Toutes les brèves
Les brèves assurent un traitement réactif de l’actualité de la vie publique. L’objectif est de présenter, expliquer, élargir un sujet abordé dans un document public récent (rapport, étude ou enquête) faisant un bilan et proposant des recommandations. Parmi les brèves hebdomadaires, l’une d’entre elles traite de l’actualité de l’Union européenne.
19 03 2010
Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux
L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du (...)
19 03 2010
Elections régionales 2010 : second tour le 21 mars
Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
17 03 2010 Pôle emploi : les réclamations des usagers au médiateur
Le médiateur de pôle emploi, M. Benoît Génuini, a présenté son premier rapport d'activité annuel le (...)
17 03 2010 Culture : un bilan des dispositifs d’éducation au cinéma
Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) a présenté en février 2010 un document (...)
17 03 2010 Europe : vers la libéralisation totale du gaz et de l’électricité
La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans (...)
15 03 2010
Régionales 2010 : les résultats du 1er tour
Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
12 03 2010
Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars
Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 (...)
11 03 2010 Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus
Le gouvernement a présenté le 8 mars 2010 les résultats du 9e appel à projets du fonds unique (...)
10 03 2010 Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?
La Commission européenne a adopté, le 3 mars 2010, un programme économique stratégique pour sortir (...)
8 03 2010 Emploi des femmes : le poids de l’orientation scolaire
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...)
5 03 2010 Halde : bilan de 5 ans d’existence
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dresse le bilan de (...)
5 03 2010
Dimanche 14 mars : les candidats en lice
La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et (...)
5 03 2010 Cultures d’OGM : vers le règlement des différends européens ?
Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement (...)
3 03 2010 Administration : comment évaluer les services publics ?
Chargé d'identifier une liste d'indicateurs de qualité des services publics et de concevoir une (...)
2 03 2010 Vidéosurveillance : la position de la CNIL
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l'article 5 de la loi renforçant (...)
1er 03 2010 Europe : les écarts de richesse entre régions
Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 18 février 2010 une étude mesurant (...)
26 02 2010 Pauvreté : la crise aggrave la situation des plus vulnérables
Bien que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté soit resté stable entre (...)
25 02 2010 Révision générale des politiques publiques : bilan et évolutions
Le 3ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté par (...)
25 02 2010 Rapport du Médiateur : une administration encore mal perçue
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis le 23 février 2010 son rapport pour (...)
24 02 2010 Economie : les causes de la désindustrialisation (1980-2007)
La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) publie une étude évaluant le (...)
22 02 2010 Stress au travail : les actions de l’Europe
EUROGIP propose, depuis le 9 février 2010, un panorama - non exhaustif - des politiques menées (...)
19 02 2010 Numérique à l’école : rattraper le retard français
Le ministre de l'éducation nationale a reçu, le 15 février, le rapport de M. Jean-Michel Fourgous, (...)
18 02 2010 Scanners corporels : les recommandations de la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des (...)
17 02 2010 Négociations sociales : l’agenda social 2010
Le président de la République a reçu les partenaires sociaux le 15 février 2010 afin de définir (...)
16 02 2010 Administration : améliorer l’offre de services en ligne
Le groupe d'experts sur l'amélioration de la relation numérique aux usagers réuni à la demande du (...)
15 02 2010 Formation professionnelle : l’accès des demandeurs d’emploi
Le rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi rendu public le 5 février (...)
12 02 2010 Europe : quelle réponse aux déficits des Etats membres ?
Face à la dépréciation de l'euro sur les marchés financiers, un Conseil européen extraordinaire (...)
11 02 2010
Le calendrier des élections régionales 2010
Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections (...)
10 02 2010 Cour des comptes : les déterminants du déficit public 2009
Dans son rapport annuel publié le 10 février 2010, la Cour des comptes souligne l’aggravation du (...)
10 02 2010 Identité nationale : fin du débat ou simple pause ?
Un "séminaire gouvernemental" réuni le 8 février 2008 a donné une conclusion à ce qui est considéré (...)
8 02 2010 Rythmes scolaires : privilégier l’intérêt de l’enfant
Eviter la semaine de 4 jours afin de mieux respecter les rythmes biologiques de l'enfant, telle (...)
5 02 2010 Europe : la directive "services" transposée en France
Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans (...)
4 02 2010 Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser
Les conclusions des Etats généraux de l'industrie ont été présentées au ministre de l'industrie le 25 (...)
1er 02 2010 Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore
Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié le 28 janvier 2010, changer (...)
28 01 2010 Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire
La mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis son rapport le 26 janvier 2010. (...)
