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Toutes les brèves

Les brèves assurent un traitement réactif de l’actualité de la vie publique. L’objectif est de présenter, expliquer, élargir un sujet abordé dans un document public récent (rapport, étude ou enquête) faisant un bilan et proposant des recommandations.

15 novembre 2018 Délégation interministérielle d’aide aux victimes : son premier rapport d’activité

Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du plan interministériel de l'aide aux victimes, la Délégation (...)

14 novembre 2018 Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF

Les objets connectés sont utilisés massivement dans les domaines de la santé et du bien-être depuis une vingtaine d’années. Du glucomètre connecté (...)

13 novembre 2018 Mémoire collective : le marqueur des attentats du 13 novembre 2015

Le Crédoc publie en novembre 2018 les résultats d’une enquête, réalisée en juin 2016 et juin 2018, sur la mémorisation et la perception par la société (...)

13 novembre 2018 Inégalités des niveaux vie : quels sont les effets des évolutions du couple ?

Dans une note, publiée le 8 novembre 2018, France Stratégie s’intéresse aux effets de la hausse de l’emploi des femmes et des transformations du (...)

12 novembre 2018 Européennes 2019 : la communication de l’État en période préélectorale

Les élections européennes sont organisées en France le dimanche 26 mai 2019. La communication publique est particulièrement encadrée pendant les mois (...)

8 novembre 2018 Héritages et donations : les Français attachés à la transmission du patrimoine

Chargé par France Stratégie d’une enquête concernant la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sur sa (...)

7 novembre 2018 Étudiants étrangers : 12,8% du total des inscrits dans l’enseignement supérieur

343~386 étudiants de nationalité étrangère se sont inscrits dans l’enseignement supérieur français pour l’année universitaire 2017-2018. Telles sont les (...)

6 novembre 2018 Union européenne : 3 millions de nouveaux titres de séjour délivrés en 2017

3,1 millions de nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants extracommunautaires en 2017, soit une hausse de près de 4% (112~000) (...)

5 novembre 2018 Entreprises : les investissements pour protéger l’environnement

Selon une enquête de l’Insee publiée le 23 octobre 2018, les établissements industriels de plus de 20 salariés en France ont investi 1,4 milliards (...)

5 novembre 2018 Le Cnesco propose une géographie des inégalités scolaires

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un panorama des inégalités scolaires d'origine territoriale en France. Il montre (...)

5 novembre 2018 Référendum en Nouvelle-Calédonie : le vote du 4 novembre 2018

Le référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 4 novembre 2018. Seuls les électeurs inscrits sur la (...)

2 novembre 2018 Union européenne : quels moyens d’action face aux sanctions américaines contre l’Iran ?

Quelles peuvent être les marges de manoeuvre de l'Union européenne (UE) face aux décisions américaines de sanctions économiques et commerciales (...)

31 octobre 2018 Investissements : les entreprises françaises privilégient l’immatériel

L’investissement des entreprises françaises est d’un niveau plus élevé que la moyenne européenne mais il n’engendre pas les effets escomptés en matière (...)

30 octobre 2018 Élections : un rapport favorable à la relance du vote électronique

Dans un rapport présenté le 24 octobre 2018 au nom de la Commission des lois, les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne relancent le débat sur (...)

29 octobre 2018 Action publique 2022 : les annonces du comité interministériel

Le Premier ministre a réuni le 29 octobre 2018 un Comité interministériel pour la transformation de l'action publique. Il y a présenté la stratégie (...)

26 octobre 2018 Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire

Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L’huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d’une (...)

25 octobre 2018 Erosion de la biodiversité : l’artificialisation des sols fait disparaître l’équivalent d’un département tous les 8 ans

Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l’artificialisation des sols en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) (...)

24 octobre 2018 Education : la transition vers le numérique

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des (...)

24 octobre 2018 Un Européen sur quatre vit sous le seuil de pauvreté

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 17 octobre 2018, révèle que près de 118 (...)

22 octobre 2018 Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d’électricité pour les ménages français en (...)

19 octobre 2018 Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer

La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les (...)

18 octobre 2018 Plantes médicinales et herboristerie : une filière d’avenir ?

Une mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport (...)

17 octobre 2018 Aide publique aux partis politiques : 66 millions d’euros en 2018

Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l’aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l’année 2018, ainsi que la (...)

17 octobre 2018 Gouvernement d’Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018

Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres (...)

15 octobre 2018 Finances locales : quel a été l’impact de la baisse de la DGF ?

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la (...)

15 octobre 2018 Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes

La Drees publie une étude sur l’espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que (...)

12 octobre 2018 Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles

Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est (...)

11 octobre 2018 Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes

Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d’information parlementaire sur l’évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs (...)

10 octobre 2018 Pénurie de médicaments et de vaccins : les 30 propositions du sénateur Decool

La mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté (...)

9 octobre 2018 216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 216~700 interruptions volontaires de (...)

8 octobre 2018 Climat : le GIEC évalue les conséquences d’un réchauffement limité à 1,5°C

Le 8 octobre 2018, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publie un rapport spécial sur les conséquences d'un (...)

5 octobre 2018 Exécution des peines : deux sénateurs préconisent une refonte du système

Les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont publié, le 27 septembre 2018, un rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur (...)

4 octobre 2018 1958-2018 : la Constitution a 60 ans

Il y a soixante ans, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée. Norme suprême du système juridique français et texte (...)

4 octobre 2018 Métropole du Grand Paris : les propositions de Roland Castro

Le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro “Du Grand Paris à Paris en Grand” a été remis au président de la République et rendu public le 25 (...)

3 octobre 2018 Contrefaçon : 60 000 saisies en 2017 aux frontières extérieures de l’UE

La Commission européenne publie, le 27 septembre 2018, un rapport dans lequel elle dresse le bilan des saisies douanières aux frontières de l’Union (...)

2 octobre 2018 Chauffage au bois : limiter l’impact sur la qualité de l’air

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) publie, le 25 septembre 2018, un dossier thématique regroupant les études (...)

2 octobre 2018 UE : une stratégie pour relier l’Europe à l’Asie

En préparation du 12e sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM) des 18 et 19 octobre 2018 à Bruxelles, la Commission européenne et Federica Mogherini, (...)

1er octobre 2018 Ségrégation entre collèges : impact de la sectorisation et du recours à l’enseignement privé

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 20 septembre 2018 analyse le rôle des familles dans (...)

28 septembre 2018 Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue

Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate que, malgré la croissance régulière des (...)

27 septembre 2018 Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 (...)

26 septembre 2018 Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la (...)

25 septembre 2018 La pollution atmosphérique en Europe : un problème sanitaire préoccupant

Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l'action engagée par l'Union européenne (UE) (...)

25 septembre 2018 Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet

Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ? C’est l’objet du rapport remis au Premier ministre le 20 (...)

24 septembre 2018 Immigration subsaharienne en Europe : les projections démographiques à l’horizon 2050

Une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), publiée le 12 septembre 2018 dans Population et Sociétés, invalide les thèses (...)

21 septembre 2018 Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l’améliorer

Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, (...)

21 septembre 2018 Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019  ?

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la (...)

20 septembre 2018 Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont (...)

19 septembre 2018 Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017

Le 13 septembre 2018, le Ministère de l’intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En (...)

18 septembre 2018 Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui (...)

14 septembre 2018 Europe : discours sur l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker

Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son quatrième discours sur l'état de l'Union (...)

13 septembre 2018 Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales

Le rapport "D"un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le 11 septembre 2018 au Premier ministre par les (...)

12 septembre 2018 Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans (...)

12 septembre 2018 Droit au logement : le HCLPD s’inquiète des conséquences de la future loi Elan

Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de (...)

11 septembre 2018 Parcoursup : les résultats d’admission à l’issue de la phase principale

La phase principale d'admission dans l'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup est close depuis le 5 septembre 2018. La procédure se (...)

10 septembre 2018 Aide au développement : les propositions du rapport Berville

Chargé par le président de la République d’une mission sur la modernisation de l’aide publique au développement (APD), le député Hervé Berville a remis (...)

7 septembre 2018 Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l’un sur "le versement de la juste prestation" sociale et l’autre sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, (...)

6 septembre 2018 Fonction publique d’État : un salaire moyen de 2505 euros

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 28 août 2018, révèle que le salaire des 2,2 millions (...)

5 septembre 2018 Police nationale : le rapport d’activité 2017 de l’IGPN

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017. Service à compétence nationale chargé du contrôle (...)

4 septembre 2018 Information sur le médicament : les leçons tirées de l’affaire du Levothyrox

Installée le 1er décembre 2017 à la suite des difficultés rencontrées à l’occasion du changement de formule du Lévothyrox, la mission "Information et (...)

4 septembre 2018 Gouvernement d’Edouard Philippe : sa composition au 4 septembre 2018

Un communiqué de presse de la Présidence de la République du 4 septembre 2018 annonce que, sur proposition du Premier ministre, le président de la (...)

3 septembre 2018 Arme nucléaire : quel bilan pour le traité de non prolifération (TNP) ?

À l’heure du cinquantième anniversaire du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), les puissances nucléaires se livrent, à des degrés divers, à (...)

31 août 2018 Santé au travail et prévention des risques : proposition d’un guichet unique

Le mardi 28 août 2018, Charlotte Lecocq (députée du Nord), Bruno Dupuis (consultant) et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT ont remis leur (...)

30 août 2018 Fonction publique : où en est l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité (...)

28 août 2018 Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé

Le 13e rapport annuel de l'assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. (...)

24 août 2018 Les finances locales en 2017 : reprise de l’investissement

Le 24 juillet 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des (...)

23 août 2018 Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, début août 2018, une analyse sur les conditions de (...)

21 août 2018 Ordonnances Travail : un an après, quelle perception dans les entreprises

Dans le cadre de sa mission d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail signées en septembre 2017, France (...)

31 juillet 2018 Elèves handicapés : pour une meilleure inclusion scolaire

Les inspections générales de l’Éducation nationale (Igen et IGAENR) et des affaires sociales (Igas) ont rendu public, le 19 juillet 2018, un rapport (...)

27 juillet 2018 Fonction publique : 14 022 apprentis recrutés en 2017

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), publie un bilan des recrutements d’apprentis dans la fonction publique. (...)

25 juillet 2018 Emploi des seniors : une situation marquée par la précarité

Selon une étude de l'Insee publiée le 12 juillet 2018, les seniors (50-64 ans) occupent de plus en plus d'emplois à temps partiel ou à durée limitée (...)

23 juillet 2018 Niveau de vie, diplôme : l’influence de l’origine sociale

Dans une note d’analyse publiée le 6 juillet 2018, France stratégie s'interroge sur le déterminisme social en France. A l’appui des statistiques de (...)

20 juillet 2018 Baccalauréat : 88,3% d’admis à la session de juin 2018

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2018 (session de juin). Avec 88,3% d’admis, le taux de réussite global de (...)

18 juillet 2018 Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d’État livre son analyse

Le Conseil d’État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?". Cette étude apporte un (...)

13 juillet 2018 Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l’évolution du nombre (...)

12 juillet 2018 Nucléaire civil : de nouvelles exigences de sécurité et de contrôle

La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a remis ses conclusions le 28 juin 2018. (...)

10 juillet 2018 Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat

La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), (...)

9 juillet 2018 Aides sociales : le point de vue de l’Onpes sur leur efficacité

Alors que la présentation du plan pauvreté du président de la République est attendue prochainement et au lendemain de ses déclarations sur le coût (...)

4 juillet 2018 Près de 9 Français sur 10 sont inscrits sur les listes électorales

88% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales au 1er mars 2018. Dans une étude (...)

4 juillet 2018 L’Autriche prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

L'Autriche préside le Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2018. En succédant à l’Estonie et à la Bulgarie, elle achève le trio (...)

3 juillet 2018 Union européenne : comparaison des durées et des horaires de travail

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie, le 22 juin 2018, une analyse comparative des durées du (...)

2 juillet 2018 Consommation responsable : quel impact sur l’emploi ?

Dans un rapport publié en juin 2018, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se penche sur les effets des nouveaux modes de consommation des (...)

29 juin 2018 Service national universel : les grandes lignes

Le Premier ministre a présenté les grands principes du service national universel (SNU), lors du Conseil des ministres du 27 juin 2018. Le SNU (...)

29 juin 2018 Personnes handicapées dans l’emploi et proches aidants : les propositions du CNCPH

Le 19 juin 2018, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a remis au gouvernement un rapport (...)

28 juin 2018 Action publique : le Conseil d’État encourage la prise de risque

Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d’État s’intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action (...)

27 juin 2018 Lutte contre la pauvreté des familles et des enfants : les propositions du HCFEA

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) publie, le 5 juin 2018, un rapport dans lequel il présente des propositions pour (...)

27 juin 2018 Temps de l’enfant : le Plan mercredi pour les activités périscolaires

Les ministres en charge de l'éducation, de la culture et des sports ont dévoilé le 20 juin 2018 le Plan mercredi. Le plan propose un dispositif (...)

26 juin 2018 Près de la moitié des Ehpad déclarent des difficultés de recrutement

La Drees publie le 14 juin 2018 une étude sur le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces (...)

22 juin 2018 Union européenne : protestations contre la pêche électrique

Le 18 juin 2018, les pêcheurs traditionnels ont protesté dans plusieurs ports contre la pêche électrique. Des actions ont été menées en France, (...)

21 juin 2018 RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n’est pas forcément illégal

Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de (...)

21 juin 2018 Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2018

La 28e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2018 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les chiffres (...)

20 juin 2018 Les nouvelles routes de la soie : quels enjeux pour la France et l’Europe ?

Un rapport sénatorial, présenté à la presse le 12 juin 2018, évalue les buts politiques, économiques et stratégiques du projet du gouvernement chinois (...)

20 juin 2018 Retraites : nouvelles prévisions du COR à l’horizon 2070

Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) actualise chaque année les perspectives d’évolution du système de retraite français. (...)

18 juin 2018 Régime d’asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté

Le 5 juin 2018, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la (...)

15 juin 2018 La vie des familles après une séparation : l’état de la recherche en 2018

Différents rapports, ayant fait état du peu de données existantes sur les conditions d’organisation des familles suite à une séparation en France, ont (...)

14 juin 2018 Infections nosocomiales : 1 patient hospitalisé sur 20 est touché

Selon les résultats de la 6e enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux (ENP), réalisée en mai (...)

13 juin 2018 Revenus et patrimoine des ménages : les inégalités perdurent

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, début juin, l’édition 2018 de l'enquête sur les revenus et le (...)

13 juin 2018 Déchets plastiques : la Commission européenne propose l’interdiction de produits à usage unique

Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement (...)

12 juin 2018 Autisme : 31 propositions pour améliorer sa prise en charge

Comment mieux prendre en charge les personnes autistes ? C’est à cette question que répondent les députés Nathalie Sarles et Daniel Fasquelle dans (...)

11 juin 2018 Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des (...)

7 juin 2018 État de l’Internet en France : l’Arcep publie son deuxième rapport

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l’état de l'Internet en (...)

7 juin 2018 Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru

Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la (...)

6 juin 2018 Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux (...)

6 juin 2018 États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation

Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s'est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des (...)

5 juin 2018 Mission Patrimoine : un loto pour financer la restauration de monuments en péril

En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern la mission d'identifier les monuments en péril. Une première liste des sites (...)

4 juin 2018 Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a examiné, au cours (...)

4 juin 2018 113 propositions pour refonder la politique publique du handicap

Le rapport “Plus simple la vie”, consacré à la simplification des démarches administratives des personnes en situation de handicap, pointe “un (...)

1er juin 2018 Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL

La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de (...)

1er juin 2018 Un 53e parc naturel régional

Un décret du 23 mai 2018 crée le parc naturel régional de l'Aubrac. C'est le 53e parc naturel régional français. Que sont les parcs naturels régionaux (...)

1er juin 2018 Alimentation : les questions posées par les usages potentiels des nanotechnologies

Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d’études et prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dresse un état des lieux des (...)

31 mai 2018 Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau

Missionné par le Premier ministre en avril 2018 pour étudier les voies de développement des relations transfrontalières entre la France et (...)

30 mai 2018 Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des (...)

29 mai 2018 Dotation forfaitaire des communes : vers une plus grande transparence

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation (...)

29 mai 2018 Véhicules autonomes : définition d’une stratégie nationale

Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement (...)

28 mai 2018 Technologies du numérique : un fort impact environnemental

Dans un article publié le 16 mai 2018, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) met en évidence le fort impact environnemental du (...)

25 mai 2018 Urgences saturées : les propositions pour réformer l’accès aux soins

Missionné par la ministre de la santé Agnès Buzyn il y a un an pour limiter les “soins non programmés” et le recours aux urgences, le député Thomas (...)

24 mai 2018 Le racisme en 2017 : l’état des lieux de la CNCDH

Le rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (...)

23 mai 2018 Budget de l’État 2017 : la Cour des comptes souligne une faible réduction du déficit

Le 23 mai 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’exécution du budget de l'État en 2017, année marquée par un changement de (...)

23 mai 2018 Parcoursup : les premières réponses aux vœux d’orientation des futurs étudiants

Les futurs bacheliers et étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup ont reçu mardi 22 mai 2018 en soirée les premières réponses à leurs vœux (...)

22 mai 2018 SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France

Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont publié une étude conjointe (...)

18 mai 2018 Biodiversité : lancement d’une consultation pour le Plan Biodiv2020

Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d'un plan interministériel pour la biodiversité. Ce plan (...)

16 mai 2018 Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l’Espace Schengen ?

Comment préserver la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Espace Schengen tout en renforçant la sécurité de l'Union européenne (UE) ? Les (...)

16 mai 2018 Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le 10e rapport d'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est téléchargeable depuis le 9 mai 2018. L'activité du CGLPL (...)

14 mai 2018 Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l’évolution de (...)

11 mai 2018 Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d’habitat en hausse

Publié le 2 mai 2018, le 12è rapport annuel de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de (...)

9 mai 2018 Économie : le nombre de sociétés contrôlées par l’État en légère hausse

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recense chaque année le nombre d'entreprises publiques sous contrôle de (...)

9 mai 2018 Action publique 2022 : résultats de la consultation auprès des agents et des usagers

Le 2 mai 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a rendu publics les résultats (...)

7 mai 2018 Services à la personne : une part croissante des entreprises privées

Le ministère du travail a publié une étude en avril 2018 sur les services à la personne (Sap) en 2016. Ces services, définis dans le Code du travail, (...)

7 mai 2018 Pesticides : vers la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes ?

L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture (...)

3 mai 2018 Non-recours aux aides sociales : un bilan de l’action des CAF pour y remédier

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 24 avril 2018 un bilan des rendez-vous des droits, (...)

2 mai 2018 Décentralisation du stationnement payant : où en est-on ?

Depuis le 1er janvier 2018, le service public du stationnement est une compétence des collectivités territoriales. C'est la loi du 27 janvier 2014 (...)

2 mai 2018 Réforme de la Constitution et égalité femmes hommes : les propositions du HCEfh

A la suite de l’annonce par le président de la République d’une prochaine réforme de la Constitution, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et (...)

30 avril 2018 Coûts de la main-d’œuvre dans l’UE : des différences fortes entre les États membres

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE) estime les coûts horaires de la main-d’œuvre (hors agriculture et administration publique) à (...)

30 avril 2018 L’aide publique au développement reste stable en 2017

L'aide publique au développement (APD) est une source de financement majeure pour de nombreux pays en développement. Elle représente plus des deux (...)

26 avril 2018 La stratégie nationale de santé sexuelle 2018 - 2020

Lors de sa visite au Planning familial à Lille le 26 mars 2018, la ministre de la santé et des solidarités, Mme Agnès Buzyn a annoncé la mise en (...)

25 avril 2018 Droit au logement opposable : les chiffres de 2017

La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l’un des critères d’urgence, de (...)

24 avril 2018 Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économiques (...)

23 avril 2018 Modernisation du secteur de la presse : l’impact de la loi du 17 avril 2015

Le 11 avril 2018, la commission des Affaires culturelles et de l’Education a rendu public un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° (...)

20 avril 2018 Présentation du plan d’action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert

Forums d’Open d’Etat, laboratoire d’intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril (...)

19 avril 2018 Forêt : des surfaces en progression régulière

Les surfaces occupées par la forêt française croissent chaque année de 0,6%, d'après une étude publiée le 29 mars 2018 par le Commissariat général au (...)

18 avril 2018 Bibliothèques : "ouvrir plus, ouvrir mieux"

Le 10 avril 2018, à l'occasion de la Journée des bibliothèques, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a présenté un plan national pour les (...)

17 avril 2018 Union européenne : près d’un million de naturalisations en 2016

994~800 personnes ont acquis l’une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le (...)

16 avril 2018 Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux"

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l’Agence (...)

13 avril 2018 Jeux olympiques de Paris 2024 : comment éviter les retards et les surcoûts ?

Quels sont les risques de non-respect des coûts et des délais dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Pour évaluer (...)

12 avril 2018 Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité

En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités (...)

11 avril 2018 Fonction publique : une hausse de 0,4% du salaire net moyen en 2016

Le 23 mars 2018, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note d’analyse sur les salaires dans la (...)

10 avril 2018 Citoyenneté : vers une relance de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". (...)

9 avril 2018 Compteur Linky : la CNIL met en demeure un fournisseur d’énergie

Dans un communiqué publié le 27 mars 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à la société Direct Énergie de (...)

6 avril 2018 Énergie : une facture allégée en 2016

En un an, la France a diminué sa facture énergétique de 8,4 milliards d’euros. Le bilan énergétique de la France pour 2016, publié le 8 mars 2018 par (...)

6 avril 2018 Allergies respiratoires : la surveillance des pollens et moisissures

Paru le 20 mars 2018, à l’occasion de la journée nationale de l’allergie, le premier rapport élaboré par le Réseau national de surveillance (...)

5 avril 2018 Mal-logement : la situation dans l’Union européenne

La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié, le 21 mars (...)

5 avril 2018 Environnement : un nouveau site pour les projets soumis à étude d’impact

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à (...)

4 avril 2018 Mineurs radicalisés : les conclusions du rapport Bonelli-Carrié

Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l’université Paris-Nanterre ont remis à la ministre de la justice, le 28 mars 2018, leurs (...)

4 avril 2018 Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2016

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 a été publié au Journal officiel (...)

3 avril 2018 Dérives sectaires : en hausse dans le domaine de la santé et de l’alimentation

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a remis son rapport public annuel le 23 mars 2018. (...)

30 mars 2018 Déclin de la biodiversité : les alertes de l’IPBES

Du 17 au 24 mars 2018, les 129 pays membres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services (...)

29 mars 2018 Nouvelle-Calédonie : nouvelle étape dans la préparation du référendum d’autodétermination

Le 17e comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le 27 mars 2018. Il marque une nouvelle étape dans la préparation du référendum (...)

29 mars 2018 Fiscalité du numérique : les propositions de la Commission européenne

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées (...)

28 mars 2018 Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n'avait pas été atteint depuis (...)

28 mars 2018 Union européenne : le nombre de demandeurs d’asile divisé par 2

Le 20 mars 2018, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d’asile reçues par les États membres de (...)

27 mars 2018 Protection des données personnelles sur Facebook : l’UE veut enquêter

Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d’alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de (...)

27 mars 2018 Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux

Au 1er janvier 2018, 68~974 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, pour 59~765 places. Un rapport, publié le 21 mars 2018, par la (...)

26 mars 2018 Consommation durable : l’Écolabel européen a 25 ans

Créé en 1992, l’Écolabel européen vient de fêter ses 25 ans. Il est le seul label écologique reconnu par tous les États membres de l’Union européenne (...)

26 mars 2018 Crise des Ehpad : les propositions du rapport de Bernard Bonne

Le sénateur Bernard Bonne a présenté, le 7 mars 2018, un rapport sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (...)

23 mars 2018 Travail : quels facteurs et quels métiers favorisent le bien-être psychologique ?

Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d’épanouissement au travail ? Quels sont les (...)

23 mars 2018 Commerce de l’acier et de l’aluminium : la Commission européenne réagit aux restrictions américaines

La Commission européenne a pris note de l'annonce faite par le président des États-Unis, Donald Trump, le 1er mars 2018, d’imposer des taxes (...)

22 mars 2018 Défense européenne : quel rôle pour l’UE et pour l’Otan ?

Face à l'OTAN qui assure la défense collective de l'Union européenne (UE), quel doit être la politique de l'UE en matière de défense ? Un rapport (...)

21 mars 2018 Baccalauréat : 87,9% d’admis à la session de 2017

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les résultats définitifs du baccalauréat 2017. Avec 87,9% d’admis, le taux de réussite global de la (...)

21 mars 2018 Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2016 de l’emploi dans la fonction publique. Les effectifs (...)

20 mars 2018 Politiques publiques : comment mieux évaluer pour mieux légiférer ?

Comment mieux évaluer les politiques et les actions publiques pour mieux légiférer et mieux agir ? C'est le sujet du rapport "manifeste" du Comité (...)

16 mars 2018 Entreprise et société : les préconisations du rapport Notat-Sénard

Quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société ? Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l’agence de notation (...)

15 mars 2018 Zone euro : divergences sur le contenu de la réforme au sein de l’Union européenne

Le 6 mars 2018 à La Haye, les ministres des Finances de huit États membres de l’Union européenne ont publié une déclaration commune à propos d’une (...)

14 mars 2018 Convention internationale des droits de l’enfant : quelle application en France ?

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et signée par 193 États, la Convention internationale des droits de l'enfant (...)

13 mars 2018 Vitesse à 80 Km/h sur le réseau routier secondaire : un bilan positif selon le CGDD

A partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée (VMA) sur les routes secondaires à double sens ("bidirectionnelles") sans séparateur (...)

13 mars 2018 Réduction des contrats aidés : quelles conséquences sociales ?

Le 21 février 2018, les sénateurs Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner ont rendu public un rapport qui évalue la réalité des critiques portées par (...)

12 mars 2018 Société : une opinion de plus en plus sensible à l’environnement

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publie les principaux résultats des enquêtes effectuées en 2017 sur l’opinion des (...)

9 mars 2018 Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général

Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce (...)

8 mars 2018 Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel

Avec 250~000 tonnes de miel produites chaque année par 600~000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l’Union européenne (UE) est le deuxième (...)

7 mars 2018 Un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé

S'appuyant sur les conclusions du rapport du professeur Loïc Vaillant, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, (...)

7 mars 2018 Fichier des assurés sociaux : mise en demeure de la CNIL

Le 27 février 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la Caisse nationale de l’assurance maladie des (...)

6 mars 2018 RSA : l’accompagnement des bénéficiaires par les collectivités locales

La loi du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active (RSA) a prévu une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur (...)

6 mars 2018 CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle

Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur (...)

5 mars 2018 Viol : 24 recommandations pour mieux le prévenir et le punir

Les députées Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie s’inquiètent de l’ampleur des viols en France dans un récent rapport d'information consacré à ce (...)

2 mars 2018 Inégalités professionnelles femmes-hommes : quel est le rôle des naissances ?

Une étude du ministère du travail, publiée en février 2018, évalue les inégalités femmes-hommes tout au long de leur vie active pour les générations de (...)

1er mars 2018 Retraite : l’âge de départ en augmentation continue depuis 2010

La Drees a publié le 15 février 2018 une étude sur l'évolution de l'âge moyen de départ à la retraite. Depuis 2010, l'âge moyen a augmenté de 1 an et 4 (...)

28 février 2018 Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur logement

Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le (...)

27 février 2018 Union européenne : vers une adhésion des Balkans occidentaux en 2025 ?

L'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne est l'une des priorités de la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne. Le 6 (...)

26 février 2018 Réforme de la SNCF : les suites du rapport Spinetta

Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d’Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire. Ce (...)

26 février 2018 Espérance de vie : toujours de fortes inégalités selon le niveau de revenus

Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C’est la question à laquelle répond une récente enquête de l’Institut national de (...)

23 février 2018 Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs

Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage couvrant la période 2018-2023. (...)

22 février 2018 La Commission européenne fête les 20 ans de l’instrument de jumelage

Il y a 20 ans était lancé l’instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des (...)

