 Le gouvernement rend publics les avis du Conseil d’État

Pour la première fois le 19 mars 2015, à l'occasion de la présentation du projet de loi relatif au (...)

18 03 2015 Internet : un meilleur fonctionnement du marché du travail ?

Quel est l'impact du développement d'internet sur le marché du travail? C'est à cette question que (...)

16 03 2015 Réforme du Sénat : les mesures présentées en mars 2015

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté le 11 mars 2015 une série de réformes visant à (...)

13 03 2015 Fiscalité et économie numérique : les termes du débat

France Stratégie expose les enjeux liés à l’adaptation de la fiscalité aux spécificités de (...)

12 03 2015 Collège : la réforme annoncée pour la rentrée 2016

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté les (...)

11 03 2015 Listes électorales : 85% des jeunes Français inscrits

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rend publiques les (...)

10 03 2015 Tabac et e-cigarette : l’évolution des comportements

L'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a présenté en février 2015 (...)

6 03 2015 Inégalité femmes hommes : des stéréotypes encore vivaces

A l'occasion de la Journée internationale des femmes le 8 mars, la Drees publie les résultats (...)

5 03 2015 Intercommunalité : les données au 1er janvier 2015

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données (...)

4 03 2015 Prime d’activité : qui seront les bénéficiaires ?

Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d'activité, qui doit (...)

3 03 2015 Dialogue social : les cinq axes du futur projet de loi

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, (...)

2 03 2015 Biodiversité : la situation des espèces et habitats rares (2007-2012)

Le Commissariat général au développement durable a rendu publique l’évaluation de l’état de (...)

27 02 2015 Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application (...)

25 02 2015 Magasins de bricolage : l’ouverture le dimanche définitivement autorisée

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l'ouverture des (...)

24 02 2015 Emploi et territoires : 30 ans de mutations

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en évidence, dans une (...)

20 02 2015 Adoption internationale : le déclin se poursuit

Le 11 février 2015, l'Institut national d'études démographiques (INED) a publié une étude sur les (...)

19 02 2015 Bidonvilles : les recommandations de la CNCDH

Dans un avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, (...)

18 02 2015 La santé en France : un état globalement bon mais avec de fortes disparités

Le ministère en charge de la santé publie la sixième édition du rapport sur l’état de santé de la (...)

17 02 2015 Départementales 2015 : qui sont les candidats ?

Le ministère de l’Intérieur a publié le 17 février 2015 sur son site Internet les candidatures (...)

17 02 2015 Notes à l’école : les propositions du grand jury

Dans le cadre de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves, un jury a été chargé (...)

13 02 2015 Acquisition des droits à la retraite : le retard des jeunes générations

Le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes analyse, dans une étude (...)

12 02 2015 Emploi et salaires : le déclassement ressenti dans les secteurs public et privé

A partir des résultats d'une enquête conduite auprès des salariés du privé et des agents publics sur (...)

11 02 2015 Cour des comptes 2015 : le mouvement de réduction des déficits interrompu

Le 11 février 2015, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2015. La Cour l’avait (...)

10 02 2015 Départementales 2015 : les cantons en vigueur

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février (...)

9 02 2015 Famille : comment vivent les enfants après un divorce

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 4 février (...)

6 02 2015 Logement : quelles actions pour les plus défavorisés ?

Le 3 février 2015, à la demande du président de la République, Sylvia Pinel, ministre du logement (...)

5 02 2015 Impôt sur le revenu, CSG : rénover le "pacte fiscal"

Le 3 février 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public un rapport sur (...)

4 02 2015 Territoires : qui sont les femmes et les jeunes des espaces ruraux ?

Le 27 janvier 2015, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié les deux (...)

3 02 2015 Départements : 33,9 milliards de dépenses sociales

Une étude publiée par la Drees, le 2 février 2015, dresse le bilan des dépenses sociales des (...)

2 02 2015 Fin de vie : l’Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne

L'Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne sur la (...)

30 01 2015 Travail : 36,1% des CDI rompus au cours de la première année

36,1% des contrats à durée indéterminée (CDI) signés en 2011 ont été rompus avant la fin de la (...)

29 01 2015 Entreprises : les "retraites chapeau" en question

Chargées de dresser un état des lieux des régimes de "retraite chapeau" et de proposer des pistes (...)

28 01 2015 Ecouteurs, alcoolémie, radars, stationnement : 26 mesures pour la sécurité routière

Le ministre de l'intérieur a présenté, le 26 janvier 2015, un plan d'actions pour la sécurité (...)

27 01 2015 Plan de lutte contre la pauvreté : 2e bilan annuel

Dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Premier ministre (...)

26 01 2015 Financement des partis politiques : les aides publiques pour 2015

Un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2015 définit les montants de l’aide publique (...)

23 01 2015 Dalo : l’accès au droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion locative

Le 7e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), publié le (...)

23 01 2015 Laïcité : onze mesures pour une mobilisation de l’école

Après les attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015, la ministre en charge de l'Éducation (...)

20 01 2015 Immigration : les chiffres pour 2014

Le 15 janvier 2015, le ministère de l’Intérieur a publié une première estimation de l’immigration et (...)

19 01 2015 Internet des objets : de quoi s’agit-il ?

France Stratégie a publié le 8 janvier 2015 une note d’analyse intitulée "Demain, l'Internet des (...)

16 01 2015 Avortement : un recours moindre à l’IVG, mais plus souvent répété

L'Institut national d'études démographiques (Ined) retrace, dans une étude publiée en janvier (...)

15 01 2015 Intermittents du spectacle : leur régime d’assurance chômage bientôt sanctuarisé

Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé plusieurs décisions concernant le régime spécifique (...)

14 01 2015 Population : la France compte 66,3 millions d’habitants

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

13 01 2015 Les propositions du rapport Nadal sur l’exemplarité des responsables publics

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute (...)

12 01 2015 Transport et logement : 22% des ménages en situation de vulnérabilité énergétique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 janvier 2015 (...)

9 01 2015 Santé : l’impact des particules fines sur la mortalité

Une augmentation de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines accroîtrait à court terme (...)

7 01 2015 Militaires : vers un droit d’association

Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi (...)

6 01 2015 Référendum d’initiative partagée : ouverture du site pour le recueil des soutiens

Le 1er janvier 2015, à la suite de l'instauration du référendum d'initiative partagée, le site (...)

2 01 2015 Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015

Lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2014, le secrétaire d'État en charge des relations (...)

31 12 2014 Populations légales : les chiffres pour 2015

Le 29 décembre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

30 12 2014 Logement social : l’impact de la loi SRU

Quel a été l'impact de la loi du 13 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement (...)

29 12 2014 Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics les (...)

24 12 2014 Secteur privé et entreprises publiques : baisse du salaire net moyen en 2012

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)

23 12 2014 Nouvelles technologies : l’usage des smartphones et tablettes toujours en hausse

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) a publié les (...)

22 12 2014 Pénibilité : les ouvriers sont les plus exposés

Le ministère en charge du travail publie une étude sur l'exposition des salariés aux facteurs de (...)

18 12 2014 Déficits des régimes de retraite : des évolutions contrastées

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a présenté, le 16 décembre 2014, les projections (...)

17 12 2014 Rénovation urbaine : 200 quartiers d’intérêt national

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des (...)

16 12 2014 Climat : la conférence de Lima aboutit à un accord

La vingtième Conférence des parties (Cop20) à la Convention-cadre des Nations unies sur les (...)

15 12 2014 La délinquance en 2013 : hausse des vols avec violence

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) a publié, le 9 décembre (...)

12 12 2014 Fin de vie : une proposition de loi pour de nouveaux droits

Le 12 décembre 2014, les députés Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis leur rapport sur la fin (...)

11 12 2014 Notes à l’école : une comparaison internationale des pratiques

A l'occasion de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves organisées par le ministère de (...)

10 12 2014 Politique du logement : de multiples attentes

Quelles sont les attentes des Français en matière de politique du logement ? C’est à cette (...)

9 12 2014 Le surendettement en 2013 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France a publié, le 8 décembre 2014, les résultats de l’enquête typologique sur le (...)

8 12 2014 Etat de l’environnement : le bilan 2014

Le 5 décembre 2014, la ministre en charge de l'environnement a présenté le rapport sur l'état de (...)

4 12 2014 Prison : vers un report de l’objectif de l’encellulement individuel en 2022

Chargé de faire des préconisations sur les modalités d'application de l'encellulement individuel, (...)

3 12 2014 Cyber-violence : un collégien sur cinq victime

En 2013, 18% des collégiens déclarent avoir été victimes d'insultes, d'humiliations ou d'actions (...)

2 12 2014 Société : les immigrés récemment arrivés en France

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en novembre 2014 (...)

1er 12 2014 Sida : le nombre de contaminations par le VIH reste élevé en France

L'épidémie d'infections par VIH (virus de l'immunodéficience humaine) reste active en France, avec (...)

28 11 2014 Marché du travail : les propositions du rapport Pisany-Ferry-Enderlein

Le rapport des deux économistes Jean Pisani-Ferry et Heinrik Enderlein a été remis aux ministres (...)

27 11 2014 L’économie sociale et solidaire en 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en novembre 2014 (...)

26 11 2014 Finances locales : la baisse des dotations de l’État en question

Quel sera l'impact de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (...)

25 11 2014 Économie : 180 pistes pour la transformation numérique

Philippe Lemoine, président de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), a remis un (...)

21 11 2014 Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015

Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs (...)

20 11 2014 Droits de l’enfant : 25 années d’application de la Convention

A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le (...)

19 11 2014 Services publics : l’usage des démarches en ligne en progrès

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie la première (...)

18 11 2014 Acquisition de nationalité en Europe : hausse globale en 2012

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de (...)

17 11 2014 Allocations logement : leur impact sur les loyers privés

Dans une étude publiée en novembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études (...)

14 11 2014 École : la baisse des redoublements n’affecte pas la réussite des élèves

Le ministère de de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié (...)

14 11 2014 Femmes victimes de violences : vers un protocole national de prise en charge

Chargés de préparer la mise en oeuvre d'un protocole national pour l’amélioration de la prévention (...)

13 11 2014 Travailleurs handicapés : bilan 2012 de l’obligation d’emploi

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l'obligation d'emploi des travailleurs (...)

12 11 2014 French Tech : 9 métropoles labellisées

Le 12 novembre 2014, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, a annoncé la liste des (...)

7 11 2014 Associations : vers un choc de simplification ?

Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les (...)

6 11 2014 Dérèglement climatique : l’activité humaine en cause

La synthèse du cinquième rapport du Groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du (...)

5 11 2014 Professions réglementées : une nécessaire modernisation

Le 3 novembre 2014, Richard Ferrand, député PS du Finistère, a remis aux ministres de l'Économie (...)

4 11 2014 Emplois d’avenir : bilan à deux ans

Le ministère en charge du travail a publié en octobre 2014 un premier bilan des emplois d'avenir (...)

4 11 2014 Europe : le mandat de négociation de l’accord commercial (TAFTA, TTIP) publié

Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de (...)

31 10 2014 Hadopi : le rapport d’activité 2013-2014

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (...)

30 10 2014 Délinquance : 60 propositions pour redéfinir le service public de sécurité

Dans son rapport présenté le 22 octobre 2014, la mission d'information présidée par le député (...)

29 10 2014 Energies renouvelables : 13,7% de la consommation d’énergie

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en octobre 2014, une étude (...)

28 10 2014 Territoires : la carte de France de la qualité de la vie en 2014

Dans une étude publiée en octobre 2014, l'Institut national de la statistique et des études (...)

28 10 2014 Débat sur la fin de vie : le rapport du CCNE

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a (...)

23 10 2014 Eau potable : résultats des contrôles de l’eau du robinet

Les résultats des contrôles sanitaires effectués en 2012 par les Agences régionales de santé (ARS) (...)

22 10 2014 Outre-mer : une première évaluation des politiques publiques

Instituée par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer et réunie pour la (...)

20 10 2014 Aide juridictionnelle : quelles nouvelles pistes de financement ?

Remis le 8 octobre 2014 au Premier ministre, le rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec sur le (...)

17 10 2014 15 propositions pour la simplification législative

Améliorer la "fabrique de la loi", tel est l'objectif des quinze propositions formulées dans un (...)

16 10 2014 Défense : la disponibilité du matériel militaire reste préoccupante

La Cour des comptes a publié en septembre 2014 un nouveau rapport thématique sur le maintien en (...)

15 10 2014 Société : les pratiques funéraires en 2014

Quelles sont les pratiques et les attentes ayant trait aux obsèques en 2014? C'est à cette (...)

14 10 2014 Finances locales : une situation dégradée en 2013

Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2014, la Cour (...)

13 10 2014 Centrale nucléaire de Fessenheim : le coût de sa fermeture en question

Dans un rapport présenté le 30 septembre 2014, les députés Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marc Goua (...)

9 10 2014 Personnes éloignées durablement de l’emploi : quel accompagnement ?

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en octobre 2014 un rapport consacré à (...)

7 10 2014 Education : quelle école dans un monde numérique ?

Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié, le 3 octobre 2014, un rapport intitulé "Jules (...)

6 10 2014 Logement : la précarité énergétique touche 5,1 millions de ménages

L'Observatoire de la précarité énergétique (Onpe) a publié le 3 octobre 2014 son premier rapport (...)

3 10 2014 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le rapport 2014 du comité de suivi

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son (...)

2 10 2014 Armée : l’interdiction des syndicats condamnée par la CEDH

Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conclut que la (...)

1er 10 2014 Budget 2015 de la Sécurité sociale : des économies sur la santé et la famille

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2014 le projet de loi de financement de la Sécurité (...)

29 09 2014 Sénatoriales 2014 : consulter les résultats en ligne

Après le scrutin sénatorial du 28 septembre 2014, la majorité sénatoriale a changé : 189 des 348 (...)

29 09 2014 Insertion professionnelle des jeunes : l’impact d’Erasmus

La Commission européenne a publié en septembre 2014 une étude sur l'impact d'Erasmus, programme (...)

26 09 2014 Vie politique : élections sénatoriales le 28 septembre 2014

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre 2014. 178 sièges de (...)

25 09 2014 Professions réglementées : le rapport de l’IGF rendu public

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a rendu public, le 23 septembre 2014, (...)

24 09 2014 Enfants et adolescents : une évaluation de leur souffrance

Le Comité français pour l'Unicef a rendu public, le 23 septembre 2014, les résultats d'une (...)

22 09 2014 Emploi : les CDD et l’intérim sont-ils encore un tremplin vers le CDI ?

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)

19 09 2014 Autoroutes : revoir la tarification des péages ?

L'Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité (...)

18 09 2014 Sécurité sociale : la réduction du déficit plus lente que prévu

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le (...)

17 09 2014 Emploi et compétitivité : l’impact des allègements de charges

Quels sont les effets des exonérations de cotisations sociales patronales ? La création d’emploi (...)

16 09 2014 Santé publique : revoir la politique de vaccination ?

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié sur son site internet un avis sur la (...)

12 09 2014 Petite enfance : quels enfants vont en crèche ?

Mode d'accueil fortement demandé par les parents, la crèche n'accueille pourtant que 16% des (...)

9 09 2014 Développement du numérique : faut-il repenser les droits fondamentaux ?

Le Conseil d'État a rendu publique son étude annuelle le 9 septembre 2014. Dans cette édition (...)

8 09 2014 Changement climatique : le climat de la France au 21e siècle

D'ici 2100, le réchauffement climatique devrait se traduire en France par une forte hausse des (...)

5 09 2014 Parlement : la session extraordinaire de septembre 2014

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 9 septembre 2014. Cette session (...)

5 09 2014 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 4 septembre 2014

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 4 septembre 2014. Il est mis fin, à (...)

4 09 2014 Salaires des femmes : l’impact de la maternité

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a rendu publics les résultats d'une enquête sur l'impact de (...)

2 09 2014 Collège : 12,3% des élèves de 6e ont un retard scolaire d’au moins un an

12,3% des élèves ayant fait leur première rentrée en classe de 6e en septembre 2011 accusaient un (...)

1er 09 2014 Logement : les mesures présentées par Manuel Valls

Face à la crise persistante du secteur du logement, le Premier ministre, Manuel Valls, a (...)

27 08 2014 La francophonie : un enjeu économique à développer

Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel (...)

27 08 2014 La composition du nouveau gouvernement de Manuel Valls

Le 25 août 2014, le Premier ministre Manuel Valls a présenté au président de la République la (...)

25 08 2014 Communes : un label pour les politiques numériques locales

Le 20 août 2014, ont été ouvertes les inscriptions pour le label national "Territoires, Villes et (...)

22 08 2014 Fonction publique d’Etat : baisse du salaire net moyen en 2012

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)

21 08 2014 Justice : le travail d’intérêt général, trente ans après sa création

Le ministère de la Justice dresse un état des lieux du travail d’intérêt général (TIG), trente ans (...)

20 08 2014 Etudiants : leurs conditions de vie en 2013

L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) publie au cours de l'été 2014 les résultats (...)

14 08 2014 Transport routier : hausse de la circulation, mais baisse des émissions de CO2

Dans l’édition 2013 des comptes des transports, publiée en août 2014, le ministère de l’Ecologie, (...)

11 08 2014 Hôpital : 48% des patients restent moins de 2 heures aux urgences

Qui se rend aux urgences et quelle est la durée de sa prise en charge ? Telles sont les (...)

6 08 2014 Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse (...)

5 08 2014 Economie : trois régions captent la moitié des dépenses des touristes

L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des (...)

31 07 2014 Partenariat public-privé : revenir à un encadrement strict

Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et (...)

30 07 2014 Justice : quelle réforme pour les conseils de prud’hommes ?

Le 16 juillet 2014, Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, a remis à la (...)

29 07 2014 Emploi : plus de 90% des embauches en CDD ou en intérim

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère (...)

25 07 2014 CSA : les programmes diffusés par France Télévisions en 2013

Dans son rapport publié le 21 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) évalue le (...)

23 07 2014 Défenseur des droits : son rapport d’activité 2013

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de (...)

21 07 2014 Terrorisme : débat sur le projet de blocage administratif des sites internet

Saisi le 25 juin 2014 par le ministre de l’Intérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a (...)

18 07 2014 Commission européenne : son président issu des élections de mai 2014

Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission européenne (2014-2019) par le Parlement (...)

16 07 2014 Monnaies virtuelles : prévenir leurs usages à des fins frauduleuses

La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (...)

15 07 2014 Baccalauréat : 87,9% d’admis à la session de juin 2014

Le ministère de l'Education nationale vient de publier les chiffres du baccalauréat 2014 (session (...)

10 07 2014 Internet : comment prévenir et réprimer la cybercriminalité ?

Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé (...)

9 07 2014 Emploi : près de 8 millions de départs en retraite d’ici 2020

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) donne une estimation, par (...)

3 07 2014 Europe : la composition du Parlement issu des élections 2014

La composition du Parlement européen issu des élections européennes organisées du 22 mai au 25 mai (...)

2 07 2014 Revenus des ménages : pauvreté et inégalités en hausse

Le 2 juillet 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

1er 07 2014 La décentralisation portuaire (1983-2007) : quel bilan ?

La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport (...)

30 06 2014 ABCD de l’égalité : faire évoluer les modalités

L'Inspection générale de l'Éducation nationale (Igen) a remis au ministre son rapport d'évaluation (...)

27 06 2014 Application des lois : le bilan 2012-2013

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le gouvernement durant la (...)

26 06 2014 Intermittents du spectacle : vers une redéfinition du statut

Chargé début juin 2014 d’une mission de propositions sur la situation des intermittents du (...)

24 06 2014 Consommation : quels achats pendant les soldes ?

A la veille du lancement des soldes d'été 2014, le Centre de recherche pour l'étude et (...)

23 06 2014 Poids lourds : l’écotaxe remplacée par un péage de transit

Le gouvernement a publié le 23 juin 2014 un dossier de presse sur le remplacement de "l'écotaxe (...)

20 06 2014 Administration : rénover la tutelle des agences et opérateurs de l’Etat

Mandaté par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 (...)

19 06 2014 Internet : la neutralité des plateformes de services en question

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport sur la neutralité des plateformes (...)

18 06 2014 Politique de la ville : les nouveaux quartiers prioritaires

La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin 2014, la carte de la (...)