27 01 2010 Population : la France compte 64,7 millions d’habitants
Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)
25 01 2010 Guyane et Martinique : "oui" à la collectivité unique
Les électeurs de Guyane et Martinique, appelés à se prononcer le dimanche 24 janvier sur l'avenir (...)
22 01 2010 Livre : aller vers la bibliothèque universelle en ligne
La mission sur la numérisation du patrimoine écrit, présidée par Marc Tessier, a remis son rapport (...)
21 01 2010 Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier
Le dimanche 24 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer (...)
21 01 2010 Hôpital : comment financer les missions d’intérêt général ?
Les missions d’intérêt général (enseignement, recherche, aide médicale d’urgence) exercées par (...)
19 01 2010 Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)
Le ministre du travail a présenté le deuxième Plan santé au travail (PST) pour 2010-2014. Elaboré (...)
15 01 2010 Parlement européen : comment choisir les deux eurodéputés français supplémentaires ?
La désignation de deux députés supplémentaires devant siéger au Parlement européen, initialement (...)
15 01 2010 Identité nationale : valeurs de la République et intégration
Dans le cadre du "grand débat sur l'identité nationale" organisé par le ministère de l'immigration, (...)
13 01 2010 Facture énergétique : privilégier la prévention
Rendu public le 6 janvier 2010, le rapport du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de (...)
11 01 2010 Guyane et Martinique : le "non" au changement de statut l’emporte
Les électeurs de Guyane et de Martinique se sont prononcés le 10 janvier 2010 contre le (...)
11 01 2010 Forêt : retours sur la gestion des effets des tempêtes de 1999
Les ouragans Lothar du 26 décembre 1999 et Martin des 27 et 28 décembre 1999 ont été classés au (...)
8 01 2010 Culture : améliorer l’accès au téléchargement payant
Comment rendre plus attractive l'offre de produits culturels (musique, films, livres) en (...)
7 01 2010 Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?
La taxe carbone prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 devait voir le jour dès le 1er (...)
6 01 2010 Présidence de l’Union européenne : les innovations 2010
A partir du 1er janvier 2010, l'Espagne assure pour six mois la présidence du Conseil de l'Union (...)
5 01 2010 Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?
Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer (...)
31 12 2009 Pauvreté et précarité : le monde rural est aussi touché
L'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’agriculture, de (...)
30 12 2009 Inspection du travail : bilan 2008 du plan de réforme
L'Inspection du travail est engagée dans un plan de modernisation et de développement (PMDIT) (...)
29 12 2009 Application des lois : le bilan 2008-2009
Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la (...)
23 12 2009 Sécurité sociale : missions et objectifs de la branche Famille
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose en ligne un livret pédagogique sur (...)
22 12 2009 Expérimentation animale : quelles alternatives ?
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié (...)
21 12 2009 Conférence sur le climat : un accord politique a minima
La 15ème Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague a officiellement pris fin le 19 (...)
18 12 2009 Cour des comptes : les effectifs de l’Etat de 1980 à 2008
Selon la Cour des comptes, l'emploi public a progressé de plus d’un tiers entre 1980 et 2008, (...)
17 12 2009 Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire
Le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, publié le 25 (...)
17 12 2009 Les Français et les TIC en 2009 : le numérique s’impose
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les (...)
16 12 2009 Travail : débat sur la revalorisation a minima du Smic en 2010
Selon le ministère du travail, la prochaine revalorisation du salaire minimum interprofessionnel (...)
15 12 2009 Grand emprunt : présentation des dépenses retenues
Les derniers arbitrages sur le projet de grand emprunt pour 2010 ont été rendus par le président (...)
14 12 2009 Etudes d’impact des projets de loi : quel contrôle ?
La loi organique du 15 avril 2009 impose que la plupart des projets de loi déposés soient (...)
11 12 2009 Enseignement : réformer le lycée pour améliorer l’orientation ?
Le ministre de l'éducation, M. Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée devant le (...)
11 12 2009 Réforme de l’Etat : la RGPP s’étend aux opérateurs de l’Etat
Le ministre du budget, M. Eric Woerth, a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre une (...)
11 12 2009 Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?
Tandis que l'adoption du projet de loi Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le (...)
9 12 2009 Retraites : les prévisions pour 2009-2013
Dans son dernier numéro de "Cadr'@ge", la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (...)
4 12 2009 Travail : assurer la prise en charge des victimes de l’amiante
Un rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, présenté par M. Guy (...)
1er 12 2009 Antennes-relais : les sites d’expérimentation retenus
Conformément aux décisions de la table ronde sur les radiofréquences (printemps 2009), le comité (...)
1er 12 2009 La politique de la ville depuis 2003 : un constat "nuancé"
L'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ONZUS) a publié son rapport annuel le 30 (...)