21 février 2018 Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l’Académie de médecine

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d’avertissement pour les (...)

20 février 2018 Étrangers en France : propositions pour une politique publique d’intégration

Chargé par le Premier ministre d’une mission sur la refonte de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien (...)

20 février 2018 Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (...)

19 février 2018 Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à (...)

14 février 2018 Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées

La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est (...)

14 février 2018 Service national universel : les scénarios proposés

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l'instauration d'un “service national obligatoire (...)

13 février 2018 Internet, réseaux sociaux : 73% de femmes victimes d’agression en ligne

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis au secrétaire d’État au numérique, le 7 février 2018, un rapport sur les (...)

13 février 2018 Présidentielle 2017 : les comptes de campagne des candidats validés par la CNCCFP

Le 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel ses (...)

12 février 2018 Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie

Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d'information sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts dans la (...)

12 février 2018 Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire

L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. (...)

9 février 2018 Mal-logement : une recrudescence de logements surpeuplés

Selon le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur la situation du mal-logement en France, publié le 30 janvier 2018, 4 millions de (...)

9 février 2018 Nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2030 : où en est-on ?

Comment faciliter le déploiement rapide du renouvellement urbain, quelles sont les grandes lignes du nouveau programme 2014-2020 et quelles sont (...)

8 février 2018 Transports : vers une stratégie d’investissement dans les "mobilités du quotidien"

Le 1er février 2018, le président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, (...)

8 février 2018 Emplois publics : la France est-elle suradministrée ?

France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l’emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l’Organisation (...)

7 février 2018 Perturbateurs endocriniens : quels résultats pour la stratégie nationale ?

La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) fait l’objet d’un rapport d’évaluation, réalisé conjointement par le Conseil général de (...)

7 février 2018 Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l’efficience des dépenses publiques

Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018. La situation des finances publiques Dans son examen de la (...)

6 février 2018 Enseignement : valoriser l’apprentissage du grec et du latin

Paul Charvet, inspecteur général de l'Éducation nationale, et David Bauduin, inspecteur d'académie, ont remis au ministre de l’Éducation nationale un (...)

6 février 2018 Une nouvelle plateforme pour des questions citoyennes au gouvernement

Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018, une plateforme en ligne pour permettre aux citoyens de poser directement (...)

2 février 2018 Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2018 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le (...)

1er février 2018 Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2017

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté, le 31 janvier 2018, le bilan statistique 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans (...)

1er février 2018 Compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire : les propositions du Cese

En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la (...)

31 janvier 2018 Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop avantageux

Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour (...)

31 janvier 2018 Drogues : un rapport préconise d’en punir l’usage par une amende forfaitaire

Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C’est la question sur laquelle se sont penchés les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans un (...)

29 janvier 2018 Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe

Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en (...)

26 janvier 2018 Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il (...)

25 janvier 2018 Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes (...)

24 janvier 2018 Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à (...)

24 janvier 2018 France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires

Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la (...)

23 janvier 2018 Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des prestations sociales ?

Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales (...)

22 janvier 2018 Couverture mobile : un accord pour la fin des zones blanches en 2020

Le 14 janvier 2018, le gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les quatre opérateurs (...)

19 janvier 2018 Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences

Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d’inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce (...)

18 janvier 2018 Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui (...)

17 janvier 2018 Enseignement supérieur : le nombre d’étudiants en augmentation continue

Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la (...)

17 janvier 2018 Immigration : les premiers chiffres pour l’année 2017

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la (...)

16 janvier 2018 Bilan démographique 2017 : les chiffres de l’Insee

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 (...)

16 janvier 2018 Installation des notaires : premier bilan d’application de la loi Macron

Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite (...)

15 janvier 2018 Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes

Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La (...)

15 janvier 2018 Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l’opinion publique ?

Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l’opinion des Français en matière sociale ? C’est la question (...)

12 janvier 2018 Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022

Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le (...)

12 janvier 2018 Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur (...)

11 janvier 2018 Migrants aux frontières de l’Europe : moins d’arrivées en 2017 selon Frontex

Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union (...)

10 janvier 2018 Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d’intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d’inscription (...)

8 janvier 2018 Justice : volume record des peines d’emprisonnement en 2016

Le ministère de la justice vient de consacrer l’un de ses derniers bulletins statistiques à l'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016. (...)

5 janvier 2018 Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse

L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, (...)

4 janvier 2018 La Bulgarie prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

Comme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) change de main. C’est la Bulgarie qui, dix ans après (...)

3 janvier 2018 Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains (...)

29 décembre 2017 Populations légales : les chiffres pour 2018

Le 27 décembre 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui (...)

28 décembre 2017 Lutte anticorruption : publication du référentiel français

Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal (...)

27 décembre 2017 SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations

Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (...)

22 décembre 2017 Justice : une gestion immobilière dénoncée par la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le (...)

21 décembre 2017 Droit d’asile : l’avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr

Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas (...)

20 décembre 2017 Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour (...)

18 décembre 2017 Logements sociaux : les chiffres clés 2017

Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C’est ce que révèle l’étude annuelle du (...)

15 décembre 2017 Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux (...)

14 décembre 2017 Justice : le Conseil constitutionnel juge l’indépendance du parquet suffisamment garantie

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l’exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de (...)

13 décembre 2017 Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette (...)

12 décembre 2017 La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?

La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d’information sur les enjeux du développement du véhicule (...)

11 décembre 2017 Élection de l’Assemblée de Corse : les résultats du second tour

Le second tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse s’est déroulé le 10 décembre 2017 afin d’élire les 63 membres de l’Assemblée de la (...)

8 décembre 2017 Brexit : un premier accord de principe entre l’UE et le Royaume-Uni

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni (...)

7 décembre 2017 Programme Erasmus+ : le bilan 2016

En 2016, 725~000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la (...)

6 décembre 2017 Éducation : les dernières données sur l’état de l’école

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l’édition 2017 de "L’état de l’école". Cette publication (...)

5 décembre 2017 Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en (...)

4 décembre 2017 Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction (...)

1er décembre 2017 Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l’avenir du (...)

30 novembre 2017 Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, (...)

29 novembre 2017 Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet

Le 27 novembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l’économie (CGE) et (...)

29 novembre 2017 Glyphosate : l’UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l’opposition de la France

La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre (...)

28 novembre 2017 Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d’au moins une agression dans sa vie

A l’occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’Observatoire national des violences faites aux (...)

27 novembre 2017 Gouvernement d’Edouard Philippe : sa composition au 24 novembre 2017

Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 24 novembre 2017, par le président de la République sur proposition du Premier (...)

24 novembre 2017 Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en (...)

23 novembre 2017 Elus locaux : qui sont-ils ?

Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale (...)

23 novembre 2017 Tourisme : 12 millions de visites dans les lieux de mémoire en 2016

L'Observatoire économique de la Défense publie une étude sur la spécificité du tourisme de mémoire, dont de nombreux sites sont placés sous la (...)

22 novembre 2017 Réforme du stationnement payant et vie privée : l’avis de la Cnil

Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise (...)

21 novembre 2017 Union européenne : un socle commun de droits sociaux

Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du (...)

20 novembre 2017 Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur (...)

17 novembre 2017 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et (...)

16 novembre 2017 Travailleurs handicapés : bilan de l’obligation d’emploi dans le secteur privé

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de (...)

16 novembre 2017 Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération

Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l’Union Européenne (...)

15 novembre 2017 Encadrement des loyers : évaluation de l’expérimentation à Paris

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, (...)

15 novembre 2017 Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations

L’association des citoyens à la réflexion ou à la construction d’une politique ou d’un service public s’est développée au cours de ces dernières années. (...)

14 novembre 2017 Loin des métropoles, le sentiment d’être délaissé par les pouvoirs publics

Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) la (...)

13 novembre 2017 Attentats du 13 novembre 2015 : l’indemnisation des victimes deux ans après

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en (...)

13 novembre 2017 Fonction publique : l’impact du jour de carence sur les absences

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis (...)

10 novembre 2017 Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours (...)

8 novembre 2017 Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d’autodétermination

Le 16e comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un (...)

8 novembre 2017 Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ?

Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l’intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les (...)

7 novembre 2017 Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017

L’ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). (...)

6 novembre 2017 Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments

L'arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d'étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2017. (...)

6 novembre 2017 CETA : le plan d’action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires

Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d’action pour la mise en œuvre du CETA, l’accord de libre-échange (...)

3 novembre 2017 Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré (...)

2 novembre 2017 Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales (...)

31 octobre 2017 Accès à l’université : les changements annoncés pour la rentrée 2018

La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues (...)

31 octobre 2017 Environnement : l’impact des modes de vie et de la consommation des ménages

Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie (...)

30 octobre 2017 Espace Schengen : adoption d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté le règlement pour la mise en place d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (...)

27 octobre 2017 Élections : la participation électorale en 2017

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la (...)

26 octobre 2017 Migrants : l’action des forces de l’ordre à Calais et à Dunkerque

L’action des forces de l’ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l’objet d’un rapport, demandé, en août dernier, par le (...)

25 octobre 2017 Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)

Rendus publics le 19 octobre 2017, deux rapports reviennent sur le dispositif Admission post-bac (APB). Le premier est publié par la Cour des (...)

24 octobre 2017 Santé : report de la généralisation du tiers payant

Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de (...)

23 octobre 2017 HATVP : publication des déclarations d’intérêts et d’activités des députés

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités (...)

20 octobre 2017 Population : 594 000 décès en France en 2016

594~000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études (...)

19 octobre 2017 Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. (...)

19 octobre 2017 Véhicules connectés, smart city : la Cnil s’inquiète de la protection des données personnelles

A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des (...)

18 octobre 2017 Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité (...)

18 octobre 2017 Coopération judiciaire : création du Parquet européen

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres (...)

17 octobre 2017 Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur (...)

16 octobre 2017 E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de (...)

13 octobre 2017 Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur (...)

12 octobre 2017 CICE : des bénéfices incertains sur l’emploi et l’investissement

Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 (...)

12 octobre 2017 Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la (...)

11 octobre 2017 Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l’armée

Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d’évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. (...)

11 octobre 2017 Collèges publics : des moyens répartis de façon équitable ?

La politique d’éducation prioritaire permet d’allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Dans une (...)

10 octobre 2017 L’Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne

L’Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à (...)

9 octobre 2017 Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d’organisation

L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux (...)

6 octobre 2017 Violences à l’hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne

Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits (...)

5 octobre 2017 Réforme des APL : l’alerte du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Par courrier du 28 septembre 2017, la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte le président de la (...)

4 octobre 2017 Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ?

La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction (...)

4 octobre 2017 Union européenne : premier sommet numérique à Tallinn

Les 28 et 29 septembre 2017, l'Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs (...)

4 octobre 2017 Handicapés dans la fonction publique : un taux d’emploi en hausse

Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a (...)

3 octobre 2017 Syndrome du bébé secoué : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Le syndrome du bébé secoué (SBS) désigne un type de traumatisme crânien provoqué par le secouement violent d’un jeune enfant. Afin d’améliorer la prise (...)

3 octobre 2017 Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l'énergie éolienne en France. Fin 2016, l'éolien fournit (...)

2 octobre 2017 Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation

Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l'Institut national de la statistique et des études (...)

29 septembre 2017 Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières

Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures (...)

28 septembre 2017 Investissements publics : un plan de 57 milliards d’euros sur 5 ans

Le rapport de Jean-Pisani-Ferry, sur le Grand plan d’investissement (2018-2022) a été remis au Premier ministre, le 25 septembre 2017. Il s'agit (...)

27 septembre 2017 Personnes âgées en établissement : les derniers chiffres de l’enquête EHPAD

L'enquête quadriennale du ministère de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été (...)

26 septembre 2017 Contraception : les pratiques des Françaises

Depuis dix ans, la journée mondiale de la contraception a lieu tous les 26 septembre. A cette occasion, Santé publique France publie les premières (...)

25 septembre 2017 Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne

Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l’intérieur (...)

22 septembre 2017 Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz

Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce (...)

21 septembre 2017 Budget : faut-il conserver le programme des interventions territoriales de l’État ?

Instrument de la politique d'aménagement du territoire, le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) est peu utilisé et le niveau (...)

20 septembre 2017 Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions

Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? (...)

19 septembre 2017 Communications : l’avis du CNNum sur le chiffrement des données

Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur (...)

18 septembre 2017 Migrants : santé précaire et difficultés d’accès aux soins

Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l’état de santé des migrants les (...)

15 septembre 2017 Europe : le discours sur l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé, le 13 septembre 2017 à Strasbourg, son discours sur l’état de l’Union (...)

14 septembre 2017 Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits

Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des (...)

13 septembre 2017 Accord AECG/CETA : quel impact pour l’environnement, le climat et la santé ?

Le 8 septembre 2017, la commission d’évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l’impact sanitaire et environnemental de (...)

12 septembre 2017 La santé des étudiants : une enquête de l’OVE

L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié, le 5 septembre 2017, les données relatives à la santé des étudiants issues de l'enquête (...)

11 septembre 2017 Sénatoriales 2017 : 1971 candidats

La date limite de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales ayant été fixée au 8 septembre 2017 à 18 heures, le Sénat a publié la liste des (...)

8 septembre 2017 Participation et intéressement : des primes de 2 422 euros en moyenne

En 2015, 8,6 millions de salariés ont bénéficié d'au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. La Direction de (...)

7 septembre 2017 Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, (...)

7 septembre 2017 Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe

L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un (...)

6 septembre 2017 Violences conjugales : 109 femmes et 29 hommes décédés en 2016

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple a été publiée le 2 septembre 2017. En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de la (...)

5 septembre 2017 Rentrée 2017 : quelles mesures pour les élèves handicapés ?

La scolarisation et l’accompagnement des élèves handicapés font l’objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017. Elles ont été annoncées par le ministre (...)

4 septembre 2017 Intercommunalité : création de la métropole de Saint-Etienne

La communauté urbaine de Saint-Etienne accède au statut de métropole à compter du 1er janvier 2018. Le décret portant création de la métropole est (...)

1er septembre 2017 Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue

La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu’en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l’Institut (...)

30 août 2017 Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié

Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment (...)

29 août 2017 Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d’autres pistes que le "tout formation"

Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s’interroge sur l’efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour (...)

25 août 2017 Attentats : le système d’alerte et d’information reste à améliorer

Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) est loin de remplir sa mission, selon le rapport du sénateur Jean-Pierre Vogel, rendu (...)

23 août 2017 Fipronil : faible risque sanitaire selon l’Anses

A la suite de la contamination d’œufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de (...)

22 août 2017 Audiovisuel : quelle représentation de la diversité ?

La diversité de la société française doit être représentée dans les programmes audiovisuels. Ce principe est fixé par la loi de 1986 relative à la (...)

18 août 2017 Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir

Depuis 25 ans, la politique d’allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l’un des axes majeurs de la lutte contre (...)

16 août 2017 Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d’un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices (...)

11 août 2017 Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016

En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel (...)

8 août 2017 Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux

La question des inégalités territoriales dans l’accès aux soins est le thème du rapport d’information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs (...)

4 août 2017 Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020

La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination (...)

2 août 2017 Prestations familiales et prime d’activité : le bilan 2016

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de (...)

28 juillet 2017 Immigration : les chiffres définitifs pour 2016

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la (...)

26 juillet 2017 Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés

Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l’objet d’un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et (...)

25 juillet 2017 Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire

La santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les (...)

24 juillet 2017 Pollution de l’air : les plans de protection de l’atmosphère doivent être revus

Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d’État, l’association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures (...)

20 juillet 2017 Taxe sur les transactions financières : un bilan critique

La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur (...)

19 juillet 2017 Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge

Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte (...)

13 juillet 2017 Dissuasion nucléaire : quel financement pour sa modernisation

La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d’euros en 2017 à 5,5 ou 6 (...)

12 juillet 2017 Parlement européen : vote d’une résolution contre l’obsolescence programmée

En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission (...)

11 juillet 2017 Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017

La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Baisse du (...)

10 juillet 2017 Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016

Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l’intérieur, le 30 juin (...)

7 juillet 2017 Retraites : le COR revoit ses prévisions

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites (...)

6 juillet 2017 Hiver 2016-2017 : un bilan touristique positif

La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques (...)

5 juillet 2017 Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice

Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux (...)

5 juillet 2017 PMA, GPA et conservation des ovocytes : l’avis du CCNE sur les demandes sociétales

L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une (...)

4 juillet 2017 Union européenne : nouveau trio pour la présidence du Conseil de l’UE

Le 1er juillet 2017, l'Estonie a pris la présidence du Conseil de l'UE qu’elle assure jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis 2009, les États occupant la (...)

3 juillet 2017 IVG : trois années de baisse consécutives

211~900 interruptions volontaire de grossesse (IVG) ont été pratiquées en France en 2016 selon les derniers chiffres publiés par la Drees en juin (...)

30 juin 2017 Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google

La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. (...)

30 juin 2017 Budget de l’Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes

Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. Le budget de l’État en (...)

28 juin 2017 Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

Le bilan définitif 2016 de l’accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin (...)

28 juin 2017 Assemblée nationale : ouverture de la XVe législature

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin à 15 heures. (...)

26 juin 2017 Gouvernement d’Edouard Philippe : l’organigramme au 21 juin 2017

Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement

26 juin 2017 Surpoids et obésité : quelle évolution en France depuis 2006

La réduction de la prévalence du surpoids et de l'obésité est un objectif de santé publique. Des études sont régulièrement menées pour évaluer la (...)

23 juin 2017 Le rapport 2016 de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Le rapport de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présenté le 13 juin 2017 dresse le bilan de la lutte contre le dopage en 2016. (...)

22 juin 2017 Brexit : ouverture officielle des négociations

Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef (...)

22 juin 2017 Après les législatives : le 2e gouvernement d’Edouard Philippe

Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la (...)

21 juin 2017 Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la (...)

20 juin 2017 Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Europe

Le bisphénol A vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C’est ce qu’a décidé, (...)

19 juin 2017 Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux (...)

17 juin 2017 Aide au développement : les évolutions 2014-2015

Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au (...)

16 juin 2017 Rythmes scolaires : vers une adaptation de la semaine de quatre jours et demi

A partir de la rentrée 2017, le ministre de l'Éducation nationale prévoit d'expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles (...)

15 juin 2017 Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense

Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans (...)

14 juin 2017 Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ?

La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d'accueil collectif de (...)

13 juin 2017 État d’urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l’interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l’état (...)

12 juin 2017 Législatives 2017 : les résultats du premier tour

Les résultats (nationaux, par régions et par départements) du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2017 sont disponibles sur le (...)

9 juin 2017 Drones militaires : un rapport du Sénat ouvre le débat sur leur armement

Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux (...)

8 juin 2017 Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité (...)

7 juin 2017 Neutralité du net en France : 1er bilan de l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l’état de l'Internet en France, le 30 (...)

7 juin 2017 Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections (...)

6 juin 2017 Accès à l’université : le tirage au sort autorisé dans certaines formations

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale du 27 avril 2017, autorise le tirage au sort pour sélectionner les (...)

6 juin 2017 Les résultats du 1er tour des législatives pour les Français de l’étranger

Dans les 11 circonscriptions des Français établis hors de France, le 1er tour des élections législatives a été organisé les 3 et 4 juin 2017. Les (...)

2 juin 2017 Législatives 2017 : durée des émissions de campagne pour les partis non représentés à l’Assemblée nationale

En vue des élections législatives, la durée des émissions de la campagne audiovisuelle pour les partis politiques non représentés par un groupe (...)

1er juin 2017 Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point dans (...)

1er juin 2017 Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017. (...)

31 mai 2017 Prix à la consommation : quelle évolution depuis le passage à l’euro ?

L'inflation annuelle moyenne en France a été de +1,4%, depuis 2002 selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (...)

30 mai 2017 Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d’information intitulé "Décider en 2017 : le temps d’une (...)

26 mai 2017 Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d’intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en (...)

24 mai 2017 Législatives 2017 : 7882 candidats

La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 19 mai 2017 à 18 heures, le ministère de l’intérieur a publié le (...)

23 mai 2017 Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu (...)

19 mai 2017 La santé des Français : bonne dans l’ensemble, mais des inégalités

Le rapport sur l’état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a (...)

18 mai 2017 Gouvernement d’Edouard Philippe : l’organigramme

Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement

18 mai 2017 Présidence de la République : le rapport 2016 de la Cour des comptes

Le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour l'année 2016 fait l'objet d'un rapport remis au président de la (...)

17 mai 2017 Gouvernement d’Edouard Philippe : sa composition au 17 mai 2017

La composition du gouvernement a été annoncée par le secrétaire général de l'Élysée le 17 mai 2017. Les ministres sont les suivants : Gérard Collomb, (...)

17 mai 2017 Travail à temps partiel : une forme d’emploi de plus en plus répandue

L'évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de (...)

16 mai 2017 Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015

Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a (...)

15 mai 2017 Gouvernement : Edouard Philippe Premier ministre

Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Edouard Philippe Premier ministre le 15 mai 2017. Le Premier ministre est chargé de proposer (...)

15 mai 2017 Autisme : le bilan du 3e plan et les préconisations de l’Igas

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN), a procédé à l'évaluation du 3e (...)

12 mai 2017 Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima (...)

11 mai 2017 Réforme du dialogue environnemental : son application finalisée par décret

Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 réformant les procédures destinées à assurer (...)

11 mai 2017 Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle le 10 mai 2017. Ces résultats sont publiés au Journal (...)

9 mai 2017 Adhésion à l’Union européenne : une bonne chose pour 53% des Français

Selon le sondage Eurobaromètre du Parlement européen, publié le 26 avril 2017, 57% des Européens estiment que l’adhésion à l’union européenne (UE) est (...)

8 mai 2017 Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron est élu

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 lors du second tour de scrutin de l'élection présidentielle. Le ministère de (...)

5 mai 2017 Présidentielle 2017 : second tour de scrutin les 6 et 7 mai

Le second tour de l’élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 7mai et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre (...)

4 mai 2017 Innovations locales : des exemples de bonnes pratiques

Le 19 avril 2017, les sénateurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller ont présenté un rapport d’information sur le rôle des nouvelles technologies dans (...)

3 mai 2017 Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ?

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. (...)

2 mai 2017 Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent

La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à (...)

28 avril 2017 Emprunts toxiques des collectivités locales : vers une sortie de crise ?

En mars 2017, le ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé du Budget (...)

27 avril 2017 Ofpra : 85 726 demandes d’asile enregistrées en 2016

Le rapport de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. Les (...)

26 avril 2017 Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source

Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d’ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d’État (...)

25 avril 2017 En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

Le 11 avril 2017, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. (...)

25 avril 2017 Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel (...)

24 avril 2017 Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l’élection présidentielle. Les deux candidats (...)

21 avril 2017 Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en (...)

20 avril 2017 Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute Autorité

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d’activité. Dans ce bilan de l'année (...)

19 avril 2017 Administration en ligne : le défi de l’inclusion des publics fragiles

Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d’avril 2017, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) (...)

18 avril 2017 Mineurs victimes de viol : vers un allongement du délai de prescription ?

La ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par (...)

14 avril 2017 Intelligence artificielle : anticiper ses impacts sur les emplois et la société

France Stratégie et le Conseil national du numérique (CNNum) ont co-rédigé un rapport sur les impacts économiques et sociaux de l’intelligence (...)

13 avril 2017 Nucléaire : un décret acte la fermeture de la centrale de Fessenheim

Un décret du 8 avril 2017 de la ministre chargée de l’environnement et de l’énergie acte la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L’arrêt (...)

12 avril 2017 Prisons : que propose le Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire ?

Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi (...)

11 avril 2017 Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l’emploi ?

La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d'un contrat de sécurisation (...)

10 avril 2017 Présidentielle 2017 : mise en ligne des professions de foi des candidats

La campagne officielle pour le premier tour de l’élection présidentielle débute le 10 avril 2017. Elle donne notamment lieu à la publication sur (...)

10 avril 2017 Présidentielle 2017 : la campagne officielle débute le 10 avril

Le premier tour de l’élection présidentielle est organisé le 23 avril 2017. La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède le (...)

7 avril 2017 Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics

Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de (...)

6 avril 2017 Établissements scolaires : engager une rénovation au service de la mixité sociale

Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a remis aux ministres en charge de l’Éducation nationale et de la ville un rapport (...)

5 avril 2017 Représentativité des syndicats : les résultats 2017

Le ministère en charge du travail a publié les résultats de la deuxième mesure d'audience des syndicats après l'entrée en vigueur des règles de la (...)

4 avril 2017 Zone de revitalisation rurale : 554 communes entrent dans le dispositif

L’arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est paru au Journal (...)

3 avril 2017 Fonction publique : des effectifs stabilisés à 5,63 millions de salariés en 2015

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l’emploi dans la fonction publique. Les effectifs (...)

31 mars 2017 Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, (...)

30 mars 2017 Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%

L'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars (...)

28 mars 2017 Collectivités : 517 communes nouvelles créées par la fusion de 1760 communes

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les dernières statistiques relatives aux communes nouvelles. La création de (...)

27 mars 2017 Logement social et SRU : bilan 2014-2016

Le ministère du logement et de l’habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont (...)

24 mars 2017 Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016

Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le (...)

23 mars 2017 Présidentielle : publication des déclarations de patrimoine des candidats

Le 22 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des onze (...)

22 mars 2017 Union européenne : 1,2 million de demandeurs d’asile en 2016

Le 16 mars 2017, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d’asile reçues par les États membres de (...)

22 mars 2017 Gouvernement de Bernard Cazeneuve : sa composition au 21 mars 2017

Le 21 mars 2017, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a remis sa démission. C'est Matthias Fekl, jusque là secrétaire d’État au Commerce extérieur, (...)

21 mars 2017 Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la (...)

21 mars 2017 Audiovisuel : phase d’équité renforcée pour les temps de parole des candidats à la présidentielle

Avec la publication au Journal officiel du 21 mars 2017 de la liste des onze candidats à l’élection présidentielle, une nouvelle période de la (...)

17 mars 2017 Justice : des réponses pénales différentes pour les femmes délinquantes

Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d’"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l'égard des femmes et des (...)

16 mars 2017 Internet : l’état des cybermenaces en 2017

Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 (...)

15 mars 2017 Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée

La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit (...)

14 mars 2017 Aide aux victimes et à leurs proches : vers une reconnaissance du préjudice d’angoisse ?

Le rapport du groupe de travail dirigé par Mme Stéphanie Porchy-Simon sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse pour les victimes directes des (...)

10 mars 2017 PME : accompagner la transformation numérique

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis au gouvernement, le 7 mars 2017, un avis sur la transformation numérique des petites et moyennes (...)

9 mars 2017 Europe : les 5 scénarios de la Commission pour relancer l’Union à 27

La Commission européenne a présenté, le 1er mars 2017, un livre blanc sur l’avenir de l’Europe. Ce livre blanc constitue sa contribution au sommet de (...)

8 mars 2017 Surendettement : la part des arriérés de charges courantes augmente de 38% en cinq ans

La Banque de France a publié, le 28 février 2017, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2016. Cette enquête est (...)

7 mars 2017 Alimentation : l’essor de l’approvisionnement de proximité pour la restauration hors domicile

Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des (...)

6 mars 2017 Rapport 2016 du Défenseur des droits : une activité en hausse de 8,8%

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté, le 24 février 2017, son rapport d’activité pour l’année 2016. Une activité en augmentation de 8,8% (...)

3 mars 2017 Retraite : une évaluation des réformes à l’horizon 2020 et 2040

Dans sa lettre d'information publiée en février 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) synthétise les résultats de ces travaux sur les (...)

2 mars 2017 Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017

Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l’intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l’évolution des (...)

1er mars 2017 Égalité fille-garçon à l’école : le rôle moteur des enseignants

Le Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 22 février 2017, un rapport consacré à la formation des enseignants à (...)

28 février 2017 Aide publique aux partis politiques : 63 millions d’euros en 2017

Un décret publié au Journal officiel du 28 février 2017 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2017, ainsi que la (...)

28 février 2017 Gouvernement de Bernard Cazeneuve : sa composition au 27 février 2017

Le 27 février 2017, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, a remis sa démission. C'est Christophe Sirugue, jusque là (...)

27 février 2017 Brexit : quelles lignes directrices pour la négociation entre l’UE et le Royaume-Uni ?