17 06 2014 Déficit public : la Cour des comptes craint un nouveau dérapage en 2014

La Cour des comptes rend public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les (...)

16 06 2014 Parents séparés : une pension alimentaire pour deux enfants sur trois

Le ministère de la Justice a publié une étude sur les pensions alimentaires fixées par le juge aux (...)

12 06 2014 Procédure pénale : faire progresser les droits des victimes

Le 11 juin 2014, la présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (...)

11 06 2014 Protection de l’enfance en danger : quelle place pour les parents ?

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis, le 4 juin 2014, son neuvième (...)

10 06 2014 Retraites : les propositions pour le compte pénibilité

Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au gouvernement ses préconisations pour la mise en (...)

6 06 2014 Ecotaxe poids lourds : renégocier le contrat conclu avec Ecomouv’ ?

La Commission d’enquête sénatoriale sur le contrat conclu entre l’État et la société Ecomouv’ pour (...)

5 06 2014 Première trêve hivernale de l’énergie : un bilan provisoire

Le médiateur national de l'énergie a publié le 3 juin 2014 son rapport annuel et le bilan (...)

4 06 2014 Gouvernement : le remaniement du 3 juin 2014

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 3 juin 2014. Valérie Fourneyron, secrétaire d'État (...)

3 06 2014 Réforme territoriale : le projet présenté par le président de la République

Le président de la République, François Hollande, présente, dans une tribune publiée dans la presse (...)

2 06 2014 Comptes de l’assurance chômage : impact de la nouvelle convention

L'Unédic a publié ses prévisions financières pour l'assurance chômage pour les années 2014-2015. Ces (...)

30 05 2014 Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2014

La direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur vient de publier (...)

28 05 2014 Nucléaire : des coûts de production en hausse

A la demande d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la filière électronucléaire, (...)

27 05 2014 Impôts : une mise à plat de la fiscalité des ménages

Le Premier ministre, Manuel Valls, a rendu public, le 19 mai 2014, le rapport de Dominique (...)

26 05 2014 Elections européennes 2014 : les résultats

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats provisoires des élections européennes organisées (...)

23 05 2014 Elections européennes 2014 : vote les 24 et 25 mai

En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 24 mai pour les électeurs (...)

21 05 2014 Observatoire de la laïcité : son rapport 2013-2014

Installé par le président de la République le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité a publié (...)

20 05 2014 Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2013

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) vient de publier son rapport sur la (...)

19 05 2014 Gaz de schiste : quel impact sur l’économie ?

Le 16 mai 2014, l'Assemblée nationale a mis en ligne sur son site le rapport de Frédéric Barbier (...)

16 05 2014 Pensions de retraite : 1288 euros par mois en moyenne en 2012

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2014 de l'ouvrage (...)

15 05 2014 Ecotaxe poids lourds : un dispositif à remanier ?

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a présenté ses conclusions le 14 (...)

14 05 2014 Contraception : moins d’une femme sur deux opte pour la pilule

Les pilules contraceptives de 3e et 4e génération ont fait, fin 2012-début 2013, l’objet d’un (...)

13 05 2014 Téléchargement illégal : de nouvelles propositions de l’Hadopi

Le 12 mai 2014, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des (...)

12 05 2014 Branche famille de la Sécurité sociale : les baisses de cotisations en question

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité (...)

9 05 2014 Rythmes scolaires : le nouveau décret est paru

Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires (...)

7 05 2014 Lecture : des difficultés pour un jeune sur dix

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2013, un participant sur dix à la Journée défense (...)

5 05 2014 Elections européennes 2014 : les listes de candidats publiées

Le 5 mai 2014, le ministère de l'Intérieur a publié sur son site Internet les listes candidates (...)

5 05 2014 Impôt sur le revenu : l’impact du quotient conjugal

La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les (...)

2 05 2014 Santé : revoir l’organisation du système d’assurance maladie ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 2 avril 2014 une note consacrée au système (...)

30 04 2014 Contrainte pénale : des peines équivalentes à l’étranger

Le Sénat a publié en avril 2014 une étude de législation comparée consacrée à la contrainte pénale, (...)

29 04 2014 Retraites : vers des taux de remplacement en baisse

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en avril 2014 une (...)

29 04 2014 Déficits : un plan d’économies de 50 milliards d’euros

Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards (...)

28 04 2014 Vote par internet et machines à voter : un état des lieux

Un rapport du Sénat publié en avril 2014 dresse un bilan de l'utilisation du vote électronique, (...)

25 04 2014 Taxis et VTC : les propositions du rapport Thévenoud

Chargé d'une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme (...)

24 04 2014 Emploi : la part des CDI reste stable mais celle des CDD courts explose

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a publié le 8 avril 2014 un rapport sur l'évolution (...)

23 04 2014 Budget des ménages : l’impact des aides au logement

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude statistique sur les aides (...)

18 04 2014 Le rapport 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d’activité pour l’année 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...)

16 04 2014 Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux (...)

15 04 2014 Entreprises : 50 mesures de simplification annoncées

Le Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé par Thierry Mandon et Guillaume (...)

14 04 2014 Tarifs réglementés de l’électricité : le Conseil d’État ordonne une hausse rétroactive

Le Conseil d’État ordonne une hausse rétroactive des tarifs réglementés de vente de l’électricité (...)

11 04 2014 Insertion des jeunes : un niveau de chômage jamais observé

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié le 8 avril 2014 les (...)

10 04 2014 Société : un quart des sans-domicile ont un emploi

En 2012, 24% des sans-domicile occupent un emploi, 39% sont au chômage et 37% sont inactifs (...)

9 04 2014 Remaniement : le gouvernement de Manuel Valls

Le président de la République, François Hollande, a nommé Manuel Valls Premier ministre le 31 mars (...)

9 04 2014 Filiation et parentalité : les propositions du rapport Théry

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les (...)

8 04 2014 Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l’égard des plus pauvres

A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur (...)

7 04 2014 Le racisme en 2013 : l’état des lieux de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a remis au Premier ministre (...)

3 04 2014 Le surendettement en 2012 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France a publié, le 31 mars 2014, les résultats de l’enquête typologique sur le (...)

1er 04 2014 Agences régionales de santé : bilan à quatre ans

Dans un rapport publié en mars 2014, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...)

31 03 2014 Elections municipales 2014 : les résultats du second tour

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du second tour des municipales qui concernait (...)

28 03 2014 Elections municipales 2014 : 2e tour le 30 mars

Le 30 mars 2014 a lieu le second tour de scrutin des élections municipales. Dans les communes de (...)

26 03 2014 Chômage : de nouvelles règles d’indemnisation à partir du 1er juillet 2014

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l’indemnisation du (...)

24 03 2014 Elections municipales 2014 : les résultats du 1er tour

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du premier tour des élections municipales (...)

21 03 2014 Elections municipales 2014 : 1er tour le 23 mars

Le 23 mars 2014 a lieu le premier tour de scrutin des élections municipales. Pour ce premier (...)

21 03 2014 Apprentissage : parvenir à l’objectif de 500 000 contrats en 2017

Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, (...)

20 03 2014 Médias : comment renforcer la place de la musique ?

Dans son rapport remis à la ministre de la Culture le 17 mars 2014, Jean-Marc Bordes formule 18 (...)

18 03 2014 OGM : nouvelle interdiction du maïs transgénique

Un arrêté ministériel du 14 mars 2014, publié au Journal officiel du 15, interdit la (...)

14 03 2014 Médicaments : comment mieux les utiliser et moins dépenser

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier deux notes (...)

13 03 2014 Municipales 2014 : qui sont les candidats ?

Le ministère de l'Intérieur a publié le 11 mars 2014 sur son site Internet les listes de (...)

12 03 2014 Environnement : concilier protection et développement de la montagne

Le rapport d’information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la (...)

11 03 2014 Intercommunalité : ouverture d’une base nationale d’informations

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a ouvert un nouveau site Internet, Banatic, (...)

10 03 2014 Elections 2014 : le nombre d’électeurs inscrits en hausse

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les données (...)

7 03 2014 Société : 3 femmes sur 4 ont un revenu inférieur à celui de leur conjoint

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée (...)

6 03 2014 Dépendance : 35 milliards d’euros de dépenses publiques en 2060

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 27 février 2014 une étude sur le coût (...)

5 03 2014 Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments : premières mises en œuvre

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) publie le premier bilan (...)

4 03 2014 Pacte civil de solidarité : 11% des couples le concluent devant un notaire

Le ministère de la Justice publie, dans son bulletin statistique de février 2014, les chiffres (...)

3 03 2014 Le surendettement en 2013 : le nombre de dossiers déposés est stable

La Banque de France publie les chiffres 2013 du surendettement. Au cours de l’année 2013, 223~012 (...)

28 02 2014 Automobile : favoriser l’essor des voitures écologiques

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié en (...)

27 02 2014 Accessibilité 2015 : de nouveaux délais annoncés

Constatant que la mise en accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant (...)

25 02 2014 Rétention de sûreté : le contrôleur des lieux de privation de liberté évalue sa mise en œuvre

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 25 février (...)

21 02 2014 Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales

A l’approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la (...)

20 02 2014 Ordures ménagères : la tarification incitative en question

Le rapport d’information présenté par les sénateurs Jean Germain et Pierre Jarlier le 29 janvier (...)

20 02 2014 Redécoupage des cantons : les premiers décrets publiés

Le ministère de l'Intérieur publie au Journal officiel du 20 février 2014 les premiers décrets (...)

19 02 2014 Médecins libéraux : vers la généralisation du tiers payant

Étudier la possibilité et le bien-fondé d'étendre à l'ensemble des assurés sociaux le tiers payant (...)

18 02 2014 Réforme des rythmes scolaires : un premier bilan positif

Le ministère de l'Éducation nationale rend public le rapport que lui avait remis le comité de (...)

17 02 2014 Société : 5% des hommes et des femmes ne veulent pas d’enfant

Combien de personnes font le choix de ne pas avoir d'enfant? Quelles raisons donnent-elles à (...)

14 02 2014 Illettrisme : agir tout au long des parcours de vie

L’illettrisme concerne les personnes qui, après avoir été scolarisées, ne disposent pas des (...)

14 02 2014 Parité : le Haut Conseil à l’égalité dresse un état des lieux

Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la (...)

13 02 2014 Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

L’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentée par Nathalie Chiche, le 14 (...)

12 02 2014 Français de l’étranger : premières élections consulaires les 24 et 25 mai 2014

Le 25 mai 2014, les premières élections consulaires seront organisées : les Français de l'étranger (...)

11 02 2014 Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes

Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. La Cour l’avait (...)

7 02 2014 Intercommunalité : le bilan au 1er janvier 2014

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie, dans son bulletin d'information (...)

6 02 2014 Corruption : le premier rapport de la Commission européenne

La Commission européenne a publié début février 2014 le premier "rapport anticorruption de l’Union (...)

5 02 2014 Loi Littoral : décentraliser son application ?

Un rapport parlementaire, présenté le 29 janvier 2014, dresse un bilan assez sévère de (...)

4 02 2014 Plan cancer : les mesures pour 2014-2019

Le 3è Plan cancer, qui va couvrir la période 2014-2019, a été dévoilé par le président de la (...)

3 02 2014 Allocations familiales : l’impact du mois de naissance de l’enfant

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) vient de publier une étude sur les (...)

31 01 2014 Réserve parlementaire : les données publiées par l’Assemblée nationale

Pour la première fois, l’Assemblée nationale publie sur son site internet l’utilisation et la (...)

31 01 2014 Santé : 15 propositions pour mieux s’alimenter

Le rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) remis à la (...)

30 01 2014 Entreprises publiques : 797 500 salariés fin 2012

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les (...)

28 01 2014 Chiffres du chômage : de quoi parle-t-on ?

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a (...)

27 01 2014 Minimum vieillesse : comment vivent ses bénéficiaires ?

Santé, logement, conditions de vie, patrimoine, la Direction de la recherche, des études, de (...)

23 01 2014 Plan de lutte contre la pauvreté : premier bilan annuel

Dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Premier ministre le (...)

22 01 2014 Financement des partis politiques : les comptes 2012

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a (...)

21 01 2014 Langues régionales : vers la ratification de la Charte européenne ?

A partir du 22 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de (...)

20 01 2014 Prévention des conflits d’intérêts des ministres : le décret est paru

Le décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des (...)

17 01 2014 Inégalités hommes-femmes : lutter contre les stéréotypes dès l’enfance

Dans le rapport "Lutter contre les stéréotypes filles-garçons" remis à la ministre des Droits des (...)

16 01 2014 Éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier 2014 une réforme de l'éducation (...)

16 01 2014 Droits des salariés et dumping : quel rôle pour les inspections du travail ?

Réuni en séance plénière, le Parlement européen a adopté, le 14 janvier 2014, une résolution non (...)

14 01 2014 Population : 66 millions d’habitants au 1er janvier 2014

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie le 14 janvier 2014 (...)

13 01 2014 Lutte contre le décrochage scolaire : 34 000 bénéficiaires en 2013

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 8 janvier 2014 le bilan 2013 des actions de (...)

10 01 2014 Industrie du cinéma : 50 propositions pour relever le défi du numérique

A l'occasion des Assises pour la diversité du cinéma organisées le 8 janvier 2014, René Bonnell a (...)

10 01 2014 Travail du dimanche : quelles contreparties pour les salariés des magasins de bricolage ?

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier 2014. Un (...)

9 01 2014 Économie : la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale

L’étude conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des (...)

8 01 2014 Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l’Union européenne

Le site "Toute l'Europe.eu" présente un aperçu des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...)

7 01 2014 Parlement : les textes examinés à partir du 7 janvier 2014

Lors du Conseil des ministres du 3 janvier 2014, le ministre en charge des relations avec le (...)

3 01 2014 Données publiques : la règle de la gratuité affirmée

Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre (...)

2 01 2014 Populations légales : les chiffres pour 2014

Le 31 décembre 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

2 01 2014 Municipales 2014 : les délais à respecter

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quelles sont les (...)

30 12 2013 Patrimoine des élus : le décret est paru

Le décret du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations (...)

27 12 2013 Entreprise individuelle : vers un statut unique ?

Chargé d'une mission sur la simplification et l’harmonisation des régimes de l’entreprise (...)

26 12 2013 Emploi : chômage élevé et contrats précaires en hausse depuis 25 ans

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en décembre 2013 (...)

24 12 2013 Nom de famille : 9% des enfants nés en 2012 portent un double nom

Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars 2002 permettant aux (...)

23 12 2013 Modernisation de l’action publique : 12 nouvelles évaluations en 2014

Le quatrième Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) s'est réuni le (...)

20 12 2013 Société : réduire les inégalités d’accès aux vacances

La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en (...)

19 12 2013 Zones urbaines sensibles : les écarts de revenus se creusent

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 18 (...)

18 12 2013 Nouvelles technologies : l’usage des smartphones et des tablettes progresse

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) a publié les (...)

17 12 2013 Formation professionnelle : vers la signature d’un accord

Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été (...)

16 12 2013 Bitcoin : mise en garde de la Banque de France

La Banque de France a consacré le 5 décembre 2013 une note au bitcoin, monnaie virtuelle utilisée (...)

13 12 2013 Logement : assurer l’autonomie des personnes âgées

Le rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées réalisé par l’Agence (...)

12 12 2013 Environnement : le projet de nouveau code minier

Le projet de nouveau code minier élaboré par le groupe de travail présidé par le conseiller d’État (...)

12 12 2013 Elections 2014 : 44,1 millions d’électeurs inscrits

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics le 10 (...)

10 12 2013 Radars : quel impact sur la sécurité routière ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude visant à (...)

9 12 2013 Silver économie : une filière économique à organiser

Selon le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), remis le 5 (...)

5 12 2013 Acquisition de nationalité en Europe : baisse globale en 2011

Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de (...)

3 12 2013 Élèves : des performances en baisse, des inégalités en hausse

Les résultats 2012 de l'enquête annuelle du Programme international de l'Organisation de (...)

3 12 2013 Travail le dimanche : les propositions du rapport Bailly

Jean-Paul Bailly a remis au Premier ministre son rapport sur les exceptions au repos dominical (...)

2 12 2013 Justice : le statut et les missions du parquet en question

La commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal a remis son (...)

29 11 2013 Société : favoriser l’inclusion numérique

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport "Citoyens d’une société numérique" à (...)

28 11 2013 Régimes de retraite : la part des cotisations dans leurs ressources

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) analyse, dans une étude publiée le 27 novembre 2011, (...)

28 11 2013 Classes moyennes : l’impact des transferts sociaux et de la fiscalité

Pour contribuer au débat sur les classes moyennes qui "seraient trop riches pour bénéficier des (...)

27 11 2013 Aide sociale des départements : 4% de bénéficiaires en plus en 2012

Le service statistique du ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le bilan annuel (...)

25 11 2013 Femmes et hommes face aux violences : la spécificité des violences conjugales

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les (...)

25 11 2013 Société : vers la refondation de la politique d’intégration

Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la (...)

22 11 2013 Union européenne : recul du budget dès 2014

Le Parlement européen a adopté le budget de l'Union européenne pour 2014-2020 le 19 novembre 2013, (...)

21 11 2013 Produits de consommation : étendre l’affichage environnemental

Le droit à l’information environnementale du consommateur, dont l’affichage environnemental des (...)

20 11 2013 Justice : garantir les droits des enfants

Comme chaque 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits (...)

19 11 2013 Liberté religieuse en entreprise : l’avis du CESE

Dans son avis sur le fait religieux dans l’entreprise, adopté le 12 novembre 2013, le Conseil (...)

15 11 2013 Salaires : 20 050 euros annuels en moyenne avec de fortes disparités

Dans l'édition 2013 de son ouvrage annuel "France, portrait social", l'Institut national de la (...)

14 11 2013 Réchauffement climatique : le point sur les négociations

A l'occasion de la conférence sur le climat de Varsovie (Pologne), du 11 au 22 novembre 2013, le (...)

14 11 2013 Réduction de la pauvreté : quel bilan pour le RSA ?

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) publie en novembre 2013 une étude intitulée "le pari perdu de (...)

12 11 2013 Hiver 2013-2014 : risque "modéré" de pénurie d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a présenté le 7 novembre 2013 son étude (...)

8 11 2013 France - Afrique : un partenariat à relancer

Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux ont rendu public leur rapport "l’Afrique est (...)

7 11 2013 Données publiques : les redevances sont-elles justifiées ?

Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public un rapport rédigé par Mohammed Adnène (...)

6 11 2013 Partenariats public-privé : état des lieux

La liste des contrats de partenariat public-privé signés depuis 2004 a été mise à jour, au 31 (...)

5 11 2013 Fonction publique : pour une nouvelle stratégie

Bernard Pêcheur a remis son rapport sur la fonction publique au Premier ministre le 4 novembre (...)

4 11 2013 Culture : le poids économique des activités culturelles

Le ministère de la Culture a publié en octobre 2013 une étude consacrée au poids économique de la (...)

31 10 2013 Retraites 2013 : les mesures en faveur des femmes

Que prévoit le projet de réforme des retraites 2013 en faveur des retraitées ? C’est la question (...)

29 10 2013 Écotaxe : le Premier ministre annonce sa suspension

A l'issue d'une réunion avec des élus de Bretagne et les ministres concernés à l'Hôtel Matignon le (...)

29 10 2013 Loyers, impayés et aides au logement : l’avis du CAE

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 23 octobre 2013 une note consacrée à la (...)

24 10 2013 Dialogue social : quelles règles pour la représentativité patronale ?

Après la réforme de la représentativité syndicale décidée en 2008, la feuille de route de la (...)

23 10 2013 Société : la diversité des situations familiales

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une série d'études (...)

22 10 2013 Demandeur d’emploi en activité réduite : une situation fréquente

L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, publie en octobre 2013 une étude (...)

21 10 2013 Décentralisation : quelles évolutions à l’horizon 2020-2025 ?

La mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la (...)

18 10 2013 Prisons : bilan de l’action du Défenseur des droits (2000-2013)

Dans un rapport publié en octobre 2013, le Défenseur des droits dresse le bilan de l'action menée (...)

17 10 2013 Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 (...)