30 11 2009 Quartiers sensibles : évaluer les actions éducatives et scolaires
La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009 un rapport sur l'articulation du volet (...)
27 11 2009 Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan
Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d’un Défenseur des droits, concentrant (...)
27 11 2009 Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?
Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la (...)
26 11 2009 Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure
La Défenseure des enfants a remis son rapport d’activité annuel au président de la République le 20 (...)
25 11 2009 Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé (...)
24 11 2009 Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ?
Les ministres de la justice et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont (...)
23 11 2009 Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont réunis le 19 novembre 2009 afin (...)
19 11 2009 Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?
La commission présidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard a remis son (...)
19 11 2009 Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation
Le rapport annuel du Haut Conseil de l'éducation, consacré cette année à l'enseignement (...)
19 11 2009 Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact
Le rapport sur la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) de la mission présidée par le comité de (...)
16 11 2009 Immigrés : embauche difficile, emplois souvent peu qualifiés
Alors que le grand débat sur l'identité nationale lancé par le gouvernement s'interroge, entre (...)
13 11 2009 Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ?
Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), remis (...)
12 11 2009 Agences européennes : vers de nouvelles règles ?
Dans une communication de mars 2008, la Commission européenne estimait nécessaire d'ouvrir un (...)
10 11 2009 Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux
Le Comité interministériel de l'Outre-mer réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 a adopté (...)
5 11 2009 Droit au logement : obligation de résultat mal respectée
Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son (...)
4 11 2009 Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ?
Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a (...)
3 11 2009 Le coût de la Présidence française de l’Union européenne
La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des (...)
30 10 2009 Niveau de vie des retraités : évolutions récentes et à venir
Comment a évolué le niveau de vie des retraités du secteur privé depuis le milieu des années 1990 ? (...)
29 10 2009 Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003
Peu avant l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales par les parlementaires, la (...)
27 10 2009 Société : pour une politique d’éducation aux médias
La commission présidée par Agnès Vincent-Deray a rendu son rapport intitulé "Famille, Education, (...)
23 10 2009 Union européenne : les perspectives d’élargissement
La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2009 son document annuel sur les perspectives (...)
22 10 2009 Pauvreté : des évolutions difficiles à cerner
Le gouvernement a remis au Parlement le 14 octobre 2009 le premier rapport de suivi annuel de (...)
21 10 2009 Cour des comptes : la délicate réforme de France Télévisions
La Cour des comptes a présenté un rapport sur les comptes et la gestion du groupe France (...)
20 10 2009 Police : création de deux nouveaux fichiers
Deux décrets "portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux (...)
19 10 2009 Nanotechnologies : s’informer et donner son avis en ligne
En application des engagements adoptés à l'issue du Grenelle de l'environnement, un débat public (...)
16 10 2009 Antennes-relais et téléphones portables : la prudence requise
Compte tenu des incertitudes scientifiques pesant sur les effets des ondes émises par les (...)
15 10 2009 Négociations sur le climat : l’UE présente ses engagements
La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l'Union européenne (UE) (...)
15 10 2009 Familles recomposées : qui et combien sont-elles ?
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié au mois d'octobre (...)
14 10 2009 Entreprises : comment renforcer l’industrie mécanique ?
Comment renforcer l'industrie mécanique de France, condition nécessaire au développement européen (...)
13 10 2009 Stress au travail : le plan d’urgence critiqué
Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté un plan d’urgence pour la prévention du (...)
9 10 2009 Lycée : comment lutter contre l’absentéisme scolaire ?
Trois lycées professionnels de l'académie de Créteil mènent depuis le 5 octobre 2009 une nouvelle (...)
8 10 2009 Grand Paris : comment financer le réseau de transports ?
Le rapport définitif de la mission Carrez sur le financement du projet de transports du Grand (...)
7 10 2009 Santé au travail : restructurations et risques psychosociaux
France Telecom, société anonyme dont le premier actionnaire est l'Etat, entreprise soumise à des (...)
6 10 2009 Immobilier universitaire : les propositions pour Paris
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, souhaite ouvrir (...)
5 10 2009 Europe : l’Irlande dit "oui" au Traité de Lisbonne
Le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé à 67,13% le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à (...)
2 10 2009 Traité de Lisbonne : référendum irlandais le 2 octobre 2009
Vendredi 2 octobre 2009, l’Irlande vote à nouveau sur le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à (...)
2 10 2009 Protection de l’enfance : encore des insuffisances
La Cour des comptes a publié le 1er octobre 2009 un rapport consacré à la protection de l'enfance. (...)
30 09 2009 Société : les mesures du plan en faveur des 16-25 ans
Le plan "Agir pour la jeunesse" présenté par le chef de l'État le 29 septembre 2009 traite (...)