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés par référendum en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) par 51,9 % (...)

24 février 2017 Fonction publique : comment promouvoir la diversité dans les recrutements

Chargé par le Premier ministre d’une mission d’accompagnement des 75 écoles de service public dans l’élaboration des programmes d’action favorisant la (...)

23 février 2017 Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée

Dans un rapport d’information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l’action des forces armées (...)

22 février 2017 Économie : combien de sociétés détenues ou contrôlées par l’État

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 17 février 2017, une étude sur les entreprises publiques sous (...)

22 février 2017 Assemblée nationale : publication de la liste des collaborateurs des députés

Le 21 février 2017, l'Assemblée nationale a rendu publique et a diffusé sur son site la liste des collaborateurs parlementaires des députés. (...)

21 février 2017 Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive

Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire (...)

17 février 2017 Enfants d’immigrés : 45% sont les descendants de parents européens

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. (...)

16 février 2017 Climat : quel est l’impact de l’accord économique entre l’UE et le Canada (Ceta) ?

Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour (...)

15 février 2017 Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 a été publié au Journal officiel (...)

14 février 2017 Départements : des dépenses d’aide sociale toujours en hausse

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d’aide (...)

13 février 2017 Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ?

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a (...)

10 février 2017 Logement : un bilan de l’application de la loi ALUR du 24 mars 2014

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des (...)

9 février 2017 Parité : quelle place pour les femmes dans la vie politique locale

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté, le 2 février 2017, un rapport sur le partage du pouvoir entre les femmes (...)

8 février 2017 Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. La (...)

7 février 2017 Actes racistes et antireligieux : des chiffres en repli en 2016

Le ministre de l’intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans (...)

6 février 2017 Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées

A quelques mois des élections présidentielle et législatives, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté, le 26 (...)

3 février 2017 Jeunes : des difficultés spécifiques sur le marché du travail

France Stratégie et la Dares ont remis à la ministre en charge du travail un rapport sur l’insertion professionnelle des jeunes, le 24 janvier 2017. (...)

2 février 2017 Football : le régime des droits audiovisuels en France et en Europe

Publiée le 26 janvier 2017 par le Sénat, une étude de législation comparée décrit le régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à la (...)

1er février 2017 Travail dissimulé : un phénomène reconnu et plutôt toléré

Pour la première fois, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d'une enquête sur le (...)

31 janvier 2017 État d’urgence et État de droit : un avis très critique de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 26 janvier 2017 un avis sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence (...)

30 janvier 2017 Fichier TES : un audit recommande de renforcer sa sécurité

Le 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a publié le rapport d’audit sur la sécurité du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), (...)

27 janvier 2017 Accès à l’avortement : un bilan, 42 ans après la loi Veil

A l'occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dresse un bilan des actions mises (...)

26 janvier 2017 Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2016

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé en 2014 au sein du ministère de l’Intérieur, a publié le 18 janvier 2017 un (...)

25 janvier 2017 Contrôles d’identité : quelles sont les pratiques et quel est le droit ?

Le Défenseur des droits a publié, le 23 janvier 2017, les résultats d’une enquête réalisée en 2016 sur les relations entre la police et la population (...)

24 janvier 2017 Santé : quelle définition pour les perturbateurs endocriniens ?

Le 12 janvier 2017, la Commission des affaires européennes du Sénat a rendu public un rapport sur les propositions présentées par la Commission (...)

23 janvier 2017 Intercommunalité : le nombre d’EPCI a baissé de 39% en 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 10 janvier 2017, les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. A (...)

20 janvier 2017 Risques psychosociaux à l’hôpital : les propositions de l’Igas

A la suite du suicide d’un cardiologue à l’Hôpital européen Georges Pompidou, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée en février (...)

19 janvier 2017 Impôt sur les sociétés : quelle réforme pour favoriser l’attractivité économique

Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a publié un rapport consacré à l'état (...)

18 janvier 2017 Bilan démographique 2016 : les chiffres de l’Insee

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte (...)

18 janvier 2017 Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français (...)

17 janvier 2017 Immigration : les premiers chiffres pour l’année 2016

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la (...)

16 janvier 2017 Français établis hors de France : combien sont-ils ?

En vue des élections de 2017, un décret du 12 janvier 2017 authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017. Il (...)

13 janvier 2017 Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale entre 2007 et 2013

Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (...)

12 janvier 2017 Vote des Français de l’étranger : une organisation coûteuse pour une faible participation

La Cour des comptes a rendu public, le 10 janvier 2017, un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France. Sur la (...)

11 janvier 2017 Hébergement d’urgence : une politique publique sous tension

Le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission Égalité des territoires et logement du Sénat, a présenté son rapport d’information sur (...)

10 janvier 2017 Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités

Dans une note d’analyse intitulée "Peut-on éviter une société d’héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s’interroge sur la fiscalité en (...)

6 janvier 2017 Fonction publique : une circulaire pour renforcer l’égalité femmes hommes

La ministre de la fonction publique a publié le 22 décembre 2016 une circulaire pour engager une nouvelle dynamique dans la politique d’égalité (...)

5 janvier 2017 Union européenne : Malte assure la présidence du Conseil au 1er janvier 2017

Membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004, Malte exerce pour la première fois la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union (...)

5 janvier 2017 Pensions alimentaires : bilan de l’expérimentation de la garantie contre les impayés

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a publié en ligne, le 21 décembre 2016, le bilan de l’expérimentation de la garantie contre les (...)

4 janvier 2017 Élection présidentielle : un décret vient préciser son organisation

Un décret du 22 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires applicables à l’élection présidentielle. Il actualise le décret du 8 mars 2001 (...)

3 janvier 2017 Logement : une hausse régulière du parc depuis 30 ans

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 21 décembre 2016, une étude sur la structure du parc de logements (...)

2 janvier 2017 Populations légales : les chiffres pour 2017

Le 31 décembre 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des (...)

30 décembre 2016 Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016

Le 20 décembre 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié une note sur l'utilisation d'Internet par les particuliers (...)

28 décembre 2016 Tarifs bancaires : plus de hausses que de baisses en 2015-2016

Le 16 décembre 2016, Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a remis au ministre de l'économie et des (...)

26 décembre 2016 Gouvernance de l’économie sociale et solidaire : la mise en oeuvre de la loi de 2014

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) réorganise les instances nationales et régionales de représentation de (...)

22 décembre 2016 Justice : une hausse forte et rapide des détentions provisoires en 2015-2016

Le 6 décembre 2016, la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) a remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, son rapport 2015-2016. (...)

21 décembre 2016 Fonction publique : l’emploi se stabilise en 2015

Selon une étude publiée le 16 décembre 2016 par le ministère en charge de la fonction publique, en partenariat avec la Direction générale des (...)

20 décembre 2016 Autoroutes : l’Arafer prévoit une hausse des péages entre 9 et 11 %

Chargée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron de 2015) d’informer le Parlement et les usagers des (...)

16 décembre 2016 Dalo : 40 propositions pour améliorer son application

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi de la loi Droit au (...)

15 décembre 2016 PME - TPE : comment améliorer le financement de la transmission d’entreprise

L'étude sur le financement de la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) et des micro-entreprises ou très petites entreprises (TPE) (...)

14 décembre 2016 Sécurité civile : comment renforcer le bénévolat et le volontariat

Au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis de novembre 2015, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), (...)

13 décembre 2016 État d’urgence : le bilan d’un an de contrôle parlementaire

Le président et le vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, ont rendu public, (...)

9 décembre 2016 Laïcité : son application dans les services publics

L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction (...)

9 décembre 2016 Sécurité : l’adaptation du plan Vigipirate à la menace terroriste

A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité présidé par le président de la République, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (...)

8 décembre 2016 Pauvreté et inégalités : des chiffres à nouveau en légère hausse en 2015

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre 2016, une estimation du taux de pauvreté et des (...)

7 décembre 2016 Hiver 2016-2017 : l’approvisionnement électrique sous surveillance

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude prévisionnelle annuelle de l’équilibre entre l’offre et (...)

6 décembre 2016 Vaccins : comment rétablir la confiance et augmenter la couverture de la population

Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, mis en place en février 2016 et présidé par le professeur Alain Fischer, a (...)

6 décembre 2016 Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre

Le 6 décembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls a remis sa démission au président de la République. Le président de la République a nommé Bernard (...)

5 décembre 2016 Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité (...)

2 décembre 2016 Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015

Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des départements de la France métropolitaine et des (...)

1er décembre 2016 Sida : les chiffres de 2015 en France

Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à l'approche de la journée mondiale de lutte contre le sida (...)

30 novembre 2016 Prélèvements obligatoires : les effets du "choc fiscal" entre 2012 et 2016

Dans le rapport d'information publié en novembre 2016 par le Sénat sur l'évolution de la politique fiscale menée depuis 2012, son rapporteur général, (...)

29 novembre 2016 Jeunes délinquants : une réponse pénale pour 77% des affaires traitées par les parquets

Dans son ouvrage "France, portrait social" paru le 22 novembre 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

28 novembre 2016 Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail

Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, Gaby Bonnand et Jean-François Pilliard ont remis un rapport au Premier (...)

25 novembre 2016 Le métier d’enseignant : l’état des lieux et les préconisations du Cnesco

Publiée en novembre 2016, l'enquête sur le métier d'enseignant menée par le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) fait apparaître (...)

24 novembre 2016 OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété

La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) engagées par la France entre 2012-2015 afin (...)

23 novembre 2016 Logement social : 1 218 communes déficitaires selon le bilan 2016 de la loi SRU

Le ministère en charge du logement et de l’habitat durable a publié le 21 novembre 2016 le bilan annuel 2016 de la loi du 13 décembre 2000 relative à (...)

22 novembre 2016 Droit à l’éducation : les recommandations du rapport 2016 de la Défenseure des enfants

Le 18 novembre 2016, deux jours avant la journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure (...)

18 novembre 2016 Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer), chargée d’observer l’évolution du marché des transports par autocar, publie le 7 novembre (...)

17 novembre 2016 Travailleurs handicapés : bilan 2014 de l’obligation d’emploi

Dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 au 20 novembre 2016, la Direction de l'animation (...)

16 novembre 2016 Livret A : réforme du mode de calcul du taux de rémunération

Le 9 novembre 2016, le ministère en charge des finances, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, a annoncé une réforme du calcul du (...)

15 novembre 2016 Laïcité : une garantie suffisante pour l’égalité femmes-hommes ?

La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno, a présenté le 3 novembre 2016 un rapport d’information sur le thème des (...)

11 novembre 2016 Consommation : un bilan de l’application de la loi du 17 mars 2014

Le rapport d'information des députés Damien Abad et Philippe Kemel, publié le 19 octobre 2016, sur la mise en application de la loi du 17 mars 2014 (...)

10 novembre 2016 Travail à temps complet des parents : quelle incidence sur la garde des jeunes enfants ?

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur les différents modes de garde des (...)

9 novembre 2016 Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires. La France est (...)

8 novembre 2016 Climat : entrée en vigueur de l’Accord de Paris et ouverture de la COP 22

L’Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies (...)

7 novembre 2016 Un fichier commun pour les cartes nationales d’identité et les passeports

Le décret n° 2016-1460, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, autorise la mise en œuvre, par le ministère de l’intérieur, d’un traitement (...)

4 novembre 2016 Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère

Le rapport de l’ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d’une mission d’information et de recommandation sur les think tanks français de (...)

2 novembre 2016 Libre échange : signature de l’accord entre l’Union européenne et le Canada

Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le président du Conseil européen, le président de la (...)

31 octobre 2016 Travail : 1,4 million de pluriactifs

La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié en octobre 2016 une étude sur les profils et la durée (...)

28 octobre 2016 Justice pénale : bilan de l’application de la loi dite "Taubira" du 15 août 2014

Le 21 octobre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public son rapport sur la mise en œuvre de la loi dite "Taubira" du 15 août (...)

26 octobre 2016 Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s’aggrave

Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à (...)

25 octobre 2016 Listes électorales 2016 : 44,8 millions d’inscrits

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 20 octobre 2016, le bilan définitif de la révision électorale (...)

24 octobre 2016 Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ?

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 19 octobre 2016, un dossier qui évalue l’impact de (...)

21 octobre 2016 Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans

Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d'une mission d’information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un (...)

20 octobre 2016 Grippe : bilan de l’épidémie de l’hiver 2015-2016

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 11 octobre 2016, Santé publique France dresse le bilan de la grippe saisonnière 2015-2016. (...)

19 octobre 2016 Outre-mer : le rapport Vlody en faveur de l’insertion régionale des DOM

Le député de la Réunion, Jean Jacques Vlody, en charge d’une mission d’étude concernant l’insertion des départements d’outre-mer (DOM) dans leur (...)

18 octobre 2016 Budgets de l’Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015

Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l'exécution du budget de l’Union européenne (UE) et sur les (...)

17 octobre 2016 Emplois d’avenir et aides à l’emploi des jeunes : une efficacité incertaine

Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi d'avenir. Les emplois d’avenir ont pour objectif de (...)

14 octobre 2016 Protection juridique des majeurs : une mise en oeuvre imparfaite des principes de la loi de 2007

Le Défenseur des droits a publié un rapport qui dresse un bilan de la mise en oeuvre des mesures de protection juridique des majeurs vulnérables. (...)

13 octobre 2016 Plateformes collaboratives : les propositions de l’Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l’emploi et la (...)

12 octobre 2016 Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique

La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. Depuis 2003, les régimes (...)

11 octobre 2016 Climat : l’Accord de Paris va entrer en vigueur avec la ratification de l’Union européenne

Le 4 octobre 2016, le Parlement européen a approuvé la ratification par l’Union européenne (UE) de l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord (...)

10 octobre 2016 Société : quelles conditions de vie pour les familles modestes

Dans une enquête publiée en septembre 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la réalité de (...)

7 octobre 2016 Viol : le Haut Conseil à l’égalité dénonce une banalisation

Le 5 octobre 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) a remis à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits (...)

6 octobre 2016 Institutions : la situation des anciens présidents de la République

Dans un rapport, rédigé en juillet 2014 puis mis à jour en mars 2016, le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, et le premier président de (...)

5 octobre 2016 Services publics : la qualité de l’accueil téléphonique en question

Le Défenseur des droits et l’Institut national de la consommation (INC) publient les résultats d'une enquête conjointe "Accueil téléphonique et (...)

4 octobre 2016 Téléphones portables : comment limiter leur impact sur l’environnement

Marie-Christine Blandin a présenté, le 29 septembre 2016, un rapport fait au nom d'une mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir (...)

3 octobre 2016 Egalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire

A l’occasion de la 9e conférence européenne sur l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche, accueillie à Paris du 14 au 16 (...)

30 septembre 2016 Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d’euros déjà investis dans 11 000 projets

Le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et (...)

29 septembre 2016 Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus

Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la (...)

29 septembre 2016 L’abattage des animaux de boucherie : une réglementation à améliorer

Après l'émotion suscitée par les images de l'association L214 révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans (...)

28 septembre 2016 Ecole : des politiques productrices d’inégalités

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) publie, le 27 septembre 2016, un rapport intitulé "Inégalités sociales et migratoires : (...)

27 septembre 2016 Participation et intéressement : des primes de 2311 euros en moyenne

La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude sur les dispositifs de participation, (...)

26 septembre 2016 Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d’ici fin 2016

Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 16 septembre (...)

23 septembre 2016 Services publics de l’État : le baromètre 2016 de la qualité de l’accueil

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie les résultats du baromètre 2016 sur la qualité de l'accueil dans les (...)

22 septembre 2016 Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB

Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un (...)

21 septembre 2016 Prisons : un plan de construction de plus de 10 000 places pour généraliser l’encellulement individuel

Le 20 septembre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public son rapport sur l’encellulement individuel, intitulé "En finir avec (...)

20 septembre 2016 Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018

Le 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le ministre en charge de l’économie et des finances, a adopté (...)

19 septembre 2016 Électricité de source renouvelable : une production en progression

La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d’accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d’électricité en (...)

16 septembre 2016 Sport : 54 propositions pour une pratique tout au long de la vie

Le 14 septembre 2016, 7e journée nationale du sport scolaire, les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico ont remis leur rapport destiné à (...)

15 septembre 2016 Consommation de soins et de biens médicaux : des dépenses financées à 76,8% par la sécurité sociale

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) publie, en septembre 2016, une étude consacrée à la consommation de soins et de (...)

14 septembre 2016 Cambriolages : les bijoux sont les plus convoités

Chaque année, 463~000 ménages environ sont victimes de cambriolage de leur résidence principale. L’Observatoire national de la délinquance et des (...)

14 septembre 2016 Tourisme : promouvoir la destination France dans un contexte de menace terroriste

Le 7 septembre 2016, Jean-Paul Huchon a remis au Premier ministre un rapport sur la situation du tourisme en France après les attentats. A la (...)

13 septembre 2016 Travail : 8% des femmes et 1% des hommes victimes d’un comportement sexiste

La Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 septembre 2016, une étude sur les comportements (...)

9 septembre 2016 Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche (...)

8 septembre 2016 Apprentissage : une nette reprise en 2015

Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre d'entrées en apprentissage a augmenté de 2,3% en 2015 pour (...)

7 septembre 2016 Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l’alcool

Dans sa lettre «Trésor- Éco» du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences de l’obésité et du surpoids sur l’économie (...)

6 septembre 2016 Migrants de Calais : une collaboration maintenue entre Londres et Paris

Lors de leur rencontre le 30 août 2016, les ministres de l’intérieur britannique et français, Amber Rudd et Bernard Cazeneuve, ont convenu de (...)

5 septembre 2016 Société : évolution des écarts d’âge au sein des couples

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 1er septembre 2016, une étude sur les écarts d'âge au sein des (...)

2 septembre 2016 Parité : un objectif encore lointain à l’Assemblée nationale

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document (...)

1er septembre 2016 Gouvernement de Manuel Valls : les remaniements des 30 août et 1er septembre 2016

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 30 août 2016. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a présenté sa (...)

30 août 2016 Le Conseil d’État suspend un arrêté municipal interdisant le port du burkini

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 26 août 2016, une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière (...)

29 août 2016 Accès aux soins : une offre en médecine libérale encore inégalitaire

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a rendu publique une étude sur les inégalités de l'accès (...)

26 août 2016 Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo

Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, (...)

24 août 2016 Société, déclassement, solidarité : les opinions des jeunes adultes

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 4 août 2016, un dossier sur les opinions, les (...)

23 août 2016 Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité

La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en France. Avec 84,5 millions de touristes étrangers en (...)

17 août 2016 Climat : comment fixer le prix du carbone au niveau européen

Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, répond à la demande Mme Ségolène Royal de présenter des (...)

12 août 2016 Agriculture : l’avis de l’Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie en 2011 pour conduire des travaux (...)

10 août 2016 CICE : un dispositif complexe à l’efficacité incertaine

La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans (...)

8 août 2016 Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget (...)

5 août 2016 IVG : les connaissances actuelles et leurs limites

La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a publié son rapport, le 27 juillet 2016. Mise en (...)

3 août 2016 Liberté d’expression sur Internet : rééquilibrer le droit en faveur des victimes de délits de presse

Les sénateurs François Pillet et Thani Mohamed Soilihi ont publié, en juillet 2016, un rapport dressant le bilan de l'application de la loi du 29 (...)

1er août 2016 Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire

Répondant à l'appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 de créer une “garde nationale”, les (...)

29 juillet 2016 Crise des migrants : l’avis du Défenseur des droits sur l’accord UE-Turquie

Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise (...)

28 juillet 2016 Fonction publique d’État : baisse de 0,2% du salaire net moyen en 2014

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 21 juillet 2016, révèle que le salaire des quelques (...)

27 juillet 2016 Baccalauréat : 88,5% d’admis à la session de juin 2016

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2016 (session de juin). Avec 88,5% d’admis, le taux de réussite global de (...)

25 juillet 2016 Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 11 juillet 2016 une étude thématique analysant plusieurs scénarios (...)

22 juillet 2016 Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

Yannick L’Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure (...)

20 juillet 2016 Dépendance : améliorer l’organisation du maintien à domicile et mieux cibler les aides

La Cour des comptes a publié, le 12 juillet 2016, un rapport thématique consacré au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. La (...)

18 juillet 2016 Immigration : les chiffres définitifs pour 2015

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 8 juillet 2016, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la (...)

15 juillet 2016 Emploi des femmes : l’impact de la vie familiale

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 juillet 2016, une étude sur le taux d’emploi des (...)

12 juillet 2016 Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

Le 8 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur (...)

11 juillet 2016 Prise en charge de la radicalisation islamiste en prison : l’avis du CGLPL

Un an après un premier rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, la Contrôleure générale des lieux de (...)

7 juillet 2016 Budget 2017 : la Cour des comptes juge incertaine la réduction du déficit public

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation des finances publiques à la fin de 2015 et sur leurs (...)

6 juillet 2016 Trajet domicile-travail : 64% des actifs quittent leur commune pour aller travailler

Le 30 juin 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude nationale analysant les trajets (...)

4 juillet 2016 Prestations familiales : stabilité du nombre de bénéficiaires

La Caisse nationale des Allocations familiales vient de rendre public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47% de la (...)

1er juillet 2016 Magistrats : comment améliorer leur protection ?

Le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats a été remis par le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, le (...)

30 juin 2016 Lobbying : mieux encadrer la pratique des clubs parlementaires

Le 23 juin 2016, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis au président de (...)

29 juin 2016 Brexit : le Parlement européen vote une résolution

A la suite du référendum organisé le 23 juin 2016 au Royaume-Uni par lequel les Britanniques se sont prononcés en faveur de leur sortie de l'Union (...)

28 juin 2016 Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l'Institut national de la statistique des études (...)

27 juin 2016 Travail : comment rénover le paritarisme

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le (...)

27 juin 2016 Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la consultation locale du 26 juin 2016

"Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", c'est la question à (...)

24 juin 2016 Bruit : un coût social estimé à 57 milliards d’euros

Le Conseil national du bruit (CNB) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont rendu publique le 14 juin 2016 une étude (...)

23 juin 2016 Crise des migrants : la situation critique des enfants non accompagnés

Le 16 juin 2016, l'Unicef France a publié une enquête sur les enfants migrants non accompagnés vivant dans les bidonvilles situés sur le littoral du (...)

22 juin 2016 Accès au logement : le cas particulier des agents publics

Le rapport d’Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de (...)

21 juin 2016 Lutte contre l’alcool : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 13 juin 2016, un rapport thématique consacré aux politiques publiques de lutte contre les consommations (...)

20 juin 2016 Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016. Le Parlement est convoqué en (...)

17 juin 2016 Ofpra : une forte hausse des demandes d’asile en 2015

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016. (...)

16 juin 2016 Retraites : le Cor actualise ses prévisions

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a publié le 15 juin 2016 son troisième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des (...)

15 juin 2016 Economie : qui sont les créateurs d’entreprise ?

L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d'entreprise en (...)

14 juin 2016 Notre-Dame-des-Landes : le dossier officiel d’information pour les électeurs est en ligne

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes du département de Loire-Atlantique sont appelés à se prononcer sur le projet de transfert de l’aéroport (...)

10 juin 2016 Les divorces en France : une tendance à la baisse

Une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle une légère baisse du nombre de divorces en France (...)

9 juin 2016 Brexit : quelles conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques sont appelés à se prononcer sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). A (...)

8 juin 2016 Les exportations d’armes en 2015 : une année record

Le ministère de la Défense a remis le 1er juin son rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France. Le rapport 2016 met en (...)

7 juin 2016 Collectivités locales : les chiffres 2016 des communes et des intercommunalités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de publier l’édition 2016 des "collectivités locales en (...)

6 juin 2016 Logement : qui accède à la propriété ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique une étude sur l'accession à la (...)

3 juin 2016 Technologie : encadrer et accompagner la diffusion des robots

L’audition publique organisée, le 10 décembre 2015, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) sur le (...)

2 juin 2016 Pertes et gaspillages alimentaires : 240 euros par an et par personne

L'étude, publiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) le 26 mai 2016, mesure les pertes et les gaspillages sur 26 (...)

1er juin 2016 Temps de travail des fonctionnaires : 1er bilan global depuis l’instauration des 35 heures

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis au gouvernement un rapport sur le (...)

1er juin 2016 Santé, famille : les conséquences sociales du chômage

Dans un avis adopté le 10 mai 2016, le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse un bilan de santé alarmant des demandeurs (...)

30 mai 2016 Pollution de l’air : des politiques efficaces mais à améliorer

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, a déposé le 19 mai 2016, un rapport d’information relatif (...)

27 mai 2016 Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce (...)

26 mai 2016 Contrôle de l’état d’urgence : l’Assemblée nationale publie une nouvelle communication

A l’occasion de l’examen du projet de loi prorogeant une troisième fois l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, (...)

25 mai 2016 Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié, le 19 mai 2016, une analyse des facteurs individuels et (...)

24 mai 2016 Rythmes scolaires : premier bilan d’application dans les communes rurales

Chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, Françoise Cartron, (...)

23 mai 2016 Economie : quelle stratégie adopter face à l’expatriation des talents

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai 2016, une note intitulée "Préparer la France à la mobilité internationale croissante des (...)

20 mai 2016 Eau potable : mieux réguler et adopter une tarification transparente

Le rapport d'une mission conjointe sur le prix de l'eau, associant le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et (...)

19 mai 2016 Commerce alimentaire : le renouveau des supérettes dans les grandes villes

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les supérettes à la conquête des grandes villes ». Cette étude (...)

18 mai 2016 Travail : 11% des salariés adhèrent à une organisation syndicale

Selon les chiffres de la Dares (ministère du travail) publiés le 12 mai 2016, 11% des salariés se déclaraient syndiqués en 2013 (soit environ 2,6 (...)

17 mai 2016 Cinéma : la production de films français augmente en 2015

Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a présenté son bilan 2015. En (...)

13 mai 2016 Demandeurs d’asile en Europe : la part des mineurs isolés

Le 2 mai 2016, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres 2015 des mineurs isolés ayant déposé une demande de (...)

12 mai 2016 Financement des partis et des campagnes électorales : les comptes 2015

Le 17e rapport d'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été présenté par son président, (...)

11 mai 2016 Etrangers en France : des droits fondamentaux pas toujours respectés

Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des (...)

11 mai 2016 Politique de la ville : portrait économique et social des quartiers prioritaires

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis son premier rapport annuel à la secrétaire d’Etat à la ville, le 3 mai 2016. Le (...)

10 mai 2016 Pensions de retraite : 1322 euros bruts mensuels en moyenne

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l’édition 2016 de l’ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse un (...)

6 mai 2016 Administration électronique : l’Union européenne lance son nouveau plan pour 2016-2020

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté le 19 avril 2016 une série de mesures, parmi (...)

4 mai 2016 Droit d’asile : plus de 330 300 bénéficiaires dans l’Union européenne en 2015

Le 20 avril 2016, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres 2015 des décisions sur les demandes d’asile faites (...)

3 mai 2016 Industrie : en quarante ans, son poids dans l’économie a été divisé par deux

Le poids de l'industrie dans l'économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l'Institut national de la statistique et (...)

2 mai 2016 Le 8e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté son rapport d’activité pour 2015 le 9 mars 2016, le deuxième depuis sa nomination en (...)

29 avril 2016 Immigrés en France : une population concentrée dans les grands pôles urbains

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur la localisation géographique des immigrés en France. (...)

28 avril 2016 Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité

Le comité de pilotage, issu de la Grande Conférence sur le sport professionnel français lancée le 2 octobre 2015, a remis son rapport à M. Thierry (...)

26 avril 2016 Scolarité : un éclairage des transitions entre degrés d’enseignement

L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) (...)

25 avril 2016 Lanceurs d’alerte : adopter un socle commun de protection

Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d’alerte éthique, (...)

22 avril 2016 Logement social : 1 115 communes ne respectent pas la loi SRU

Le ministère en charge du logement a publié le 13 avril 2016 le bilan annuel 2015 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (...)

21 avril 2016 Données sur les passagers aériens : le Parlement européen adopte la directive PNR

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté par 461 voix pour, 179 contre et 9 abstentions le projet de directive sur l'utilisation des (...)