16 10 2013 Election présidentielle 2012 : les comptes de campagne

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a (...)

15 10 2013 Finances locales : une situation globalement saine

Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2013, la Cour des (...)

14 10 2013 Territoires déshérités : comment garantir l’accès aux services publics ?

Un rapport sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les (...)

14 10 2013 Accès aux professions réglementées : évaluation avant réforme

La Commission européenne a adopté, le 2 octobre 2013, une communication annonçant le début d’une (...)

11 10 2013 Entreprise : les premiers chiffres du CICE

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a remis son premier (...)

8 10 2013 Santé : faciliter l’hospitalisation des patients des urgences

Chargé de formuler des recommandations de bonnes pratiques facilitant l’hospitalisation en (...)

7 10 2013 Rupture conventionnelle de CDI : quels motifs pour les salariés ?

Le ministère du Travail publie les résultats d'une enquête menée auprès de salariés ayant signé une (...)

4 10 2013 Droit de préemption des collectivités publiques : quelle réforme ?

Réalisé en vue de l’élaboration du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (...)

3 10 2013 Délinquance routière : évolution des sanctions

Le ministère de la justice a publié en septembre 2013 une étude sur « le traitement judiciaire de (...)

2 10 2013 Campements illicites : un état des lieux

La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) rend publics les (...)

2 10 2013 Droit à l’IVG : lancement d’un site officiel d’information sur l’avortement

Les ministères de la Santé et des Droits de la femme ont lancé un site d’information sur (...)

27 09 2013 Politique de l’eau : les pistes de réforme du rapport Lesage

Le rapport de la mission d’évaluation de la politique de l’eau, confiée au député Michel Lesage, a (...)

25 09 2013 Emplois d’avenir : 55 000 contrats signés mais de fortes disparités régionales

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi du 26 octobre (...)

24 09 2013 Stratégie nationale de santé : un nouveau cadre pour l’action publique

Établie à partir des conclusions du Comité des sages présidé par Alain Cordier, la stratégie (...)

24 09 2013 Demandeurs d’asile : revoir la procédure d’accueil

Chargées, en décembre 2012, d’une mission d’évaluation des dispositifs de prise en charge des (...)

23 09 2013 Economie positive : les propositions du rapport Attali

Le groupe de réflexion présidé par Jacques Attali a remis son rapport, "Pour une économie (...)

20 09 2013 Fiscalité des revenus du capital : des écarts injustifiés ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en septembre 2013 une note consacrée à la fiscalité (...)

19 09 2013 Environnement : inscrire le préjudice écologique dans le code civil

Comment définir le préjudice écologique et créer un régime de réparation du dommage environnemental (...)

19 09 2013 L’école maternelle : un facteur de réduction des inégalités

Le ministère de l'Éducation a conduit, en 2011, une étude pour évaluer les acquis des enfants à la (...)

18 09 2013 Société : hausse de la pauvreté pour la troisième année consécutive

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en septembre 2013 (...)

17 09 2013 Sécurité sociale : la Cour des comptes recommande une réduction des dépenses

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, son rapport annuel sur l’application (...)

13 09 2013 Politique industrielle : 34 plans prioritaires

Le 12 septembre 2013, le président de la République a défini les grands axes stratégiques de “la (...)

12 09 2013 Crédit impôt recherche : un coût élévé, une efficacité difficile à montrer

Le 11 septembre 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le crédit impôt (...)

11 09 2013 Des crèches en délégation de service public : une pratique en développement

La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le (...)

11 09 2013 Seniors au chômage : comment favoriser leur retour à l’emploi ?

Dans un rapport publié le 5 septembre 2013, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) (...)

9 09 2013 Éducation : publication de la Charte de la laïcité

Le 9 septembre 2013, le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a présenté la Charte (...)

6 09 2013 Plan cancer : l’état des lieux et les propositions pour 2014-2018

Avec le 2e plan cancer (2009-2013), des avancées ont permis de faire reculer la mortalité par (...)

5 09 2013 Accessibilité dans les villes : les démarches et les réalisations

Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les (...)

4 09 2013 Parlement : un débat sur la situation en Syrie

Par un décret du 28 août 2013, le président de la République a convoqué le Parlement en session (...)

2 09 2013 Justice : le projet de réforme pénale présenté

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 30 août 2013 les arbitrages rendus avec le (...)

30 08 2013 Hausse des dépenses de santé : définir un panier de soins solidaire ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en juillet 2013 une note consacrée au système de (...)

29 08 2013 Apprentissage : près de 7 jeunes sur 10 en emploi à l’issue de leur formation

Le ministère de l'éducation nationale a publié en août 2013 les chiffres 2012 de l'insertion (...)

28 08 2013 Retraites 2013 : les mesures annoncées par le Premier ministre

Le 27 août 2013, le Premier ministre a présenté les mesures décidées pour la réforme des retraites. (...)

23 08 2013 Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2013

A compter du mardi 10 septembre 2013, le Parlement est convoqué en session extraordinaire. Un (...)

22 08 2013 Tourisme : 83 millions de touristes étrangers en 2012

Le bilan de l’activité du tourisme en 2012 a été publié par le ministère de l’Artisanat, du Commerce (...)

21 08 2013 Société : améliorer les conditions de vie des immigrés âgés

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la situation des immigrés âgés a rendu ses (...)

14 08 2013 Logement : hausse régulière de la part des propriétaires

Le Commissariat général au développement durable a publié "l'Etat du logement en 2011", recueil (...)

12 08 2013 Gens du voyage : vers la révision de leur statut administratif ?

Dans son rapport sur la situation des gens du voyage présenté le 12 juillet 2013, le préfet (...)

9 08 2013 Union européenne : la lutte contre la contrefaçon en 2012

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 5 août 2013, le nombre (...)

7 08 2013 Aide au développement : de nouvelles priorités

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), réuni le (...)

5 08 2013 Amende de stationnement : la remplacer par une taxe locale ?

La mission sur les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement a remis son (...)

2 08 2013 Prévention des risques technologiques et naturels : bilan de la loi de 2003

Dix ans après son adoption, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (...)

31 07 2013 Filière viande : vers un renforcement des contrôles ?

La mission commune d'information du Sénat sur la filière viande en France et en Europe a publié (...)

29 07 2013 Précarité énergétique : l’audit des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Le rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l'énergie a été remis par l’Agence de l'environnement (...)

24 07 2013 Remplacer le RSA activité et la Prime pour l’emploi par une prestation unique ?

Le rapport sur "la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes" a été remis par le (...)

19 07 2013 Immigrés en France : une population majoritairement féminine

Selon une enquête conjointe de l’Institut national d'études démographiques (Ined) et de l’Institut (...)

17 07 2013 Mal-logement : 1,4 million de logements suroccupés

A partir des résultats du recensement de 2010, l'Institut national de la statistique et des (...)

15 07 2013 Campements illicites : évaluation des dispositifs d’accompagnement

Le Premier ministre a confié à l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des (...)

12 07 2013 Société : le nombre de sans-domicile a augmenté de 50% depuis 2001

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée (...)

10 07 2013 Durée de la retraite : des inégalités selon le sexe et le métier

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une étude consacrée à l’espérance de durée (...)

8 07 2013 Lecture : 8 jeunes sur 10 sont des lecteurs habiles

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2012, huit participants sur dix à la Journée (...)

4 07 2013 Financement public des associations : un état des lieux

La conférence "Associations, subventions, collectivités : mode d'emploi" organisée par le (...)

3 07 2013 Gouvernement : le remaniement du 2 juillet 2013

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 2 juillet 2013. Sur proposition du Premier ministre, (...)

3 07 2013 Fin de vie : un débat national après l’avis du CCNE

L'avis n° 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la (...)

2 07 2013 Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités

La commission "Mobilité 21", présidée par le député Philippe Duron, a remis son rapport "Pour un (...)

1er 07 2013 La Croatie, 28e pays membre de l’Union européenne

Le 1er juillet 2013, la Croatie devient officiellement membre de l'Union européenne (UE). L'UE (...)

28 06 2013 Entreprises : comment encourager les relocalisations ?

Le ministère du Redressement productif a reçu le 14 juin 2013 le rapport "Sémaphores-PIPAME" sur (...)

27 06 2013 Cour des comptes : la situation et les perspectives des finances publiques en 2013

La Cour des comptes a publié le 27 juin 2013 son rapport annuel sur la situation et les (...)

26 06 2013 Internet : progression des achats en ligne et des accès mobiles

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les (...)

25 06 2013 Politique de la ville : créer une dotation de péréquation ?

Dans son rapport remis au ministre délégué à la ville le 19 juin 2013, la mission "Péréquation et (...)

21 06 2013 Carte scolaire : les effets contrastés de la réforme de 2007

Le ministère de l’Education nationale publie une étude sur la politique d’assouplissement de la (...)

20 06 2013 Modernisation de l’action publique : réformer les aides aux entreprises

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), une évaluation des interventions (...)

19 06 2013 Fichiers de police Stic et Judex : les dysfonctionnements persistent

Quatre ans après le premier contrôle du Système de traitement des infractions constatées (Stic), (...)

17 06 2013 Délocalisations : quelles entreprises vers quelles destinations ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les (...)

14 06 2013 Retraites 2013 : les propositions de la Commission Moreau

La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a remis son rapport au (...)

13 06 2013 Europe : l’aide alimentaire aux plus démunis en débat

Le 12 juin 2013, le Parlement européen a voté le principe d'un budget porté à 3,5 milliards d'euros (...)

12 06 2013 Accompagnement des chômeurs : revoir l’organisation du service public de l’emploi ?

Dans son rapport sur "Pôle emploi et le service public de l’emploi", la mission d’information de (...)

11 06 2013 Sécurité sociale : la réduction des déficits contrariée

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 6 juin 2013 les comptes 2012 et les (...)

10 06 2013 Travailler pendant sa retraite : une situation plus fréquente (2006-2012)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en juin 2013 une (...)

7 06 2013 Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée

Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin (...)

6 06 2013 Tarifs réglementés de l’électricité : la CRE recommande une forte hausse

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 5 juin 2013, un rapport sur les coûts (...)

5 06 2013 Economie : impact positif des pôles de compétitivité (2006-2009)

Le ministère du Redressement productif a publié en avril 2013 une étude sur l’impact économique des (...)

4 06 2013 Mesure de la criminalité et de la délinquance : des statistiques à parfaire

Le rapport de la mission parlementaire sur "la mesure statistique des délinquances et leurs (...)

3 06 2013 Politique familiale : les mesures annoncées le 3 juin 2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté devant le Haut Conseil de la famille le 3 juin (...)

30 05 2013 Les régions ultrapériphériques et l’UE : pour une nouvelle approche

Chargé par le Premier ministre en novembre 2012 d’une mission sur les relations entre les régions (...)

30 05 2013 Rupture conventionnelle de CDI : les chiffres 2008-2012

Le ministère du Travail publie en mai 2013 les chiffres des ruptures conventionnelles de contrat (...)

29 05 2013 Logement social : vers une réforme du système d’attribution

Un rapport issu de la concertation sur les attributions de logements sociaux a été remis à la (...)

28 05 2013 Financement des partis politiques : les dotations pour 2013

Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2013 définit les montants de l’aide publique allouée (...)

27 05 2013 Assistance et politiques sociales : l’ONPES propose sa définition

Dans son rapport thématique "Penser l'assistance" présenté le 16 mai 2013, l'Observatoire national (...)

24 05 2013 Recherche publique : quelle est la place de l’anglais ?

L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (...)

22 05 2013 Copropriétés très dégradées : comment y remédier ?

Le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées a été remis à la ministre de (...)

17 05 2013 Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement

Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux (...)

16 05 2013 Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration

Intitulé "Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France", le rapport du député (...)

15 05 2013 Politique d’éducation prioritaire : quels résultats ?

Le ministère de l'Éducation nationale publie une note d'information qui dresse un état des lieux (...)

14 05 2013 Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure

La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au (...)

13 05 2013 Europe : la part des énergies renouvelables

Selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), les énergies (...)

10 05 2013 Chômage : les motifs de fin de contrat de travail

L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, a publié le 30 avril 2013 une étude (...)

7 05 2013 Niveaux de vie des ménages : des évolutions divergentes

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié, fin avril, (...)

6 05 2013 Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour la période (...)

3 05 2013 Armées : le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale

Installée par le chef de l'Etat en juillet 2012, la Commission chargée de l’élaboration du Livre (...)

30 04 2013 Retraites : des départs à la retraite moins nombreux en 2011

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier l'édition 2013 de son étude (...)

26 04 2013 Réforme ferroviaire : comment mettre en place le pôle public unifié

Le 30 octobre 2012, le ministre en charge des transports a présenté les grandes lignes d’une (...)

25 04 2013 Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?

Réduire progressivement l'écart de taxation entre le gazole et l'essence, c'est la recommandation (...)

24 04 2013 Morale laïque : propositions pour un nouvel enseignement

Dans le cadre de la "refondation de l'école de la République", le ministre de l'Éducation (...)

23 04 2013 Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali

Le 22 avril 2013, le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l'intervention de l'armée (...)

19 04 2013 Union européenne : renforcer la transparence bancaire et fiscale

Le site “Toute l'Europe.eu” présente les mesures prises par les 27 États de l'Union européenne (UE) (...)

18 04 2013 Le rapport 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d’activité pour l’année 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu (...)

17 04 2013 Sûreté nucléaire : une année 2012 "assez satisfaisante"

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté, le 16 avril 2013, son rapport annuel sur l'état de (...)

16 04 2013 Sectes et médecines parallèles : une combinaison dangereuse

La commission d'enquête du Sénat sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le (...)

15 04 2013 Création d’entreprise : faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur ?

Chargées d'évaluer le régime de l'auto-entrepreneur, l'Inspection générale des finances (IGF) et (...)

12 04 2013 Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints

La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un (...)

11 04 2013 Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : bilan à 3 ans

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a publié en mars 2013 un rapport de Jean-Jacques (...)

10 04 2013 Allocations familiales : les propositions discutées du rapport Fragonard

Le 9 avril 2013, Bertrand Fragonard a remis son rapport sur les aides à la famille au Premier (...)

8 04 2013 Alsace : référendum le 7 avril 2013 sur la collectivité unique

Le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace a été rejeté par le (...)

4 04 2013 Admission au séjour des étrangers malades : un dispositif imparfait

Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades (...)

3 04 2013 Assurance-vie : mieux l’orienter vers le financement des entreprises

Consolider la confiance des épargnants tout en les incitant à des placements plus risqués pour (...)

2 04 2013 Normes : pour un "choc de compétitivité" du droit

Créer un "choc de compétitivité" du droit pour traiter le stock de normes existant et (...)

29 03 2013 Représentativité syndicale : cinq syndicats qualifiés

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d'audience des (...)

28 03 2013 Emploi des seniors : un taux d’activité toujours faible

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en mars 2013 un (...)

27 03 2013 Prostitution et racolage : les législations en Europe

Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la pénalisation de la prostitution et du (...)

26 03 2013 Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport (...)

22 03 2013 Retraites 2013 : les objectifs de la Commission pour l’avenir des retraites

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a installé le 27 février 2013 la Commission pour l’avenir (...)

21 03 2013 Salariés handicapés dans l’entreprise : les propositions du Livre blanc

Le Livre blanc réalisé par l’association "Agence Entreprises et handicap" présidée par Anne-Marie (...)

20 03 2013 Gouvernement : le remaniement du 20 mars 2013

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 20 mars 2013. Bernard Cazeneuve est nommé ministre (...)

20 03 2013 Cybersécurité : des progrès insuffisants

Dans une note d’analyse publiée le 19 mars 2013, le Centre d’analyse stratégique (CAS) souligne (...)

18 03 2013 Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail

Lors de la conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013, le Premier ministre a (...)

15 03 2013 Retraites complémentaires : vers la désindexation des pensions ?

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (...)

14 03 2013 Neutralité du net : le Conseil national du numérique propose de légiférer

Le cadre juridique actuel permet-il de garantir la neutralité du net, et ainsi le respect de la (...)

13 03 2013 Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié en février 2013 une note consacrée aux politiques (...)

12 03 2013 Vieillissement de la population : un enjeu de société

Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’adaptation de la société française au (...)

8 03 2013 Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit

Où en est la modernisation des infrastructures numériques, trois ans après le lancement du (...)

7 03 2013 Indemnisation du chômage : les chiffres 2011

Le ministère du Travail a publié en février 2013 les chiffres annuels de l’indemnisation du (...)

6 03 2013 Hôpital public : le Pacte de confiance pour l’hôpital

La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à (...)

6 03 2013 Accessibilité 2015 : l’échéance peut-elle être respectée ?

L'objectif d'une accessibilité universelle en 2015 fixé par la loi de 2005 sur le handicap est-il (...)

1er 03 2013 Citoyens assesseurs : un bilan très critique

Le 28 février 2013, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod ont remis à la ministre de la Justice un (...)

1er 03 2013 Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport (...)

28 02 2013 Retraites : des départs toujours plus tardifs

L'Assurance retraite vient de publier les chiffres du régime général pour l'année 2012. Le régime (...)

26 02 2013 Internet : le marché des jeux et paris en ligne en 2012

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a publié le bilan du marché français des jeux (...)

25 02 2013 Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes

Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une (...)

22 02 2013 Prévention de la récidive : la conférence de consensus veut limiter l’incarcération

Le rapport du jury de la conférence de consensus pour "une nouvelle politique de prévention de la (...)

21 02 2013 Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée

Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier (...)

19 02 2013 Surendettement en 2011 : typologie des ménages touchés

La Banque de France a publié le 18 février 2013 les résultats de l'enquête typologique sur le (...)

18 02 2013 Couples : la diversité des situations de vie en 2011

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude (...)

14 02 2013 Aménagement : quel rôle pour le futur Commissariat général à l’égalité des territoires ?

La commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée (...)

13 02 2013 Comptes bancaires : hausse des débits frauduleux (2008-2011)

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a publié en janvier (...)

12 02 2013 Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques

Le 12 février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2013. La Cour l'avait (...)

11 02 2013 Société : refonder la politique d’intégration

Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 (...)

8 02 2013 Créations d’entreprises : l’auto-entreprise progresse encore en 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de rendre publique (...)

7 02 2013 Famille : adoption et pupilles de l’Etat en 2011

L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) publie les résultats de son enquête (...)

7 02 2013 Education artistique et culturelle : une approche territoriale

Le comité de consultation sur l’éducation artistique et culturelle, installé fin novembre 2012 par (...)

6 02 2013 Economie sociale et solidaire : 114 000 emplois pour les jeunes peu ou pas diplômés

Le Crédoc, en association avec Pôle emploi et l’Institut national de la statistique et des études (...)

4 02 2013 Surpopulation carcérale : des propositions qui font débat

Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de (...)

1er 02 2013 Economie numérique : à la recherche d’une fiscalité adaptée

Le rapport de Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la (...)

31 01 2013 Famille : le recours des pères au complément de libre choix d’activité

La Caisse nationale des Allocations familiales vient de publier une étude consacrée aux pères (...)

30 01 2013 Temps partiel "choisi" ou "subi" : des conditions d’emplois contrastées

Le ministère du Travail a publié le 23 janvier 2013 une étude qui montre notamment que les (...)

28 01 2013 Réforme des rythmes scolaires : le décret est paru

Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a (...)

25 01 2013 Transition et efficacité énergétiques : les avis du Cese

Le 8 janvier 2013, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté deux avis (...)

25 01 2013 Régimes de retraite : un état des lieux

Après son rapport sur les projections financières à l'horizon 2060 publié en décembre 2012, le (...)

23 01 2013 Assurance chômage, contrats aidés : des dispositifs coûteux et inadaptés

La Cour des comptes publie, le 22 janvier 2013, un rapport consacré aux politiques en faveur du (...)

23 01 2013 Sport : un rapport critique de la Cour des comptes

Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur le sport pour (...)

22 01 2013 Etat du logement en 2010 : les principales données chiffrées

Le Commissariat général au développement durable a publié, en décembre 2012, un recueil synthétique (...)

21 01 2013 Union européenne : l’aide humanitaire programmée en 2013

La Commission européenne vient d’approuver l’octroi d’un montant de plus de 661 millions d’euros à (...)