29 09 2009 Politique de la ville : vers la fin des zones urbaines sensibles ?
Le rapport sur la révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains (...)
25 09 2009 Climat : quels débats lors de la conférence de Copenhague ?
L’étude du Centre d’analyse stratégique de septembre 2009 (Note de veille n°149) est consacrée aux (...)
23 09 2009 Europe : propositions pour renforcer la surveillance financière
A l’occasion du sommet réunissant les chefs d’État du G20 les 24 et 25 septembre 2009 aux (...)
23 09 2009 Retraites des mères de famille : la réforme envisagée
Le ministre du travail, M. Xavier Darcos, a annoncé le 20 septembre 2009 les orientations (...)
18 09 2009 Territoires : bilan des pôles d’excellence rurale
Un rapport d'information sur le bilan des pôles d'excellence rurale (PER) a été adopté par les (...)
17 09 2009 Sols pollués : une préoccupation de santé publique
L’Institut de veille sanitaire (InVS) propose, depuis le 11 septembre 2009, un dossier (...)
16 09 2009 Développement économique : avoir des indicateurs pertinents
Les seuls indicateurs de croissance économique (PNB et PIB) semblent souvent insuffisants pour (...)
16 09 2009 Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009
Le rapport Sécurité sociale 2009 a été présenté par la Cour des comptes le 16 septembre 2009, en (...)
15 09 2009 Projets de loi : les études d’impact sont en ligne
Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact transmises au Parlement à l’appui de chaque (...)
11 09 2009 Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l’unanimité
Les modalités de mise en place de la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) retenues par le (...)
11 09 2009 Présidence de la Commission : vote des députés le 16 septembre
La première session plénière du nouveau Parlement européen se déroulera du 14 au 17 septembre 2009. (...)
10 09 2009 Protection sociale : CMU et inégalités sociales de santé
Le quatrième rapport sur l'application de la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU (couverture (...)
8 09 2009 Victimes de l’amiante : toujours de nouvelles demandes
Dans son 8e rapport annuel (août 2009), le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (...)
4 09 2009 Europe : le point sur la grippe A/H1N1
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a publié en ligne les dernières (...)
2 09 2009 Justice : vers la suppression du juge d’instruction ?
Le rapport du comité de réforme du code pénal et du code de procédure pénale a été remis à Nicolas (...)
2 09 2009 Téléphonie mobile : bilan de la couverture territoriale
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rédigé un bilan (...)
31 08 2009 La santé des Français : bonne, mais des points faibles
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé, pour un ensemble de (...)
28 08 2009 Prime pour l’emploi : bilan 2001-2008
La prime pour l’emploi (PPE) concerne environ un quart des foyers fiscaux, selon une étude (...)
27 08 2009 Santé : vers la généralisation du dossier pharmaceutique ?
En cours de déploiement depuis le début de l'année 2009, plus de 4 millions de dossiers (...)
26 08 2009 Algues vertes : comment lutter contre leur prolifération ?
Après la mort d’un cheval au début du mois d’août 2009, l’étude de l’Institut national de (...)
24 08 2009 Les naissances en 2008 : plus d’enfants, de plus en plus tard
Selon les statistiques d'état civil publiées le 24 août 2009 par l'Institut national de (...)
21 08 2009 Société : quelles réponses aux suicides en prisons ?
La ministre de la justice, Mme Michèle Alliot-Marie, a rendu public le 18 août 2009 le rapport (...)
17 08 2009 Lecture : près de 8 jeunes sur 10 sont des "lecteurs habiles"
Selon le ministère de l'éducation nationale, en 2008, près de huit sur dix participants à la (...)
14 08 2009 Conseil d’Etat : pour un droit au logement effectif
Présenté le 10 juin 2009, le rapport du Conseil d'État intitulé "Droit au logement, droit du (...)
12 08 2009 Taxe professionnelle : les conditions d’une réforme réussie
L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, courant juillet, deux rapports qui évaluent (...)
11 08 2009 Immeubles de bureau : des loyers coûteux pour l’Etat
Selon le rapport consacré à "l'État locataire" et présenté par la sénatrice Nicole Bricq (PS) le 1er (...)
10 08 2009 Démographie : près de 500 millions d’européens
Selon Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes, le nombre d'habitants de (...)
7 08 2009 Aide au développement : inventer des financements innovants
Le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport (...)
6 08 2009 Pôle emploi : vers un meilleur service aux usagers ?
Tandis que la récession économique a fortement accru le nombre des chômeurs (+25% de juin 2008 à (...)
4 08 2009 Découpage électoral : un projet toujours controversé
L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection (...)
3 08 2009 Justice : les peines de prison ferme en attente d’exécution
Finalisé en mars 2009, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur (...)