20 avril 2016 Prix : Paris et les DOM en tête de la "vie chère" en 2015

Deux études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parues en avril 2016 comparent le niveau des prix en mars (...)

19 avril 2016 Minima sociaux : pour une simplification des dispositifs

Le député socialiste Christophe Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport au gouvernement intitulé "Repenser les minima sociaux, vers une (...)

18 avril 2016 OGM : le maïs MON810 reste interdit malgré la décision du Conseil d’État

Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 14 mars 2014 interdisant le maïs génétiquement modifié MON810. Cet arrêté (...)

15 avril 2016 Suicide en prison : un état des connaissances

Dans un "Focus" publié le 25 mars 2016, l'Institut national d'études démographiques (Ined) fait le point des connaissances sur le suicide en prison (...)

14 avril 2016 Crise des réfugiés : lancement de la réforme du régime d’asile européen

La Commission européenne a lancé, le 6 avril 2016, le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Dans une communication au (...)

13 avril 2016 En 2015, baisse des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

Le 11 avril 2016, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis au Parlement son cinquième rapport (...)

13 avril 2016 Ressources, emplois : quels indicateurs pour l’économie circulaire

France Stratégie a publié, le 7 avril 2016, une note d’analyse qui tend à évaluer la transformation de l'économie française en une économie plus (...)

12 avril 2016 Cnil : un nombre record de plaintes en 2015

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2015 le 8 avril 2016. En 2015, la Cnil a enregistré (...)

8 avril 2016 Age de départ à la retraite : l’impact des réformes

Le 13e colloque du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui s’est tenu le 2 décembre 2015, avait pour objectif d’analyser les conséquences des (...)

7 avril 2016 Réforme territoriale : un premier état de sa mise en oeuvre

Le rapport d'étape du Sénat sur l'application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du (...)

6 avril 2016 Programme d’investissements d’avenir : un bilan à mi-parcours contrasté

France Stratégie a publié, le 29 mars 2016, le rapport du comité d’experts chargé d’examiner à mi-parcours le Programme d’investissements d’avenir (...)

5 avril 2016 Notre-Dame-des-Landes : avantages et inconvénients du projet d’aéroport

Commandé par la ministre en charge de l'environnement le 13 janvier 2016, le rapport de synthèse évaluant les avantages et les inconvénients du (...)

5 avril 2016 Gestion locale : les enjeux des projets de villes intelligentes

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié, en mars 2016, une étude, intitulée "Villes intelligentes, "smart", agiles : enjeux (...)

1er avril 2016 Sida : 6 600 personnes ont appris leur séropositivité en 2014

Le 1er avril 2016, à la veille du lancement du "Sidaction", l'Institut national de veille sanitaire (InVS) publie un point épidémiologique sur les (...)

31 mars 2016 Sept pères sur dix utilisent leur congé de paternité

D’après l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (...)

29 mars 2016 Expertise sanitaire : où en est la prévention des conflits d’intérêts

La Cour des comptes a rendu public, le 23 mars 2016, les résultats d'une enquête réalisée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat (...)

25 mars 2016 Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la commission des (...)

24 mars 2016 Outre-mer : les propositions du rapport Lurel pour l’égalité réelle

Remis le 16 mars 2016 à la ministre des Outre-mer et à la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, le rapport de Victorin Lurel, député, présente 35 (...)

23 mars 2016 Crise migratoire : l’accord entre l’Union européenne et la Turquie

Le 18 mars 2016, à l'issue du Conseil européen, les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) ont adopté une déclaration commune avec la Turquie sur (...)

22 mars 2016 Culture : quels revenus pour les auteurs du livre

Le ministère en charge de la culture a piloté une vaste enquête auprès de plus de 3~000 personnes ayant perçu des droits d'auteur en 2013, afin (...)

21 mars 2016 Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude d'évaluation des impacts de la tarification incitative de la gestion des (...)

18 mars 2016 Fin de vie : les propositions de l’Igas pour la gestion des directives anticipées

Missionnée en juillet 2015 par la ministre en charge de la Santé, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 14 mars 2016 son (...)

17 mars 2016 Lutte contre la traite des êtres humains : premier rapport d’évaluation de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public, le 10 mars 2016, son premier rapport d’évaluation de la lutte (...)

16 mars 2016 Défense : l’opération Sentinelle en débat au Parlement

Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l'Assemblée nationale, le Parlement débat de l'Opération Sentinelle qui emploie des forces armées sur le (...)

15 mars 2016 Collectivités locales : les communes nouvelles au 1er janvier 2016

Selon le bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de mars 2016, la France comptabilise désormais 35~885 communes en (...)

14 mars 2016 Agriculture : hausse de l’utilisation des produits phytosanitaires

Le ministère en charge de l'agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l'utilisation des produits (...)

11 mars 2016 Plan contre la pauvreté : une mise en oeuvre encore insuffisante

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a remis, le 18 février 2016, un rapport de suivi du (...)

10 mars 2016 Radicalisation religieuse et violence : quel est l’apport des sciences sociales

Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Alliance ATHENA (regroupement des acteurs de (...)

9 mars 2016 Schengen : revenir à un espace sans contrôles aux frontières intérieures

Le 4 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication "Revenir à l'esprit de Schengen" qui détaille un ensemble de mesures pour (...)

8 mars 2016 Inégalités femmes hommes : y a-t-il des différences selon les régions ?

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une (...)

7 mars 2016 Autocars : six mois d’application de la loi Macron

France Stratégie publie une note d'analyse sur un premier bilan de la libéralisation du transport par autocar mise en oeuvre par la loi pour la (...)

4 mars 2016 Union européenne : plus de 1,2 million demandeurs d’asile en 2015

Le 4 mars 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), publie les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de (...)

4 mars 2016 Energies renouvelables : quelle stratégie pour le développement de la biomasse

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié, le 16 février 2016, un rapport sur les usages de la (...)

3 mars 2016 Migrants : la Commission européenne propose une aide d’urgence

Le 2 mars 2016, la Commission européenne a proposé un nouvel instrument d'aide d'urgence à destination des pays de l'Union européenne (UE) qui (...)

2 mars 2016 Cigarette électronique : risque pour la santé ou aide au sevrage tabagique ?

Le 24 février 2016, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la (...)

1er mars 2016 Laïcité : un guide pour la gestion du fait religieux dans les hôpitaux

L’Observatoire de la laïcité, a diffusé, le 23 février 2016, le guide "Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé". (...)

29 février 2016 Cinéma : les conditions d’interdiction des films aux moins de 18 ans

Le 29 février 2016, Jean-François Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur la classification des films pour (...)

26 février 2016 Logement : 70 terrains de l’État ont été vendus en 2015

Le 17 février 2016, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), a remis le (...)

25 février 2016 Discrimination à l’embauche : le rôle de l’apparence physique

Le Défenseur des droits publie, en février 2016, les résultats du 9e baromètre conduit avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur les (...)

24 février 2016 Femmes en prisons : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté demande plus de mixité

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel du 18 février 2016 un avis sur la situation des femmes (...)

23 février 2016 Espérance de vie : maintien de fortes inégalités entre cadres et ouvriers

Selon l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les inégalités sociales face à la mort perdurent et, en dépit (...)

22 février 2016 Economie : reprise de la consommation des ménages ?

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en février 2016, les résultats d'une enquête auprès des (...)

19 février 2016 Parité dans les grandes entreprises : l’objectif fixé par la loi est encore lointain

Dans un rapport remis le 10 février 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité (...)

18 février 2016 Union européenne : négociations sur le Brexit

Avant la tenue à Bruxelles du sommet européen des chefs d’État ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016, consacré notamment aux demandes de réforme (...)

17 février 2016 Le recours aux sites de rencontres devient une pratique courante

Une enquête de l’Institut national des études démographiques (INED), publiée le 10 février 2016, analyse le profil des usagers des sites de rencontres. (...)

16 février 2016 Départements : des dépenses sociales en hausse

Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé (...)

11 février 2016 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 11 février 2016

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 11 février 2016. Sur proposition du Premier ministre, Manuel Valls, le président de la République a mis (...)

11 février 2016 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : son premier rapport d’activité

Créée par les lois du 11 octobre 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié son premier rapport d’activité le 5 février (...)

10 février 2016 Cour des comptes 2016 : la maîtrise des déficits publics reste incertaine

Le 10 février 2016, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2016. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. (...)

9 février 2016 Rapport Terrasse : un cadre pour l’économie collaborative

Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l'Ardèche, Pascal Terrasse recommande que l'économie collaborative et (...)

8 février 2016 Le surendettement en 2015 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France a publié, le 2 février 2016, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2015. Cette enquête est (...)

8 février 2016 Seniors : un taux d’activité en hausse

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié fin janvier 2016 une étude sur l’emploi et le chômage (...)

5 février 2016 Défenseur des droits : son rapport d’activité 2015

Le Défenseur a présenté, le 4 février 2016, son rapport d'activité pour l'année 2015. Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits en juillet 2014. (...)

4 février 2016 Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

Le 3 février 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures ayant vocation à faciliter la vie des entreprises et des particuliers poursuivant (...)

4 février 2016 Adoption internationale : 815 enfants étrangers accueillis en France en 2015

Seuls 815 visas ont été accordés à des enfants adoptés à l'étranger en 2015, soit 23% de moins qu'en 2014, selon le dernier bilan de la Mission de (...)

3 février 2016 Economie : comment favoriser les gains de productivité ?

Le 27 janvier 2016, France Stratégie a publié une note d’analyse intitulée "Comprendre le ralentissement de la productivité en France". L’économie (...)

2 février 2016 Bibliothèques universitaires : vers des horaires d’ouverture élargis

Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé le lancement d'un (...)

1er février 2016 Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l’État

Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi (...)

29 janvier 2016 Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes

Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse et quantifie les sources d’inégalités de rémunération entre les (...)

27 janvier 2016 Gouvernance de la donnée : premier rapport de l’administrateur général

Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans (...)

27 janvier 2016 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 27 janvier 2016

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 27 janvier 2016. Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté sa démission (...)

25 janvier 2016 Droit du travail : le rapport Badinter définit un socle de principes essentiels

Remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit (...)

25 janvier 2016 Jeunes : les propositions de l’Igas pour adapter leur protection sociale

Le rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis en janvier 2016 au président de la République, au Parlement et au (...)

22 janvier 2016 Sécurité : quels dispositifs pour la protection des gares et des stations de métro ?

A la suite de l'attentat déjoué dans le Thalys entre Paris et Amsterdam le 21 août 2015, la mission d’information, confiée aux sénateurs Alain Fouché (...)

21 janvier 2016 Diplômés d’université : une insertion professionnelle rapide

Le ministère en charge de l’enseignement supérieur a publié en décembre 2015 les résultats de la sixième enquête nationale portant sur l’insertion (...)

20 janvier 2016 Population : la France compte 66,6 millions d’habitants

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 (...)

18 janvier 2016 Orientation en fin de collège : bilan de l’expérimentation "dernier mot laissé aux parents"

Le rapport de mission de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) sur l’expérimentation du choix donné en dernier ressort à la famille dans (...)

15 janvier 2016 Droit au logement opposable : 1er bilan chiffré pour la période 2008-2014

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a remis son 10e rapport à la ministre en charge du logement. Pour la (...)

14 janvier 2016 Des conditions de logement dégradées après une séparation

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les conditions de logement des personnes (...)

13 janvier 2016 Territoires : de fortes disparités dans l’accès aux services de proximité

Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble (...)

12 janvier 2016 Santé : vers un débat public sur la vaccination obligatoire

Le 12 janvier 2016, Sandrine Hurel a remis à la ministre en charge de la santé un rapport sur la politique vaccinale. Les vaccins, aujourd'hui, (...)

11 janvier 2016 Universités : un diagnostic de leur situation financière

Chargées d'établir un diagnostic de la situation financière des universités, les Inspections générales de l’Administration générale de l’Éducation (...)

8 janvier 2016 Union européenne : les Pays-Bas inaugurent le trio de la présidence du Conseil 2016-2017

Depuis le 1er janvier 2016, les Pays-Bas assurent pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Selon le traité de Lisbonne, le (...)

7 janvier 2016 Travail : accompagner la révolution numérique

Le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, a remis, à la ministre en charge du travail, un rapport sur (...)

6 janvier 2016 Exposition aux ondes radioélectriques : les résultats de 3000 mesures

L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) a publié, le 24 décembre 2015, les résultats des 2~955 mesures réalisées en 2014 dans le cadre du dispositif (...)

5 janvier 2016 Populations légales : les chiffres pour 2016

Le 31 décembre 2015, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des (...)

30 décembre 2015 Minima sociaux : hausse continue du nombre d’allocataires depuis 2008

Selon une étude du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publiée le 17 décembre 2015, 4 millions de personnes (...)

29 décembre 2015 Consommation : les produits pour femmes sont-ils plus chers ?

Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les éventuelles différences de prix entre des produits destinés respectivement aux hommes et aux (...)

29 décembre 2015 TVA : le Conseil des prélèvements obligatoires dénonce des taux réduits coûteux et inefficaces

Le 16 décembre 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a rendu public un rapport sur la taxe (...)

23 décembre 2015 Espace Schengen : vers la création d’un corps européen de gardes-frontières ?

La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne (UE): (...)

22 décembre 2015 Retraités : leur niveau de vie pourrait se dégrader à l’avenir

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) présente les données les plus récentes sur les pensions et le niveau de vie des retraités résidant en (...)

17 décembre 2015 Laïcité à l’université : l’avis de l’Observatoire

Face aux débats récurrents sur la question du voile à l'université, l'Observatoire de la laïcité s'est autosaisi de la question de la gestion du fait (...)

16 décembre 2015 Energies renouvelables : 14,6% de la consommation d’énergie

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En (...)

15 décembre 2015 Jeunes : évaluation des dispositifs de volontariat de solidarité à l’étranger

L'Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) publient un rapport d'évaluation des (...)

14 décembre 2015 Elections régionales 2015 : les résultats du second tour

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des élections régionales organisé le 13 décembre 2015. Selon (...)

11 décembre 2015 Elections régionales 2015 : second tour le 13 décembre

Le 13 décembre 2015 a lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux et pour les membres des assemblées de Corse, de Guyane et de (...)

11 décembre 2015 Réseaux sociaux : un usage croissant chez les seniors et les catégories modestes

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur la participation aux réseaux sociaux. Il (...)

10 décembre 2015 Budget : les crédits ouverts par décret d’avance en 2015

Dans le cadre de sa mission d'assistance pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour des comptes publie le rapport 2015 consacré (...)

9 décembre 2015 Couverture numérique du territoire : où en est-on ?

Présenté en commission le 25 novembre 2015, le rapport d'information du Sénat sur la couverture numérique des territoires estime que l’intervention (...)

8 décembre 2015 Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés

La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l’Etat le 17 novembre 2015. La mission (...)

7 décembre 2015 Elections régionales 2015 : les résultats du premier tour

Le ministère de l'intérieur publie sur sur son site les résultats du premier tour de scrutin des élections régionales organisé le 6 décembre 2015. (...)

4 décembre 2015 Elections régionales 2015 : premier tour le 6 décembre

Le 6 décembre 2015 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les treize nouvelles régions métropolitaines (la Corse votera (...)

3 décembre 2015 Etat d’urgence : comment l’Assemblée nationale entend contrôler son application

Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a présenté, le 2 décembre 2015, ses propositions pour permettre (...)

2 décembre 2015 Hiver 2015-2016 : risque "maîtrisé" de pénurie d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a présenté en novembre 2015 son étude prévisionnelle annuelle sur l’équilibre entre l’offre et (...)

1er décembre 2015 Logement social : de fortes disparités régionales

Le Commissariat général au développement durable vient de publier les statistiques sur le parc locatif social au 1er janvier 2015. A cette date, on (...)

27 novembre 2015 Economie sociale et solidaire : les chiffres clés

L'édition 2015 du "Panorama de l’économie sociale et solidaire" (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus récentes sur les (...)

26 novembre 2015 Ecole : un premier bilan des nouvelles activités périscolaires

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude sur les nouvelles activités périscolaires (Nap) mises en oeuvre dans le cadre (...)

25 novembre 2015 Société : les violences faites aux femmes en 2014

Le 25 novembre 2015, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des (...)

24 novembre 2015 Régionales 2015 : les bulletins et les professions de foi sont en ligne

Le 23 novembre 2015, date d'ouverture de la campagne électorale des élections régionales, le ministère de l'Intérieur a ouvert un site internet (...)

20 novembre 2015 Changement climatique : les spécificités des outre-mer

Dans la perspective de la 21e Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (COP 21) qui s’ouvre à Paris le 30 novembre 2015, (...)

19 novembre 2015 Internet : les usages culturels en France et en Europe

Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les usages culturels numériques en France et au sein de (...)

18 novembre 2015 Travailleurs handicapés : bilan 2013 de l’obligation d’emploi

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’OETH impose à tout employeur (...)

13 novembre 2015 Ecole : faut-il un statut pour les parents délégués ?

Faut-il créer un statut pour les parents délégués? C'est à cette question que répondent l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et (...)

12 novembre 2015 Le Parlement européen souhaite modifier les règles de son élection

Le Parlement européen a adopté, lors de la séance plénière du 11 novembre 2015, un ensemble de propositions visant à définir une procédure électorale (...)

9 novembre 2015 Inégalités salariales femmes hommes : quels sont les déterminants ?

En 2012, la rémunération annuelle nette d'un poste de travail occupé par une femme est inférieure de 25,7% par rapport à celle d'un poste de travail (...)

5 novembre 2015 Améliorer la prise en charge sanitaire des migrants à Calais

La mission d’évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais a remis son rapport au gouvernement le 29 octobre 2015. (...)

4 novembre 2015 Nouvelles régions : de fortes disparités dans l’évolution du chômage

Comment évolue le taux de chômage, depuis la crise financière de 2008, dans les territoires qui formeront les 13 nouvelles régions métropolitaines à (...)

3 novembre 2015 Justice : les sanctions pour usage de drogues

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étude sur l'évolution du traitement pénal de l'usage de drogues illicites. (...)

30 octobre 2015 Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale

Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De (...)

29 octobre 2015 Situation de l’économie : une évaluation selon de nouveaux indicateurs

Le gouvernement publie, pour la première fois en octobre 2015, un rapport dans lequel est évaluée la situation économique de la France en fonction de (...)

28 octobre 2015 Drones civils : un cadre juridique lacunaire

A la suite de la multiplication des survols de zones sensibles par des drones non identifiés, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (...)

27 octobre 2015 Compétitivité : aider les jeunes entreprises innovantes à croître

Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie en octobre 2015 une note consacrée au tissu productif français. Celui-ci se caractérise par un petit (...)

26 octobre 2015 Près d’un salarié sur cinq a travaillé le dimanche en 2014

En 2014, 4,2 millions de salariés, soit 18% d'entre eux, ont travaillé "au moins un dimanche" sur une période d’observation de quatre semaines. 12% (...)

21 octobre 2015 Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

La quatrième conférence sociale pour l'emploi s'est tenue le 19 octobre 2015. A l'issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le (...)

20 octobre 2015 Santé : bilan de l’épidémie de grippe 2014-2015

L'Institut de veille sanitaire (InVS) dresse le bilan de l'épidémie de grippe durant l'hiver 2014-2015 dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire (...)

15 octobre 2015 La carte des logements cambriolés en 2014

Le ministère de l'intérieur a publié en octobre 2015 une typologie des communes dans lesquelles des logements ont été cambriolés en 2014. En moyenne, (...)

14 octobre 2015 Compte personnel d’activité : quels droits et quels bénéficiaires ?

Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement son rapport sur la mise en place du compte personnel d'activité (CPA). Annoncée par le (...)

13 octobre 2015 Population : un solde migratoire en forte baisse (2006-2013)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre 2015, deux études sur les flux migratoires entre la (...)

9 octobre 2015 Financement de l’audiovisuel public : quelles pistes de réforme ?

L’Assemblée nationale et le Sénat publient deux rapports sur le financement public de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte (...)

7 octobre 2015 Assurance chômage : le Conseil d’Etat annule la convention d’indemnisation

Dans sa décision du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, qui régit (...)

6 octobre 2015 Grand Paris : les contours de la métropole mise en place le 1er janvier 2016

Le décret constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris a été publié au Journal officiel du (...)

5 octobre 2015 Institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Le rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, a été adopté par l'Assemblée nationale (...)

2 octobre 2015 Fonction publique : l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations sera appliqué

Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord (...)

1er octobre 2015 Les Français expatriés en 2014

Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France a été publié le 25 septembre 2015. Il fait le point sur (...)

30 septembre 2015 Cumul emploi-retraite et retraite progressive : quels avantages ?

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni le 23 septembre 2015. Lors de cette séance, il a notamment étudié deux dispositifs de (...)

29 septembre 2015 Santé : comment préserver l’efficacité des antibiotiques ?

Le groupe de travail pour la préservation des antibiotiques a remis son rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des (...)

24 septembre 2015 De nouveaux programmes scolaires en primaire et au collège pour la rentrée 2016

Le 18 septembre 2015, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a présenté ses propositions pour les nouveaux programmes des trois cycles de la (...)

23 septembre 2015 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le rapport 2015 du comité de suivi

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 22 septembre 2015, un bilan provisoire (...)

22 septembre 2015 Ecole, collège, lycée : les parents dépensent en moyenne 760 euros par an et par enfant

Les familles dépensent en moyenne 760 euros par an pour scolariser leur enfant à l'école, au collège ou au lycée. Les dépenses de scolarisation (...)

21 septembre 2015 Tabac, alcool et drogues : une estimation de leur coût social

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) évalue, dans une étude publiée le 11 septembre 2015, le coût monétaire des conséquences (...)

17 septembre 2015 Rapport Mettling : adapter le code du travail à la révolution numérique

Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange, a remis un rapport intitulé "Transformation numérique et vie au travail" à la ministre en (...)

16 septembre 2015 Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes (...)

15 septembre 2015 Sécurité sociale : la résorption des déficits encore reportée

La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Une (...)

15 septembre 2015 Campagne électorale et sondages : alléger les contraintes de l’audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend publiques, le 10 septembre 2015, quinze propositions d’évolution des règles encadrant le traitement (...)

11 septembre 2015 Contrats aidés : des bénéficiaires plus nombreux malgré des recrutements en baisse

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié en septembre 2015 les chiffres 2014 des (...)

11 septembre 2015 La Commission européenne propose de relocaliser 120 000 réfugiés

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens (...)

9 septembre 2015 Enseignement supérieur : vers une stratégie nationale

Le comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES), présidé par Sophie Béjean, a remis son rapport au président de la (...)

9 septembre 2015 Code du travail et négociation collective : les propositions du rapport Combrexelle

Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de Jean-Denis Combrexelle s'interroge sur le rôle de la négociation collective dans la (...)

7 septembre 2015 Allocation chômage : 39% des demandeurs d’emploi n’en perçoivent pas

Le ministère en charge du travail vient de publier les chiffres 2013 de l’indemnisation du chômage. Fin septembre 2013, 5,96 millions de personnes (...)

3 septembre 2015 Comptes en banque : hausse des débits frauduleux (2011-2014)

Qu’appelle-t-on débit frauduleux sur compte bancaire ? Quels sont les montants dérobés ? Comment agissent les voleurs ? De quels recours disposent (...)

2 septembre 2015 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 2 septembre 2015

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 2 septembre 2015. Il est mis fin aux fonctions de François Rebsamen, ministre du (...)

2 septembre 2015 Illettrisme : comment accélérer son recul ?

Dans une note d'analyse publiée en août 2015, France stratégie propose de renforcer la lutte contre l'illettrisme pour diviser par deux le nombre (...)

1er septembre 2015 Nom de famille : 83% des enfants nés en 2014 portent le nom du père

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les naissances en 2014. 818~565 bébés sont nés en France (...)

1er septembre 2015 Garde des enfants en bas âge : coût et places disponibles

A quel mode de garde ont recours les parents des enfants de moins de trois ans ? Combien dépensent-ils ? Comment évolue l’offre de garde ? Ce sont à (...)

28 août 2015 Fonction publique d’État : baisse du salaire net moyen en 2013

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en août 2015 révèle que le salaire des quelque deux (...)

27 août 2015 Transport routier : circulation, accidents et émissions de polluants en 2014

Dans l’édition 2014 des comptes des transports, publiée en août 2015, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie retrace (...)

26 août 2015 Urgences : 70% des patients attendent moins d’une heure avant le début des soins

Quelle est le délai d'attente aux urgences ? C'est notamment à cette question que répond une étude publiée en août 2015 par le ministère des Affaires (...)

25 août 2015 Alimentation : un étiquetage pour informer les consommateurs

Le Haut Conseil à la santé publique (HCSP) a rendu public, le 24 août 2015, un avis relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits (...)

21 août 2015 Migrants de Calais : signature d’une déclaration franco-britannique

Le 20 août 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Theresa May, Home Secretary du gouvernement du Royaume-Uni, ont signé une (...)

13 août 2015 Contrats aidés : les motifs d’embauche varient selon le secteur d’activité

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social publie en août 2015 les résultats d’une étude menée auprès des employeurs (...)

12 août 2015 Emploi : le début de carrière des diplômés de l’enseignement supérieur (2010-2013)

Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie de l'enseignement supérieur? C'est une des questions (...)

11 août 2015 Démographie : la population de l’Union européenne en 2015

L’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat, a récemment publié les chiffres estimés de la population de l’Union européenne (UE) en 2015. (...)

5 août 2015 Extrême pauvreté : 2,3 millions de personnes vivent avec moins de 660 euros mensuels

Qu’est-ce que l’extrême pauvreté ? Les personnes sans abri ont-elles recours aux prestations et services de protection sociale ? C’est à ces (...)

4 août 2015 Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet 2015 les principes de réorganisation des services de l'Etat dans les 13 futures (...)

31 juillet 2015 Bloc communal : réformer la dotation globale de fonctionnement dès 2016

La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet 2015 son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (...)

28 juillet 2015 Salariés : vers un bulletin de paie simplifié

Le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras a remis au Gouvernement le 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin (...)

27 juillet 2015 Pension de retraite : l’écart avec le dernier salaire reçu se creuse

Une étude publiée le 24 juillet 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes analyse l’écart entre la pension de (...)

22 juillet 2015 Baccalauréat : 87,8 % d’admis à la session de juin 2015

Le ministère de l'éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2015 (session de juin). Avec 87,8% d’admis, le taux de réussite global de (...)

21 juillet 2015 Taux du livret A : 0,75% à compter du 1er août 2015

Le taux du livret A passera de 1% à 0,75% à compter du 1er août 2015 a annoncé le 20 juillet 2015 le ministre des finances et des comptes publics, (...)

17 juillet 2015 Environnement : le coût de la pollution de l’air évalué à 101,3 milliards d’euros par an

Créée le 11 février 2015 et composée de sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques du Sénat, la commission d’enquête en charge de (...)

16 juillet 2015 Réserve citoyenne : propositions pour un nouvel engagement

Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Claude Onesta, entraîneur de l'équipe de France de handball, ont remis au (...)

15 juillet 2015 L’accord européen relatif à la Grèce soumis au Parlement

Le 15 juillet 2015, l'accord européen relatif à la Grèce est soumis au Parlement en application de l'article 50-1 de la Constitution. Après une (...)

13 juillet 2015 Consommation excessive d’alcool : un des premiers motifs d’hospitalisation

Les conséquences de la consommation excessive d'alcool sont l'un des tous premiers motifs d'hospitalisation en France. Responsable de 49~000 décès (...)

10 juillet 2015 Retraités : les chiffres de leur patrimoine et de l’épargne retraite

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 8 juillet 2015. Lors de cette séance, il a étudié le patrimoine des retraités et (...)

7 juillet 2015 Cour des comptes : Pôle emploi face au chômage de masse

La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport sur Pôle emploi, opérateur issu de la fusion en 2008 de l’ANPE (retour à l’emploi des (...)

6 juillet 2015 Le surendettement en 2014 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France publie, le 1er juillet 2015, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2014. Cette enquête est (...)