18 01 2013 Fiscalité directe locale 2012 : les principales évolutions

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la structure des (...)

17 01 2013 Ecole : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans relancée

Dans une lettre aux personnels de l’Education nationale du 6 décembre 2012 présentant le projet de (...)

16 01 2013 Négociations sur l’emploi : l’accord sur la « fléxicurité »

Prévue par la conférence sociale de juillet 2012, la négociation sur la réforme du marché du (...)

14 01 2013 Education : repousser l’orientation à la fin de la seconde ?

La Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 14 décembre 2012, souligne les nombreux (...)

11 01 2013 Contrat de professionnalisation : l’impact du métier préparé

Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un (...)

10 01 2013 Violences : l’influence des drogues et de l’alcool

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié en décembre (...)

9 01 2013 Enseignement : une école pour tous les élèves

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a publié le 9 janvier 2013 quatre notes d’analyse sur (...)

9 01 2013 L’énergie en 2011 : les chiffres clés

Le Commissariat général au développement durable a publié en décembre 2012 une version actualisée (...)

7 01 2013 Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une (...)

3 01 2013 Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples

Dans son rapport remis en décembre 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé (...)

31 12 2012 Santé : les enjeux sanitaires de la prostitution

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue, dans un rapport remis le 18 décembre (...)

26 12 2012 Union européenne : la supervision bancaire en 10 questions

Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord sur la mise en place d'une (...)

21 12 2012 Modernisation de l’action publique : les premières mesures du CIMAP

Le premier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est tenu le 18 (...)

20 12 2012 Smic : de nouvelles règles de calcul

A l'occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale de la négociation collective (...)

19 12 2012 Assises de l’enseignement supérieur : assurer la réussite des étudiants

Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à (...)

19 12 2012 Débat sur la fin de vie : les propositions de la mission Sicard

La mission de réflexion sur la fin de vie, dirigée par le professeur Didier Sicard, a remis ses (...)

18 12 2012 Médecins : un plan pour lutter contre les déserts médicaux

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le 13 décembre 2012 un "Pacte (...)

13 12 2012 Les Roms en Europe : une stratégie d’intégration à parfaire

Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la (...)

12 12 2012 Mariage et homoparentalité : les lois en vigueur à l’étranger

Quelles sont les règles adoptées par les pays qui ont récemment légiféré sur le mariage de personnes (...)

11 12 2012 Ecole et collège : les ultimes propositions du Haut Conseil de l’éducation

Le rapport du Haut Conseil de l’éducation (HCE), remis au président de la République le 7 décembre (...)

10 12 2012 Société : prévenir l’exclusion bancaire et le surendettement

Lutter contre l’exclusion bancaire, réduire le surendettement et développer le micro-crédit, tels (...)

10 12 2012 Emploi des jeunes : une insertion professionnelle toujours plus difficile

La situation des jeunes sur le marché du travail a continué à se dégrader en 2011 : leur taux (...)

6 12 2012 Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée

Dans un avis publié le 22 novembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de (...)

5 12 2012 Patients en fin de vie : les décisions médicales en 2010

Quelles sont les décisions prises par les médecins face à des patients en fin de vie? L'Institut (...)

4 12 2012 Droits des femmes : un nouveau plan d’action

Pour la première fois depuis douze ans, le Premier ministre a présidé un Comité interministériel (...)

30 11 2012 Aide au développement : les actions des collectivités territoriales

Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des (...)

29 11 2012 Santé publique : les taux de vaccination en 2012

En 2012, la couverture vaccinale est insuffisante pour la plupart des vaccins, car elle est en (...)

29 11 2012 Droit au logement : les inégalités territoriales demeurent

Dans son 6ème rapport annuel publié le 28 novembre 2012, le Comité de suivi de la mise en œuvre du (...)

27 11 2012 Salariés de TPE et employés à domicile : 1ère élection syndicale

Du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés employés par (...)

27 11 2012 Délinquance : des chiffres stables, un sentiment d’insécurité en hausse

Pour la huitième année, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) (...)

26 11 2012 Sport et paris en ligne : mieux prévenir les matchs truqués

Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des (...)

26 11 2012 Jeunes enfants : les modes de garde en 2011

L’observatoire national de la petite enfance a publié le 13 novembre 2012 un document qui fait le (...)

23 11 2012 Protection des enfants : adapter le droit aux évolutions du numérique

Le 20 novembre 2012, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le (...)

21 11 2012 Zones urbaines sensibles : une situation encore dégradée

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 16 (...)

20 11 2012 Europe : les acquisitions de nationalité en 2010

Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de (...)

19 11 2012 Entrées en contrat d’apprentissage : bilan 2011

Un bilan de l’apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. (...)

16 11 2012 Défense : les conclusions du rapport Védrine

Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires Étrangères, a remis au président de la République son (...)

15 11 2012 Industrie automobile : l’Europe dévoile son plan d’action

La Commission européenne a présenté le 8 novembre 2012 un plan d’action (2014-2020) pour renforcer (...)

14 11 2012 Jeunes et alcool : privilégier la prévention

Face au phénomène d’hyper-alcoolisation des jeunes, mieux vaut privilégier la prévention aux (...)

13 11 2012 Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA

Le rapport d’information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur (...)

9 11 2012 Institutions : les propositions de la commission Jospin

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a (...)

8 11 2012 Réforme ferroviaire : vers un pôle public unifié

Le ministre des transports, de la mer et de la pêche a présenté, le 30 octobre 2012, les grandes (...)

7 11 2012 Compétitivité de l’industrie : le rapport Gallois et les annonces du gouvernement

Le 5 novembre 2012, M. Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis au Premier (...)

6 11 2012 Economie : comment développer l’entrepreneuriat ?

Deux publications diffusées à quelques jours d'intervalle s'interrogent sur les moyens de (...)

2 11 2012 Consommation de médicaments psychotropes : un état des lieux

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié le 25 octobre 2012 (...)

2 11 2012 Universités : relancer la rénovation des campus

La mission nationale d’évaluation de l’opération « campus » a rendu ses conclusions le 29 octobre (...)

31 10 2012 Salariés : enquête sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une enquête sur la rupture conventionnelle (...)

26 10 2012 Habitat des personnes âgées : un enjeu de société

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a publié le 22 octobre 2012 un (...)

26 10 2012 Union bancaire : l’Europe se dote d’un calendrier

Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats (...)

24 10 2012 Contrôleur des lieux de privation de liberté : développer la semi-liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 23 octobre (...)

23 10 2012 Culture : un bilan de l’action menée par la Hadopi depuis 2009

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (...)

19 10 2012 Accès aux maternités : des temps de trajet inégaux

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) (...)

17 10 2012 Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité

Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles (...)

16 10 2012 Alimentation : l’exception française demeure

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une enquête sur (...)

15 10 2012 Accueil des gens du voyage : un bilan contrasté

La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2012, un rapport sur la mise en oeuvre de la (...)

12 10 2012 Centrales nucléaires : les conclusions de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté ses conclusions sur les tests de résistance des centrales (...)

11 10 2012 Sécurité : clarifier les missions de la police municipale

Le rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales a été rendu public le 3 octobre (...)

10 10 2012 Immigrés et enfants d’immigrés : le point sur leur réalité

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 10 octobre (...)

9 10 2012 Refonder l’Ecole : les principes posés par le chef de l’Etat

Lors de la remise officielle du rapport sur la refondation de l’Ecole le 9 octobre 2012, le chef (...)

8 10 2012 Réforme du crédit à la consommation : des clients mieux protégés

Quels sont les effets de la loi du 10 juillet 2010 réformant le crédit à la consommation (dite (...)

5 10 2012 Conseil supérieur de la magistrature : un an depuis la réforme

Le rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été publié en septembre (...)

4 10 2012 Auto-entrepreneurs : neuf sur dix gagnent moins que le SMIC

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en (...)

3 10 2012 Part des immigrés dans la population : la France au 54ème rang mondial

Dans quels pays les immigrés sont-ils les plus nombreux ? Quelle part de la population de chaque (...)

2 10 2012 Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 1er octobre 2012 les comptes (...)

28 09 2012 Télévision connectée : l’avis de la CNIL

Dans une note du 20 septembre 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (...)

27 09 2012 RSA : quel effet sur l’emploi des jeunes ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude qui (...)

27 09 2012 RGPP : une méthode contestée

Le 25 septembre 2012, les trois inspections générales interministérielles, l'Inspection générale (...)

26 09 2012 Europe : une évaluation des systèmes judiciaires

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, organe du Conseil de l'Europe, a (...)

25 09 2012 Cumul des mandats : qu’en est-il en Europe ?

Le Sénat a publié en juillet 2012 une étude de législation comparée sur le cumul des mandats (...)

24 09 2012 Livret A : quelle réforme après le relèvement du plafond ?

Le 19 septembre 2012, le ministre de l'Economie a reçu le rapport de M. Pierre Duquesne qui (...)

21 09 2012 Europe : la Commission contrée par les Parlements nationaux

Dans un communiqué du 13 septembre 2012, le Sénat se félicite du retrait, par la Commission (...)

20 09 2012 Grenelle de l’environnement : état des lieux à cinq ans

Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de (...)

19 09 2012 Sécurité sociale : une situation toujours critique selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre 2012, son rapport annuel sur l’application (...)

17 09 2012 Société : les morts violentes au sein du couple (année 2011)

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2011, réalisée par la (...)

13 09 2012 Pauvreté : mieux définir le « reste pour vivre »

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), (...)

13 09 2012 Accessibilité des bâtiments publics : revoir l’objectif de 2015 ?

L'obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les (...)

12 09 2012 Elections : la participation électorale en 2012

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les (...)

12 09 2012 Usine PSA d’Aulnay-sous-Bois : les conclusions du rapport Sartorius

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a transmis le 11 septembre 2012 à (...)

11 09 2012 Droits des consommateurs : autoriser « l’action de groupe » ?

Présenté le 10 septembre 2012, le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) doit servir de base (...)

7 09 2012 Niveau de vie : l’écart s’accentue entre riches et pauvres en 2010

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 7 septembre (...)

7 09 2012 Campements illicites : un cadre d’action pour les services de l’État

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août 2012 sur les Roms, la circulaire (...)

6 09 2012 Famille : comment accompagner les parents ?

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a remis à la ministre de la famille son rapport "Aider les (...)

5 09 2012 Parlement : une session extraordinaire dès le 11 septembre

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire est publié au Journal (...)

4 09 2012 Logement : quels besoins à l’horizon 2030 ?

Le Commissariat général du développement durable (CGDD) publie une étude sur la demande potentielle (...)

3 09 2012 Emploi et AAH : un premier bilan de la réforme de 2011

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie en août 2012 une lettre statistique (...)

31 08 2012 Lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de (...)

30 08 2012 Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ?

Le Premier ministre vient d'engager une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des (...)

30 08 2012 Chômage des jeunes : débat sur la création des « emplois d’avenir »

Le projet de loi autorisant la création d'emplois d'avenir a été présenté en Conseil des ministres (...)

29 08 2012 Analyse de la hausse des prix des carburants : les 1ères conclusions

Le 28 août 2012, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé que, (...)

28 08 2012 Délinquance : les futures zones de sécurité prioritaires

Par une circulaire du 30 juillet 2012, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé la (...)

24 08 2012 Finances locales : un état des lieux en 2012

Pour la dix-septième année, l'Observatoire des finances locales publie son rapport annuel dans (...)

23 08 2012 Roms : vers un assouplissement de l’accès au travail

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 22 août 2012 l'assouplissement prochain des (...)

21 08 2012 E-déchets : l’Union européenne fixe de nouveaux objectifs

Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est (...)

20 08 2012 Economie sociale et solidaire : de nouvelles perspectives

Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité le (...)

17 08 2012 Pacte budgétaire : la décision du Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que le "traité sur la (...)

16 08 2012 Prix des carburants : quels déterminants ?

Depuis juin 2012, l'ensemble des prix des carburants évolue de nouveau à la hausse. A la date du (...)

9 08 2012 Politique de l’emploi : le rôle des collectivités locales à clarifier

Le Sénat, dans un rapport publié début juillet 2012, analyse l'implication des collectivités (...)

8 08 2012 Politique de défense (2014-2019) : les propositions du Sénat

En vue d'alimenter les travaux de la commission chargée de la rédaction du futur Livre blanc sur (...)

7 08 2012 Lutte contre la contrefaçon : hausse des saisies en 2011

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 23 juillet 2012, près de 115 (...)

3 08 2012 Le nombre d’agents publics attirés par l’emploi privé se stabilise

Selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique (juillet 2012), (...)

2 08 2012 Europe : les compétences des élèves en langues étrangères

La Commission européenne a publié le 21 juillet 2012 la première étude sur les compétences (...)

31 07 2012 Fusions d’hôpitaux : un bilan très mitigé

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan très mitigé des fusions (...)

27 07 2012 Evasion fiscale : plus de 35 milliards d’euros par an

La commission d'enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses (...)

26 07 2012 Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME

Le Sénat a publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. (...)

25 07 2012 Coût de l’électricité : forte hausse d’ici 2020 selon le Sénat

Selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité publié le 18 (...)

24 07 2012 ONDAM 2013-2017 : les propositions de l’IGAS et de l’IGF

Le rapport "Propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (...)

23 07 2012 Pouvoir d’achat : l’inflation perçue par les ménages

Comment expliquer l'écart persistant entre l'inflation évaluée au moyen de l'indice des prix à la (...)

20 07 2012 Déchets nucléaires : vers un doublement d’ici 2030

Plus de 1,320 million de mètres cubes de déchets nucléaires en tous genres étaient stockés en (...)

18 07 2012 Réforme de la carte judiciaire : le Sénat dresse un bilan critique

La réforme de la carte judiciaire menée de juin 2007 à janvier 2011 était "nécessaire", mais elle a (...)

16 07 2012 L’après Xynthia : la Cour des comptes souligne les défaillances de l’Etat

Deux ans près les inondations meurtrières sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le (...)

13 07 2012 Europe : quelle TVA pour le livre numérique ?

La Commission européenne a ouvert le 3 juillet 2012 une procédure d'infraction contre la France (...)

12 07 2012 Travail : la Conférence sociale adopte « une feuille de route »

La "grande conférence sociale" s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle a réuni plus de 300 (...)

11 07 2012 Loi pénitentiaire de 2009 : une application imparfaite

C'est un bilan très critique que vient de publier le Sénat de l'application de la loi (...)

10 07 2012 Défenseur des droits : première année d’activité

Le premier rapport d'activité du Défenseur des droits a été publié le 25 juin 2012, un an après la (...)

6 07 2012 Taxe sur les entreprises : l’impact de la contribution économique territoriale

Quel est l'impact de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la (...)

5 07 2012 Commerce : supprimer les soldes flottants ?

Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre (...)

4 07 2012 Europe : vers un Pacte budgétaire et de croissance ?

La mise en place d'un pacte sur la croissance et l'emploi a été approuvé lors du Conseil européen (...)

3 07 2012 Finances publiques : l’audit de la Cour des comptes publié

En préparation du débat budgétaire, la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2012 son (...)

2 07 2012 Prise en charge du diabète : les réserves de l’Igas

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 5~juin~2012, un rapport sur (...)

29 06 2012 Droit d’asile : nouvelle hausse des demandes en 2011

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public (...)

28 06 2012 Prévention et traitement du surendettement : quelles avancées ?

Mieux encadrer les pratiques de crédit à la consommation et améliorer le déroulement des procédures (...)

27 06 2012 Election présidentielle 2012 : l’avis du Conseil constitutionnel

Chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République en vertu de l’article (...)

26 06 2012 Cour des comptes : publication de sept référés

La Cour des comptes a rendu publics, le 22 juin 2012, sept référés du Premier président aux (...)

22 06 2012 Après les législatives : le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Après le second tour des législatives, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a remis le 18 juin (...)

21 06 2012 Harcèlement sexuel : le Sénat recense les définitions législatives

Le Sénat a publié le 14~juin~2012 une étude portant sur les différentes définitions du harcèlement (...)

20 06 2012 Défenseur des droits : réformer le traitement des contraventions

Le Défenseur des droits propose, dans un document rendu public le 13~juin~2012, une série de (...)

19 06 2012 Europe : la Commission ouvre un « portail de la transparence »

La Commission européenne a mis en ligne, le 7~juin~2012, le nouveau portail de la transparence. (...)

18 06 2012 Législatives 2012 : les résultats du second tour

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne tous les résultats du second tour des élections (...)

15 06 2012 Législatives 2012 : second tour les 16 et 17 juin

Le second tour des élections législatives est fixé au dimanche 17 juin 2012. Par dérogation, il a (...)

14 06 2012 Données publiques : vers une mise à disposition élargie ?

Le Conseil national du numérique a rendu public le 5 juin 2012 un avis portant sur l'ouverture (...)

13 06 2012 Surpopulation carcérale : recourir à une loi d’amnistie ?

Dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin 2012, le contrôleur général des lieux de (...)

12 06 2012 Concours de la fonction publique : limiter les cas de « reçus-collés »

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les "reçus-collés" des concours (...)

11 06 2012 Législatives 2012 : les résultats du 1er tour

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats (nationaux, par régions et par (...)

8 06 2012 Législatives 2012 : 1er tour les 9 et 10 juin

Le premier tour des élections législatives est fixé au dimanche 10 juin et, par dérogation pour la (...)

7 06 2012 Logement : l’accession à la propriété des ménages modestes

Une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publiée en (...)

6 06 2012 Retraites : le dispositif « carrières longues » bientôt élargi

Lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé a (...)

5 06 2012 Algues vertes : le rôle des nitrates agricoles confirmé

Un rapport faisant le bilan des connaissances actuelles sur l'origine de la prolifération des (...)

4 06 2012 Législatives 2012 : les résultats du 1er tour en Polynésie française et à l’étranger

Dans certaines parties du monde, le 1er tour de scrutin pour les élections législatives 2012 (...)

1er 06 2012 Santé : une comparaison France-Union européenne

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu public, le 23 mai 2012, un rapport intitulé (...)

1er 06 2012 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2011

Le 30 mai 2012, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des (...)

30 05 2012 Travail : premiers pas vers « la conférence sociale »

Le 29 mai 2012 a débuté un processus de discussion entre le gouvernement et les partenaires (...)

29 05 2012 Europe : évolution des taux d’imposition en 2012

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié le 21 mai 2012 un communiqué de (...)

25 05 2012 Etat civil : quelle prise en compte de la transsexualité ?

Le Sénat vient de publier une étude comparative des dispositions législatives relatives à la (...)

24 05 2012 Familles et logement : l’avis du Haut Conseil de la famille

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a remis à la ministre de l’égalité des territoires et du (...)

23 05 2012 Législatives 2012 : 6 611 candidats

La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 18 mai 2012 à (...)

22 05 2012 Ecole : acquis des élèves, vers une réforme des évaluations ?

Du 21 au 25 mai 2012 se déroulent les évaluations nationales des acquis scolaires des élèves dans (...)

21 05 2012 Dépendance : les bénéficiaires de l’APA en 2011

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de (...)

18 05 2012 Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Le président de la République, François Hollande, a nommé Jean-Marc Ayrault Premier ministre le 15 (...)

16 05 2012 Emploi des jeunes : précarité et chômage toujours menaçants

Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en avril 2012 les (...)

15 05 2012 "Rencontrez l’Europe" : les initiatives de la société civile sur l’Europe

Lancée par Toute l'Europe.eu, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères et européennes, (...)

10 05 2012 Election du président de la République : proclamation des résultats

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle le 10 (...)

9 05 2012 Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l’Europe

Un nouvel accord sur l'utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de (...)

7 05 2012 Présidentielle 2012 : François Hollande est élu

François Hollande sera le septième président de la Vème République. Dimanche 6 mai 2012, il a obtenu (...)

7 05 2012 Europe : les aides du FEDER en faveur des PME (2000-2011)

Dans son rapport spécial (mars 2012), la Cour des comptes européenne indique que certaines (...)

4 05 2012 Présidentielle 2012 : second tour de scrutin les 5 et 6 mai

Le second tour de l’élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 6 mai et, par dérogation (...)

3 05 2012 Taux de chômage : 10,9% dans la zone euro en mars 2012

Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne (UE), a annoncé le 2 mai que le taux de (...)