29 07 2009 Taxe carbone : un prochain impôt "vert" ?
Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou (...)
29 07 2009 Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’avis qu’elle (...)
28 07 2009 Environnement : le "Grenelle 1" évalué par les associations
Après l'adoption définitive du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, (...)
22 07 2009 L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?
L’Islande a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne le 17 juillet 2009. Le Premier ministre (...)
22 07 2009 Malades : information et indemnisation, quels droits ?
Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du (...)
21 07 2009 Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes
Sur la demande du chef de l’Etat (discours du 5 novembre 2008), la Cour des comptes a réalisé, au (...)
17 07 2009 Déclassement social : entre réalité et ressenti
A la demande de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie (...)
17 07 2009 Grenelle de la mer : quelles mesures ?
A la suite de la phase de consultation publique de juin, les trois tables rondes finales du (...)
16 07 2009 Parlement européen : début de la 7ème législature
Suite aux élections du 4 au 7 juin 2009, le Parlement européen a préparé le passage de la 6ème à la (...)
15 07 2009 Outre-mer : les propositions d’évolution
La mission d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, constituée au (...)
10 07 2009 Egalité professionnelle : comment rendre le droit effectif ?
"Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises ; les contrôleurs contrôlent (...)
10 07 2009 Traité de Lisbonne : l’Irlande votera de nouveau le 2 octobre
Le Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, a annoncé le 8 juillet 2009 qu'un second (...)
9 07 2009 Agriculture : production en hausse, revenus en baisse
L'Institut national de la statistique et des études économiques vient de publier un numéro (...)
8 07 2009 Commission Hirsch : votre avis sur la politique des 16-25 ans
La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. (...)
7 07 2009 Nucléaire : inventaire des déchets radioactifs à la fin 2007
Chargée d'inventorier les déchets radioactifs présents en France, l'Agence nationale pour la (...)
3 07 2009 Antilles : le plan chlordécone évalué à mi-parcours
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a (...)
2 07 2009 Recherche : la réorganisation du CNRS entérinée
Le conseil d'administration du CNRS a adopté, le 25 juin 2009, le contrat d'objectifs et de (...)
1er 07 2009 Europe : les défis de la présidence suédoise
La Suède assure, à partir du 1er juillet 2009 et pour une durée de six mois, la présidence du (...)
30 06 2009 Redécoupage électoral : le projet gouvernemental
Un projet d'ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des (...)
29 06 2009 Travail : bilan des négociations collectives en 2008
Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, (...)
25 06 2009 Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite
Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin (...)
24 06 2009 Gouvernement Fillon : le remaniement de juin 2009
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin 2009, (...)
23 06 2009 Politique de la ville : une encyclopédie pratique en ligne
Le Secrétariat Général du comité interministériel des villes publie, "à l'usage des néophytes", un (...)
22 06 2009 Europe : les conclusions du Conseil européen
Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s'est conclu par un accord entre les chefs (...)
19 06 2009 Réforme des retraites : les réflexions en cours
En parallèle au débat sur le recul de l’âge légal, le Conseil d’orientation des retraites (COR) (...)
17 06 2009 Santé au travail : le stress au rang des priorités
Du 11 au 19 juin 2009 a lieu la "Semaine pour la qualité de vie au travail" organisée par le (...)
16 06 2009 Musées : le Louvre, un modèle à étendre ?
La mission parlementaire de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a rendu public son (...)
16 06 2009 Sécurité sociale : vers un doublement du déficit en 2009
La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 15 juin 2009 les comptes 2008 et les (...)
12 06 2009 Taxe carbone : le débat est ouvert
Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont (...)
11 06 2009 Fichiers informatisés : protéger le droit à la vie privée
Le groupe de travail du Sénat sur "le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques" a (...)
9 06 2009 Chiffres : l’Autorité de la statistique publique installée
Chargée de veiller au respect du principe d’indépendance professionnelle de la statistique (...)
8 06 2009 Européennes 2009 : les résultats du scrutin
Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne étaient invités à élire (...)
5 06 2009 Elections européennes : vote du 7 juin 2009
En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 6 juin en Polynésie (...)
4 06 2009 Enseignement : des propositions pour la réforme du lycée
Chargé au mois de janvier d'une "mission de consultation" sur la réforme du lycée, M. Richard (...)
3 06 2009 Outre-mer de l’Union européenne : démographie et développement
L'Institut national d'études démographiques (INED) analyse les spécificités de l'Outre-mer de (...)
2 06 2009 Travail : seuls 37% des salariés ont des horaires "normaux"
Selon une enquête de la DARES (ministère du travail) publiée le 25 mai 2009, 37% des salariés ont (...)