2 juillet 2015 Procréation médicalement assistée (PMA) : l’avis du Haut Conseil à l’égalité

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie le 1er juillet 2015 un avis recommandant d'ouvrir l'accès à la procréation (...)

30 juin 2015 Radicalisation islamiste en prison : débat sur la mise en place d’unités dédiées

L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en (...)

29 juin 2015 Les missions locales : données nationales et régionales

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social vient de publier le premier "Atlas des missions locales". Cet atlas (...)

26 juin 2015 Jeunes : comment encourager et faciliter leur engagement citoyen

Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des (...)

25 juin 2015 Education : un nouvel enseignement moral et civique à la rentrée 2015

Le ministère en charge de l'éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin 2015 les arrêtés fixant les horaires et les programmes pour (...)

24 juin 2015 Cour des comptes : la maîtrise des dépenses publiques reste impérative

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à (...)

23 juin 2015 Textile et habillement : vers des soldes d’été 2015 réussis ?

A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation (...)

19 juin 2015 Lutte et adaptation au changement climatique : comment les financer ?

La commission présidée par Pascal Canfin et Alain Grandjean a remis ses conclusions au Président de la République le 18 juin 2015. A six mois de la (...)

18 juin 2015 Pensions alimentaires : mieux prendre en compte les charges du parent non gardien

France Stratégie publie, le 18 juin 2015, une "Note de synthèse" consacrée au partage des charges liées aux enfants après un divorce ou une (...)

17 juin 2015 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 17 juin 2015

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 17 juin 2015. Il est mis fin aux fonctions de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée (...)

16 juin 2015 Electricité et gaz naturel : un bilan "plus que mitigé" de l’ouverture à la concurrence

A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2014, le médiateur national de l'énergie dresse un bilan "plus que mitigé" de l'ouverture à (...)

15 juin 2015 Droits de l’enfant : le diagnostic sévère de l’Unicef France

L’Unicef France, qui a pour mission de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ratifiée par la France en (...)

12 juin 2015 Système de retraite : quelles perspectives à compter de 2015 ?

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 10 juin 2015 son deuxième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des (...)

10 juin 2015 Climat : les changements déjà constatés en France métropolitaine

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié en mai 2015 un guide pratique sur le changement climatique. Ce guide (...)

9 juin 2015 Rupture conventionnelle de CDI : un usage parfois éloigné des objectifs affichés

Instituée en 2008, la rupture conventionnelle rencontre un vrai succès et représente, en 2013, 17% des fins de contrats à durée indéterminée (CDI). (...)

8 juin 2015 Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2015

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur vient de publier l’édition 2015 des "collectivités locales en chiffres". Au (...)

5 juin 2015 Aides publiques à la presse écrite : les grands axes de réforme

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la réforme des aides publiques aux entreprises de presse. (...)

4 juin 2015 Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le (...)

3 juin 2015 Mixité sociale : quels constats au collège et lycée ?

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), instance placée auprès du ministre en charge de l'Éducation nationale, vient de publier (...)

1er juin 2015 Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant à simplifier (...)

28 mai 2015 SNCF : réorganiser le réseau des trains Intercités

La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le 26 (...)

26 mai 2015 Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier (...)

22 mai 2015 Migrants en Méditerranée : le plan d’action de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 13 mai 2015 un plan d'action pour l'immigration et l'asile destiné à répondre à la crise des migrants naufragés (...)

20 mai 2015 Recherche d’emploi : la fin du CV anonyme obligatoire annoncée

Le ministre en charge du travail a annoncé le 19 mai 2015 un plan de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi. Les mesures (...)

19 mai 2015 Mathématiques : des compétences en baisse à l’école et au collège

Le ministère en charge de l'Éducation nationale publie deux études sur les résultats des élèves en mathématiques, en fin d'école primaire et en fin de (...)

18 mai 2015 Réformes de la politique familiale : qui sont les bénéficiaires ?

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude qui mesure les effets redistributifs des réformes des politiques sociales et (...)

15 mai 2015 Logement, argent, enfants : quelle répartition des rôles au sein des couples ?

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée auprès (...)

15 mai 2015 Financement des partis et des campagnes électorales : les comptes 2014

Le 6 mai 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ( CNCCFP ) a rendu public son rapport d'activité (...)

13 mai 2015 13 nouvelles régions : quelle cohérence économique ?

France Stratégie évalue la cohérence économique de la nouvelle carte des régions dans une note d’analyse publiée le 13 mai 2015. En vertu de la loi du (...)

11 mai 2015 Prestations familiales et de logement : 50 milliards d’euros en 2013

Le montant total des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, ARS, AEEH, ASF, prestation d’accueil du jeune enfant) et (...)

8 mai 2015 Zones urbaines sensibles : 38,4% de la population sous le seuil de pauvreté

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), devenu en 2015 l’Observatoire national de la politique (...)

7 mai 2015 Cinéma : une fréquentation record pour les films français en 2014

Le 6 mai 2015, une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan (...)

6 mai 2015 Les Français et l’environnement : les résultats de l’enquête 2014

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de l'enquête 2014 sur l'opinion et la pratique des Français en matière (...)

5 mai 2015 Le 7e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d’activité pour l’année 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d’une conférence de presse le (...)

30 avril 2015 Population : la proportion d’enfants en Europe (1994-2050)

A l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai 2015, Eurostat présente notamment une sélection d'indicateurs (...)

29 avril 2015 Pension de base des retraités du privé : 1032 euros en moyenne pour une carrière complète

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du régime général de base des salariés de l'industrie, du (...)

28 avril 2015 Emploi : quels métiers à l’horizon 2022 ?

France Stratégie a remis le 28 avril 2015 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les résultats (...)

27 avril 2015 E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité 2014 le 16 avril 2015. En 2014, la Cnil a (...)

23 avril 2015 Effectifs de la fonction publique : hausse des contrats aidés

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2013 de l'emploi dans la fonction publique. Une hausse (...)

22 avril 2015 Cannabis, tabac, alcool : la consommation des adolescents en hausse

La consommation de cannabis est repartie à la hausse chez les adolescents de 17 ans entre 2011 et 2014, après plusieurs années de baisse. Dans le (...)

21 avril 2015 Droit à l’hébergement opposable : un état des lieux alarmant

Le comité de suivi du droit au logement opposable a consacré son 8e rapport au droit à l'hébergement opposable (Daho). La loi du 5 mars 2007 sur le (...)

20 avril 2015 Racisme : un plan d’action contre un phénomène en progression

Le Premier ministre a présenté le 17 avril 2015 un plan d'action 2015-2017 contre le racisme. Déclarée Grande Cause Nationale 2015, la lutte contre (...)

17 avril 2015 La carte des 13 nouvelles régions : moins de différences interrégionales

Dans l'édition 2015 de son ouvrage "La France et ses territoires", l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) consacre (...)

17 avril 2015 Produits alimentaires : jeter les invendus bientôt interdit ?

La mission parlementaire de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a remis son rapport au gouvernement le 14 avril 2015. (...)

16 avril 2015 Economie : encourager le recours aux monnaies locales

La mission d'étude sur les monnaies locales (MLC) et les systèmes d'échanges locaux (SEL) a remis son rapport au gouvernement le 8 avril 2015. La (...)

10 avril 2015 Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2014

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a remis, le 9 avril 2015 au ministre en charge des transports, son rapport sur la (...)

9 avril 2015 Emploi : les évolutions des métiers et qualifications depuis 30 ans

Dans une étude publiée le 8 avril 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) analyse les évolutions (...)

8 avril 2015 Elections : réformer une organisation coûteuse et complexe

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), l'Inspection générale de l'administration (IGA) a été missionnée afin d'évaluer (...)

7 avril 2015 Initiatives citoyennes européennes : un premier bilan au 1er avril 2015

Le 31 mars 2015, la Commission européenne a adopté un rapport sur l'application du règlement relatif aux Initiatives citoyennes européennes (ICE) (...)

2 avril 2015 Économie : combien de sociétés contrôlées par l’État ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 2 avril 2015, une étude sur les entreprises publiques sous (...)

1er avril 2015 Radio France : l’audit critique de la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public le 1er avril 2015 un rapport consacré à la gestion de Radio France sur la période 2006-2013. Cette publication (...)

31 mars 2015 Europe : fin des quotas laitiers à compter du 1er avril 2015

À partir du 1er avril 2015, les quotas laitiers, qui encadraient le marché européen depuis 31 ans, sont supprimés. Ils avaient été instaurés en 1984 (...)

30 mars 2015 Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ?

La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'évolution des droits (...)

30 mars 2015 Elections départementales 2015 : les résultats du second tour

Le ministère de l’Intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des élections départementales organisé le 29 mars 2015. Pour (...)

27 mars 2015 Elections départementales 2015 : second tour le 29 mars

Le second tour des élections départementales se déroule le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons non pourvus au premier tour. Pour être élu au (...)

26 mars 2015 Changement climatique : son impact sur le niveau de la mer

Le climatologue Jean Jouzel a présenté le cinquième volume de la série "le climat de la France au XXIe siècle" le 25 mars 2015. Ce rapport fait état (...)

25 mars 2015 Financement des lieux de culte : préserver en l’aménageant le cadre de la loi de 1905

Le Sénat a présenté, le 18 mars 2015, un rapport sur le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales rédigé par Hervé Maurey. (...)

24 mars 2015 Consommation : près de 2500 produits dangereux retirés du marché européen

En 2014, près de 2 500 produits (jouets, habillement, équipements électriques, véhicules à moteur, articles de puériculture, etc.) ont été soit (...)

23 mars 2015 Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés bientôt revu

Chargée d'une mission d'évaluation du droit d'information préalable (DIP) des salariés en cas de cession de leur entreprise, la députée Fanny Dombre (...)

23 mars 2015 Départementales 2015 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du premier tour de scrutin des élections départementales organisé le 22 mars 2015. Selon (...)

20 mars 2015 Elections départementales 2015 : 1er tour le 22 mars

Le premier tour de scrutin des élections départementales a lieu le dimanche 22 mars 2015 dans tous les cantons, à l'exception de la ville de Paris, (...)

20 mars 2015 Qualité des eaux en Europe : comment l’améliorer ?

La Commission européenne a publié, le 9 mars 2015, une évaluation de la mise en œuvre par les États membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). La (...)

19 mars 2015 Le gouvernement rend publics les avis du Conseil d’État

Pour la première fois le 19 mars 2015, à l'occasion de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, les avis du Conseil d'État sur les (...)

18 mars 2015 Internet : un meilleur fonctionnement du marché du travail ?

Quel est l'impact du développement d'internet sur le marché du travail? C'est à cette question que répond un rapport du Conseil d'orientation (...)

16 mars 2015 Réforme du Sénat : les mesures présentées en mars 2015

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté le 11 mars 2015 une série de réformes visant à renforcer la participation aux travaux du Sénat, à (...)

13 mars 2015 Fiscalité et économie numérique : les termes du débat

France Stratégie expose les enjeux liés à l’adaptation de la fiscalité aux spécificités de l’économie numérique dans une note d’analyse publiée en mars (...)

12 mars 2015 Collège : la réforme annoncée pour la rentrée 2016

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté les grands axes de réforme du collège le 11 mars 2015. (...)

11 mars 2015 Listes électorales : 85% des jeunes Français inscrits

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rend publiques les données provisoires des inscriptions sur les listes (...)

10 mars 2015 Tabac et e-cigarette : l’évolution des comportements

L'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a présenté en février 2015 les résultats du baromètre santé 2014 sur l’évolution (...)

6 mars 2015 Inégalité femmes hommes : des stéréotypes encore vivaces

A l'occasion de la Journée internationale des femmes le 8 mars, la Drees publie les résultats 2014 du baromètre d'opinion sur les stéréotypes sur la (...)

5 mars 2015 Intercommunalité : les données au 1er janvier 2015

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l'intercommunalité au 1er janvier 2015. A (...)

4 mars 2015 Prime d’activité : qui seront les bénéficiaires ?

Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d'activité, qui doit remplacer la Prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité (...)

3 mars 2015 Dialogue social : les cinq axes du futur projet de loi

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA) les grandes lignes du futur (...)

2 mars 2015 Biodiversité : la situation des espèces et habitats rares (2007-2012)

Le Commissariat général au développement durable a rendu publique l’évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats parmi les plus (...)

27 février 2015 Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (...)

25 février 2015 Magasins de bricolage : l’ouverture le dimanche définitivement autorisée

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Le Conseil (...)

24 février 2015 Emploi et territoires : 30 ans de mutations

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en évidence, dans une étude publiée en février 2015, les mutations de (...)

20 février 2015 Adoption internationale : le déclin se poursuit

Le 11 février 2015, l'Institut national d'études démographiques (INED) a publié une étude sur les raisons du déclin de l'adoption internationale. La (...)

19 février 2015 Bidonvilles : les recommandations de la CNCDH

Dans un avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, publié au Journal officiel du 10 février 2015, la (...)

18 février 2015 La santé en France : un état globalement bon mais avec de fortes disparités

Le ministère en charge de la santé publie la sixième édition du rapport sur l’état de santé de la population en France. Outre le suivi des 100 objectifs (...)

17 février 2015 Départementales 2015 : qui sont les candidats ?

Le ministère de l’Intérieur a publié le 17 février 2015 sur son site Internet les candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour des (...)

17 février 2015 Notes à l’école : les propositions du grand jury

Dans le cadre de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves, un jury a été chargé d'élaborer des recommandations sur l'évolution du système (...)

13 février 2015 Acquisition des droits à la retraite : le retard des jeunes générations

Le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes analyse, dans une étude publiée en janvier 2015, l’impact des difficultés (...)

12 février 2015 Emploi et salaires : le déclassement ressenti dans les secteurs public et privé

A partir des résultats d'une enquête conduite auprès des salariés du privé et des agents publics sur leur perception des salaires, le ministère de la (...)

11 février 2015 Cour des comptes 2015 : le mouvement de réduction des déficits interrompu

Le 11 février 2015, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2015. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. (...)

10 février 2015 Départementales 2015 : les cantons en vigueur

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février 2015 les populations légales des 2~054 cantons des (...)

9 février 2015 Famille : comment vivent les enfants après un divorce

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 4 février 2015, une étude sur les conditions de vie des enfants (...)

6 février 2015 Logement : quelles actions pour les plus défavorisés ?

Le 3 février 2015, à la demande du président de la République, Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'aménagement du territoire, a détaillé un (...)

5 février 2015 Impôt sur le revenu, CSG : rénover le "pacte fiscal"

Le 3 février 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public un rapport sur les réformes souhaitables du système d'imposition des (...)

4 février 2015 Territoires : qui sont les femmes et les jeunes des espaces ruraux ?

Le 27 janvier 2015, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié les deux premiers numéros de ses dossiers d'observation. Le (...)

3 février 2015 Départements : 33,9 milliards de dépenses sociales

Une étude publiée par la Drees, le 2 février 2015, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2013, les conseils généraux ont dépensé (...)

2 février 2015 Fin de vie : l’Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne

L'Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain (...)

30 janvier 2015 Travail : 36,1% des CDI rompus au cours de la première année

36,1% des contrats à durée indéterminée (CDI) signés en 2011 ont été rompus avant la fin de la première année selon une étude de la Dares publiée en (...)

29 janvier 2015 Entreprises : les "retraites chapeau" en question

Chargées de dresser un état des lieux des régimes de "retraite chapeau" et de proposer des pistes pour mieux encadrer leur utilisation, l'Inspection (...)

28 janvier 2015 Ecouteurs, alcoolémie, radars, stationnement : 26 mesures pour la sécurité routière

Le ministre de l'intérieur a présenté, le 26 janvier 2015, un plan d'actions pour la sécurité routière. Ce plan comprend 26 mesures dont certaines (...)

27 janvier 2015 Plan de lutte contre la pauvreté : 2e bilan annuel

Dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Premier ministre le 26 janvier 2015, François Chérèque, Christine (...)

26 janvier 2015 Financement des partis politiques : les aides publiques pour 2015

Un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2015 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2015, ainsi que la (...)

23 janvier 2015 Dalo : l’accès au droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion locative

Le 7e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), publié le 20 janvier 2015, est consacré à l'accès au Dalo des (...)

23 janvier 2015 Laïcité : onze mesures pour une mobilisation de l’école

Après les attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015, la ministre en charge de l'Éducation nationale a annoncé, le 22 janvier 2015, des mesures (...)

20 janvier 2015 Immigration : les chiffres pour 2014

Le 15 janvier 2015, le ministère de l’Intérieur a publié une première estimation de l’immigration et des naturalisations en France en 2014. En 2014, la (...)

19 janvier 2015 Internet des objets : de quoi s’agit-il ?

France Stratégie a publié le 8 janvier 2015 une note d’analyse intitulée "Demain, l'Internet des objets". L'Internet des objets est constitué des (...)

16 janvier 2015 Avortement : un recours moindre à l’IVG, mais plus souvent répété

L'Institut national d'études démographiques (Ined) retrace, dans une étude publiée en janvier 2015, l'évolution des comportements depuis la (...)

15 janvier 2015 Intermittents du spectacle : leur régime d’assurance chômage bientôt sanctuarisé

Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé plusieurs décisions concernant le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens (...)

14 janvier 2015 Population : la France compte 66,3 millions d’habitants

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 13 janvier 2015, la France compte 66,3 (...)

13 janvier 2015 Les propositions du rapport Nadal sur l’exemplarité des responsables publics

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (...)

12 janvier 2015 Transport et logement : 22% des ménages en situation de vulnérabilité énergétique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 janvier 2015 une étude sur la vulnérabilité énergétique. Un (...)

9 janvier 2015 Santé : l’impact des particules fines sur la mortalité

Une augmentation de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines accroîtrait à court terme les risques de mort prématurée. Telle est la (...)

7 janvier 2015 Militaires : vers un droit d’association

Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d’association (...)

6 janvier 2015 Référendum d’initiative partagée : ouverture du site pour le recueil des soutiens

Le 1er janvier 2015, à la suite de l'instauration du référendum d'initiative partagée, le site dédié au recueil des soutiens aux propositions de loi (...)

2 janvier 2015 Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015

Lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2014, le secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le (...)

31 décembre 2014 Populations légales : les chiffres pour 2015

Le 29 décembre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2012 qui (...)

30 décembre 2014 Logement social : l’impact de la loi SRU

Quel a été l'impact de la loi du 13 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur l'offre de logement social ? C'est à (...)

29 décembre 2014 Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics les chiffres définitifs des inscriptions sur les listes (...)

24 décembre 2014 Secteur privé et entreprises publiques : baisse du salaire net moyen en 2012

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en décembre 2014 révèle que le salaire net des personnes (...)

23 décembre 2014 Nouvelles technologies : l’usage des smartphones et tablettes toujours en hausse

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

22 décembre 2014 Pénibilité : les ouvriers sont les plus exposés

Le ministère en charge du travail publie une étude sur l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité à partir des résultats de l'enquête (...)

18 décembre 2014 Déficits des régimes de retraite : des évolutions contrastées

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a présenté, le 16 décembre 2014, les projections actualisées du système des retraites. Cette (...)

17 décembre 2014 Rénovation urbaine : 200 quartiers d’intérêt national

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de (...)

16 décembre 2014 Climat : la conférence de Lima aboutit à un accord

La vingtième Conférence des parties (Cop20) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est parvenue à un accord le 14 (...)

15 décembre 2014 La délinquance en 2013 : hausse des vols avec violence

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) a publié, le 9 décembre 2014, son 10e rapport sur la criminalité en France. (...)

12 décembre 2014 Fin de vie : une proposition de loi pour de nouveaux droits

Le 12 décembre 2014, les députés Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis leur rapport sur la fin de vie au président de la République. Le rapport (...)

11 décembre 2014 Notes à l’école : une comparaison internationale des pratiques

A l'occasion de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves organisées par le ministère de l'Éducation nationale les 11 et 12 décembre 2014, le (...)

10 décembre 2014 Politique du logement : de multiples attentes

Quelles sont les attentes des Français en matière de politique du logement ? C’est à cette question que répond le rapport du Centre de recherche pour (...)

9 décembre 2014 Le surendettement en 2013 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France a publié, le 8 décembre 2014, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2013. Cette enquête est (...)

8 décembre 2014 Etat de l’environnement : le bilan 2014

Le 5 décembre 2014, la ministre en charge de l'environnement a présenté le rapport sur l'état de l'environnement 2014. Depuis 1994, la France publie (...)

4 décembre 2014 Prison : vers un report de l’objectif de l’encellulement individuel en 2022

Chargé de faire des préconisations sur les modalités d'application de l'encellulement individuel, le député Dominique Raimbourg a remis son rapport à (...)

3 décembre 2014 Cyber-violence : un collégien sur cinq victime

En 2013, 18% des collégiens déclarent avoir été victimes d'insultes, d'humiliations ou d'actions dévalorisantes (surnoms, photos ou vidéos, actes de (...)

2 décembre 2014 Société : les immigrés récemment arrivés en France

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en novembre 2014 une étude sur les immigrés récemment arrivés en (...)

1er décembre 2014 Sida : le nombre de contaminations par le VIH reste élevé en France

L'épidémie d'infections par VIH (virus de l'immunodéficience humaine) reste active en France, avec 7~000 à 8~000 nouvelles contaminations par an. (...)

28 novembre 2014 Marché du travail : les propositions du rapport Pisany-Ferry-Enderlein

Le rapport des deux économistes Jean Pisani-Ferry et Heinrik Enderlein a été remis aux ministres de l'économie de la France, Emmanuel Macron, et de (...)

27 novembre 2014 L’économie sociale et solidaire en 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en novembre 2014 une étude sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en (...)

26 novembre 2014 Finances locales : la baisse des dotations de l’État en question

Quel sera l'impact de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales qui atteindra 11 milliards d'euros sur la période (...)

25 novembre 2014 Économie : 180 pistes pour la transformation numérique

Philippe Lemoine, président de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), a remis un rapport à la secrétaire d'État au numérique dans lequel il (...)

21 novembre 2014 Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015

Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre 2012 sur (...)

20 novembre 2014 Droits de l’enfant : 25 années d’application de la Convention

A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants (...)

19 novembre 2014 Services publics : l’usage des démarches en ligne en progrès

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie la première édition du tableau de bord des services publics (...)

18 novembre 2014 Acquisition de nationalité en Europe : hausse globale en 2012

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de nationalité dans les États membres de l’Union (...)

17 novembre 2014 Allocations logement : leur impact sur les loyers privés

Dans une étude publiée en novembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue l'impact des allocations (...)

14 novembre 2014 École : la baisse des redoublements n’affecte pas la réussite des élèves

Le ministère de de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié en novembre 2014 une étude consacrée à la pratique (...)

14 novembre 2014 Femmes victimes de violences : vers un protocole national de prise en charge

Chargés de préparer la mise en oeuvre d'un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de (...)

13 novembre 2014 Travailleurs handicapés : bilan 2012 de l’obligation d’emploi

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'OETH impose à tout employeur (...)

12 novembre 2014 French Tech : 9 métropoles labellisées

Le 12 novembre 2014, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, a annoncé la liste des premières métropoles labellisées "French Tech". Sur quinze (...)

7 novembre 2014 Associations : vers un choc de simplification ?

Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier (...)

6 novembre 2014 Dérèglement climatique : l’activité humaine en cause

La synthèse du cinquième rapport du Groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a été rendue publique le 2 novembre (...)

5 novembre 2014 Professions réglementées : une nécessaire modernisation

Le 3 novembre 2014, Richard Ferrand, député PS du Finistère, a remis aux ministres de l'Économie et de la Justice un rapport sur les professions (...)

4 novembre 2014 Emplois d’avenir : bilan à deux ans

Le ministère en charge du travail a publié en octobre 2014 un premier bilan des emplois d'avenir lancés en novembre 2012. Créés par la loi du 26 (...)

4 novembre 2014 Europe : le mandat de négociation de l’accord commercial (TAFTA, TTIP) publié

Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (...)

31 octobre 2014 Hadopi : le rapport d’activité 2013-2014

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport (...)

30 octobre 2014 Délinquance : 60 propositions pour redéfinir le service public de sécurité

Dans son rapport présenté le 22 octobre 2014, la mission d'information présidée par le député Jean-Pierre Blazy avance 60 propositions pour repenser la (...)

29 octobre 2014 Energies renouvelables : 13,7% de la consommation d’énergie

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en octobre 2014, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En (...)

28 octobre 2014 Territoires : la carte de France de la qualité de la vie en 2014

Dans une étude publiée en octobre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un panorama des différents (...)

28 octobre 2014 Débat sur la fin de vie : le rapport du CCNE

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a publié, le 23 octobre 2014, un rapport qui rend compte (...)

23 octobre 2014 Eau potable : résultats des contrôles de l’eau du robinet

Les résultats des contrôles sanitaires effectués en 2012 par les Agences régionales de santé (ARS) montrent que l’eau du robinet est "globalement de (...)

22 octobre 2014 Outre-mer : une première évaluation des politiques publiques

Instituée par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer et réunie pour la première fois en mai 2013, la Commission nationale (...)

20 octobre 2014 Aide juridictionnelle : quelles nouvelles pistes de financement ?

Remis le 8 octobre 2014 au Premier ministre, le rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle doit servir de (...)

17 octobre 2014 15 propositions pour la simplification législative

Améliorer la "fabrique de la loi", tel est l'objectif des quinze propositions formulées dans un rapport parlementaire présenté le 9 octobre 2014 par (...)

16 octobre 2014 Défense : la disponibilité du matériel militaire reste préoccupante

La Cour des comptes a publié en septembre 2014 un nouveau rapport thématique sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels (...)

15 octobre 2014 Société : les pratiques funéraires en 2014

Quelles sont les pratiques et les attentes ayant trait aux obsèques en 2014? C'est à cette question que répond le Centre de recherche pour l'étude (...)

14 octobre 2014 Finances locales : une situation dégradée en 2013

Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2014, la Cour des comptes constate une dégradation de la (...)

13 octobre 2014 Centrale nucléaire de Fessenheim : le coût de sa fermeture en question

Dans un rapport présenté le 30 septembre 2014, les députés Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marc Goua (PS, Maine-et-Loire) évaluent le coût de la (...)

9 octobre 2014 Personnes éloignées durablement de l’emploi : quel accompagnement ?

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en octobre 2014 un rapport consacré à "l’éloignement durable du marché du travail". Selon le COE, (...)

7 octobre 2014 Education : quelle école dans un monde numérique ?

Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié, le 3 octobre 2014, un rapport intitulé "Jules Ferry 3.0" dont les propositions visent à bâtir une (...)

6 octobre 2014 Logement : la précarité énergétique touche 5,1 millions de ménages

L'Observatoire de la précarité énergétique (Onpe) a publié le 3 octobre 2014 son premier rapport annuel. Le rapport révèle que les indicateurs actuels (...)

3 octobre 2014 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le rapport 2014 du comité de suivi

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 19 septembre 2014, un bilan provisoire (...)

2 octobre 2014 Armée : l’interdiction des syndicats condamnée par la CEDH

Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conclut que la France viole l'article 11 de la Convention (...)

1er octobre 2014 Budget 2015 de la Sécurité sociale : des économies sur la santé et la famille

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2014 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Parallèlement, la (...)

29 septembre 2014 Sénatoriales 2014 : consulter les résultats en ligne

Après le scrutin sénatorial du 28 septembre 2014, la majorité sénatoriale a changé : 189 des 348 sénateurs sont à présent classés à droite. Les (...)

29 septembre 2014 Insertion professionnelle des jeunes : l’impact d’Erasmus

La Commission européenne a publié en septembre 2014 une étude sur l'impact d'Erasmus, programme européen d’échange d’étudiants, dont le bilan est jugé (...)

26 septembre 2014 Vie politique : élections sénatoriales le 28 septembre 2014

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre 2014. 178 sièges de sénateurs sont à pourvoir : 165 sièges, pour 58 (...)

25 septembre 2014 Professions réglementées : le rapport de l’IGF rendu public

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a rendu public, le 23 septembre 2014, le rapport sur les professions réglementées, et (...)