2 05 2012 Législatives 2012 : les dates clés

L’élection des députés a lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012. Par dérogation, elle se déroule les (...)

27 04 2012 Moyens de paiement : quelles évolutions à venir ?

Le rapport sur "l'avenir des moyens de paiement en France" réalisé à la demande du ministre de (...)

23 04 2012 Présidentielle 2012 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 22 avril (...)

23 04 2012 Santé : le renoncement aux soins pour raisons financières

L’étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) publiée en (...)

20 04 2012 Présidentielle 2012 : 1er tour de scrutin les 21 et 22 avril

Le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 22 avril et, par (...)

19 04 2012 Etrangers et droit au logement opposable : la décision du Conseil d’Etat

Dans une décision du 11 avril 2012, le Conseil d’État annule la condition de résidence permanente (...)

18 04 2012 Elections 2012 : 44,3 millions d’électeurs inscrits

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu public le 16 mars (...)

17 04 2012 Le rapport 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d'activité pour l'année 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...)

12 04 2012 Présidentielle 2012 : l’Europe vue par les 10 candidats

Dans la perspective de l’élection présidentielle qui se déroulera les 22 avril et 6 mai 2012, le (...)

12 04 2012 Formation professionnelle : 26 propositions d’amélioration

Le rapport de mission commandé par le Président de la République au sénateur Gérard Larcher sur la (...)

10 04 2012 Présidentielle 2012 : les professions de foi des candidats

Depuis le 9 avril 2012, les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle de 2012 (...)

6 04 2012 Europe : l’industrie face à la mondialisation

Le non-respect des règles du commerce international et le développement des pratiques déloyales (...)

5 04 2012 Spectacle vivant : de nouvelles pistes de financement ?

La mission chargée d’identifier de nouvelles ressources de financement du spectacle vivant (...)

4 04 2012 Europe : l’initiative citoyenne européenne entre en vigueur

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent du droit de constituer une « (...)

3 04 2012 Présidentielle 2012 : les listes de parrainages publiées

Les listes des « citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République » (...)

2 04 2012 Pauvreté et exclusion sociale : une tendance à la hausse

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a remis, le (...)

30 03 2012 Agences régionales de santé : bilan de la 1ère année de plein exercice

Le 23 mars 2012, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales a mis en ligne (...)

29 03 2012 Gaz de schiste : des explorations scientifiques à venir

Le rapport final de la Mission d'inspection sur les gaz et huiles de schiste a été rendu public (...)

28 03 2012 Internet : mieux protéger les mineurs

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis un document de réflexion sur la "protection (...)

27 03 2012 Livre numérique : quelles adaptations pour l’édition ?

Alors que le marché du livre numérique ne représente que 1% des ventes, comment dégager les moyens (...)

23 03 2012 Enseignement supérieur : quelle ouverture sociale ?

La présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a remis son (...)

22 03 2012 Enfance en danger : mesurer les effets de la réforme de 2007

Le septième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a été remis le 15 (...)

21 03 2012 Médiateur de l’énergie : des propositions contre la précarité

Le Médiateur national de l'énergie, autorité administrative indépendante, a rendu public son (...)

21 03 2012 OGM : interdiction temporaire du maïs MON 810 en France

Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 interdit de nouveau la culture du maïs génétiquement modifié (...)

19 03 2012 Présidentielle 2012 : la liste des candidats

Le Conseil constitutionnel a rendu publique la liste des candidats à l'élection présidentielle le (...)

19 03 2012 Service civique : un point d’étape

Deux ans après la loi du 10~mars~2010 sur le service civique, le ministre de l'éducation (...)

15 03 2012 Zones franches urbaines : effet sur l’activité économique (1997-2006)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier un "Insee (...)

13 03 2012 Baccalauréat : des propositions de réforme

Les Inspections générales de l’Education nationale (Igen et Igaenr) ainsi que l'Inspection (...)

12 03 2012 Elections : les circonscriptions législatives 2012

Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 10 et 17 juin 2012. 577 députés (...)

9 03 2012 Protection des données personnelles : débat sur le projet européen

Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de (...)

8 03 2012 Société : les inégalités hommes-femmes (1990-2010)

A l'occasion de la journée internationale de la femme, l'Institut national de la statistique et (...)

8 03 2012 Tabagisme : propositions pour une nouvelle politique publique

Missionné pour formuler des propositions visant à diviser la consommation de tabac par deux d’ici (...)

7 03 2012 Enfance : une « hypersexualisation » inquiétante ?

Un rapport intitulé "Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité" a été remis le (...)

6 03 2012 Revenu de solidarité active : situation des allocataires fin 2010

Le ministère du travail a publié en mars 2012 les résultats d'une enquête consacrée à la situation (...)

5 03 2012 Union européenne : vers un nouveau traité de discipline budgétaire

Lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, 25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (...)

2 03 2012 Campagne présidentielle 2012 : la Commission nationale de contrôle installée

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) en vue de l'élection (...)

2 03 2012 Nitrates : la Commission européenne poursuit la France

Le 27 février 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision de poursuivre la France devant (...)

27 02 2012 Gouvernement : le remaniement du 22 février 2012

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 22 février 2012. Le Premier ministre François Fillon (...)

24 02 2012 Présidentielle 2012 : dates de scrutin et parrainages

Le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle de 2012, adopté en Conseil (...)

23 02 2012 Coût du travail : une comparaison France-Allemagne

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 22 février (...)

22 02 2012 Europe : vers un relèvement de l’âge de départ à la retraite ?

Le 16 février 2012, la Commission européenne a adopté un Livre blanc intitulé "Une stratégie pour (...)

21 02 2012 Médicaments génériques : un état des lieux

Dans une note du 17 février 2012, l’Académie nationale de médecine fait un bilan de l’utilisation (...)

17 02 2012 Europe : l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en question

Le site Toute l'Europe.fr présente les débats suscités par l'accord commercial anti-contrefaçon (...)

16 02 2012 Zone euro : vers un second plan d’aide à la Grèce ?

Le 15 février 2012, les ministres des finances de la zone euro ont décidé de reporter au (...)

15 02 2012 Nucléaire : les conclusions de la commission Energies 2050

La Commission Energies 2050 a présenté son rapport le 13~février~2012. Constituée en octobre 2011 à (...)

14 02 2012 Hébergement des sans-abri : une obligation pour les autorités

Dans une ordonnance datée du 10 février 2012, le Conseil d’État a rendu une décision précisant les (...)

9 02 2012 Commerce extérieur : déficit record en 2011

Selon les statistiques publiées par le ministère de l'économie le 7 février 2012, le déficit (...)

9 02 2012 Cour des comptes : son rapport annuel 2012

La Cour des comptes a publié le 8 février 2012 son rapport annuel 2012. La Cour analyse notamment (...)

7 02 2012 Parentalité et égalité professionnelle : comment impliquer les hommes ?

Dans un rapport remis à la secrétaire d'Etat à la famille, Claude Greff, le président de (...)

6 02 2012 Elus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011)

La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son (...)

3 02 2012 Surendettement : hausse du nombre de dossiers déposés en 2011

La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement. Au cours de (...)

3 02 2012 Autonomie des universités : état des lieux au 1er janvier 2012

Le Comité de suivi de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des (...)

2 02 2012 Application des lois : le bilan 2010-2011

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la (...)

1er 02 2012 La Cour des comptes chiffre le coût de la filière électronucléaire

Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire a été publié le (...)

27 01 2012 Emploi : les secteurs porteurs à moyen et long terme

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 17~janvier~2012 deux notes portant l'une sur (...)

26 01 2012 Le bonus-malus écologique : quels effets sur l’environnement ?

Quel bilan dresser du bonus-malus écologique instauré en janvier~2008 dans le cadre du Grenelle (...)

23 01 2012 Sommet social du 18 janvier 2012 : les mesures annoncées

Le chef de l'Etat a présenté les décisions issues du "sommet sur la crise" qui a réuni le (...)

20 01 2012 Logement : de nombreuses copropriétés en difficulté

Dans son rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés", remis au secrétaire d’État (...)

19 01 2012 Zone euro : S&P abaisse les notes de la France et du FESF

L'agence de notation financière Standard~and~Poor's (S&P) a abaissé les notes des dettes (...)

18 01 2012 Emploi des jeunes : de nouvelles propositions

Un rapport sur l'emploi des jeunes a été remis au Président de la République le 12 janvier 2011 par (...)

17 01 2012 Démographie : 65,35 millions de français fin 2011

L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le (...)

17 01 2012 Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 : quels débats ?

Le 18 janvier 2012, le président de la République réunit les organisations syndicales (CGT, CFDT, (...)

16 01 2012 Fonction publique : hausse des demandes de cumul d’activités

Selon le dernier rapport d'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (...)

13 01 2012 Présidentielle 2012 : médias et temps de parole des candidats

Depuis le 1er janvier 2012, et jusqu’au jour de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai 2012), (...)

11 01 2012 Demandeurs d’asile : leurs conditions d’accueil dénoncées

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accueil (...)

10 01 2012 Pratiques culturelles : quelles évolutions en 35 ans ?

Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la culture (...)

9 01 2012 Union européenne : les grands événements à venir en 2012

Nouveau traité européen, présidences au Conseil de l'Union européenne (UE), élargissement... Le (...)

6 01 2012 Internet : des consultations ouvertes au public

Depuis la loi du 17~mai~2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'Etat, (...)

5 01 2012 Justice de proximité : le bilan 2010

Publié en décembre~2011, le rapport sur l'activité des Maisons de Justice et du Droit (MJD) décrit (...)

4 01 2012 Sûreté nucléaire : l’ASN exige d’importants investissements

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public le 3~janvier~2012 son rapport sur les « (...)

3 01 2012 Diffusion des TIC : une nouvelle progression en 2011

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les (...)

30 12 2011 Production électrique : l’avenir du nucléaire en question

L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté le 15 (...)

29 12 2011 Terres australes et antarctiques françaises : quelles stratégies ?

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé (...)

28 12 2011 Fichiers de police : les évolutions (2009-2011)

La mission d'information parlementaire sur les fichiers de police évalue, dans un rapport publié (...)

27 12 2011 Santé : le panorama des hôpitaux publics et cliniques privées

Le ministère de la santé a publié en décembre 2011 la nouvelle édition du panorama des (...)

21 12 2011 Transport ferroviaire : accentuer l’ouverture à la concurrence ?

Lancées le 15 septembre 2011, les Assises du ferroviaire se sont achevées le 15 décembre, avec la (...)

20 12 2011 Formation des enseignants : une réforme aux effets pervers ?

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le (...)

16 12 2011 Emprunts toxiques des collectivités locales : quelles solutions ?

Le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales s'élève à (...)

16 12 2011 Enseignement : rapprocher l’école primaire et le collège ?

Le "bilan des résultats obtenus par le système éducatif" réalisé en décembre~2011 par le Haut (...)

15 12 2011 Zone euro : vers une union de stabilité budgétaire

Réuni les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a adopté les propositions franco-allemandes (...)

14 12 2011 Vote des étrangers : qu’en est-il ailleurs en Europe ?

La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec (...)

13 12 2011 Durban : vers un nouveau pacte mondial sur le climat

La 17e conférence des Nations unies sur le climat, organisée du 28 novembre au 11 décembre 2011 à (...)

8 12 2011 Pays industrialisés : hausse des inégalités de revenus

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 5 décembre 2011 (...)

6 12 2011 Données publiques : lancement du portail interministériel data.gouv.fr

Le 5 décembre 2011, Etalab, la mission placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de (...)

2 12 2011 Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a présenté son (...)

1er 12 2011 Société : l’état de santé des Français en 100 indicateurs

Le ministère la santé publie la cinquième édition du rapport sur l'état de la population en France. (...)

30 11 2011 Nanotechnologies : les enjeux

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies (...)

30 11 2011 Médecine scolaire : lui redonner son attractivité

Le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale a remis le (...)

25 11 2011 Biodiversité : extension du réseau Natura 2000

La Commission européenne a annoncé le 21 novembre 2011 l’inscription de 166~nouveaux sites, (...)

24 11 2011 Service civique : un démarrage hésitant

L'Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d'information sur la mise en œuvre (...)

23 11 2011 Défenseur des droits : l’enfant et son placement en institution

Le Défenseur des droits a remis au Président de la République le 21~novembre~2011 un rapport (...)

18 11 2011 Expositions coloniales : le devoir de mémoire

Comprendre pourquoi les expositions ethnographiques et coloniales (appelés aussi aujourd'hui (...)

18 11 2011 Sûreté nucléaire : l’audit des 58 réacteurs français

A la suite à l'accident de la centrale de Fukushima (Japon) survenu le 11~mars~2011, le Premier (...)

17 11 2011 Europe : sursis pour le programme d’aide alimentaire

Le Conseil européen des ministres de l'agriculture, réuni le 14 novembre 2011, a décidé de (...)

17 11 2011 Société : le projet de charte des droits et devoirs des citoyens français

Le Haut Conseil à l’intégration a remis le 15 novembre 2011 au ministre de l’intérieur, Claude (...)

16 11 2011 Protection des libertés : la Cnil et la vidéosurveillance en 2010

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité (...)

10 11 2011 Après Xynthia : comment lutter contre l’érosion côtière ?

Le 2 novembre 2011, le groupe de travail présidé par Alain Cousin, député UMP, a remis à la (...)

10 11 2011 Hiver 2011-2012 : risque "modéré" de panne d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a présenté le 9~novembre~2011 son étude (...)

9 11 2011 Art contemporain : un marché à reconquérir

Un rapport d'information sur la situation du marché de l'art contemporain, intitulé "Agissons (...)

7 11 2011 Politique de la ville : les zones cibles à l’épreuve de la crise

Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), publié le 2 (...)

3 11 2011 Collèges et lycées : la violence scolaire en 2010-2011

Le ministère de l'éducation nationale a publié en octobre~2011 les chiffres annuels des faits de (...)

2 11 2011 Directives environnement : la France reste en retard

Dans son quatrième rapport sur l'application du droit communautaire de l'environnement par la (...)

31 10 2011 Loyer : locataires et bailleurs privés face à l’impayé

L'Agence nationale d'information pour le logement (Anil) a publié en octobre 2011 les résultats (...)

28 10 2011 Prélèvements obligatoires : bilan très critique du Sénat

En vue du débat sur les prélèvements obligatoires en novembre 2011 au Sénat, la commission des (...)

27 10 2011 Zone euro : les décisions du Sommet du 26 octobre 2011

A la suite du conseil des ministres des finances (ECOFIN) du 22 octobre 2011 et du Conseil (...)

26 10 2011 Sécurité routière : de nouvelles propositions

La reprise de la mortalité routière au début de l'année 2011 et les controverses suscitées par les (...)

25 10 2011 Formation des enseignants : la masterisation en question

Le rapport sur "la masterisation de la formation des enseignants" de Jean-Michel Jolion a été (...)

21 10 2011 Politique agricole commune : les orientations pour 2014-2020

La Commission a présenté le 12~octobre~2011 un ensemble de propositions législatives pour la (...)

20 10 2011 Baisse ou hausse de la pauvreté ? Des chiffres contestés

Le gouvernement a rendu public le 19 octobre 2011 son rapport annuel au Parlement sur (...)

18 10 2011 Environnement : vers une réforme du code minier

Le débat sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste avait mis en évidence l’obsolescence du (...)

17 10 2011 Education nationale : les chiffres clés 2010-2011

Le ministère de l'éducation nationale propose un document de synthèse présentant les (...)

14 10 2011 Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : quel impact ?

Dans un rapport publié le 12 octobre 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de (...)

13 10 2011 Europe : débat sur la politique de cohésion pour 2014-2020

La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 un ensemble de textes législatifs qui doivent (...)

12 10 2011 Périnatalité : le suivi de la mère et du nouveau-né en 2010

L'enquête périnatale publiée en octobre 2011 par le ministère de la santé fait le point sur l'état (...)

12 10 2011 Médicaments déremboursés : impact sanitaire et financier

Une étude sur les effets des déremboursements (suppression ou diminution du taux de (...)

10 10 2011 Collectivités locales : la loi informatique et libertés en 50 questions

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne (...)

7 10 2011 Culture : vers la création d’un Centre national de la musique ?

Le rapport "Création musicale et diversité à l’ère numérique" de la mission confiée à Franck Riester (...)

6 10 2011 Citoyenneté : les inscriptions sur les listes électorales

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de (...)

5 10 2011 Vie politique : le Sénat renouvelle ses instances

Après chaque élection sénatoriale, les sénateurs procèdent au renouvellement des instances de la (...)

4 10 2011 Justiciables : débat sur la taxe de 35 euros pour agir en justice

Depuis le 1er~octobre~2011, il est nécessaire de payer une taxe de 35~euros pour engager une (...)

30 09 2011 Hadopi : mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (...)

29 09 2011 Retraites : la situation des polypensionnés en question

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré son 9e rapport, publié le 27 septembre (...)

28 09 2011 Bibliothèques européennes : numériser les livres hors-commerce

Les bibliothèques européennes vont pouvoir numériser et rendre disponibles en ligne des livres et (...)

27 09 2011 Administration numérique : s’ouvrir à l’internet mobile

Le groupe "des experts du numérique" conduit par Franck Riester a remis son deuxième rapport sur (...)

26 09 2011 Sénatoriales 2011 : consulter les résultats en ligne

Après le scrutin sénatorial du 25 septembre 2011, l'opposition se retrouve majoritaire en nombre (...)

23 09 2011 Inégalités à l’école : un système éducatif en panne

Dans un avis adopté le 13~septembre~2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (...)

23 09 2011 Départements, régions : vers une nouvelle organisation des compétences

Le rapport de M. Jean-Jacques de Peretti sur la clarification des compétences des départements et (...)

22 09 2011 Recensement agricole : baisse continue du nombre des exploitations

Tous les dix ans, le ministère de l'agriculture enquête auprès de l'ensemble des exploitations du (...)

21 09 2011 Jeux d’argent : une évaluation des pratiques

L'Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a réalisé une enquête sur les pratiques de (...)

16 09 2011 Expression religieuse et laïcité dans l’entreprise : l’avis du HCI

Chargé par le chef de l'Etat en avril 2010 de mener une réflexion sur "l’application du principe (...)

16 09 2011 Enseignement : un système d’évaluation trompeur ?

Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a rendu public le 14~septembre~2011 son "Bilan des résultats (...)

15 09 2011 Bénéficiaires du RSA : vers un nouveau contrat d’insertion ?

Chargé par le chef de l'Etat en mars 2011 de réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité (...)

12 09 2011 Cour des comptes : l’inquiétant déficit de la Sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l’application (...)

8 09 2011 Europe : les prochains rendez-vous

Le site Touteleurope.fr liste les prochaines échéances européennes pour les quatre derniers mois (...)

7 09 2011 Enseignement : débats sur la rentrée scolaire 2011

Le 5 septembre 2011, 12 millions d'élèves ont repris le chemin des écoles maternelles et (...)

6 09 2011 Parlement : la session extraordinaire de septembre 2011

A partir du 6 septembre 2011, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session (...)

1er 09 2011 Politique de l’eau et actions de coopération internationale

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une (...)

31 08 2011 Fiscalité : le bilan des dépenses fiscales et niches sociales

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les dépenses fiscales et les niches (...)

30 08 2011 L’impact de la crise de 2008 sur le niveau de vie des Français

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 30 août 2011 (...)

25 08 2011 Réduction des déficits : un plan d’économies de 12 milliards

Le Premier ministre a rendu public le 24 août 2011 un "plan de réduction des déficits" devenu, (...)

23 08 2011 Cour des comptes : les finances des communes d’outre-mer (DOM)

La Cour des comptes a présenté en juillet 2011 un rapport thématique sur la situation financière (...)

19 08 2011 Le Tribunal des conflits se dote d’un site internet

Le Tribunal des conflits, qui siège au Conseil d’État, a procédé à la mise en ligne de son site (...)

17 08 2011 Lutte contre les algues vertes : où en est-on ?

Un an après le lancement du Plan national de lutte contre les algues vertes (2010-2015), la mort (...)

16 08 2011 Vie politique : élections sénatoriales le 25 septembre 2011

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25~septembre~2011. 170~sièges de (...)