29 05 2009 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2008
Selon le rapport sur "les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'exercice 2008" (...)
29 05 2009 Téléphones mobiles : limiter l’exposition des utilisateurs
Déclenchés par les inquiétudes sur les effets des équipements de téléphonie mobile (antennes-relais (...)
27 05 2009 Insertion : relancer le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à destination des (...)
27 05 2009 Revenu de solidarité active : le bilan des expérimentations
Le Comité d’évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) a rendu son rapport (...)
26 05 2009 Européennes 2009 : les listes de candidats en lice
Les listes de candidats pour l'élection des représentants français au Parlement européen sont (...)
22 05 2009 Associations : réorganiser la défense des consommateurs ?
Chargée d'analyser les forces et faiblesses du mouvement consumériste (associations de défense (...)
20 05 2009 Travail : relancer la négociation collective de branche
Après la réforme de la représentativité des syndicats et des règles de validité des accords (loi du (...)
19 05 2009 Société : avancées et défis de la lutte contre les sectes
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), (...)
18 05 2009 Européennes 2009 : dépôt des candidatures jusqu’au 22 mai
Les Français sont appelés à élire leurs 72 représentants au Parlement européen le dimanche 7 juin (...)
15 05 2009 Cnil : rapport d’activité 2008 et critique de la loi "Hadopi"
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, la Commission nationale de (...)
15 05 2009 Discriminations : comment les combattre efficacement ?
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate, dans son (...)
15 05 2009 Salaires et profits : leurs évolutions depuis 20 ans
Le rapport sur "le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de (...)
14 05 2009 Europe : les demandes d’asile en 2008
Selon Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, l’Union européenne a enregistré (...)
12 05 2009 Hôpital : vers une "gouvernance" collégiale des CHU ?
La Commission de réflexion sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires (CHU) présidée (...)
12 05 2009 Nouvelle-Calédonie : les résultats des provinciales 2009
Dimanche 10 mai 2009, les électeurs de Nouvelle-Calédonie étaient appelés à renouveler, pour les (...)
7 05 2009 Parlement européen : actions réalisées et débats à venir
Dans la perspective de l'élection prochaine des eurodéputés, fixée au 7 juin 2009 en France, le (...)
7 05 2009 Prisons : le constat du "contrôleur général"
Le premier rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est désormais (...)
6 05 2009 Formation professionnelle : état des lieux avant la réforme
Alors que le projet de loi sur « l’orientation et la formation professionnelle tout au long de (...)
5 05 2009 Europe : la future politique de la pêche en débat
La Commission européenne a récemment adopté un Livre vert sur l'avenir de la pêche européenne (...)
30 04 2009 Electricité : vers une plus grande concurrence tarifaire ?
La commission mise en place par le gouvernement en novembre 2008 et présidée par l’ancien (...)
29 04 2009 Déontologie de la sécurité : le rapport 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a remis le 28 avril 2009 son rapport annuel (...)
27 04 2009 Elections européennes 2009 : calendrier et candidats
Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la (...)
24 04 2009 Santé : débats sur l’influence des ondes électromagnétiques
Suite à l'inquiétude manifestée par un nombre croissant de riverains contre les antennes-relais de (...)
23 04 2009 Europe : comment affronter la crise économique ?
Un récent rapport du Sénat analyse les ressorts de la crise économique en Europe. Selon les (...)
22 04 2009 Société : comment transmettre les valeurs républicaines ?
Comment faire connaître les valeurs et les symboles républicains aux personnes immigrées et aux (...)
21 04 2009 Plan national environnement santé : les propositions
Chargé d'élaborer des propositions pour l'élaboration d'un deuxième Plan National Santé (...)
17 04 2009 Droits de l’Homme : les avancées et défis de l’Europe
Dans le prolongement de la célébration, en 2008, du 60ème anniversaire de la Déclaration (...)
16 04 2009 Emploi : quels moyens pour le Fonds d’investissement social ?
Le Fonds d’investissement social (Fiso) annoncé par le chef de l’Etat le 18 février 2009 lors du (...)
15 04 2009 Etats généraux de l’outre-mer : début des ateliers locaux
Tandis que les parlementaires examinent le projet de loi pour le développement économique des (...)
15 04 2009 Relance du dossier médical personnel : donnez votre avis
Le programme de relance du dossier médical personnel (DMP), présenté par la ministre de la santé (...)
10 04 2009 Culture : les effets de la gratuité des musées
A l'occasion de l'application, depuis le 4 avril 2009, de la gratuité aux collections (...)
9 04 2009 Droit : vers quelle évolution des professions ?
Chargée de réfléchir à la "création d’une grande profession du droit", la commission présidée par Me (...)