24 septembre 2014 Enfants et adolescents : une évaluation de leur souffrance

Le Comité français pour l'Unicef a rendu public, le 23 septembre 2014, les résultats d'une consultation nationale menée auprès de 11~232 enfants et (...)

22 septembre 2014 Emploi : les CDD et l’intérim sont-ils encore un tremplin vers le CDI ?

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2014 explique le paradoxe apparent selon (...)

19 septembre 2014 Autoroutes : revoir la tarification des péages ?

L'Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires (...)

18 septembre 2014 Sécurité sociale : la réduction du déficit plus lente que prévu

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s'alarme de (...)

17 septembre 2014 Emploi et compétitivité : l’impact des allègements de charges

Quels sont les effets des exonérations de cotisations sociales patronales ? La création d’emploi et la compétitivité des entreprises sont-elles (...)

16 septembre 2014 Santé publique : revoir la politique de vaccination ?

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié sur son site internet un avis sur la politique vaccinale qui traite de l'obligation vaccinale (...)

12 septembre 2014 Petite enfance : quels enfants vont en crèche ?

Mode d'accueil fortement demandé par les parents, la crèche n'accueille pourtant que 16% des enfants non encore scolarisés. A partir des résultats (...)

9 septembre 2014 Développement du numérique : faut-il repenser les droits fondamentaux ?

Le Conseil d'État a rendu publique son étude annuelle le 9 septembre 2014. Dans cette édition 2014, le Conseil s'interroge sur les incidences du (...)

8 septembre 2014 Changement climatique : le climat de la France au 21e siècle

D'ici 2100, le réchauffement climatique devrait se traduire en France par une forte hausse des températures moyennes sur toute l'année, avec un fort (...)

5 septembre 2014 Parlement : la session extraordinaire de septembre 2014

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 9 septembre 2014. Cette session parlementaire sera marquée par la déclaration de (...)

5 septembre 2014 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 4 septembre 2014

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 4 septembre 2014. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Thomas Thévenoud, (...)

4 septembre 2014 Salaires des femmes : l’impact de la maternité

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a rendu publics les résultats d'une enquête sur l'impact de la maternité sur les salaires des femmes. De (...)

2 septembre 2014 Collège : 12,3% des élèves de 6e ont un retard scolaire d’au moins un an

12,3% des élèves ayant fait leur première rentrée en classe de 6e en septembre 2011 accusaient un retard scolaire d'au moins un an. C'est ce que (...)

1er septembre 2014 Logement : les mesures présentées par Manuel Valls

Face à la crise persistante du secteur du logement, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, le 29 août 2014, un nouveau plan de relance du (...)

27 août 2014 La francophonie : un enjeu économique à développer

Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel économique de la francophonie. Alors que les pays (...)

27 août 2014 La composition du nouveau gouvernement de Manuel Valls

Le 25 août 2014, le Premier ministre Manuel Valls a présenté au président de la République la démission de son gouvernement. Le même jour, le président (...)

25 août 2014 Communes : un label pour les politiques numériques locales

Le 20 août 2014, ont été ouvertes les inscriptions pour le label national "Territoires, Villes et Villages Internet 2015". Les communes et les (...)

22 août 2014 Fonction publique d’Etat : baisse du salaire net moyen en 2012

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en juillet 2014 révèle que le salaire des quelque deux (...)

21 août 2014 Justice : le travail d’intérêt général, trente ans après sa création

Le ministère de la Justice dresse un état des lieux du travail d’intérêt général (TIG), trente ans après sa création. Créé par la loi du 10 juin 1983 et (...)

20 août 2014 Etudiants : leurs conditions de vie en 2013

L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) publie au cours de l'été 2014 les résultats détaillés de l'enquête "Conditions de vie des étudiants en (...)

14 août 2014 Transport routier : hausse de la circulation, mais baisse des émissions de CO2

Dans l’édition 2013 des comptes des transports, publiée en août 2014, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie retrace (...)

11 août 2014 Hôpital : 48% des patients restent moins de 2 heures aux urgences

Qui se rend aux urgences et quelle est la durée de sa prise en charge ? Telles sont les questions auxquelles répond une étude publiée en juillet (...)

6 août 2014 Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du (...)

5 août 2014 Economie : trois régions captent la moitié des dépenses des touristes

L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en juillet 2014 témoigne de (...)

31 juillet 2014 Partenariat public-privé : revenir à un encadrement strict

Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan de dix ans des (...)

30 juillet 2014 Justice : quelle réforme pour les conseils de prud’hommes ?

Le 16 juillet 2014, Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, a remis à la Garde des Sceaux un rapport dans lequel il présente (...)

29 juillet 2014 Emploi : plus de 90% des embauches en CDD ou en intérim

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude sur l'évolution des (...)

25 juillet 2014 CSA : les programmes diffusés par France Télévisions en 2013

Dans son rapport publié le 21 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) évalue le respect par le groupe France Télévisions des (...)

23 juillet 2014 Défenseur des droits : son rapport d’activité 2013

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République le 21 (...)

21 juillet 2014 Terrorisme : débat sur le projet de blocage administratif des sites internet

Saisi le 25 juin 2014 par le ministre de l’Intérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 15 juillet 2014 son avis sur l’article 9 (...)

18 juillet 2014 Commission européenne : son président issu des élections de mai 2014

Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission européenne (2014-2019) par le Parlement européen le 15 juillet 2014 en obtenant 422 des 729 (...)

16 juillet 2014 Monnaies virtuelles : prévenir leurs usages à des fins frauduleuses

La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministère des Finances et des Comptes (...)

15 juillet 2014 Baccalauréat : 87,9% d’admis à la session de juin 2014

Le ministère de l'Education nationale vient de publier les chiffres du baccalauréat 2014 (session de juin). 710~600 candidats se sont présentés à (...)

10 juillet 2014 Internet : comment prévenir et réprimer la cybercriminalité ?

Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, a (...)

9 juillet 2014 Emploi : près de 8 millions de départs en retraite d’ici 2020

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) donne une estimation, par régions et par métiers, des départs massifs de fin (...)

3 juillet 2014 Europe : la composition du Parlement issu des élections 2014

La composition du Parlement européen issu des élections européennes organisées du 22 mai au 25 mai 2014 est désormais connue. Sept groupes politiques (...)

2 juillet 2014 Revenus des ménages : pauvreté et inégalités en hausse

Le 2 juillet 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié son volume annuel consacré aux revenus et au (...)

1er juillet 2014 La décentralisation portuaire (1983-2007) : quel bilan ?

La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d’État chargé des Transports, le 24 juin (...)

30 juin 2014 ABCD de l’égalité : faire évoluer les modalités

L'Inspection générale de l'Éducation nationale (Igen) a remis au ministre son rapport d'évaluation du dispositif expérimental "ABCD de l'égalité" le (...)

27 juin 2014 Application des lois : le bilan 2012-2013

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le gouvernement durant la dernière année parlementaire (2012-2013) est paru le 17 (...)

26 juin 2014 Intermittents du spectacle : vers une redéfinition du statut

Chargé début juin 2014 d’une mission de propositions sur la situation des intermittents du spectacle, le député Jean-Patrick Gille a remis son (...)

24 juin 2014 Consommation : quels achats pendant les soldes ?

A la veille du lancement des soldes d'été 2014, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude (...)

23 juin 2014 Poids lourds : l’écotaxe remplacée par un péage de transit

Le gouvernement a publié le 23 juin 2014 un dossier de presse sur le remplacement de "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids (...)

20 juin 2014 Administration : rénover la tutelle des agences et opérateurs de l’Etat

Mandaté par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le groupe de travail interministériel (...)

19 juin 2014 Internet : la neutralité des plateformes de services en question

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport sur la neutralité des plateformes (Apple, Google, Microsoft, Facebook, Amazon, etc.) (...)

18 juin 2014 Politique de la ville : les nouveaux quartiers prioritaires

La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin 2014, la carte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la (...)

17 juin 2014 Déficit public : la Cour des comptes craint un nouveau dérapage en 2014

La Cour des comptes rend public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes (...)

16 juin 2014 Parents séparés : une pension alimentaire pour deux enfants sur trois

Le ministère de la Justice a publié une étude sur les pensions alimentaires fixées par le juge aux affaires familiales. Lorsque les parents d'enfants (...)

12 juin 2014 Procédure pénale : faire progresser les droits des victimes

Le 11 juin 2014, la présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), Michèle de Kerckhove, a remis au gouvernement un (...)

11 juin 2014 Protection de l’enfance en danger : quelle place pour les parents ?

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis, le 4 juin 2014, son neuvième rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Une (...)

10 juin 2014 Retraites : les propositions pour le compte pénibilité

Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au gouvernement ses préconisations pour la mise en place du compte personnel de prévention de la (...)

6 juin 2014 Ecotaxe poids lourds : renégocier le contrat conclu avec Ecomouv’ ?

La Commission d’enquête sénatoriale sur le contrat conclu entre l’État et la société Ecomouv’ pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds a publié (...)

5 juin 2014 Première trêve hivernale de l’énergie : un bilan provisoire

Le médiateur national de l'énergie a publié le 3 juin 2014 son rapport annuel et le bilan provisoire de la trêve hivernale de l'énergie (hiver (...)

4 juin 2014 Gouvernement : le remaniement du 3 juin 2014

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 3 juin 2014. Valérie Fourneyron, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation (...)

3 juin 2014 Réforme territoriale : le projet présenté par le président de la République

Le président de la République, François Hollande, présente, dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin 2014, son projet de réforme (...)

2 juin 2014 Comptes de l’assurance chômage : impact de la nouvelle convention

L'Unédic a publié ses prévisions financières pour l'assurance chômage pour les années 2014-2015. Ces prévisions sont fondées sur les nouvelles règles (...)

30 mai 2014 Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2014

La direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur vient de publier l'édition 2014 des "collectivités locales en chiffres". (...)

28 mai 2014 Nucléaire : des coûts de production en hausse

A la demande d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la filière électronucléaire, la Cour des comptes vient d'actualiser son rapport (...)

27 mai 2014 Impôts : une mise à plat de la fiscalité des ménages

Le Premier ministre, Manuel Valls, a rendu public, le 19 mai 2014, le rapport de Dominique Lefebvre et François Auvigne sur la fiscalité des (...)

26 mai 2014 Elections européennes 2014 : les résultats

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats provisoires des élections européennes organisées en France les 24 et 25 mai 2014. Selon le ministère, (...)

23 mai 2014 Elections européennes 2014 : vote les 24 et 25 mai

En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 24 mai pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, (...)

21 mai 2014 Observatoire de la laïcité : son rapport 2013-2014

Installé par le président de la République le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité a publié son premier rapport annuel le 15 mai 2014. Le rapport (...)

20 mai 2014 Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2013

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) vient de publier son rapport sur la qualité des transports de voyageurs en 2013. Ce (...)

19 mai 2014 Gaz de schiste : quel impact sur l’économie ?

Le 16 mai 2014, l'Assemblée nationale a mis en ligne sur son site le rapport de Frédéric Barbier sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de (...)

16 mai 2014 Pensions de retraite : 1288 euros par mois en moyenne en 2012

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2014 de l'ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse (...)

15 mai 2014 Ecotaxe poids lourds : un dispositif à remanier ?

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a présenté ses conclusions le 14 mai 2014. L'écotaxe poids lourds est issue d'une (...)

14 mai 2014 Contraception : moins d’une femme sur deux opte pour la pilule

Les pilules contraceptives de 3e et 4e génération ont fait, fin 2012-début 2013, l’objet d’un débat à propos du risque de thrombose veineuse profonde (...)

13 mai 2014 Téléchargement illégal : de nouvelles propositions de l’Hadopi

Le 12 mai 2014, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (...)

12 mai 2014 Branche famille de la Sécurité sociale : les baisses de cotisations en question

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement de la branche famille (...)

9 mai 2014 Rythmes scolaires : le nouveau décret est paru

Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été (...)

7 mai 2014 Lecture : des difficultés pour un jeune sur dix

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2013, un participant sur dix à la Journée défense et citoyenneté rencontre des difficultés en lecture. (...)

5 mai 2014 Elections européennes 2014 : les listes de candidats publiées

Le 5 mai 2014, le ministère de l'Intérieur a publié sur son site Internet les listes candidates aux élections européennes des 24 et 25 mai 2014. La (...)

5 mai 2014 Impôt sur le revenu : l’impact du quotient conjugal

La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié le 24 avril 2014 un (...)

2 mai 2014 Santé : revoir l’organisation du système d’assurance maladie ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 2 avril 2014 une note consacrée au système d’assurance maladie. Pour le CAE, les performances de ce (...)

30 avril 2014 Contrainte pénale : des peines équivalentes à l’étranger

Le Sénat a publié en avril 2014 une étude de législation comparée consacrée à la contrainte pénale, nouvelle peine que prévoit de créer le projet de loi (...)

29 avril 2014 Retraites : vers des taux de remplacement en baisse

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en avril 2014 une étude sur l'impact des réformes des retraites (...)

29 avril 2014 Déficits : un plan d’économies de 50 milliards d’euros

Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit (...)

28 avril 2014 Vote par internet et machines à voter : un état des lieux

Un rapport du Sénat publié en avril 2014 dresse un bilan de l'utilisation du vote électronique, c’est-à-dire de l’usage de machines à voter d’une part, (...)

25 avril 2014 Taxis et VTC : les propositions du rapport Thévenoud

Chargé d'une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), avec l'objectif de "garantir (...)

24 avril 2014 Emploi : la part des CDI reste stable mais celle des CDD courts explose

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a publié le 8 avril 2014 un rapport sur l'évolution des formes d'emploi. Selon ce rapport, les années (...)

23 avril 2014 Budget des ménages : l’impact des aides au logement

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude statistique sur les aides au logement versées par les caisses d'allocations (...)

18 avril 2014 Le rapport 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d’activité pour l’année 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d’une conférence de presse le (...)

16 avril 2014 Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 (...)

15 avril 2014 Entreprises : 50 mesures de simplification annoncées

Le Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a présenté une première série de 50 mesures (...)

14 avril 2014 Tarifs réglementés de l’électricité : le Conseil d’État ordonne une hausse rétroactive

Le Conseil d’État ordonne une hausse rétroactive des tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers et petites entreprises (tarifs "bleu") (...)

11 avril 2014 Insertion des jeunes : un niveau de chômage jamais observé

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié le 8 avril 2014 les résultats de son enquête "Génération 2010" analysant les (...)

10 avril 2014 Société : un quart des sans-domicile ont un emploi

En 2012, 24% des sans-domicile occupent un emploi, 39% sont au chômage et 37% sont inactifs (personnes élevant des enfants, retraités, invalides, (...)

9 avril 2014 Remaniement : le gouvernement de Manuel Valls

Le président de la République, François Hollande, a nommé Manuel Valls Premier ministre le 31 mars 2014. Le 2 avril 2014, le Secrétaire général de (...)

9 avril 2014 Filiation et parentalité : les propositions du rapport Théry

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité a été publié le 9 avril 2014. (...)

8 avril 2014 Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l’égard des plus pauvres

A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de (...)

7 avril 2014 Le racisme en 2013 : l’état des lieux de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a remis au Premier ministre son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie (...)

3 avril 2014 Le surendettement en 2012 : quels sont les ménages touchés ?

La Banque de France a publié, le 31 mars 2014, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2012. Cette enquête est (...)

1er avril 2014 Agences régionales de santé : bilan à quatre ans

Dans un rapport publié en mars 2014, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat dresse un bilan des agences (...)

31 mars 2014 Elections municipales 2014 : les résultats du second tour

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du second tour des municipales qui concernait 6~455 communes. Dans son intervention, le ministre (...)

28 mars 2014 Elections municipales 2014 : 2e tour le 30 mars

Le 30 mars 2014 a lieu le second tour de scrutin des élections municipales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, un second tour est (...)

26 mars 2014 Chômage : de nouvelles règles d’indemnisation à partir du 1er juillet 2014

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l’indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. (...)

24 mars 2014 Elections municipales 2014 : les résultats du 1er tour

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du premier tour des élections municipales organisé le 23 mars 2014. Selon le ministre de (...)

21 mars 2014 Elections municipales 2014 : 1er tour le 23 mars

Le 23 mars 2014 a lieu le premier tour de scrutin des élections municipales. Pour ce premier tour, 926~068 candidatures ont été déposées. Dans les (...)

21 mars 2014 Apprentissage : parvenir à l’objectif de 500 000 contrats en 2017

Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le (...)

20 mars 2014 Médias : comment renforcer la place de la musique ?

Dans son rapport remis à la ministre de la Culture le 17 mars 2014, Jean-Marc Bordes formule 18 recommandations pour conforter la place de la (...)

18 mars 2014 OGM : nouvelle interdiction du maïs transgénique

Un arrêté ministériel du 14 mars 2014, publié au Journal officiel du 15, interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs (...)

14 mars 2014 Médicaments : comment mieux les utiliser et moins dépenser

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier deux notes d’analyse sur les médicaments. L’une porte sur les usages (...)

13 mars 2014 Municipales 2014 : qui sont les candidats ?

Le ministère de l'Intérieur a publié le 11 mars 2014 sur son site Internet les listes de candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour (...)

12 mars 2014 Environnement : concilier protection et développement de la montagne

Le rapport d’information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, présenté par deux sénateurs des départements (...)

11 mars 2014 Intercommunalité : ouverture d’une base nationale d’informations

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a ouvert un nouveau site Internet, Banatic, présenté comme un portail d'informations de (...)

10 mars 2014 Elections 2014 : le nombre d’électeurs inscrits en hausse

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les données provisoires relatives aux Français inscrits sur les listes (...)

7 mars 2014 Société : 3 femmes sur 4 ont un revenu inférieur à celui de leur conjoint

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 6 mars 2014, trois femmes sur quatre ont un (...)

6 mars 2014 Dépendance : 35 milliards d’euros de dépenses publiques en 2060

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 27 février 2014 une étude sur le coût de la dépendance pour les finances publiques en 2011 (...)

5 mars 2014 Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments : premières mises en œuvre

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) publie le premier bilan de la mesure de limitation de l’éclairage (...)

4 mars 2014 Pacte civil de solidarité : 11% des couples le concluent devant un notaire

Le ministère de la Justice publie, dans son bulletin statistique de février 2014, les chiffres 2012 du Pacte civil de solidarité (Pacs). Depuis sa (...)

3 mars 2014 Le surendettement en 2013 : le nombre de dossiers déposés est stable

La Banque de France publie les chiffres 2013 du surendettement. Au cours de l’année 2013, 223~012 dossiers de surendettement ont été déposés, contre (...)

28 février 2014 Automobile : favoriser l’essor des voitures écologiques

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié en février 2014 un rapport sur les déplacements (...)

27 février 2014 Accessibilité 2015 : de nouveaux délais annoncés

Constatant que la mise en accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra être effective au 1er janvier (...)

25 février 2014 Rétention de sûreté : le contrôleur des lieux de privation de liberté évalue sa mise en œuvre

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis sur la mise en œuvre de la rétention (...)

21 février 2014 Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales

A l’approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la Commission nationale de l'informatique et des (...)

20 février 2014 Ordures ménagères : la tarification incitative en question

Le rapport d’information présenté par les sénateurs Jean Germain et Pierre Jarlier le 29 janvier 2014 plaide en faveur du maintien d’une tarification (...)

20 février 2014 Redécoupage des cantons : les premiers décrets publiés

Le ministère de l'Intérieur publie au Journal officiel du 20 février 2014 les premiers décrets procédant au redécoupage des cantons. Les départements (...)

19 février 2014 Médecins libéraux : vers la généralisation du tiers payant

Étudier la possibilité et le bien-fondé d'étendre à l'ensemble des assurés sociaux le tiers payant intégral (part sécurité sociale et part mutuelle) en (...)

18 février 2014 Réforme des rythmes scolaires : un premier bilan positif

Le ministère de l'Éducation nationale rend public le rapport que lui avait remis le comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires en (...)

17 février 2014 Société : 5% des hommes et des femmes ne veulent pas d’enfant

Combien de personnes font le choix de ne pas avoir d'enfant? Quelles raisons donnent-elles à leur choix? Telles sont les questions auxquelles (...)

14 février 2014 Illettrisme : agir tout au long des parcours de vie

L’illettrisme concerne les personnes qui, après avoir été scolarisées, ne disposent pas des compétences de base (lecture, écriture, calcul) suffisantes (...)

14 février 2014 Parité : le Haut Conseil à l’égalité dresse un état des lieux

Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois (...)

13 février 2014 Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

L’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentée par Nathalie Chiche, le 14 janvier 2014, est consacrée à la régulation de (...)

12 février 2014 Français de l’étranger : premières élections consulaires les 24 et 25 mai 2014

Le 25 mai 2014, les premières élections consulaires seront organisées : les Français de l'étranger sont appelés à désigner 443 conseillers consulaires (...)

11 février 2014 Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes

Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. (...)

7 février 2014 Intercommunalité : le bilan au 1er janvier 2014

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie, dans son bulletin d'information statistique de janvier 2014, un bilan de la (...)

6 février 2014 Corruption : le premier rapport de la Commission européenne

La Commission européenne a publié début février 2014 le premier "rapport anticorruption de l’Union européenne" (UE). La corruption, définie comme "abus (...)

5 février 2014 Loi Littoral : décentraliser son application ?

Un rapport parlementaire, présenté le 29 janvier 2014, dresse un bilan assez sévère de l'application de la loi Littoral qui bloquerait le (...)

4 février 2014 Plan cancer : les mesures pour 2014-2019

Le 3è Plan cancer, qui va couvrir la période 2014-2019, a été dévoilé par le président de la République le 4 février 2014. Une des priorités affichées (...)

3 février 2014 Allocations familiales : l’impact du mois de naissance de l’enfant

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) vient de publier une étude sur les allocations et avantages fiscaux destinés à compenser en (...)

31 janvier 2014 Réserve parlementaire : les données publiées par l’Assemblée nationale

Pour la première fois, l’Assemblée nationale publie sur son site internet l’utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée en (...)

31 janvier 2014 Santé : 15 propositions pour mieux s’alimenter

Le rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) remis à la ministre en charge de la santé le 29 janvier 2014 (...)

30 janvier 2014 Entreprises publiques : 797 500 salariés fin 2012

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les chiffres des entreprises contrôlées par l'État au 31 (...)

28 janvier 2014 Chiffres du chômage : de quoi parle-t-on ?

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié le 28 janvier 2014 les chiffres des demandeurs (...)

27 janvier 2014 Minimum vieillesse : comment vivent ses bénéficiaires ?

Santé, logement, conditions de vie, patrimoine, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère (...)

23 janvier 2014 Plan de lutte contre la pauvreté : premier bilan annuel

Dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Premier ministre le 23 janvier 2014, François Chérèque et Simon (...)

22 janvier 2014 Financement des partis politiques : les comptes 2012

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 22 janvier 2014 un avis (...)

21 janvier 2014 Langues régionales : vers la ratification de la Charte européenne ?

A partir du 22 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte (...)

20 janvier 2014 Prévention des conflits d’intérêts des ministres : le décret est paru

Le décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles a été publié au Journal (...)

17 janvier 2014 Inégalités hommes-femmes : lutter contre les stéréotypes dès l’enfance

Dans le rapport "Lutter contre les stéréotypes filles-garçons" remis à la ministre des Droits des femmes le 15 janvier 2014, le Commissariat général (...)

16 janvier 2014 Éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier 2014 une réforme de l'éducation prioritaire. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre (...)

16 janvier 2014 Droits des salariés et dumping : quel rôle pour les inspections du travail ?

Réuni en séance plénière, le Parlement européen a adopté, le 14 janvier 2014, une résolution non législative sur "des inspections du travail efficaces à (...)

14 janvier 2014 Population : 66 millions d’habitants au 1er janvier 2014

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie le 14 janvier 2014 le bilan démographique 2013 de la France. Au 1er (...)

13 janvier 2014 Lutte contre le décrochage scolaire : 34 000 bénéficiaires en 2013

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 8 janvier 2014 le bilan 2013 des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Sont appelés (...)

10 janvier 2014 Industrie du cinéma : 50 propositions pour relever le défi du numérique

A l'occasion des Assises pour la diversité du cinéma organisées le 8 janvier 2014, René Bonnell a présenté son rapport sur le financement du cinéma à (...)

10 janvier 2014 Travail du dimanche : quelles contreparties pour les salariés des magasins de bricolage ?

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier 2014. Un décret du 30 décembre 2013 les a ajoutés (...)

9 janvier 2014 Économie : la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale

L’étude conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’apport de la culture à (...)

8 janvier 2014 Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l’Union européenne

Le site "Toute l'Europe.eu" présente un aperçu des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les États membres de l'Union européenne en (...)

7 janvier 2014 Parlement : les textes examinés à partir du 7 janvier 2014

Lors du Conseil des ministres du 3 janvier 2014, le ministre en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le (...)

3 janvier 2014 Données publiques : la règle de la gratuité affirmée

Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2013, le gouvernement a précisé sa politique en (...)

2 janvier 2014 Populations légales : les chiffres pour 2014

Le 31 décembre 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2011 qui (...)

2 janvier 2014 Municipales 2014 : les délais à respecter

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quelles sont les conditions de délais à remplir pour les candidats à (...)

30 décembre 2013 Patrimoine des élus : le décret est paru

Le décret du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la (...)

27 décembre 2013 Entreprise individuelle : vers un statut unique ?

Chargé d'une mission sur la simplification et l’harmonisation des régimes de l’entreprise individuelle, le député Laurent Grandguillaume a remis son (...)

26 décembre 2013 Emploi : chômage élevé et contrats précaires en hausse depuis 25 ans

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en décembre 2013 la version actualisée des chiffres du marché du (...)

24 décembre 2013 Nom de famille : 9% des enfants nés en 2012 portent un double nom

Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars 2002 permettant aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant? (...)

23 décembre 2013 Modernisation de l’action publique : 12 nouvelles évaluations en 2014

Le quatrième Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) s'est réuni le 18 décembre 2013. Le Gouvernement a annoncé que 12 (...)

20 décembre 2013 Société : réduire les inégalités d’accès aux vacances

La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en charge du tourisme le 17 décembre 2013. Intitulé (...)

19 décembre 2013 Zones urbaines sensibles : les écarts de revenus se creusent

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 18 décembre 2013. Des indicateurs statistiques dressent (...)

18 décembre 2013 Nouvelles technologies : l’usage des smartphones et des tablettes progresse

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

17 décembre 2013 Formation professionnelle : vers la signature d’un accord

Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre (...)

16 décembre 2013 Bitcoin : mise en garde de la Banque de France

La Banque de France a consacré le 5 décembre 2013 une note au bitcoin, monnaie virtuelle utilisée par les internautes pour échanger des biens et (...)

13 décembre 2013 Logement : assurer l’autonomie des personnes âgées

Le rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées réalisé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale (...)

12 décembre 2013 Environnement : le projet de nouveau code minier

Le projet de nouveau code minier élaboré par le groupe de travail présidé par le conseiller d’État Thierry Tuot a été remis au Gouvernement le 10 (...)

12 décembre 2013 Elections 2014 : 44,1 millions d’électeurs inscrits

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics le 10 décembre 2013 les chiffres des inscriptions sur les (...)

10 décembre 2013 Radars : quel impact sur la sécurité routière ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude visant à évaluer l'effet local sur les accidents de la route (...)

9 décembre 2013 Silver économie : une filière économique à organiser

Selon le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), remis le 5 décembre 2013 au Gouvernement, la progression prochaine (...)

5 décembre 2013 Acquisition de nationalité en Europe : baisse globale en 2011

Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de nationalité dans les États membres de l’Union (...)

3 décembre 2013 Élèves : des performances en baisse, des inégalités en hausse

Les résultats 2012 de l'enquête annuelle du Programme international de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le (...)

3 décembre 2013 Travail le dimanche : les propositions du rapport Bailly

Jean-Paul Bailly a remis au Premier ministre son rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, le 2 décembre 2013. Sans (...)

2 décembre 2013 Justice : le statut et les missions du parquet en question

La commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal a remis son rapport "Refonder le ministère public" à la ministre (...)