12 08 2011 Démographie : la population de l’Union européenne en 2010

L'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, publie les chiffres estimés de la (...)

11 08 2011 Société : enquêtes sur les violences au sein du ménage

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), département de (...)

10 08 2011 Sécurité sociale : les chiffres clés 2010

L'édition 2011 des "chiffres clés de la Sécurité sociale", publication destinée à présenter au (...)

8 08 2011 La prise en charge de la dépendance en Europe

Comment la dépendance est-elle prise en charge en Europe? La Commission des Affaires européennes (...)

5 08 2011 Accès aux origines : bilan et pistes de réforme du CNAOP

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public le 26~juillet~2011 un rapport (...)

3 08 2011 Fonction publique : développer le télétravail ?

A l’occasion du déplacement du ministre de la Fonction publique le 28~juillet~2011 à Mende, en (...)

2 08 2011 Réforme des collectivités territoriales de 2010 : un guide pratique

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (...)

28 07 2011 Changement climatique : le plan national d’adaptation

La ministre de l'écologie a présenté le 20~juillet~2011 le "Plan national d'adaptation au (...)

27 07 2011 Présidence de la République : le rapport 2011 de la Cour des comptes

Dans son rapport publié le 25 juillet 2011, la Cour des comptes dresse le bilan de la gestion (...)

26 07 2011 Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008

Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la réforme portuaire de 2008 a été publié le 6 juillet (...)

22 07 2011 Outre-mer : le pari des énergies renouvelables

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis le 13~juillet~2011 (...)

22 07 2011 Zone euro : nouveau plan de soutien à la Grèce

Le 21 juillet 2011, à l'issue du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des 17 (...)

20 07 2011 Dette publique locale : pour une meilleure gestion des risques

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la dette publique locale le 13 (...)

19 07 2011 Perturbateurs endocriniens et santé : quelles précautions ?

Le rapport «Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution», déposé au Sénat le 12 juillet (...)

15 07 2011 Pôle emploi : comment améliorer les services aux chômeurs ?

A la suite de la réforme de l'organisation du service public de l'emploi prévue par la loi du (...)

13 07 2011 Travail : bilan des négociations collectives en 2010

Le 5 juillet 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a réuni la Commission (...)

13 07 2011 Télévision : une représentation tronquée de la diversité

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement le 7 juillet 2011 un rapport (...)

12 07 2011 Heures supplémentaires : un bilan de la défiscalisation

Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés Jean-Pierre (...)

8 07 2011 Sport : l’Assemblée du sport initie une nouvelle gouvernance

L'Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l'initiative du gouvernement et du Comité (...)

8 07 2011 La Pologne à la tête du Conseil de l’Union européenne

Depuis le 1er~juillet~2011, la Pologne assure pour 6~mois et, pour la première fois depuis son (...)

8 07 2011 Retraites : vers un allongement de la durée de cotisation

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu le 6 juillet 2011 un avis technique qui (...)

7 07 2011 Rythmes scolaires : les propositions de réforme

Au terme de dix mois de travaux, le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes (...)

4 07 2011 Révolution numérique : quelles conséquences pour les droits des individus ?

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution (...)

1er 07 2011 Listes électorales : les règles d’utilisation

Quelles sont les modalités de consultation et d'utilisation des listes électorales ? La (...)

29 06 2011 Gouvernement : le remaniement du 29 juin 2011

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 29 juin 2011. Sur proposition du Premier ministre, (...)

29 06 2011 Prix alimentaires : les marges du producteur au consommateur

Le premier rapport au Parlement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des (...)

28 06 2011 Collectivités territoriales : vers des normes moins contraignantes ?

Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16~juin~2011 son rapport sur la (...)

27 06 2011 Administration : vers un portail d’accès aux données publiques

Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat et de développement de l’économie (...)

24 06 2011 Villes : relever les défis de l’urbanisation mondiale

Le sénateur Jean-Pierre Sueur a présenté le 16 juin 2011, au nom de la Délégation sénatoriale à la (...)

23 06 2011 Finances publiques 2010-2011 : l’audit de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 22 juin 2011 son rapport annuel sur la situation et les (...)

23 06 2011 Politique du médicament et pharmacovigilance : l’avis de l’Igas

Dans le prolongement du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le (...)

21 06 2011 Prise en charge de la dépendance : les préconisations

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, a reçu le 21 (...)

17 06 2011 Economie : la place du secteur associatif et de l’action sociale

L’étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques ("INSEE Première" de juin (...)

16 06 2011 Dérives sectaires : mise en garde sur les annonces de fin du monde

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a (...)

16 06 2011 Enseignement supérieur : des quotas pour prévenir le décrochage ?

"Comment réduire le décrochage étudiant ?", telle est la question traitée par le sénateur (UMP) (...)

10 06 2011 Taux de chômage : de quoi parle-t-on ?

Dans son dossier "Chômage" mis à jour en juin 2011, l’Institut national de la statistique et des (...)

10 06 2011 Justice : vers un durcissement de l’exécution des peines ?

Dans un rapport remis le 7 juin 2011 au président de la République, Éric Ciotti (député UMP) (...)

8 06 2011 Congés parentaux : vers plus d’égalité entre hommes et femmes ?

Un rapport consacré à "l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales" a été (...)

7 06 2011 Développement des soins palliatifs : des réalités locales contrastées

Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs a publié le 6 juin 2011 un bilan (...)

7 06 2011 Droit au logement opposable : quels moyens pour le respecter ?

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (représentants du milieu (...)

3 06 2011 Etablissements psychiatriques : mieux prévenir les violences

Alors que les députés examinent un projet de loi controversé sur la réforme de l’hospitalisation (...)

1er 06 2011 Europe : les politiques de migration et d’asile en 2010

Le rapport annuel sur les politiques de migration et d’asile dans l’Union européenne (UE), qui (...)

31 05 2011 Cours du baril de pétrole : quel impact sur les prix à la pompe ?

La baisse du cours du baril de pétrole brut constatée au début du mois de mai 2011 a-t-elle eu (...)

31 05 2011 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2010

Le 25 mai 2011, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des (...)

30 05 2011 Sécheresse : le dispositif de gestion de crise

A la date du 27 mai 2011, 54 départements au total appliquent des mesures de limitation d’usage (...)

27 05 2011 Financement de la dépendance : analyses et propositions

Parallèlement à la tenue du "grand débat national sur la dépendance", dont les conclusions en (...)

26 05 2011 élections régionales 2010 Financement des partis politiques : le bilan 2010

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu (...)

25 05 2011 Agence française de développement : activité en hausse

L’Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d’activité pour l’année (...)

23 05 2011 Contraception des mineurs : une situation alarmante

Dans un rapport publié le 17 mai 2011, la Délégation aux droits des femmes alerte les pouvoirs (...)

20 05 2011 Politique du handicap : avancées et limites (2008-2011)

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a présenté son rapport annuel le (...)

19 05 2011 Autorités administratives indépendantes : évolutions à moduler

Quelles suites reste-il à donner aux recommandations adressées en octobre 2010 par le Comité (...)

17 05 2011 Sécurité routière : un nouveau train de mesures

Le 11 mai 2011 le Premier ministre a présidé un Comité interministériel de la sécurité routière. (...)

16 05 2011 Espace Schengen : vers une nouvelle gestion des migrations ?

Le 4 mai 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur la politique migratoire de (...)

13 05 2011 Impôts et allocations : impact sur le niveau de vie des ménages

Dans son rapport publié le 11 mai 2011, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse la (...)

11 05 2011 Présidentielle et législatives 2012 : les dates de scrutin

Le ministre de l’intérieur a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2011, le calendrier des (...)

9 05 2011 Droits successoraux du conjoint : bilan unanimement positif

Dix ans après son adoption, quel bilan dresser de la loi du 3 décembre 2001 à l'origine de la (...)

6 05 2011 Zone euro : déficits en baisse, dettes publiques en hausse

Le 26 avril 2011, Eurostat, l'office de statistique de l'Union européenne (UE), a publié les (...)

6 05 2011 Logement : les causes de la hausse des prix

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié en avril 2011 une étude consacrée aux causes de (...)

3 05 2011 Dépenses sociales des départements : une cartographie

Publié en avril 2011, le dernier "Insee Première" montre que les conseils généraux sont des acteurs (...)

3 05 2011 Lutte contre les discriminations : l’ultime rapport de la Halde

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a présenté son (...)

2 05 2011 Défenseure des enfants : bilan de son activité 2006-2011

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a dressé son ultime bilan d'activité le 26 avril (...)

28 04 2011 Violence scolaire : lutter contre le harcèlement entre élèves

Les 2 et 3 mai 2011 auront lieu les "Assises nationales sur le harcèlement à l'école" organisées (...)

28 04 2011 Commerce en ligne : mieux encadrer les soldes et promotions

Le rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) (...)

28 04 2011 Le surendettement en 2010 : profil des ménages

La Banque de France a publié le 27 avril 2011 son étude 2010 sur les caractéristiques des (...)

27 04 2011 Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2010

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d’activité le 26 (...)

26 04 2011 Internet : analyse de la fracture numérique en France

Le rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de la loi du 17 décembre 2009 (...)

26 04 2011 Présidentielle 2012 : des règles pour les comptes de campagne

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fixé le 11 (...)

20 04 2011 Neutralité de l’internet : mieux encadrer le blocage légal ?

Les députées Corinne Ehrel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) ont publié leur rapport sur la (...)

15 04 2011 Justice : comment améliorer l’aide juridictionnelle et l’accès au droit

Depuis la mise en place de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’accès au droit, avec la loi du (...)

15 04 2011 Prostitution : le rapport de la mission parlementaire

Le 13~avril~2011, la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la (...)

14 04 2011 Santé : encourager les pratiques sportives

Dans sa note d'analyse n° 217 d'avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) dresse un état (...)

12 04 2011 Accès aux matières premières stratégiques : un état des lieux

Fin mars 2011, le Sénat a rendu public un rapport sur la sécurité des approvisionnements (...)

8 04 2011 Agences régionales de santé : retour sur un an d’activité

Le rapport d’activité retraçant la première année de fonctionnement des agences régionales de santé (...)

7 04 2011 Roms : la Commission européenne fixe un cadre d’intégration

La Commission européenne a présenté le 5 avril 2011 un cadre européen visant à améliorer (...)

6 04 2011 Economie : le financement de la croissance verte en question

Alors que se tient la semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011, le Conseil (...)

5 04 2011 Mayotte : le 101ème département français

Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue officiellement le 101ème (...)

1er 04 2011 Retraites complémentaires du secteur privé : l’accord validé

La négociation sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires gérés par les organisations (...)

30 03 2011 Signes religieux sur le lieu de travail : l’avis de la Halde

Dans une délibération adoptée le 28 mars 2011, la Haute Autorité de lutte contre les (...)

29 03 2011 Centrales nucléaires : l’Europe mènera des tests de résistance

A l'issue du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les chefs d’État et de gouvernement de (...)

28 03 2011 Elections cantonales 2011 : les résultats du second tour

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des (...)

25 03 2011 Elections cantonales : second tour le 27 mars 2011

Le second tour des élections cantonales se déroule le 27 mars 2011. Le ministère de l’intérieur (...)

25 03 2011 Médiateur de pôle emploi : bilan de l’année 2010

Le Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a présenté son rapport d'activité annuel (...)

24 03 2011 Société : quel avenir pour les collégiens des zones sensibles ?

La Délégation sénatoriale à la Prospective a publié son rapport “L'avenir des 'années collège' dans (...)

23 03 2011 Pénibilité au travail : le cas des salariés de plus de 50 ans

Selon l'enquête "Santé et itinéraire professionnel", réalisée en 2007 et rendue publique le 15 mars (...)

23 03 2011 Médiateur de la République : un dernier rapport plutôt sombre

Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport (...)

21 03 2011 Cantonales 2011 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du premier tour de scrutin des (...)

18 03 2011 Elections cantonales : 1er tour le 20 mars 2011

Le 1er tour des élections cantonales se déroule le 20 mars 2011. Le ministère de l’intérieur a (...)

18 03 2011 Santé : quelles leçons tirer de l’affaire du Médiator® ?

Les professeurs Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, président de l'Institut (...)

17 03 2011 Contrat de performance énergétique : un dispositif à améliorer

Le contrat de performance énergétique (CPE) est l’un des instruments devant améliorer la réduction (...)

16 03 2011 Culture : comment financer l’entretien du patrimoine ?

Intitulé "Valoriser le patrimoine culturel français", ce rapport, rédigé par les économistes (...)

15 03 2011 Nucléaire : la sécurité des installations de nouveau en question

La question de la sûreté des installations nucléaires se retrouve au premier plan de l'actualité (...)

10 03 2011 Exécution des décisions de justice pénale : où en est-on ?

Remis en 2003 au garde des Sceaux, le rapport de Jean-Luc Warsmann sur "les peines alternatives (...)

9 03 2011 Energie : l’exploitation des gaz de schiste en question

Le Centre d'analyse stratégique a publié le 4 mars 2011 une "Note d'analyse" intitulée "Les gaz (...)

8 03 2011 Cantonales 2011 : la campagne officielle est lancée

Les 20 et 27 mars 2011, les élections cantonales vont permettre de renouveler la moitié des (...)

7 03 2011 Associations : organiser leur accès aux médias

La commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias, mise en place en janvier 2010 (...)

4 03 2011 Système fiscal : vers une convergence franco-allemande ?

La Cour des comptes a présenté le 4 mars 2011 un rapport établissant un comparatif des systèmes (...)

3 03 2011 Politique de la santé : les Assises du médicament sont lancées

Après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Mediator ® (...)

2 03 2011 Déchets nucléaires : le plan de gestion 2010-2012 évalué

Quel regard porter sur la politique de gestion des matières et déchets radioactifs? L’Office (...)

28 02 2011 Conseil du numérique : quelles missions ?

La mission présidée par Pierre Kosciusko-Morizet et chargée de recueillir les avis et propositions (...)

28 02 2011 Gouvernement Fillon : le remaniement du 27 février 2011

Le nouveau gouvernement de François Fillon a été annoncé dimanche 27 février par le Président de la (...)

25 02 2011 Système de santé : l’information des patients en question

Les trois «missions préparatoires» mandatées pour faire des propositions devant améliorer les (...)

24 02 2011 Grenelle de la mer : bilan d’étape à deux ans

Deux ans après le lancement du Grenelle de la mer, quelles mesures ont été entreprises en faveur (...)

23 02 2011 Culture : l’Europe et le prix du livre numérique

Dans le contexte du débat suscité par la proposition de loi imposant aux seuls éditeurs et (...)

22 02 2011 Etat et collectivités territoriales : des relations à apaiser

La Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat a rendu public au mois de (...)

18 02 2011 Inflation des normes : l’avis du Sénat

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a présenté le 15~février~2011 au président de (...)

17 02 2011 Tourisme : son poids économique et social en France

Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d’Etat chargé du (...)

16 02 2011 Accueil des jeunes enfants : combien de places d’ici 2012 ?

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a publié, le 11 février 2011, une note sur l’évolution de (...)

16 02 2011 Elections cantonales : scrutin les 20 et 27 mars 2011

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le (...)

10 02 2011 Emplois publics : une mise en perspective internationale

Alors que la question du nombre de fonctionnaires fait l'objet de débats politiques récurrents, (...)

10 02 2011 Grippe A : une campagne coûteuse à l’efficacité incertaine

La Commission des affaires sociales du Sénat avait demandé à la Cour des comptes, à la fin de (...)

9 02 2011 Développement durable : la carte des Agenda 21 en France

Le Comité 21 propose le site portail «Agenda 21 en France» consacré au recensement des différents (...)

8 02 2011 Politique de la famille : mise en perspective des débats

Le Haut Conseil de la famille a publié le 2 février 2010 douze fiches thématiques afin de dresser (...)

4 02 2011 Santé : de nouveaux métiers pour de nouveaux besoins ?

Un rapport sur “les nouveaux métiers en santé” a été remis aux ministres du travail et de (...)

4 02 2011 Assurance chômage : les spécificités du régime français

Alors que la négociation sur la future convention d'assurance chômage s'est ouverte le 24 janvier (...)

2 02 2011 Débat sur la dépendance : calendrier et avis du Sénat

Le Président de la République s’est engagé le 18 novembre 2010 à ouvrir le chantier de la dépendance (...)

2 02 2011 Financement des partis politiques : les dotations pour 2011

Un décret publié au Journal officiel du 29 janvier 2011 définit les montants de l'aide publique (...)

1er 02 2011 Société : statut des unions homosexuelles en Europe

Le site public “Toute l’Europe” Toute l'Europe dresse un panorama des législations nationales (...)

1er 02 2011 Ecole et intégration : l’avis du Haut Conseil à l’intégration

Selon le Haut Conseil à l'intégration, l'école, pour mener à bien sa mission d'intégration des (...)

28 01 2011 Prévention des conflits d’intérêts : vers une loi en 2011 ?

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, créée (...)

28 01 2011 Compétitivité France Allemagne : un écart en question

«A partir du début des années 2000, une divergence de compétitivité sans précédent historique est (...)

26 01 2011 Prévention de la délinquance : un état des lieux

Un an après le lancement du Plan national pour la prévention de la délinquance et l’aide aux (...)

21 01 2011 Société : panorama du bénévolat et volontariat en Europe

A l'occasion du lancement prochain de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat, la (...)

20 01 2011 Application des lois : le bilan 2009-2010

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la (...)

19 01 2011 Population : plus de 65 millions d’habitants en 2010

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 18 janvier (...)

18 01 2011 Projet de loi sur la garde à vue : quelle portée ?

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 janvier 2011 un avis (...)

15 01 2011 Mediator : l’Igas remet son rapport

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport sur le médicament Mediator (...)

14 01 2011 Union européenne : quelle gouvernance économique ?

Constance Le Grip, eurodéputée, et Henri Plagnol, député, ont remis à Nicolas Sarkozy un rapport sur (...)

12 01 2011 Enfants d’immigrés : embauche difficile et faible salaire

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) portant sur (...)

12 01 2011 Sécurité : vers la création de cellules de citoyenneté et de tranquillité publique

Chargé d’une mission visant à recenser les mesures favorisant l’application des dispositions de la (...)

10 01 2011 Justice : la réforme de la carte judiciaire s’achève

Lancée en 2008, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 31 décembre 2010. Cette réforme (...)

7 01 2011 Société : près de 3 millions de personnes mal logées

Selon les derniers chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (...)

6 01 2011 Financement des partis politiques : les comptes 2009

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a (...)

5 01 2011 Aide médicale d’Etat : une réforme contestée

L'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant la prise en charge des soins pour les (...)

3 01 2011 La Hongrie préside le Conseil de l’Union européenne

Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son (...)

30 12 2010 Education sportive : quel est l’avenir des CREPS ?

Quel est l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de (...)

30 12 2010 Europe : les initiatives de l’UE en 2010

Le 23 décembre 2010, la Commission européenne a publié en ligne une brochure recensant (...)

29 12 2010 Internet : du Forum des droits au Conseil du numérique ?

Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l'internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa (...)

28 12 2010 Les zones urbaines sensibles en 2009 : l’impact de la crise

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a présenté son rapport annuel le 23 (...)

23 12 2010 Population : un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2060

Selon les dernières projections démographiques de l'Institut national de la statistique et des (...)

22 12 2010 Gaz et électricité aux particuliers : la relation clients en question

Le médiateur national de l’énergie a présenté son rapport annuel le 16 décembre 2010. Trois ans (...)

21 12 2010 La Poste : fin du monopole sur le courrier le 1er janvier 2011

L'ensemble des activités courrier de La Poste seront ouvertes à la concurrence le 1er janvier (...)

20 12 2010 Abeilles et insecticides : les actions engagées par l’Europe

Suivant l'avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 15 octobre 2010, le (...)

16 12 2010 Droit au logement : le message d’alerte du Comité de suivi

Intitulé “l'Etat ne peut rester hors la loi”, le rapport annuel du Comité de suivi de la mise en (...)

15 12 2010 Opérateurs de l’Etat : accentuation des mesures de RGPP

Le ministre du budget, François Baroin, a réuni le 13 décembre 2010 les responsables des (...)

14 12 2010 Enseignement : réaménager les rythmes scolaires ?