8 04 2009 Lignes à haute tension : la prudence doit primer
Les lignes à haute et très haute tension (HT-THT) ont–elles un effet sur la santé et (...)
7 04 2009 Grenelle de la mer : le calendrier des débats
Le ministre de l’écologie a présenté le 3 avril 2009 le calendrier du Grenelle de la mer, ainsi que (...)
3 04 2009 Sommet du G20 : l’amorce d’un "nouvel ordre mondial" ?
Le 2 avril, s'est tenu à Londres le "sommet des pays du G20". L'objectif de cette réunion, qui (...)
1er 04 2009 Commerces : vers de nouvelles règles d’implantation ?
Le député Jean-Paul Charié a rendu public son rapport visant à réformer les règles de l'urbanisme (...)
31 03 2009 Discriminations : le rapport 2008 de la Cour de cassation
A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008, le 26 mars dernier, la Cour de (...)
30 03 2009 Mayotte : 101ème département français
A la suite de la consultation des électeurs mahorais dimanche 29 mars sur la départementalisation (...)
27 03 2009 Elections européennes : la répartition des sièges par circonscription
Dans le cadre de l'élection des 72 représentants français au Parlement européen en juin prochain, (...)
26 03 2009 Emploi des jeunes : quel avenir pour les missions locales ?
La création du nouvel opérateur public, Pôle Emploi, né de la fusion de l'ANPE et des Assédic, (...)
25 03 2009 Production cinématographique : 2008, année record
Le Centre national de la cinématographie (CNC) a présenté le 18 mars un bilan de la production (...)
24 03 2009 Europe : une réponse commune face à la crise économique
Le Conseil de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles, sous la présidence tchèque, les 19 et 20 (...)
20 03 2009 Service public : rapport 2008 du Médiateur
Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 2008 a été rendu public le 19 mars 2009. Le (...)
19 03 2009 Agence française de l’adoption : bilan à trois ans mitigé
Dans un rapport d'information adopté en mars 2009, le Sénat dresse un bilan mitigé de l'action de (...)
18 03 2009 Livre numérique : enjeux d’une industrie en devenir
Dans son rapport sur la Situation du livre, remis le 10 mars 2009 au ministre de la Culture et (...)
17 03 2009 Essais nucléaires : les retombées radioactives en France
A l’occasion de la refonte de son site internet « Radioactivité dans l’environnement », l’Institut (...)
13 03 2009 Forum mondial de l’eau : les propositions françaises
Du 16 au 22 mars 2009 a lieu à Istanbul le cinquième forum mondial de l'eau. Ce forum est (...)
12 03 2009 Pôles de compétitivité : 91 nouveaux projets retenus
Le Gouvernement a présenté le 10 mars 2009 les résultats du 7ème appel à projets de recherche et (...)
11 03 2009 Société : les classes moyennes en déclin ?
Dans une enquête publiée en mars 2009, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des (...)
6 03 2009 Femmes : une égalité toujours mal assurée
Remis le 4 mars 2009 au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la (...)
5 03 2009 Comité Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été (...)
5 03 2009 Réforme de l’hôpital : le projet de loi contesté
Tandis que le Parlement poursuit l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et (...)
4 03 2009 Enseignement supérieur et recherche : un état des lieux
Alors que la mobilisation contre la réforme de l'enseignement (diminution des effectifs de (...)
3 03 2009 Grenelle de la mer : vers une stratégie nationale de la mer ?
Rappelant que la France est présente sur trois grands océans (Atlantique, Pacifique et indien), (...)
27 02 2009 Collectivités locales : les propositions du Comité Balladur
Les 20 propositions formulées par le Comité de réforme des collectivités locales présidé par (...)
27 02 2009 Libéralisation du rail : état des lieux en Europe
Le rapport d’information du sénateur Hubert Haenel sur la libéralisation des transports (...)
26 02 2009 Logement : des difficultés chroniques pour les plus fragiles
Une étude publiée par l'INSEE au mois de février 2009 essaie d'évaluer le nombre de personnes qui à (...)
24 02 2009 Pacte civil de solidarité : bilan à dix ans
A l'occasion du 10ème anniversaire du Pacte civil de solidarité (Pacs), le Médiateur de la (...)
19 02 2009 Sommet social : les annonces et les réactions syndicales
A l'issue de la rencontre organisée avec les organisations syndicales et patronales (CGT, CFDT, (...)
19 02 2009 Europe : ouverture du nouveau programme Erasmus Mundus
La Commission européenne a annoncé, le 16 février 2009, l'ouverture d'une nouvelle phase du (...)
18 02 2009 Sommet social du 18 février : les attentes exprimées
Le chef de l'Etat a réuni le 18 février 2009 à 15h les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, (...)