29 novembre 2013 Société : favoriser l’inclusion numérique

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport "Citoyens d’une société numérique" à la ministre chargée de l’Économie numérique le 26 (...)

28 novembre 2013 Régimes de retraite : la part des cotisations dans leurs ressources

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) analyse, dans une étude publiée le 27 novembre 2011, la diversité des modes de financement (nature des (...)

28 novembre 2013 Classes moyennes : l’impact des transferts sociaux et de la fiscalité

Pour contribuer au débat sur les classes moyennes qui "seraient trop riches pour bénéficier des aides sociales mais suffisamment pour payer des (...)

27 novembre 2013 Aide sociale des départements : 4% de bénéficiaires en plus en 2012

Le service statistique du ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le bilan annuel intitulé "les bénéficiaires de l’aide sociale (...)

25 novembre 2013 Femmes et hommes face aux violences : la spécificité des violences conjugales

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les violences subies par les hommes et par les femmes (...)

25 novembre 2013 Société : vers la refondation de la politique d’intégration

Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la refondation de la politique d’intégration, annoncée par le (...)

22 novembre 2013 Union européenne : recul du budget dès 2014

Le Parlement européen a adopté le budget de l'Union européenne pour 2014-2020 le 19 novembre 2013, ainsi que le budget européen pour 2014 le 20 (...)

21 novembre 2013 Produits de consommation : étendre l’affichage environnemental

Le droit à l’information environnementale du consommateur, dont l’affichage environnemental des produits est une déclinaison, est inscrit dans la loi (...)

20 novembre 2013 Justice : garantir les droits des enfants

Comme chaque 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont remis leur rapport (...)

19 novembre 2013 Liberté religieuse en entreprise : l’avis du CESE

Dans son avis sur le fait religieux dans l’entreprise, adopté le 12 novembre 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) considère (...)

15 novembre 2013 Salaires : 20 050 euros annuels en moyenne avec de fortes disparités

Dans l'édition 2013 de son ouvrage annuel "France, portrait social", l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

14 novembre 2013 Réchauffement climatique : le point sur les négociations

A l'occasion de la conférence sur le climat de Varsovie (Pologne), du 11 au 22 novembre 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la (...)

14 novembre 2013 Réduction de la pauvreté : quel bilan pour le RSA ?

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) publie en novembre 2013 une étude intitulée "le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA". Cette étude (...)

12 novembre 2013 Hiver 2013-2014 : risque "modéré" de pénurie d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a présenté le 7 novembre 2013 son étude prévisionnelle annuelle sur l’équilibre entre l’offre (...)

8 novembre 2013 France - Afrique : un partenariat à relancer

Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux ont rendu public leur rapport "l’Afrique est notre avenir" le 30 octobre 2013. Issu du groupe de (...)

7 novembre 2013 Données publiques : les redevances sont-elles justifiées ?

Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public un rapport rédigé par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, sur les (...)

6 novembre 2013 Partenariats public-privé : état des lieux

La liste des contrats de partenariat public-privé signés depuis 2004 a été mise à jour, au 31 octobre 2013, sur le portail du ministère de l'Économie (...)

5 novembre 2013 Fonction publique : pour une nouvelle stratégie

Bernard Pêcheur a remis son rapport sur la fonction publique au Premier ministre le 4 novembre 2013. Validant le choix d'une fonction publique (...)

4 novembre 2013 Culture : le poids économique des activités culturelles

Le ministère de la Culture a publié en octobre 2013 une étude consacrée au poids économique de la culture (audiovisuel, spectacle vivant, livre et (...)

31 octobre 2013 Retraites 2013 : les mesures en faveur des femmes

Que prévoit le projet de réforme des retraites 2013 en faveur des retraitées ? C’est la question qu'examine la délégation aux droits des femmes et (...)

29 octobre 2013 Écotaxe : le Premier ministre annonce sa suspension

A l'issue d'une réunion avec des élus de Bretagne et les ministres concernés à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2013, le Premier ministre a annoncé la (...)

29 octobre 2013 Loyers, impayés et aides au logement : l’avis du CAE

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 23 octobre 2013 une note consacrée à la politique du logement locatif. Pour remédier à (...)

24 octobre 2013 Dialogue social : quelles règles pour la représentativité patronale ?

Après la réforme de la représentativité syndicale décidée en 2008, la feuille de route de la Conférence sociale de 2013 a prévu la définition de règles (...)

23 octobre 2013 Société : la diversité des situations familiales

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une série d'études sur les évolutions de la famille. Une première étude (...)

22 octobre 2013 Demandeur d’emploi en activité réduite : une situation fréquente

L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, publie en octobre 2013 une étude consacrée à l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi en (...)

21 octobre 2013 Décentralisation : quelles évolutions à l’horizon 2020-2025 ?

La mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée (...)

18 octobre 2013 Prisons : bilan de l’action du Défenseur des droits (2000-2013)

Dans un rapport publié en octobre 2013, le Défenseur des droits dresse le bilan de l'action menée entre 2000 et 2013 auprès des personnes détenues, (...)

17 octobre 2013 Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques (...)

16 octobre 2013 Election présidentielle 2012 : les comptes de campagne

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le 15 octobre 2013 son rapport d’activité 2012 (...)

15 octobre 2013 Finances locales : une situation globalement saine

Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2013, la Cour des comptes considère que les collectivités territoriales (...)

14 octobre 2013 Territoires déshérités : comment garantir l’accès aux services publics ?

Un rapport sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (zones rurales, quartiers (...)

14 octobre 2013 Accès aux professions réglementées : évaluation avant réforme

La Commission européenne a adopté, le 2 octobre 2013, une communication annonçant le début d’une évaluation des réglementations nationales en matière (...)

11 octobre 2013 Entreprise : les premiers chiffres du CICE

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a remis son premier rapport le 10 octobre 2013. Entré en vigueur le 1er (...)

8 octobre 2013 Santé : faciliter l’hospitalisation des patients des urgences

Chargé de formuler des recommandations de bonnes pratiques facilitant l’hospitalisation en provenance des services des urgences, le président du (...)

7 octobre 2013 Rupture conventionnelle de CDI : quels motifs pour les salariés ?

Le ministère du Travail publie les résultats d'une enquête menée auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle de contrat de travail à (...)

4 octobre 2013 Droit de préemption des collectivités publiques : quelle réforme ?

Réalisé en vue de l’élaboration du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le rapport de la mission du Conseil général de (...)

3 octobre 2013 Délinquance routière : évolution des sanctions

Le ministère de la justice a publié en septembre 2013 une étude sur « le traitement judiciaire de la délinquance routière », c’est-à-dire les sanctions (...)

2 octobre 2013 Campements illicites : un état des lieux

La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) rend publics les résultats de sa deuxième enquête sur les campements (...)

2 octobre 2013 Droit à l’IVG : lancement d’un site officiel d’information sur l’avortement

Les ministères de la Santé et des Droits de la femme ont lancé un site d’information sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : (...)

27 septembre 2013 Politique de l’eau : les pistes de réforme du rapport Lesage

Le rapport de la mission d’évaluation de la politique de l’eau, confiée au député Michel Lesage, a été publié le 20 septembre 2012. Cette mission (...)

25 septembre 2013 Emplois d’avenir : 55 000 contrats signés mais de fortes disparités régionales

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a publié (...)

24 septembre 2013 Stratégie nationale de santé : un nouveau cadre pour l’action publique

Établie à partir des conclusions du Comité des sages présidé par Alain Cordier, la stratégie nationale de santé (SNS) a été présentée par la ministre (...)

24 septembre 2013 Demandeurs d’asile : revoir la procédure d’accueil

Chargées, en décembre 2012, d’une mission d’évaluation des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile, les inspections générales de (...)

23 septembre 2013 Economie positive : les propositions du rapport Attali

Le groupe de réflexion présidé par Jacques Attali a remis son rapport, "Pour une économie positive", au président de la République, François Hollande, (...)

20 septembre 2013 Fiscalité des revenus du capital : des écarts injustifiés ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en septembre 2013 une note consacrée à la fiscalité des revenus du capital (loyers des propriétaires (...)

19 septembre 2013 Environnement : inscrire le préjudice écologique dans le code civil

Comment définir le préjudice écologique et créer un régime de réparation du dommage environnemental dans le code civil ? Telles sont les questions (...)

19 septembre 2013 L’école maternelle : un facteur de réduction des inégalités

Le ministère de l'Éducation a conduit, en 2011, une étude pour évaluer les acquis des enfants à la sortie de l'école maternelle au moment de leur (...)

18 septembre 2013 Société : hausse de la pauvreté pour la troisième année consécutive

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en septembre 2013 une étude sur les niveaux de vie des Français en (...)

17 septembre 2013 Sécurité sociale : la Cour des comptes recommande une réduction des dépenses

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Une (...)

13 septembre 2013 Politique industrielle : 34 plans prioritaires

Le 12 septembre 2013, le président de la République a défini les grands axes stratégiques de “la nouvelle France industrielle”, déclinés sous la forme (...)

12 septembre 2013 Crédit impôt recherche : un coût élévé, une efficacité difficile à montrer

Le 11 septembre 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le crédit impôt recherche, établi à la demande de la Commission des finances (...)

11 septembre 2013 Des crèches en délégation de service public : une pratique en développement

La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation de service public (DSP) par (...)

11 septembre 2013 Seniors au chômage : comment favoriser leur retour à l’emploi ?

Dans un rapport publié le 5 septembre 2013, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) traite de la situation des demandeurs d’emploi âgés (...)

9 septembre 2013 Éducation : publication de la Charte de la laïcité

Le 9 septembre 2013, le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a présenté la Charte de la laïcité dans l'école. Celle-ci devra désormais (...)

6 septembre 2013 Plan cancer : l’état des lieux et les propositions pour 2014-2018

Avec le 2e plan cancer (2009-2013), des avancées ont permis de faire reculer la mortalité par cancer en France, mais d’importants progrès restent à (...)

5 septembre 2013 Accessibilité dans les villes : les démarches et les réalisations

Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les défis de l’accessibilité ? Telles sont les questions (...)

4 septembre 2013 Parlement : un débat sur la situation en Syrie

Par un décret du 28 août 2013, le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire le 4 septembre 2013 pour un débat sur (...)

2 septembre 2013 Justice : le projet de réforme pénale présenté

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 30 août 2013 les arbitrages rendus avec le président de la République, François Hollande, sur (...)

30 août 2013 Hausse des dépenses de santé : définir un panier de soins solidaire ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en juillet 2013 une note consacrée au système de santé. Après avoir constaté qu’il est performant, mais (...)

29 août 2013 Apprentissage : près de 7 jeunes sur 10 en emploi à l’issue de leur formation

Le ministère de l'éducation nationale a publié en août 2013 les chiffres 2012 de l'insertion professionnelle des jeunes sortant d'apprentissage. (...)

28 août 2013 Retraites 2013 : les mesures annoncées par le Premier ministre

Le 27 août 2013, le Premier ministre a présenté les mesures décidées pour la réforme des retraites. Celles-ci visent quatre objectifs : "garantir le (...)

23 août 2013 Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2013

A compter du mardi 10 septembre 2013, le Parlement est convoqué en session extraordinaire. Un décret publié au Journal officiel du 24 août 2013 (...)

22 août 2013 Tourisme : 83 millions de touristes étrangers en 2012

Le bilan de l’activité du tourisme en 2012 a été publié par le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme en juillet 2013. Il montre une (...)

21 août 2013 Société : améliorer les conditions de vie des immigrés âgés

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la situation des immigrés âgés a rendu ses conclusions en juillet 2013. La mission a centré ses (...)

14 août 2013 Logement : hausse régulière de la part des propriétaires

Le Commissariat général au développement durable a publié "l'Etat du logement en 2011", recueil présentant les principales données sur le logement en (...)

12 août 2013 Gens du voyage : vers la révision de leur statut administratif ?

Dans son rapport sur la situation des gens du voyage présenté le 12 juillet 2013, le préfet Hubert Derache propose de réviser certaines des (...)

9 août 2013 Union européenne : la lutte contre la contrefaçon en 2012

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 5 août 2013, le nombre d'interceptions douanières aux frontières extérieures de l’Union (...)

7 août 2013 Aide au développement : de nouvelles priorités

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), réuni le 31 juillet 2013 sous la présidence du premier (...)

5 août 2013 Amende de stationnement : la remplacer par une taxe locale ?

La mission sur les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement a remis son rapport au Premier ministre le 26 juillet 2013. La (...)

2 août 2013 Prévention des risques technologiques et naturels : bilan de la loi de 2003

Dix ans après son adoption, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie dresse le bilan de la loi du 30 juillet 2003 (...)

31 juillet 2013 Filière viande : vers un renforcement des contrôles ?

La mission commune d'information du Sénat sur la filière viande en France et en Europe a publié son rapport le 18 juillet 2013. Elle avait été créée (...)

29 juillet 2013 Précarité énergétique : l’audit des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Le rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l'énergie a été remis par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) au ministre (...)

24 juillet 2013 Remplacer le RSA activité et la Prime pour l’emploi par une prestation unique ?

Le rapport sur "la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes" a été remis par le député Christophe Sirugue au Premier ministre le 15 (...)

19 juillet 2013 Immigrés en France : une population majoritairement féminine

Selon une enquête conjointe de l’Institut national d'études démographiques (Ined) et de l’Institut national de la statistique et études économiques (...)

17 juillet 2013 Mal-logement : 1,4 million de logements suroccupés

A partir des résultats du recensement de 2010, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur la (...)

15 juillet 2013 Campements illicites : évaluation des dispositifs d’accompagnement

Le Premier ministre a confié à l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de (...)

12 juillet 2013 Société : le nombre de sans-domicile a augmenté de 50% depuis 2001

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en juillet 2013, le nombre des personnes (...)

10 juillet 2013 Durée de la retraite : des inégalités selon le sexe et le métier

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une étude consacrée à l’espérance de durée de retraite. Elle confirme que cette durée diffère (...)

8 juillet 2013 Lecture : 8 jeunes sur 10 sont des lecteurs habiles

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2012, huit participants sur dix à la Journée défense et citoyenneté (anciennement Journée d’appel de (...)

4 juillet 2013 Financement public des associations : un état des lieux

La conférence "Associations, subventions, collectivités : mode d'emploi" organisée par le gouvernement le 27 juin 2013 a permis de dresser un état (...)

3 juillet 2013 Gouvernement : le remaniement du 2 juillet 2013

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 2 juillet 2013. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin aux (...)

3 juillet 2013 Fin de vie : un débat national après l’avis du CCNE

L'avis n° 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" a été rendu public le (...)

2 juillet 2013 Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités

La commission "Mobilité 21", présidée par le député Philippe Duron, a remis son rapport "Pour un schéma national de mobilité durable" le 27 juin 2013. (...)

1er juillet 2013 La Croatie, 28e pays membre de l’Union européenne

Le 1er juillet 2013, la Croatie devient officiellement membre de l'Union européenne (UE). L'UE compte désormais 28 États membres. L'adhésion de la (...)

28 juin 2013 Entreprises : comment encourager les relocalisations ?

Le ministère du Redressement productif a reçu le 14 juin 2013 le rapport "Sémaphores-PIPAME" sur les relocalisations d'entreprises en France. Le (...)

27 juin 2013 Cour des comptes : la situation et les perspectives des finances publiques en 2013

La Cour des comptes a publié le 27 juin 2013 son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est (...)

26 juin 2013 Internet : progression des achats en ligne et des accès mobiles

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les usages d'Internet au sein de la population (...)

25 juin 2013 Politique de la ville : créer une dotation de péréquation ?

Dans son rapport remis au ministre délégué à la ville le 19 juin 2013, la mission "Péréquation et politique de la ville" précise les possibles contours (...)

21 juin 2013 Carte scolaire : les effets contrastés de la réforme de 2007

Le ministère de l’Education nationale publie une étude sur la politique d’assouplissement de la carte scolaire engagée depuis 2007. Elle évalue les (...)

20 juin 2013 Modernisation de l’action publique : réformer les aides aux entreprises

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), une évaluation des interventions économiques a été commandée à Jean-Jack Queyranne, (...)

19 juin 2013 Fichiers de police Stic et Judex : les dysfonctionnements persistent

Quatre ans après le premier contrôle du Système de traitement des infractions constatées (Stic), fichier de la Police nationale qui recense les (...)

17 juin 2013 Délocalisations : quelles entreprises vers quelles destinations ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les délocalisations d'entreprises de 2009 à 2011 à (...)

14 juin 2013 Retraites 2013 : les propositions de la Commission Moreau

La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a remis son rapport au Premier ministre le 14 juin 2013. Pour la (...)

13 juin 2013 Europe : l’aide alimentaire aux plus démunis en débat

Le 12 juin 2013, le Parlement européen a voté le principe d'un budget porté à 3,5 milliards d'euros pour le Fonds européens d'aide aux plus démunis (...)

12 juin 2013 Accompagnement des chômeurs : revoir l’organisation du service public de l’emploi ?

Dans son rapport sur "Pôle emploi et le service public de l’emploi", la mission d’information de l’Assemblée nationale formule 39 propositions pour (...)

11 juin 2013 Sécurité sociale : la réduction des déficits contrariée

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 6 juin 2013 les comptes 2012 et les prévisions pour 2013 du régime général et du fonds (...)

10 juin 2013 Travailler pendant sa retraite : une situation plus fréquente (2006-2012)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en juin 2013 une étude sur les trajectoires de fin de carrière des (...)

7 juin 2013 Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée

Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin 2013. Annoncée en janvier 2013 dans le cadre du (...)

6 juin 2013 Tarifs réglementés de l’électricité : la CRE recommande une forte hausse

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 5 juin 2013, un rapport sur les coûts de production et de commercialisation d'EDF dans le (...)

5 juin 2013 Economie : impact positif des pôles de compétitivité (2006-2009)

Le ministère du Redressement productif a publié en avril 2013 une étude sur l’impact économique des pôles de compétitivité. Créés en 2005, les pôles de (...)

4 juin 2013 Mesure de la criminalité et de la délinquance : des statistiques à parfaire

Le rapport de la mission parlementaire sur "la mesure statistique des délinquances et leurs conséquences" est présenté à la ministre de la Justice le (...)

3 juin 2013 Politique familiale : les mesures annoncées le 3 juin 2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté devant le Haut Conseil de la famille le 3 juin 2013 les mesures de "rénovation de la politique de (...)

30 mai 2013 Les régions ultrapériphériques et l’UE : pour une nouvelle approche

Chargé par le Premier ministre en novembre 2012 d’une mission sur les relations entre les régions ultrapériphériques (RUP) et l’Union européenne (UE), (...)

30 mai 2013 Rupture conventionnelle de CDI : les chiffres 2008-2012

Le ministère du Travail publie en mai 2013 les chiffres des ruptures conventionnelles de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur la période (...)

29 mai 2013 Logement social : vers une réforme du système d’attribution

Un rapport issu de la concertation sur les attributions de logements sociaux a été remis à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, le (...)

28 mai 2013 Financement des partis politiques : les dotations pour 2013

Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2013 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2013, ainsi que la (...)

27 mai 2013 Assistance et politiques sociales : l’ONPES propose sa définition

Dans son rapport thématique "Penser l'assistance" présenté le 16 mai 2013, l'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) (...)

24 mai 2013 Recherche publique : quelle est la place de l’anglais ?

L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (enquête sur l'usage des langues vivantes dans la (...)

22 mai 2013 Copropriétés très dégradées : comment y remédier ?

Le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées a été remis à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile (...)

17 mai 2013 Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement

Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement a été publié le 14 mai 2013. Le (...)

16 mai 2013 Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration

Intitulé "Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France", le rapport du député Matthias Fekl a été remis au Premier ministre, le 14 mai (...)

15 mai 2013 Politique d’éducation prioritaire : quels résultats ?

Le ministère de l'Éducation nationale publie une note d'information qui dresse un état des lieux de l'éducation prioritaire. A la rentrée 2012, (...)

14 mai 2013 Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure

La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au président de la République le 13 mai 2013, après (...)

13 mai 2013 Europe : la part des énergies renouvelables

Selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), les énergies renouvelables ont contribué à hauteur de 13 % à la (...)

10 mai 2013 Chômage : les motifs de fin de contrat de travail

L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, a publié le 30 avril 2013 une étude intitulée "Qui sont les allocataires de l'assurances (...)

7 mai 2013 Niveaux de vie des ménages : des évolutions divergentes

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié, fin avril, l’édition 2013 de "Revenus et patrimoine des ménages" qui (...)

6 mai 2013 Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour la période 2013-2015, a été présenté par le ministère de l'écologie (...)

3 mai 2013 Armées : le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale

Installée par le chef de l'Etat en juillet 2012, la Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a (...)

30 avril 2013 Retraites : des départs à la retraite moins nombreux en 2011

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier l'édition 2013 de son étude annuelle intitulée "Les retraités et leurs retraites". (...)

26 avril 2013 Réforme ferroviaire : comment mettre en place le pôle public unifié

Le 30 octobre 2012, le ministre en charge des transports a présenté les grandes lignes d’une réforme ferroviaire : création d’un gestionnaire (...)

25 avril 2013 Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?

Réduire progressivement l'écart de taxation entre le gazole et l'essence, c'est la recommandation adressée au gouvernement par le Comité pour la (...)

24 avril 2013 Morale laïque : propositions pour un nouvel enseignement

Dans le cadre de la "refondation de l'école de la République", le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a commandé, en octobre 2012, un (...)

23 avril 2013 Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali

Le 22 avril 2013, le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l'intervention de l'armée française au Mali. A l’Assemblée nationale, la (...)

19 avril 2013 Union européenne : renforcer la transparence bancaire et fiscale

Le site “Toute l'Europe.eu” présente les mesures prises par les 27 États de l'Union européenne (UE) depuis 2005 pour lutter contre la fraude et (...)

18 avril 2013 Le rapport 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d’activité pour l’année 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu public lors d’une conférence de presse le 25 (...)

17 avril 2013 Sûreté nucléaire : une année 2012 "assez satisfaisante"

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté, le 16 avril 2013, son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en (...)

16 avril 2013 Sectes et médecines parallèles : une combinaison dangereuse

La commission d'enquête du Sénat sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a présenté son rapport, intitulé (...)

15 avril 2013 Création d’entreprise : faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur ?

Chargées d'évaluer le régime de l'auto-entrepreneur, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont (...)

12 avril 2013 Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints

La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et (...)

11 avril 2013 Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : bilan à 3 ans

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a publié en mars 2013 un rapport de Jean-Jacques Urvoas sur l’application de la procédure de (...)

10 avril 2013 Allocations familiales : les propositions discutées du rapport Fragonard

Le 9 avril 2013, Bertrand Fragonard a remis son rapport sur les aides à la famille au Premier ministre. Le rapport avait été soumis au Haut Conseil (...)

8 avril 2013 Alsace : référendum le 7 avril 2013 sur la collectivité unique

Le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace a été rejeté par le référendum organisé le 7 avril 2013. A la question : (...)

4 avril 2013 Admission au séjour des étrangers malades : un dispositif imparfait

Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades issue de la loi du 16 juin 2011, les inspections (...)

3 avril 2013 Assurance-vie : mieux l’orienter vers le financement des entreprises

Consolider la confiance des épargnants tout en les incitant à des placements plus risqués pour mieux financer l'économie, tels sont les deux (...)

2 avril 2013 Normes : pour un "choc de compétitivité" du droit

Créer un "choc de compétitivité" du droit pour traiter le stock de normes existant et révolutionner la culture administrative afin de prévenir une (...)

29 mars 2013 Représentativité syndicale : cinq syndicats qualifiés

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d'audience des syndicats. En vertu de la loi du 20 août 2008, cette (...)

28 mars 2013 Emploi des seniors : un taux d’activité toujours faible

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en mars 2013 un dossier "Rechercher et retrouver un emploi après 55 (...)

27 mars 2013 Prostitution et racolage : les législations en Europe

Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la pénalisation de la prostitution et du racolage dans huit États d'Europe (Allemagne, Belgique, (...)

26 mars 2013 Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2012", le 22 mars (...)

22 mars 2013 Retraites 2013 : les objectifs de la Commission pour l’avenir des retraites

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a installé le 27 février 2013 la Commission pour l’avenir des retraites, prévue par la feuille de route (...)

21 mars 2013 Salariés handicapés dans l’entreprise : les propositions du Livre blanc

Le Livre blanc réalisé par l’association "Agence Entreprises et handicap" présidée par Anne-Marie Montchamp, ancienne secrétaire d’État aux personnes (...)

20 mars 2013 Gouvernement : le remaniement du 20 mars 2013

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 20 mars 2013. Bernard Cazeneuve est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des (...)

20 mars 2013 Cybersécurité : des progrès insuffisants

Dans une note d’analyse publiée le 19 mars 2013, le Centre d’analyse stratégique (CAS) souligne l’urgence d’élever le niveau de sécurité des systèmes (...)

18 mars 2013 Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail

Lors de la conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013, le Premier ministre a rencontré les représentants des élus locaux pour répondre (...)

15 mars 2013 Retraites complémentaires : vers la désindexation des pensions ?

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Arrco) et des cadres du privé (Agirc) sont parvenus à (...)

14 mars 2013 Neutralité du net : le Conseil national du numérique propose de légiférer

Le cadre juridique actuel permet-il de garantir la neutralité du net, et ainsi le respect de la liberté d'expression et de communication des (...)

13 mars 2013 Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié en février 2013 une note consacrée aux politiques d'aide à l'accession à la propriété. Face à la hausse (...)

12 mars 2013 Vieillissement de la population : un enjeu de société

Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’adaptation de la société française au vieillissement de sa population attendu pour la fin de (...)

8 mars 2013 Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit

Où en est la modernisation des infrastructures numériques, trois ans après le lancement du Programme national très haut débit ? C’est à cette question (...)

7 mars 2013 Indemnisation du chômage : les chiffres 2011

Le ministère du Travail a publié en février 2013 les chiffres annuels de l’indemnisation du chômage. Arrêtés au 30 septembre 2011, ces chiffres (...)

6 mars 2013 Hôpital public : le Pacte de confiance pour l’hôpital

La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à en septembre 2012 à Edouard Couty, ancien directeur (...)

6 mars 2013 Accessibilité 2015 : l’échéance peut-elle être respectée ?

L'objectif d'une accessibilité universelle en 2015 fixé par la loi de 2005 sur le handicap est-il encore atteignable ? C'est à cette question que (...)

1er mars 2013 Citoyens assesseurs : un bilan très critique

Le 28 février 2013, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod ont remis à la ministre de la Justice un rapport sur l'expérimentation des citoyens (...)

1er mars 2013 Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du (...)

28 février 2013 Retraites : des départs toujours plus tardifs

L'Assurance retraite vient de publier les chiffres du régime général pour l'année 2012. Le régime général est le premier régime de retraite français : (...)

26 février 2013 Internet : le marché des jeux et paris en ligne en 2012

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a publié le bilan du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne (poker, paris sportifs (...)

25 février 2013 Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes

Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une nouvelle politique intitulée "Priorité Jeunesse". (...)

22 février 2013 Prévention de la récidive : la conférence de consensus veut limiter l’incarcération

Le rapport du jury de la conférence de consensus pour "une nouvelle politique de prévention de la récidive", présidé par la magistrate Françoise (...)

21 février 2013 Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée

Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre a adopté un relevé de décisions comprenant (...)

19 février 2013 Surendettement en 2011 : typologie des ménages touchés

La Banque de France a publié le 18 février 2013 les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2011. Cette enquête est (...)

18 février 2013 Couples : la diversité des situations de vie en 2011

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude sur les personnes se déclarant en couple (marié, (...)

14 février 2013 Aménagement : quel rôle pour le futur Commissariat général à l’égalité des territoires ?

La commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a (...)

13 février 2013 Comptes bancaires : hausse des débits frauduleux (2008-2011)

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a publié en janvier 2013 les résultats d'une enquête sur les débits (...)

12 février 2013 Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques

Le 12 février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2013. La Cour l'avait remis, la veille, au président de la République. (...)