Interdire la semaine de quatre jours dans le primaire et raccourcir de deux à trois semaines les (...)

13 12 2010 Traité de Lisbonne : quel bilan un an après ?

A l'occasion du premier anniversaire du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le site “Toute (...)

10 12 2010 Mondialisation : les 1ères propositions de la mission Boutin

Chargée d'étudier les bases d'une régulation sociale de la mondialisation, Christine Boutin a (...)

10 12 2010 Droit au logement : une priorité réaffirmée

Dans une circulaire datée du 6 décembre 2010, le Premier ministre demande aux préfets de renforcer (...)

8 12 2010 Prévention de la délinquance : l’application de la loi de 2007

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a publié le 30 novembre 2010 un (...)

8 12 2010 OCDE : une analyse des résultats du système scolaire français

L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 7 décembre 2010 (...)

6 12 2010 Assurance maladie : le rapport 2010 du Haut Conseil

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre (...)

2 12 2010 Médecine libérale : quelle réforme ?

Le rapport de mission sur la "médecine de proximité" demandé à Mme Elisabeth Hubert, ancienne (...)

1er 12 2010 Europe : nouvelle législation contre la traite des êtres humains

Le 29 novembre 2010, un accord est intervenu entre les représentants du Parlement européen et du (...)

25 11 2010 Nouveau gouvernement : déclaration de politique générale

Le Premier ministre, François Fillon, a prononcé le 24 novembre 2010 sa déclaration de politique (...)

25 11 2010 La politique agricole commune après 2013 : les trois options

La Commission européenne a publié le 18 novembre 2010 une communication sur la politique agricole (...)

25 11 2010 Acte II de la décentralisation : bilan des transferts d’agents

Le Sénat a publié le 16 novembre 2010 un bilan des transferts de personnels de l'Etat prévus dans (...)

25 11 2010 Retraites : la mise en oeuvre du droit à l’information

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a consacré sa réunion de travail du 24 novembre 2010 (...)

24 11 2010 Opérateurs de logement sociaux : une réforme du contrôle ?

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement (...)

22 11 2010 Europe : vers un plan d’aide préventif pour l’Irlande

A l'issue des réunions des ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) et des ministres (...)

18 11 2010 Transport ferroviaire en Ile-de-France : situation difficile

La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux (...)

17 11 2010 Précarité et droits de l’enfant : un état des lieux alarmant

Près de deux millions d'enfants vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté (950 euros par (...)

16 11 2010 Financement des retraites : des ajustements avant 2018 ?

La loi portant de réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 prévoit de rétablir (...)

15 11 2010 Gouvernement Fillon : le remaniement de novembre 2010

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 14 novembre (...)

12 11 2010 Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public au mois d'octobre 2010 un rapport (...)

10 11 2010 Budget européen : quels enjeux pour la France ?

Le rapport d'information sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (UE) (...)

8 11 2010 Délinquance des jeunes : renforcer la responsabilisation des parents

Le secrétaire d'Etat à la Justice a remis au Président de la République mercredi 3 novembre 2010 (...)

5 11 2010 Grenelle de l’environnement : où en est la mise en œuvre ?

Un rapport visant à «apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à (...)

4 11 2010 Politique forestière : des propositions pour réformer l’ONF

Rendu public le 21 octobre 2010, le rapport remis par M. Hervé Gaymard au président de la (...)

29 10 2010 Allocation aux adultes handicapés : une réforme à relancer

Comment expliquer la croissance continue du coût de l'allocation aux adultes handicapée (AAH)? (...)

29 10 2010 Culture : l’usage et la maîtrise de la langue française en 2009

Dans son rapport annuel adressé au Parlement à la veille du XIIIe sommet de la francophonie (...)

28 10 2010 Europe : débats sur la gouvernance économique

Dans un rapport d'information publié le 19 octobre 2010, le Sénat fait le point sur les récents (...)

28 10 2010 Vie politique : mieux encadrer les sondages d’opinion

Comment s'assurer que la publication de sondages politiques, toujours plus nombreux, ne vienne (...)

22 10 2010 Marchés agricoles en Europe : quelle régulation après 2013 ?

Dans le cadre du débat sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), le rapport du groupe (...)

20 10 2010 RGPP : quel bilan au niveau des préfectures ?

Le Sénat a rendu public le 13 octobre 2010 un rapport d'information qui dresse un bilan (...)

20 10 2010 Déficits publics et emploi : une stratégie à dix ans

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a remis son (...)

15 10 2010 Développement : mesurer le bien-être et la "soutenabilité"

Le 14 septembre 2009, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès (...)

13 10 2010 Demandes d’asile : le coût des procédures d’appel

Le Sénat a rendu public le 6 octobre 2010 un rapport sur l’impact des délais de traitement des (...)

8 10 2010 Conseil constitutionnel : l’interdiction du voile intégral validée

Par sa décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi interdisant la (...)

7 10 2010 Collèges : un constat préoccupant

Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a remis son rapport annuel au Président de la République le (...)

6 10 2010 Election des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le (...)

6 10 2010 Neutralité de l’internet : l’avis de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu public le (...)

5 10 2010 Sécurité sociale : déficit 2010 et orientations 2011 prévus

Le 28 septembre 2010, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié les nouvelles (...)

4 10 2010 Débat public : renforcer la place des associations

Quels critères et quelles modalités de désignation retenir pour choisir les représentants du monde (...)

4 10 2010 Recul de la mortalité due à la grippe : le rôle de la vaccination

La diffusion, à partir des années 1970, d'un vaccin polyvalent de la grippe a constitué une étape (...)

1er 10 2010 Réforme des retraites : les femmes seront-elles pénalisées ?

La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les (...)

30 09 2010 Vie scolaire : contre la banalisation des discriminations

Le rapport “discriminations à l'école”, synthèse d'auditions réalisées entre octobre 2009 et mars (...)

28 09 2010 Recherche sur les cellules souches : un état des lieux

Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthique, l'Observatoire parlementaire (...)

24 09 2010 Foyers de travailleurs migrants : accélérer les rénovations

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a présenté le 10 septembre 2010 (...)

22 09 2010 Empreintes génétiques : décision du Conseil constitutionnel

La question de la conformité du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) aux (...)

21 09 2010 Intégration des Roms : les initiatives de l’Union européenne

Présents dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE), la plupart des Roms sont (...)

16 09 2010 Presse écrite : vers une redéfinition des aides publiques

Installée à l'issue des Etats généraux de la presse écrite, la mission sur la gouvernance des aides (...)

15 09 2010 Salariés âgés : l’opinion des employeurs

Parallèlement au débat sur le report de l’âge légal de départ en retraite et l’allongement de la (...)

10 09 2010 Energie : l’électricité issue des panneaux solaires en question

Le rapport de la mission consacrée à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque (...)

10 09 2010 Sécurité sociale : la Cour des comptes cible les niches sociales

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 8 septembre 2010, (...)

9 09 2010 Retraites 2010 : précisions apportées au projet de réforme

Au lendemain de la journée de mobilisation organisée le 7 septembre 2010 contre le projet de (...)

8 09 2010 Parlement : une session extraordinaire très chargée

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire du 7 au 30 (...)

6 09 2010 Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?

En décembre 2009, le Président de la République avait confié à M. Charles Milhaud la constitution (...)

3 09 2010 Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009

Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année (...)

30 08 2010 Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche

Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour (...)

27 08 2010 Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone

Deux études réalisées dans le cadre du Plan d’action chlordécone 2008-2010 ont été rendues publiques (...)

26 08 2010 Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?

Quel bilan dresser de la loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche, un an après son entrée (...)

25 08 2010 Société : enquête sur l’évolution des mentalités

Dans son enquête annuelle "Conditions de vie et aspirations" de juillet 2010, le Centre de (...)

24 08 2010 Nucléaire civil : état des lieux avant réorganisation

Le rapport de François Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil a été rendu (...)

19 08 2010 Société : les discriminations liées au handicap et à la santé

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en juillet 2010 (...)

18 08 2010 Syndicats : développer les services aux adhérents ?

Attirer de nouveaux adhérents en délaissant le syndicalisme de militants au profit d'un (...)

17 08 2010 Société : salles de consommation de drogue en débat

Le gouvernement a annoncé le 11 août 2010 qu’il n’autoriserait pas la création de salles où des (...)

11 08 2010 Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis (...)

10 08 2010 Zone euro : le Fonds européen de stabilité financière

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé lors d'un sommet exceptionnel des chefs (...)

5 08 2010 Réforme du livret A : bilan positif à un an

L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'économie (2008), a (...)

4 08 2010 Données personnelles : la révision de la directive européenne

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive (...)

3 08 2010 Pôles de compétitivité : 73 nouveaux projets retenus

Le gouvernement a présenté le 28 juillet 2010 les résultats du 10e appel à projets du fonds unique (...)

30 07 2010 Conseil constitutionnel : la garde à vue désavouée

Dans une décision rendue publique le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré les (...)

29 07 2010 Centres éducatifs fermés : mieux cibler les mineurs accueillis

La Défenseure des droits de l'enfant a réalisé une étude sur les centres éducatifs fermés (CEF), (...)

29 07 2010 Base élèves : invalidation partielle par le Conseil d’Etat

Saisi d’une demande d’annulation des décisions du ministre de l’Education nationale ayant autorisé (...)

28 07 2010 Aménagement : baisse des surfaces agricoles et naturelles

Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a publié le 21 juillet 2010 un (...)

26 07 2010 Détention : des conditions de vie à améliorer

Après la publication en janvier 2006 du rapport "Garde et réinsertion – La gestion des prisons", (...)

23 07 2010 Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : des résultats décevants

Un rapport parlementaire du 13 juillet fait le point sur la manière dont a été "programmée, (...)

22 07 2010 Enseignants : des recrutements encore en baisse en 2011

Le 13 juillet dernier, le ministère de l'éducation nationale a rendu publics le nombre et la (...)

16 07 2010 Pôles d’excellence rurale : 115 nouveaux labels

A l'issue de l'examen des 201 projets présentés au plan national en février 2010, les ministres de (...)

15 07 2010 Retraites : les propositions du Médiateur de la République

Avant même la présentation, au Conseil des ministres du 13 juillet 2010, du projet de loi (...)

13 07 2010 Culture : la photographie à l’heure du numérique

Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 4 juillet (...)

12 07 2010 Les régions françaises : un panorama statistique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de juin (...)

9 07 2010 La Poste : entre défis et contraintes

La Cour des comptes a publié le 8 juillet 2010 un rapport consacré à La Poste, service public dont (...)

7 07 2010 La Belgique à la tête de l’Union européenne

Depuis le 1er juillet 2010, la Belgique assure pour six mois la présidence du Conseil de l’Union (...)

2 07 2010 Régions : l’action des fonds européens en France

Un nouveau portail d’information sur les interventions de l'Union européenne en France vient (...)

1er 07 2010 Budget de l’Etat : 150 mesures pour 10 milliards d’économies

Le ministre de l'économie a présenté le 30 juin 2010 en Conseil des ministres 150 mesures (...)

30 06 2010 Agences de sécurité sanitaire : une fusion controversée

Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officiel du 30 juin), met en place, (...)

29 06 2010 Dépendance : faire appel aux contrats d’assurance privée ?

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées (...)

25 06 2010 Enfance en danger : un bilan des nouveaux dispositifs

Alors que les "Etats généraux de l'enfance" se sont clos le 16 juin, l'Observatoire national de (...)

24 06 2010 Programme Erasmus : de plus en plus de stages en entreprise

En 2008-2009, un nombre record d’étudiants ont bénéficié d'une aide de l'Union européenne pour (...)

24 06 2010 Finances publiques : les inquiétudes de la Cour des comptes

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin (...)

22 06 2010 Développement durable : 40 nouveaux "agendas 21 locaux"

A l’occasion du séminaire « Les agendas 21 locaux : des territoires d’innovation », qui s’est tenu (...)

17 06 2010 Retraites 2010 : les grandes orientations définies

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, a indiqué les (...)

17 06 2010 Société : hausse continue du nombre des bénéficiaires du RSA

Depuis l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009, le nombre de (...)

11 06 2010 Sécurité sociale : déficit encore en hausse

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et (...)

11 06 2010 Déchets radioactifs : le plan de gestion 2010-2012

La nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR (...)

9 06 2010 Enseignement : les rythmes scolaires en débat

Le ministre de l'éducation nationale a installé le 7 juin 2010 un "comité de pilotage de la (...)

4 06 2010 Racisme : la montée des violences

Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin (...)

3 06 2010 Réduction des gaz à effet de serre : quel coût pour l’Europe ?

La Commission européenne a présenté le 26 mai une analyse des coûts de l'objectif fixé par l’Union (...)

1er 06 2010 Anciens combattants : première censure de lois en vigueur

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 une décision censurant pour la première fois a (...)

31 05 2010 Politique de la ville : inquiétude des élus de banlieue

Plusieurs associations d'élus locaux (Association des maires de grandes villes de France, (...)

28 05 2010 Europe : quelle nouvelle gouvernance économique ?

Le 25 mai 2010, le président du Conseil européen, Hermann Van Rompuy, a présenté l'avancée des (...)

27 05 2010 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2009

Le 26 mai 2010, la Cour des comptes a certifié pour la quatrième année consécutive les comptes de (...)

26 05 2010 Energie : mécontentement et précarité énergétique en hausse

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l'énergie a (...)

25 05 2010 Automobile : le bonus malus atteint ses objectifs

Entre 2007 et 2009, l'application d'un bonus malus à l'achat d'un véhicule neuf a permis de (...)

20 05 2010 Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2009

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d'activité le 19 (...)

19 05 2010 Retraites : les engagements présentés ne font pas l’unanimité

Le 16 mai 2010, le gouvernement a transmis un "document d'orientation" aux partis politiques, (...)

18 05 2010 Médecine du travail : réformer pour sauver le dispositif

Le même jour, 11 mai 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a (...)

17 05 2010 Système éducatif français : une répartition des moyens trop uniforme ?

Publié mercredi 12 mai, le rapport de la Cour des comptes qui s'intéresse à la réussite des élèves (...)

14 05 2010 Retraites : une évaluation chiffrée des scénarios de réforme

Alors que la réforme des retraites fait l'objet d'un processus de concertation entre partenaires (...)

12 05 2010 Fiscalité locale : la réformer pour plus d’équité

Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale. (...)

7 05 2010 Elaboration de la loi : une procédure plus participative ?

Parmi les objectifs de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, adoptée en mai 2009, a été (...)

6 05 2010 Environnement : état des lieux en 10 indicateurs clés

Alors que se déroule l'examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (...)

5 05 2010 Europe : quel plan d’aide en faveur de la Grèce ?

Réunis le 2 mai 2010, les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont mis au (...)

5 05 2010 Agriculture : les aides versées en 2009 par l’Europe

Depuis le 30 avril 2010, le ministère en charge de l’agriculture publie sur un site internet la (...)

30 04 2010 Economie sociale et solidaire : quelles mesures d’aide ?

La mission parlementaire sur le développement de l'économie sociale et solidaire, présidée par (...)

29 04 2010 Société : l’accès des ménages pauvres aux services bancaires

Le ministère de l'économie a publié le 29 avril 2010 une étude sur les conditions d'accès aux (...)

28 04 2010 Finances locales : les départements en souffrance

Le rapport sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » de Pierre Jamet, (...)

26 04 2010 Agence France Presse : entre difficultés et atouts propres

Le comité de réflexion sur l’avenir de l’Agence France-Presse (AFP) a remis son rapport au ministre (...)

21 04 2010 Médecins libéraux : contrer la hausse des inégalités régionales

La mission Legmann sur la médecine libérale a remis son rapport au Président de la République le (...)

20 04 2010 Energie : vers une stratégie européenne d’achat du gaz ?

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 2 avril 2010 le rapport "la sécurité gazière de (...)

15 04 2010 Retraites : rapport alarmant, concertation conflictuelle ?

Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au (...)

15 04 2010 Autorité de sûreté nucléaire : rapport annuel 2009

Dans son rapport annuel 2009 sur la sûreté nucléaire en France, présenté aux parlementaires de (...)

12 04 2010 Politique de cohésion européenne : premier bilan d’étape

La Commission européenne a présenté le 31 mars 2010 un bilan d’étape de la mise en œuvre de la (...)

9 04 2010 Sécurité à l’école : des mesures controversées

Les "Etats généraux de la sécurité à l'école" organisés par le ministère de l'éducation nationale à La (...)

8 04 2010 Lutte contre les sectes : les acquis et projets de la Miviludes

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a (...)

2 04 2010 Lycée technologique : présentation du projet de réforme

Le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée (...)

1er 04 2010 Désarmement et non-prolifération nucléaires : quels enjeux ?

A l'approche de la conférence internationale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire (...)

30 03 2010 Interdiction du voile intégral : quel fondement juridique ?

Chargé par le Premier ministre d'étudier les possibilités juridiques d'une interdiction du port du (...)

29 03 2010 élections régionales 2010 Conseils régionaux : les Présidents sont élus

Le vendredi 26 mars, les assemblées régionales nouvellement élues de 24 régions, sur 26, ont (...)

26 03 2010 Retraites : perspectives et état des lieux avant négociations

Dans un document de travail publié le 24 mars 2010, le Conseil d'orientation des retraites (COR) (...)

25 03 2010 Sécurité à l’école : les Etats généraux débattront

Début avril 2010 se tiendront des Etats Généraux de la sécurité à l'école. Ceux-ci ont été annoncés (...)

25 03 2010 Droit au logement : reprise des expulsions et loi DALO

Comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions a pris fin le 15 mars. Malgré la mise en (...)

24 03 2010 Ecoles : la semaine de quatre jours remise en cause

Dans la circulaire de préparation de la rentrée publiée le 19 mars 2010, le ministre de (...)

23 03 2010 Gouvernement Fillon : le remaniement de mars 2010

Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 22 mars 2010, deux (...)

22 03 2010 élections régionales 2010 Régionales 2010 : les résultats du second tour

Le 22 mars 2010 a eu lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)

19 03 2010 Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux

L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du (...)

19 03 2010 élections régionales 2010 Elections régionales 2010 : second tour le 21 mars

Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)

17 03 2010 Pôle emploi : les réclamations des usagers au médiateur

Le médiateur de pôle emploi, M. Benoît Génuini, a présenté son premier rapport d'activité annuel le (...)

17 03 2010 Culture : un bilan des dispositifs d’éducation au cinéma

Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) a présenté en février 2010 un document (...)

17 03 2010 Europe : vers la libéralisation totale du gaz et de l’électricité

La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans (...)

15 03 2010 élections régionales 2010 Régionales 2010 : les résultats du 1er tour

Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)

12 03 2010 élections régionales 2010 Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars

Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)

11 03 2010 Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus

Le gouvernement a présenté le 8 mars 2010 les résultats du 9e appel à projets du fonds unique (...)

10 03 2010 Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?

La Commission européenne a adopté, le 3 mars 2010, un programme économique stratégique pour sortir (...)

8 03 2010 Emploi des femmes : le poids de l’orientation scolaire

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)

5 03 2010 Halde : bilan de 5 ans d’existence

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dresse le bilan de (...)

5 03 2010 élections régionales 2010 Dimanche 14 mars : les candidats en lice

La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et (...)

5 03 2010 Cultures d’OGM : vers le règlement des différends européens ?

Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement (...)

3 03 2010 Administration : comment évaluer les services publics ?

Chargé d'identifier une liste d'indicateurs de qualité des services publics et de concevoir une (...)

2 03 2010 Vidéosurveillance : la position de la CNIL

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l'article 5 de la loi renforçant (...)

1er 03 2010 Europe : les écarts de richesse entre régions

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 18 février 2010 une étude mesurant (...)

26 02 2010 Pauvreté : la crise aggrave la situation des plus vulnérables

Bien que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté soit resté stable entre (...)

25 02 2010 Révision générale des politiques publiques : bilan et évolutions

Le 3ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté par (...)

25 02 2010 Rapport du Médiateur : une administration encore mal perçue

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis le 23 février 2010 son rapport pour (...)

24 02 2010 Economie : les causes de la désindustrialisation (1980-2007)

La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) publie une étude évaluant le (...)