17 02 2009 Espaces protégés : la participation des citoyens en question
Le rapport sur la gouvernance locale des aires protégées et des espaces dédiés à la conservation de (...)
16 02 2009 Etats généraux de la bioéthique : prendre part aux débats
Depuis le 16 février 2009, le grand public dispose d'un site internet pour s'informer et (...)
13 02 2009 Production de maïs OGM : débats sur le moratoire français
Le ministère de l’écologie a indiqué, le 12 février 2009, que le nouvel avis de l’Afssa concluant à (...)
13 02 2009 Supprimer la taxe professionnelle : les élus locaux inquiets
Au lendemain de l'annonce, par le chef de l'Etat le 5 février 2009, de la suppression de la taxe (...)
11 02 2009 Loi en faveur des heures supplémentaires : quel bilan ?
Prévu par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite (...)
10 02 2009 Enseignant-chercheur : "retravailler" le décret contesté ?
A la veille de la journée de mobilisation nationale du 10 février 2009, la ministre de (...)
6 02 2009 Droit au logement : faciliter l’accès aux plus défavorisés
Un an après l'ouverture du droit aux personnes mal logées d'exercer un recours amiable pour (...)
5 02 2009 Relance : stimuler la demande sans doper les importations
Peut-on soutenir le pouvoir d’achat des ménages et envisager une relance par la consommation (...)
4 02 2009 Cour des comptes : l’emploi des fonds publics en 2008
La Cour des comptes a rendu public, le 4 février 2009, son rapport annuel qui présente ses (...)
4 02 2009 Simplification du droit : 103 propositions
Le Premier ministre a reçu le 29 janvier 2009 le rapport sur la qualité et la simplification du (...)
3 02 2009 Entretiens de Valois : bilan d’étape avant la réforme
Les Entretiens de Valois se sont clos le 30 janvier 2009 par la présentation d'un rapport (...)
30 01 2009 Santé mentale et psychiatrie : vers un dispositif spécifique
La commission chargée de la réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie (...)
28 01 2009 Climat : vers un marché mondial du carbone ?
Dans la perspective des négociations internationales qui se tiendront à Copenhague en décembre, (...)
27 01 2009 Politique de la ville : de nouvelles perspectives ?
Le Comité interministériel des villes et du développement social urbain, qui a réuni sept membres (...)
26 01 2009 Assurance chômage : quel sort au projet d’accord ?
Au lendemain de la déclaration du président de la République du 19 janvier 2009 indiquant qu'il (...)
23 01 2009 Conseil économique, social et environnemental : quelle réforme ?
La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a ajouté l'environnement aux compétences du Conseil (...)
23 01 2009 Institutions européennes : une année transitoire ?
Dans un rapport présenté le 14 janvier 2009, le sénateur (UMP) Hubert Haenel identifie les (...)
22 01 2009 Cnil : le fonctionnement du fichier de police Stic contesté
Constatant des erreurs de saisie, un manque de rigueur dans la consultation et l'absence quasi (...)
22 01 2009 Gouvernement Fillon : les remaniements de janvier 2009
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a modifié la composition du (...)
21 01 2009 Formation professionnelle : un accord bientôt confirmé ?
Conclu le 7 janvier 2009, l'accord issu des discussions entre partenaires sociaux sur la (...)
20 01 2009 Qualité de vie au travail en Europe : regards critiques
Dans son magazine "Travail et changement" de janvier-février 2009, l'Agence nationale pour (...)
16 01 2009 Insertion : "Défense 2ème chance", un dispositif spécifique
Créé en 2005, le programme "Défense 2ème chance" propose une triple formation (comportementale, (...)
15 01 2009 Territoire : faut-il regrouper certaines régions ?
L'Observatoire des territoires a rendu public le 9 janvier 2009 son deuxième rapport triennal (...)
13 01 2009 Crise économique : comment soutenir la presse écrite ?
Le Livre vert remis à la ministre de la Communication le 8 janvier 2009 rassemble plus d’une (...)
9 01 2009 Parlement européen : élections 2009 fixées en France au dimanche 7 juin
Les Français éliront les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen le (...)
8 01 2009 Population française : 63 185 925 habitants en 2006
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les (...)
7 01 2009 La Poste : vers la transformation en société anonyme
La Commission sur le développement de La Poste présidée par François Ailleret, membre du Conseil (...)
6 01 2009 Police-gendarmerie : le rapprochement officialisé
Depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie nationale, qui dépendait jusqu'alors du ministère de (...)
2 01 2009 La République tchèque à la tête de l’Union européenne
La République tchèque entame sa première présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du (...)