22 02 2010 Stress au travail : les actions de l’Europe

EUROGIP propose, depuis le 9 février 2010, un panorama - non exhaustif - des politiques menées (...)

19 02 2010 Numérique à l’école : rattraper le retard français

Le ministre de l'éducation nationale a reçu, le 15 février, le rapport de M. Jean-Michel Fourgous, (...)

18 02 2010 Scanners corporels : les recommandations de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des (...)

17 02 2010 Négociations sociales : l’agenda social 2010

Le président de la République a reçu les partenaires sociaux le 15 février 2010 afin de définir (...)

16 02 2010 Administration : améliorer l’offre de services en ligne

Le groupe d'experts sur l'amélioration de la relation numérique aux usagers réuni à la demande du (...)

15 02 2010 Formation professionnelle : l’accès des demandeurs d’emploi

Le rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi rendu public le 5 février (...)

12 02 2010 Europe : quelle réponse aux déficits des Etats membres ?

Face à la dépréciation de l'euro sur les marchés financiers, un Conseil européen extraordinaire (...)

11 02 2010 élections régionales 2010 Le calendrier des élections régionales 2010

Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections (...)

10 02 2010 Cour des comptes : les déterminants du déficit public 2009

Dans son rapport annuel publié le 10 février 2010, la Cour des comptes souligne l’aggravation du (...)

10 02 2010 Identité nationale : fin du débat ou simple pause ?

Un "séminaire gouvernemental" réuni le 8 février 2010 a donné une conclusion à ce qui est considéré (...)

8 02 2010 Rythmes scolaires : privilégier l’intérêt de l’enfant

Eviter la semaine de 4 jours afin de mieux respecter les rythmes biologiques de l'enfant, telle (...)

5 02 2010 Europe : la directive "services" transposée en France

Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans (...)

4 02 2010 Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser

Les conclusions des Etats généraux de l'industrie ont été présentées au ministre de l'industrie le 25 (...)

1er 02 2010 Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore

Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié le 28 janvier 2010, changer (...)

28 01 2010 Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire

La mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis son rapport le 26 janvier 2010. (...)

27 01 2010 Population : la France compte 64,7 millions d’habitants

Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

25 01 2010 Guyane et Martinique : "oui" à la collectivité unique

Les électeurs de Guyane et Martinique, appelés à se prononcer le dimanche 24 janvier sur l'avenir (...)

22 01 2010 Livre : aller vers la bibliothèque universelle en ligne

La mission sur la numérisation du patrimoine écrit, présidée par Marc Tessier, a remis son rapport (...)

21 01 2010 Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier

Le dimanche 24 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer (...)

21 01 2010 Hôpital : comment financer les missions d’intérêt général ?

Les missions d’intérêt général (enseignement, recherche, aide médicale d’urgence) exercées par (...)

19 01 2010 Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)

Le ministre du travail a présenté le deuxième Plan santé au travail (PST) pour 2010-2014. Elaboré (...)

15 01 2010 Parlement européen : comment choisir les deux eurodéputés français supplémentaires ?

La désignation de deux députés supplémentaires devant siéger au Parlement européen, initialement (...)

15 01 2010 Identité nationale : valeurs de la République et intégration

Dans le cadre du "grand débat sur l'identité nationale" organisé par le ministère de l'immigration, (...)

13 01 2010 Facture énergétique : privilégier la prévention

Rendu public le 6 janvier 2010, le rapport du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de (...)

11 01 2010 Guyane et Martinique : le "non" au changement de statut l’emporte

Les électeurs de Guyane et de Martinique se sont prononcés le 10 janvier 2010 contre le (...)

11 01 2010 Forêt : retours sur la gestion des effets des tempêtes de 1999

Les ouragans Lothar du 26 décembre 1999 et Martin des 27 et 28 décembre 1999 ont été classés au (...)

8 01 2010 Culture : améliorer l’accès au téléchargement payant

Comment rendre plus attractive l'offre de produits culturels (musique, films, livres) en (...)

7 01 2010 Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?

La taxe carbone prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 devait voir le jour dès le 1er (...)

6 01 2010 Présidence de l’Union européenne : les innovations 2010

A partir du 1er janvier 2010, l'Espagne assure pour six mois la présidence du Conseil de l'Union (...)

5 01 2010 Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?

Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer (...)

31 12 2009 Pauvreté et précarité : le monde rural est aussi touché

L'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’agriculture, de (...)

30 12 2009 Inspection du travail : bilan 2008 du plan de réforme

L'Inspection du travail est engagée dans un plan de modernisation et de développement (PMDIT) (...)

29 12 2009 Application des lois : le bilan 2008-2009

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la (...)

23 12 2009 Sécurité sociale : missions et objectifs de la branche Famille

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose en ligne un livret pédagogique sur (...)

22 12 2009 Expérimentation animale : quelles alternatives ?

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié (...)

21 12 2009 Conférence sur le climat : un accord politique a minima

La 15ème Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague a officiellement pris fin le 19 (...)

18 12 2009 Cour des comptes : les effectifs de l’Etat de 1980 à 2008

Selon la Cour des comptes, l'emploi public a progressé de plus d’un tiers entre 1980 et 2008, (...)

17 12 2009 Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire

Le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, publié le 25 (...)

17 12 2009 Les Français et les TIC en 2009 : le numérique s’impose

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les (...)

16 12 2009 Travail : débat sur la revalorisation a minima du Smic en 2010

Selon le ministère du travail, la prochaine revalorisation du salaire minimum interprofessionnel (...)

15 12 2009 Grand emprunt : présentation des dépenses retenues

Les derniers arbitrages sur le projet de grand emprunt pour 2010 ont été rendus par le président (...)

14 12 2009 Etudes d’impact des projets de loi : quel contrôle ?

La loi organique du 15 avril 2009 impose que la plupart des projets de loi déposés soient (...)

11 12 2009 Enseignement : réformer le lycée pour améliorer l’orientation ?

Le ministre de l'éducation, M. Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée devant le (...)

11 12 2009 Réforme de l’Etat : la RGPP s’étend aux opérateurs de l’Etat

Le ministre du budget, M. Eric Woerth, a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre une (...)

11 12 2009 Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?

Tandis que l'adoption du projet de loi Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le (...)

9 12 2009 Retraites : les prévisions pour 2009-2013

Dans son dernier numéro de "Cadr'@ge", la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (...)

4 12 2009 Travail : assurer la prise en charge des victimes de l’amiante

Un rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, présenté par M. Guy (...)

1er 12 2009 Antennes-relais : les sites d’expérimentation retenus

Conformément aux décisions de la table ronde sur les radiofréquences (printemps 2009), le comité (...)

1er 12 2009 La politique de la ville depuis 2003 : un constat "nuancé"

L'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ONZUS) a publié son rapport annuel le 30 (...)

30 11 2009 Quartiers sensibles : évaluer les actions éducatives et scolaires

La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009 un rapport sur l'articulation du volet (...)

27 11 2009 Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan

Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d’un Défenseur des droits, concentrant (...)

27 11 2009 Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la (...)

26 11 2009 Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure

La Défenseure des enfants a remis son rapport d’activité annuel au président de la République le 20 (...)

25 11 2009 Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé (...)

24 11 2009 Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ?

Les ministres de la justice et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont (...)

23 11 2009 Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont réunis le 19 novembre 2009 afin (...)

19 11 2009 Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?

La commission présidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard a remis son (...)

19 11 2009 Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation

Le rapport annuel du Haut Conseil de l'éducation, consacré cette année à l'enseignement (...)

19 11 2009 Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact

Le rapport sur la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) de la mission présidée par le comité de (...)

16 11 2009 Immigrés : embauche difficile, emplois souvent peu qualifiés

Alors que le grand débat sur l'identité nationale lancé par le gouvernement s'interroge, entre (...)

13 11 2009 Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ?

Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), remis (...)

12 11 2009 Agences européennes : vers de nouvelles règles ?

Dans une communication de mars 2008, la Commission européenne estimait nécessaire d'ouvrir un (...)

10 11 2009 Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux

Le Comité interministériel de l'Outre-mer réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 a adopté (...)

5 11 2009 Droit au logement : obligation de résultat mal respectée

Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son (...)

4 11 2009 Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ?

Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a (...)

3 11 2009 Le coût de la Présidence française de l’Union européenne

La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des (...)

30 10 2009 Niveau de vie des retraités : évolutions récentes et à venir

Comment a évolué le niveau de vie des retraités du secteur privé depuis le milieu des années 1990 ? (...)

29 10 2009 Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003

Peu avant l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales par les parlementaires, la (...)

27 10 2009 Société : pour une politique d’éducation aux médias

La commission présidée par Agnès Vincent-Deray a rendu son rapport intitulé "Famille, Education, (...)

23 10 2009 Union européenne : les perspectives d’élargissement

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2009 son document annuel sur les perspectives (...)

22 10 2009 Pauvreté : des évolutions difficiles à cerner

Le gouvernement a remis au Parlement le 14 octobre 2009 le premier rapport de suivi annuel de (...)

21 10 2009 Cour des comptes : la délicate réforme de France Télévisions

La Cour des comptes a présenté un rapport sur les comptes et la gestion du groupe France (...)

20 10 2009 Police : création de deux nouveaux fichiers

Deux décrets "portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux (...)

19 10 2009 Nanotechnologies : s’informer et donner son avis en ligne

En application des engagements adoptés à l'issue du Grenelle de l'environnement, un débat public (...)

16 10 2009 Antennes-relais et téléphones portables : la prudence requise

Compte tenu des incertitudes scientifiques pesant sur les effets des ondes émises par les (...)

15 10 2009 Négociations sur le climat : l’UE présente ses engagements

La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l'Union européenne (UE) (...)

15 10 2009 Familles recomposées : qui et combien sont-elles ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié au mois d'octobre (...)

14 10 2009 Entreprises : comment renforcer l’industrie mécanique ?

Comment renforcer l'industrie mécanique de France, condition nécessaire au développement européen (...)

13 10 2009 Stress au travail : le plan d’urgence critiqué

Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté un plan d’urgence pour la prévention du (...)

9 10 2009 Lycée : comment lutter contre l’absentéisme scolaire ?

Trois lycées professionnels de l'académie de Créteil mènent depuis le 5 octobre 2009 une nouvelle (...)

8 10 2009 Grand Paris : comment financer le réseau de transports ?

Le rapport définitif de la mission Carrez sur le financement du projet de transports du Grand (...)

7 10 2009 Santé au travail : restructurations et risques psychosociaux

France Telecom, société anonyme dont le premier actionnaire est l'Etat, entreprise soumise à des (...)

6 10 2009 Immobilier universitaire : les propositions pour Paris

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, souhaite ouvrir (...)

5 10 2009 Europe : l’Irlande dit "oui" au Traité de Lisbonne

Le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé à 67,13% le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à (...)

2 10 2009 Traité de Lisbonne : référendum irlandais le 2 octobre 2009

Vendredi 2 octobre 2009, l’Irlande vote à nouveau sur le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à (...)

2 10 2009 Protection de l’enfance : encore des insuffisances

La Cour des comptes a publié le 1er octobre 2009 un rapport consacré à la protection de l'enfance. (...)

30 09 2009 Société : les mesures du plan en faveur des 16-25 ans

Le plan "Agir pour la jeunesse" présenté par le chef de l'État le 29 septembre 2009 traite (...)

29 09 2009 Politique de la ville : vers la fin des zones urbaines sensibles ?

Le rapport sur la révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains (...)

25 09 2009 Climat : quels débats lors de la conférence de Copenhague ?

L’étude du Centre d’analyse stratégique de septembre 2009 (Note de veille n°149) est consacrée aux (...)

23 09 2009 Europe : propositions pour renforcer la surveillance financière

A l’occasion du sommet réunissant les chefs d’État du G20 les 24 et 25 septembre 2009 aux (...)

23 09 2009 Retraites des mères de famille : la réforme envisagée

Le ministre du travail, M. Xavier Darcos, a annoncé le 20 septembre 2009 les orientations (...)

18 09 2009 Territoires : bilan des pôles d’excellence rurale

Un rapport d'information sur le bilan des pôles d'excellence rurale (PER) a été adopté par les (...)

17 09 2009 Sols pollués : une préoccupation de santé publique

L’Institut de veille sanitaire (InVS) propose, depuis le 11 septembre 2009, un dossier (...)

16 09 2009 Développement économique : avoir des indicateurs pertinents

Les seuls indicateurs de croissance économique (PNB et PIB) semblent souvent insuffisants pour (...)

16 09 2009 Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009

Le rapport Sécurité sociale 2009 a été présenté par la Cour des comptes le 16 septembre 2009, en (...)

15 09 2009 Projets de loi : les études d’impact sont en ligne

Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact transmises au Parlement à l’appui de chaque (...)

11 09 2009 Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l’unanimité

Les modalités de mise en place de la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) retenues par le (...)

11 09 2009 Présidence de la Commission : vote des députés le 16 septembre

La première session plénière du nouveau Parlement européen se déroulera du 14 au 17 septembre 2009. (...)

10 09 2009 Protection sociale : CMU et inégalités sociales de santé

Le quatrième rapport sur l'application de la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU (couverture (...)

8 09 2009 Victimes de l’amiante : toujours de nouvelles demandes

Dans son 8e rapport annuel (août 2009), le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (...)

4 09 2009 Europe : le point sur la grippe A/H1N1

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a publié en ligne les dernières (...)

2 09 2009 Justice : vers la suppression du juge d’instruction ?

Le rapport du comité de réforme du code pénal et du code de procédure pénale a été remis à Nicolas (...)

2 09 2009 Téléphonie mobile : bilan de la couverture territoriale

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rédigé un bilan (...)

31 08 2009 La santé des Français : bonne, mais des points faibles

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé, pour un ensemble de (...)

28 08 2009 Prime pour l’emploi : bilan 2001-2008

La prime pour l’emploi (PPE) concerne environ un quart des foyers fiscaux, selon une étude (...)

27 08 2009 Santé : vers la généralisation du dossier pharmaceutique ?

En cours de déploiement depuis le début de l'année 2009, plus de 4 millions de dossiers (...)

26 08 2009 Algues vertes : comment lutter contre leur prolifération ?

Après la mort d’un cheval au début du mois d’août 2009, l’étude de l’Institut national de (...)

24 08 2009 Les naissances en 2008 : plus d’enfants, de plus en plus tard

Selon les statistiques d'état civil publiées le 24 août 2009 par l'Institut national de (...)

21 08 2009 Société : quelles réponses aux suicides en prisons ?

La ministre de la justice, Mme Michèle Alliot-Marie, a rendu public le 18 août 2009 le rapport (...)

17 08 2009 Lecture : près de 8 jeunes sur 10 sont des "lecteurs habiles"

Selon le ministère de l'éducation nationale, en 2008, près de huit sur dix participants à la (...)

14 08 2009 Conseil d’Etat : pour un droit au logement effectif

Présenté le 10 juin 2009, le rapport du Conseil d'État intitulé "Droit au logement, droit du (...)

12 08 2009 Taxe professionnelle : les conditions d’une réforme réussie

L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, courant juillet, deux rapports qui évaluent (...)

11 08 2009 Immeubles de bureau : des loyers coûteux pour l’Etat

Selon le rapport consacré à "l'État locataire" et présenté par la sénatrice Nicole Bricq (PS) le 1er (...)

10 08 2009 Démographie : près de 500 millions d’européens

Selon Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes, le nombre d'habitants de (...)

7 08 2009 Aide au développement : inventer des financements innovants

Le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport (...)

6 08 2009 Pôle emploi : vers un meilleur service aux usagers ?

Tandis que la récession économique a fortement accru le nombre des chômeurs (+25% de juin 2008 à (...)

4 08 2009 Découpage électoral : un projet toujours controversé

L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection (...)

3 08 2009 Justice : les peines de prison ferme en attente d’exécution

Finalisé en mars 2009, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur (...)

29 07 2009 Taxe carbone : un prochain impôt "vert" ?

Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou (...)

29 07 2009 Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’avis qu’elle (...)

28 07 2009 Environnement : le "Grenelle 1" évalué par les associations

Après l'adoption définitive du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, (...)

22 07 2009 L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?

L’Islande a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne le 17 juillet 2009. Le Premier ministre (...)

22 07 2009 Malades : information et indemnisation, quels droits ?

Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du (...)

21 07 2009 Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes

Sur la demande du chef de l’Etat (discours du 5 novembre 2008), la Cour des comptes a réalisé, au (...)

17 07 2009 Déclassement social : entre réalité et ressenti

A la demande de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie (...)

17 07 2009 Grenelle de la mer : quelles mesures ?

A la suite de la phase de consultation publique de juin, les trois tables rondes finales du (...)

16 07 2009 Parlement européen : début de la 7ème législature

Suite aux élections du 4 au 7 juin 2009, le Parlement européen a préparé le passage de la 6ème à la (...)

15 07 2009 Outre-mer : les propositions d’évolution

La mission d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, constituée au (...)

10 07 2009 Egalité professionnelle : comment rendre le droit effectif ?

"Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises ; les contrôleurs contrôlent (...)

10 07 2009 Traité de Lisbonne : l’Irlande votera de nouveau le 2 octobre

Le Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, a annoncé le 8 juillet 2009 qu'un second (...)

9 07 2009 Agriculture : production en hausse, revenus en baisse

L'Institut national de la statistique et des études économiques vient de publier un numéro (...)

8 07 2009 Commission Hirsch : votre avis sur la politique des 16-25 ans

La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. (...)

7 07 2009 Nucléaire : inventaire des déchets radioactifs à la fin 2007

Chargée d'inventorier les déchets radioactifs présents en France, l'Agence nationale pour la (...)

3 07 2009 Antilles : le plan chlordécone évalué à mi-parcours

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a (...)

2 07 2009 Recherche : la réorganisation du CNRS entérinée

Le conseil d'administration du CNRS a adopté, le 25 juin 2009, le contrat d'objectifs et de (...)

1er 07 2009 Europe : les défis de la présidence suédoise

La Suède assure, à partir du 1er juillet 2009 et pour une durée de six mois, la présidence du (...)

30 06 2009 Redécoupage électoral : le projet gouvernemental

Un projet d'ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des (...)

29 06 2009 Travail : bilan des négociations collectives en 2008

Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, (...)

25 06 2009 Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin (...)

24 06 2009 Gouvernement Fillon : le remaniement de juin 2009

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin 2009, (...)

23 06 2009 Politique de la ville : une encyclopédie pratique en ligne

Le Secrétariat Général du comité interministériel des villes publie, "à l'usage des néophytes", un (...)

22 06 2009 Europe : les conclusions du Conseil européen

Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s'est conclu par un accord entre les chefs (...)

19 06 2009 Réforme des retraites : les réflexions en cours

En parallèle au débat sur le recul de l’âge légal, le Conseil d’orientation des retraites (COR) (...)

17 06 2009 Santé au travail : le stress au rang des priorités

Du 11 au 19 juin 2009 a lieu la "Semaine pour la qualité de vie au travail" organisée par le (...)

16 06 2009 Musées : le Louvre, un modèle à étendre ?

La mission parlementaire de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a rendu public son (...)

16 06 2009 Sécurité sociale : vers un doublement du déficit en 2009

La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 15 juin 2009 les comptes 2008 et les (...)

12 06 2009 Taxe carbone : le débat est ouvert

Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont (...)

11 06 2009 Fichiers informatisés : protéger le droit à la vie privée

Le groupe de travail du Sénat sur "le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques" a (...)

9 06 2009 Chiffres : l’Autorité de la statistique publique installée

Chargée de veiller au respect du principe d’indépendance professionnelle de la statistique (...)

8 06 2009 Européennes 2009 : les résultats du scrutin

Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne étaient invités à élire (...)

5 06 2009 Elections européennes : vote du 7 juin 2009

En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 6 juin en Polynésie (...)

4 06 2009 Enseignement : des propositions pour la réforme du lycée

Chargé au mois de janvier d'une "mission de consultation" sur la réforme du lycée, M. Richard (...)

3 06 2009 Outre-mer de l’Union européenne : démographie et développement

L'Institut national d'études démographiques (INED) analyse les spécificités de l'Outre-mer de (...)

2 06 2009 Travail : seuls 37% des salariés ont des horaires "normaux"

Selon une enquête de la DARES (ministère du travail) publiée le 25 mai 2009, 37% des salariés ont (...)

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