11 février 2013 Société : refonder la politique d’intégration

Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. (...)

8 février 2013 Créations d’entreprises : l’auto-entreprise progresse encore en 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de rendre publique une étude sur les créations d’entreprises marchandes (...)

7 février 2013 Famille : adoption et pupilles de l’Etat en 2011

L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) publie les résultats de son enquête annuelle sur les pupilles de l'Etat en 2011. Au 31 (...)

7 février 2013 Education artistique et culturelle : une approche territoriale

Le comité de consultation sur l’éducation artistique et culturelle, installé fin novembre 2012 par la ministre de la Culture et présidé par (...)

6 février 2013 Economie sociale et solidaire : 114 000 emplois pour les jeunes peu ou pas diplômés

Le Crédoc, en association avec Pôle emploi et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), a mené une étude sur les (...)

4 février 2013 Surpopulation carcérale : des propositions qui font débat

Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a été (...)

1er février 2013 Economie numérique : à la recherche d’une fiscalité adaptée

Le rapport de Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la fiscalité de l’économie numérique, a été remis au (...)

31 janvier 2013 Famille : le recours des pères au complément de libre choix d’activité

La Caisse nationale des Allocations familiales vient de publier une étude consacrée aux pères percevant le complément de libre choix d'activité (...)

30 janvier 2013 Temps partiel "choisi" ou "subi" : des conditions d’emplois contrastées

Le ministère du Travail a publié le 23 janvier 2013 une étude qui montre notamment que les conditions d'emploi des salariés à temps partiel sont très (...)

28 janvier 2013 Réforme des rythmes scolaires : le décret est paru

Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 26 janvier 2013. La (...)

25 janvier 2013 Transition et efficacité énergétiques : les avis du Cese

Le 8 janvier 2013, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté deux avis complémentaires sur l'efficacité énergétique et la (...)

25 janvier 2013 Régimes de retraite : un état des lieux

Après son rapport sur les projections financières à l'horizon 2060 publié en décembre 2012, le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie, le 23 (...)

23 janvier 2013 Assurance chômage, contrats aidés : des dispositifs coûteux et inadaptés

La Cour des comptes publie, le 22 janvier 2013, un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail, c'est-à-dire celles en direction (...)

23 janvier 2013 Sport : un rapport critique de la Cour des comptes

Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. Pour la première (...)

22 janvier 2013 Etat du logement en 2010 : les principales données chiffrées

Le Commissariat général au développement durable a publié, en décembre 2012, un recueil synthétique d’indicateurs-clés pour le logement, intitulé (...)

21 janvier 2013 Union européenne : l’aide humanitaire programmée en 2013

La Commission européenne vient d’approuver l’octroi d’un montant de plus de 661 millions d’euros à l’aide humanitaire en 2013. Cette aide participe au (...)

18 janvier 2013 Fiscalité directe locale 2012 : les principales évolutions

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la structure des ressources fiscales directes des collectivités locales et (...)

17 janvier 2013 Ecole : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans relancée

Dans une lettre aux personnels de l’Education nationale du 6 décembre 2012 présentant le projet de loi portant refondation de l’École, le ministre de (...)

16 janvier 2013 Négociations sur l’emploi : l’accord sur la « fléxicurité »

Prévue par la conférence sociale de juillet 2012, la négociation sur la réforme du marché du travail s’est achevée le 11 janvier 2013. Au terme de trois (...)

14 janvier 2013 Education : repousser l’orientation à la fin de la seconde ?

La Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 14 décembre 2012, souligne les nombreux dysfonctionnements de l'orientation des élèves en fin (...)

11 janvier 2013 Contrat de professionnalisation : l’impact du métier préparé

Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un contrat (...)

10 janvier 2013 Violences : l’influence des drogues et de l’alcool

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié en décembre 2012 les résultats d’une enquête menée auprès des (...)

9 janvier 2013 Enseignement : une école pour tous les élèves

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a publié le 9 janvier 2013 quatre notes d’analyse sur "l’école de la République face à l’hétérogénéité de ses (...)

9 janvier 2013 L’énergie en 2011 : les chiffres clés

Le Commissariat général au développement durable a publié en décembre 2012 une version actualisée des chiffres clés de l’énergie. Les statistiques, (...)

7 janvier 2013 Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une étude sur l'insertion professionnelle des jeunes (...)

3 janvier 2013 Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples

Dans son rapport remis en décembre 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, créé par la commission des affaires (...)

31 décembre 2012 Santé : les enjeux sanitaires de la prostitution

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue, dans un rapport remis le 18 décembre 2012 à la ministre des Droits des femmes, les enjeux (...)

26 décembre 2012 Union européenne : la supervision bancaire en 10 questions

Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord sur la mise en place d'une supervision unique des banques de la zone euro. Toute (...)

21 décembre 2012 Modernisation de l’action publique : les premières mesures du CIMAP

Le premier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est tenu le 18 décembre 2012, sous la présidence du Premier (...)

20 décembre 2012 Smic : de nouvelles règles de calcul

A l'occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale de la négociation collective relative à la revalorisation du Smic, le ministre du (...)

19 décembre 2012 Assises de l’enseignement supérieur : assurer la réussite des étudiants

Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à entre juillet et novembre 2012, a été remis au chef de (...)

19 décembre 2012 Débat sur la fin de vie : les propositions de la mission Sicard

La mission de réflexion sur la fin de vie, dirigée par le professeur Didier Sicard, a remis ses conclusions au président de la République le 18 (...)

18 décembre 2012 Médecins : un plan pour lutter contre les déserts médicaux

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le 13 décembre 2012 un "Pacte territoire-santé" pour répondre au manque de médecins dont (...)

13 décembre 2012 Les Roms en Europe : une stratégie d’intégration à parfaire

Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms (...)

12 décembre 2012 Mariage et homoparentalité : les lois en vigueur à l’étranger

Quelles sont les règles adoptées par les pays qui ont récemment légiféré sur le mariage de personnes de même sexe et l’homoparentalité? C'est à cette (...)

11 décembre 2012 Ecole et collège : les ultimes propositions du Haut Conseil de l’éducation

Le rapport du Haut Conseil de l’éducation (HCE), remis au président de la République le 7 décembre 2012, se concentre sur l’école et le collège où (...)

10 décembre 2012 Société : prévenir l’exclusion bancaire et le surendettement

Lutter contre l’exclusion bancaire, réduire le surendettement et développer le micro-crédit, tels sont les objectifs posés à l’un des sept groupes de (...)

10 décembre 2012 Emploi des jeunes : une insertion professionnelle toujours plus difficile

La situation des jeunes sur le marché du travail a continué à se dégrader en 2011 : leur taux d'activité est de nouveau en recul, tandis que le (...)

6 décembre 2012 Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée

Dans un avis publié le 22 novembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) critique sévèrement le projet de loi (...)

5 décembre 2012 Patients en fin de vie : les décisions médicales en 2010

Quelles sont les décisions prises par les médecins face à des patients en fin de vie? L'Institut national des études démographiques (Ined), dans une (...)

4 décembre 2012 Droits des femmes : un nouveau plan d’action

Pour la première fois depuis douze ans, le Premier ministre a présidé un Comité interministériel des droits des femmes et à l'égalité entre les femmes (...)

30 novembre 2012 Aide au développement : les actions des collectivités territoriales

Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d’aide au développement des (...)

29 novembre 2012 Santé publique : les taux de vaccination en 2012

En 2012, la couverture vaccinale est insuffisante pour la plupart des vaccins, car elle est en dessous de la cible de 95% ou, s'agissant de la (...)

29 novembre 2012 Droit au logement : les inégalités territoriales demeurent

Dans son 6ème rapport annuel publié le 28 novembre 2012, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable sollicite du chef de (...)

27 novembre 2012 Salariés de TPE et employés à domicile : 1ère élection syndicale

Du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés employés par des très petites entreprises (TPE) ou des (...)

27 novembre 2012 Délinquance : des chiffres stables, un sentiment d’insécurité en hausse

Pour la huitième année, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie son rapport sur la criminalité en France. Le (...)

26 novembre 2012 Sport et paris en ligne : mieux prévenir les matchs truqués

Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des compétitions sportives? Tel est le thème de réflexion (...)

26 novembre 2012 Jeunes enfants : les modes de garde en 2011

L’observatoire national de la petite enfance a publié le 13 novembre 2012 un document qui fait le point sur l'accueil des jeunes enfants en 2011. (...)

23 novembre 2012 Protection des enfants : adapter le droit aux évolutions du numérique

Le 20 novembre 2012, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des (...)

21 novembre 2012 Zones urbaines sensibles : une situation encore dégradée

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 16 novembre 2012. Des indicateurs statistiques dressent (...)

20 novembre 2012 Europe : les acquisitions de nationalité en 2010

Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de nationalité dans les États membres de l'Union (...)

19 novembre 2012 Entrées en contrat d’apprentissage : bilan 2011

Un bilan de l’apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance (...)

16 novembre 2012 Défense : les conclusions du rapport Védrine

Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires Étrangères, a remis au président de la République son rapport sur "les conséquences du retour de la (...)

15 novembre 2012 Industrie automobile : l’Europe dévoile son plan d’action

La Commission européenne a présenté le 8 novembre 2012 un plan d’action (2014-2020) pour renforcer l’industrie automobile de l’Union européenne. Cette (...)

14 novembre 2012 Jeunes et alcool : privilégier la prévention

Face au phénomène d’hyper-alcoolisation des jeunes, mieux vaut privilégier la prévention aux interdictions multiples, telles sont les conclusions du (...)

13 novembre 2012 Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA

Le rapport d’information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration, présenté par le (...)

9 novembre 2012 Institutions : les propositions de la commission Jospin

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au Président de la République le 9 (...)

8 novembre 2012 Réforme ferroviaire : vers un pôle public unifié

Le ministre des transports, de la mer et de la pêche a présenté, le 30 octobre 2012, les grandes lignes d'une réforme ferroviaire qui devrait être (...)

7 novembre 2012 Compétitivité de l’industrie : le rapport Gallois et les annonces du gouvernement

Le 5 novembre 2012, M. Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis au Premier ministre un rapport intitulé “Pacte pour la (...)

6 novembre 2012 Economie : comment développer l’entrepreneuriat ?

Deux publications diffusées à quelques jours d'intervalle s'interrogent sur les moyens de développer l'entrepreneuriat en France. Un rapport remis à (...)

2 novembre 2012 Consommation de médicaments psychotropes : un état des lieux

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié le 25 octobre 2012 une expertise collective sur les médicaments (...)

2 novembre 2012 Universités : relancer la rénovation des campus

La mission nationale d’évaluation de l’opération « campus » a rendu ses conclusions le 29 octobre 2012. Mise en place en juillet, la mission a analysé, (...)

31 octobre 2012 Salariés : enquête sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une enquête sur la rupture conventionnelle (RC) du contrat de travail. L'enquête a été menée (...)

26 octobre 2012 Habitat des personnes âgées : un enjeu de société

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a publié le 22 octobre 2012 un rapport "Habitat et vieillissement" dans lequel il (...)

26 octobre 2012 Union bancaire : l’Europe se dote d’un calendrier

Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté un (...)

24 octobre 2012 Contrôleur des lieux de privation de liberté : développer la semi-liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 23 octobre 2012, un avis sur le régime de semi-liberté. Le (...)

23 octobre 2012 Culture : un bilan de l’action menée par la Hadopi depuis 2009

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié son deuxième rapport d'activité le 17 (...)

19 octobre 2012 Accès aux maternités : des temps de trajet inégaux

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, publiée le 15 octobre 2012, (...)

17 octobre 2012 Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité

Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d'identité" le 16 octobre 2012. Il propose (...)

16 octobre 2012 Alimentation : l’exception française demeure

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une enquête sur le temps de l’alimentation en France le 12 octobre (...)

15 octobre 2012 Accueil des gens du voyage : un bilan contrasté

La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2012, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique publique pour l’accueil et (...)

12 octobre 2012 Centrales nucléaires : les conclusions de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté ses conclusions sur les tests de résistance des centrales nucléaires le 4 octobre 2012. Ces tests ont été réalisés (...)

11 octobre 2012 Sécurité : clarifier les missions de la police municipale

Le rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales a été rendu public le 3 octobre 2012. Il propose de clarifier leurs missions et de (...)

10 octobre 2012 Immigrés et enfants d’immigrés : le point sur leur réalité

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 10 octobre 2012, un recueil qui, en rassemblant de nombreuses (...)

9 octobre 2012 Refonder l’Ecole : les principes posés par le chef de l’Etat

Lors de la remise officielle du rapport sur la refondation de l’Ecole le 9 octobre 2012, le chef de l'Etat a précisé sa "feuille de route " pour (...)

8 octobre 2012 Réforme du crédit à la consommation : des clients mieux protégés

Quels sont les effets de la loi du 10 juillet 2010 réformant le crédit à la consommation (dite "Loi Lagarde") ? C'est à cette question que répond (...)

5 octobre 2012 Conseil supérieur de la magistrature : un an depuis la réforme

Le rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été publié en septembre 2012. Depuis février 2011, le CSM fonctionne selon (...)

4 octobre 2012 Auto-entrepreneurs : neuf sur dix gagnent moins que le SMIC

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2012 montre que la plupart des (...)

3 octobre 2012 Part des immigrés dans la population : la France au 54ème rang mondial

Dans quels pays les immigrés sont-ils les plus nombreux ? Quelle part de la population de chaque pays représentent-ils ? L'Institut national (...)

2 octobre 2012 Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 1er octobre 2012 les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions (...)

28 septembre 2012 Télévision connectée : l’avis de la CNIL

Dans une note du 20 septembre 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) analyse les enjeux de la télévision connectée à (...)

27 septembre 2012 RSA : quel effet sur l’emploi des jeunes ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude qui cherche à évaluer si le revenu minimum d'insertion (RMI) (...)

27 septembre 2012 RGPP : une méthode contestée

Le 25 septembre 2012, les trois inspections générales interministérielles, l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale de (...)

26 septembre 2012 Europe : une évaluation des systèmes judiciaires

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, organe du Conseil de l'Europe, a publié, le 20 septembre 2012, son quatrième rapport (...)

25 septembre 2012 Cumul des mandats : qu’en est-il en Europe ?

Le Sénat a publié en juillet 2012 une étude de législation comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives en France et dans (...)

24 septembre 2012 Livret A : quelle réforme après le relèvement du plafond ?

Le 19 septembre 2012, le ministre de l'Economie a reçu le rapport de M. Pierre Duquesne qui propose une réforme de l'épargne réglementée à la suite (...)

21 septembre 2012 Europe : la Commission contrée par les Parlements nationaux

Dans un communiqué du 13 septembre 2012, le Sénat se félicite du retrait, par la Commission européenne, d’une proposition de règlement relative à (...)

20 septembre 2012 Grenelle de l’environnement : état des lieux à cinq ans

Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de l’environnement a été présenté lors de la conférence environnementale (...)

19 septembre 2012 Sécurité sociale : une situation toujours critique selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre 2012, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En (...)

17 septembre 2012 Société : les morts violentes au sein du couple (année 2011)

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2011, réalisée par la délégation d'aide aux victimes du ministère de (...)

13 septembre 2012 Pauvreté : mieux définir le « reste pour vivre »

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), dans un rapport remis au gouvernement le 4 septembre (...)

13 septembre 2012 Accessibilité des bâtiments publics : revoir l’objectif de 2015 ?

L'obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité avant le 1er janvier pour 2015, (...)

12 septembre 2012 Elections : la participation électorale en 2012

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la (...)

12 septembre 2012 Usine PSA d’Aulnay-sous-Bois : les conclusions du rapport Sartorius

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a transmis le 11 septembre 2012 à l'Intersyndicale du groupe PSA Peugeot Citroën et aux (...)

11 septembre 2012 Droits des consommateurs : autoriser « l’action de groupe » ?

Présenté le 10 septembre 2012, le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) doit servir de base de travail pour l'élaboration d'un projet de loi (...)

7 septembre 2012 Niveau de vie : l’écart s’accentue entre riches et pauvres en 2010

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 7 septembre 2012, une étude sur les niveaux de vie des Français (...)

7 septembre 2012 Campements illicites : un cadre d’action pour les services de l’État

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août 2012 sur les Roms, la circulaire interministérielle du 26 août relative à l'anticipation (...)

6 septembre 2012 Famille : comment accompagner les parents ?

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a remis à la ministre de la famille son rapport "Aider les parents à être parents. Le soutien à la parentalité, (...)

5 septembre 2012 Parlement : une session extraordinaire dès le 11 septembre

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire est publié au Journal officiel du 5 septembre 2012. A compter du mardi 11 (...)

4 septembre 2012 Logement : quels besoins à l’horizon 2030 ?

Le Commissariat général du développement durable (CGDD) publie une étude sur la demande potentielle de logements à l'horizon 2030. Dans un premier (...)

3 septembre 2012 Emploi et AAH : un premier bilan de la réforme de 2011

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie en août 2012 une lettre statistique dressant un premier bilan de la réforme de (...)

31 août 2012 Lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de (...)

30 août 2012 Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ?

Le Premier ministre vient d'engager une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet. Le 21 août 2012, il a (...)

30 août 2012 Chômage des jeunes : débat sur la création des « emplois d’avenir »

Le projet de loi autorisant la création d'emplois d'avenir a été présenté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il doit être soumis aux (...)

29 août 2012 Analyse de la hausse des prix des carburants : les 1ères conclusions

Le 28 août 2012, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé que, grâce à un effort partagé entre l’État et les pétroliers, (...)

28 août 2012 Délinquance : les futures zones de sécurité prioritaires

Par une circulaire du 30 juillet 2012, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé la création, à partir de septembre, de 15 zones de sécurité (...)

24 août 2012 Finances locales : un état des lieux en 2012

Pour la dix-septième année, l'Observatoire des finances locales publie son rapport annuel dans lequel il évalue la situation financière des (...)

23 août 2012 Roms : vers un assouplissement de l’accès au travail

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 22 août 2012 l'assouplissement prochain des conditions d'embauche des Roumains et Bulgares, (...)

21 août 2012 E-déchets : l’Union européenne fixe de nouveaux objectifs

Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est entrée en vigueur. Elle vise à réduire l’impact (...)

20 août 2012 Economie sociale et solidaire : de nouvelles perspectives

Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et (...)

17 août 2012 Pacte budgétaire : la décision du Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que le "traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de (...)

16 août 2012 Prix des carburants : quels déterminants ?

Depuis juin 2012, l'ensemble des prix des carburants évolue de nouveau à la hausse. A la date du 3 août, le prix du litre de gazole TTC s’établit à (...)

9 août 2012 Politique de l’emploi : le rôle des collectivités locales à clarifier

Le Sénat, dans un rapport publié début juillet 2012, analyse l'implication des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi. Pour le (...)

8 août 2012 Politique de défense (2014-2019) : les propositions du Sénat

En vue d'alimenter les travaux de la commission chargée de la rédaction du futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Sénat a (...)

7 août 2012 Lutte contre la contrefaçon : hausse des saisies en 2011

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 23 juillet 2012, près de 115 millions de produits contrefaits ont été interceptés aux (...)

3 août 2012 Le nombre d’agents publics attirés par l’emploi privé se stabilise

Selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique (juillet 2012), le nombre d'agents publics souhaitant partir (...)

2 août 2012 Europe : les compétences des élèves en langues étrangères

La Commission européenne a publié le 21 juillet 2012 la première étude sur les compétences linguistiques des élèves en Europe. L'enquête menée dans 14 (...)

31 juillet 2012 Fusions d’hôpitaux : un bilan très mitigé

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan très mitigé des fusions d'hôpitaux opérées depuis 1995, dans un rapport publié le 20 (...)

27 juillet 2012 Evasion fiscale : plus de 35 milliards d’euros par an

La commission d'enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a publié son rapport le 27 juillet (...)

26 juillet 2012 Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME

Le Sénat a publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. Le Sénat dresse un bilan de la réforme de 2008 et (...)

25 juillet 2012 Coût de l’électricité : forte hausse d’ici 2020 selon le Sénat

Selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité publié le 18 juillet 2012, la facture moyenne d’un ménage français (...)

24 juillet 2012 ONDAM 2013-2017 : les propositions de l’IGAS et de l’IGF

Le rapport "Propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2013-2017" réalisé par les inspections (...)

23 juillet 2012 Pouvoir d’achat : l’inflation perçue par les ménages

Comment expliquer l'écart persistant entre l'inflation évaluée au moyen de l'indice des prix à la consommation et la perception de la hausse des prix (...)

20 juillet 2012 Déchets nucléaires : vers un doublement d’ici 2030

Plus de 1,320 million de mètres cubes de déchets nucléaires en tous genres étaient stockés en France fin 2010, volume qui est appelé à doubler d’ici (...)

18 juillet 2012 Réforme de la carte judiciaire : le Sénat dresse un bilan critique

La réforme de la carte judiciaire menée de juin 2007 à janvier 2011 était "nécessaire", mais elle a été menée sans véritable concertation et s'est (...)

16 juillet 2012 L’après Xynthia : la Cour des comptes souligne les défaillances de l’Etat

Deux ans près les inondations meurtrières sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le Var, la Cour des comptes et trois chambres (...)

13 juillet 2012 Europe : quelle TVA pour le livre numérique ?

La Commission européenne a ouvert le 3 juillet 2012 une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg pour l'application d'un taux (...)

12 juillet 2012 Travail : la Conférence sociale adopte « une feuille de route »

La "grande conférence sociale" s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle a réuni plus de 300 participants (gouvernement, syndicats, patronat, (...)

11 juillet 2012 Loi pénitentiaire de 2009 : une application imparfaite

C'est un bilan très critique que vient de publier le Sénat de l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La loi pénitentiaire a (...)

10 juillet 2012 Défenseur des droits : première année d’activité

Le premier rapport d'activité du Défenseur des droits a été publié le 25 juin 2012, un an après la nomination de M. Dominique Baudis à cette fonction. (...)

6 juillet 2012 Taxe sur les entreprises : l’impact de la contribution économique territoriale

Quel est l'impact de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET)? Mise en (...)

5 juillet 2012 Commerce : supprimer les soldes flottants ?

Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des (...)

4 juillet 2012 Europe : vers un Pacte budgétaire et de croissance ?

La mise en place d'un pacte sur la croissance et l'emploi a été approuvé lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. Le sommet de la zone euro (...)

3 juillet 2012 Finances publiques : l’audit de la Cour des comptes publié

En préparation du débat budgétaire, la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2012 son rapport sur la situation et les perspectives des (...)

2 juillet 2012 Prise en charge du diabète : les réserves de l’Igas

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 5~juin~2012, un rapport sur l'évaluation de la prise en charge du diabète en France, (...)

29 juin 2012 Droit d’asile : nouvelle hausse des demandes en 2011

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public son rapport d'activité 2011. Les demandes d'asile (...)

28 juin 2012 Prévention et traitement du surendettement : quelles avancées ?

Mieux encadrer les pratiques de crédit à la consommation et améliorer le déroulement des procédures de surendettement, tels étaient les objectifs (...)

27 juin 2012 Election présidentielle 2012 : l’avis du Conseil constitutionnel

Chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République en vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a (...)

26 juin 2012 Cour des comptes : publication de sept référés

La Cour des comptes a rendu publics, le 22 juin 2012, sept référés du Premier président aux ministres. Les référés sont des observations de la Cour des (...)

22 juin 2012 Après les législatives : le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Après le second tour des législatives, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a remis le 18 juin au matin sa démission au président de la République (...)

21 juin 2012 Harcèlement sexuel : le Sénat recense les définitions législatives

Le Sénat a publié le 14~juin~2012 une étude portant sur les différentes définitions du harcèlement sexuel dans le droit communautaire, le droit (...)

20 juin 2012 Défenseur des droits : réformer le traitement des contraventions

Le Défenseur des droits propose, dans un document rendu public le 13~juin~2012, une série de recommandations destinées à remédier aux (...)

19 juin 2012 Europe : la Commission ouvre un « portail de la transparence »

La Commission européenne a mis en ligne, le 7~juin~2012, le nouveau portail de la transparence. Ce portail regroupe des données portant notamment (...)

18 juin 2012 Législatives 2012 : les résultats du second tour

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne tous les résultats du second tour des élections législatives, département par département. La liste des (...)

15 juin 2012 Législatives 2012 : second tour les 16 et 17 juin

Le second tour des élections législatives est fixé au dimanche 17 juin 2012. Par dérogation, il a lieu le samedi 16 en Guadeloupe, en Guyane, en (...)

14 juin 2012 Données publiques : vers une mise à disposition élargie ?

Le Conseil national du numérique a rendu public le 5 juin 2012 un avis portant sur l'ouverture des données publiques. Cet avis est exprimé alors (...)

13 juin 2012 Surpopulation carcérale : recourir à une loi d’amnistie ?

Dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin 2012, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, alerte (...)

12 juin 2012 Concours de la fonction publique : limiter les cas de « reçus-collés »

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les "reçus-collés" des concours de la fonction publique territoriale (FPT) vient (...)

11 juin 2012 Législatives 2012 : les résultats du 1er tour

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats (nationaux, par régions et par départements) du premier tour de scrutin pour les élections (...)

8 juin 2012 Législatives 2012 : 1er tour les 9 et 10 juin

Le premier tour des élections législatives est fixé au dimanche 10 juin et, par dérogation pour la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, (...)

7 juin 2012 Logement : l’accession à la propriété des ménages modestes

Une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publiée en mai 2012 analyse l’impact des politiques publiques (...)

6 juin 2012 Retraites : le dispositif « carrières longues » bientôt élargi

Lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué qu’un décret élargissant les possibilités de (...)

5 juin 2012 Algues vertes : le rôle des nitrates agricoles confirmé

Un rapport faisant le bilan des connaissances actuelles sur l'origine de la prolifération des algues vertes dans les baies bretonnes a été rendu (...)

4 juin 2012 Législatives 2012 : les résultats du 1er tour en Polynésie française et à l’étranger

Dans certaines parties du monde, le 1er tour de scrutin pour les élections législatives 2012 s'est déjà tenu. La Polynésie Française était appelée à (...)

1er juin 2012 Santé : une comparaison France-Union européenne

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu public, le 23 mai 2012, un rapport intitulé "La santé en France et en Europe : convergences et (...)

1er juin 2012 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2011

Le 30 mai 2012, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des comptes de l’État et sur les résultats et la gestion (...)

30 mai 2012 Travail : premiers pas vers « la conférence sociale »

Le 29 mai 2012 a débuté un processus de discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui doit déboucher d'ici au 14 juillet sur une (...)

29 mai 2012 Europe : évolution des taux d’imposition en 2012

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié le 21 mai 2012 un communiqué de presse sur les principaux taux d'imposition pratiqués (...)

25 mai 2012 Etat civil : quelle prise en compte de la transsexualité ?

Le Sénat vient de publier une étude comparative des dispositions législatives relatives à la modification de l'état civil des personnes transsexuelles (...)

24 mai 2012 Familles et logement : l’avis du Haut Conseil de la famille

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a remis à la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le 21 mai 2012, un rapport "Familles et (...)

23 mai 2012 Législatives 2012 : 6 611 candidats

La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 18 mai 2012 à 18 heures, le ministère de l'intérieur a publié le (...)

22 mai 2012 Ecole : acquis des élèves, vers une réforme des évaluations ?

Du 21 au 25 mai 2012 se déroulent les évaluations nationales des acquis scolaires des élèves dans les classes de CE1 et CM2 de l'enseignement (...)

21 mai 2012 Dépendance : les bénéficiaires de l’APA en 2011

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l'allocation (...)

18 mai 2012 Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Le président de la République, François Hollande, a nommé Jean-Marc Ayrault Premier ministre le 15 mai 2012. La composition du gouvernement de (...)

16 mai 2012 Emploi des jeunes : précarité et chômage toujours menaçants

Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en avril 2012 les résultats de son enquête "Génération 2007" analysant les (...)

15 mai 2012 "Rencontrez l’Europe" : les initiatives de la société civile sur l’Europe

Lancée par Toute l'Europe.eu, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Commission européenne et du Parlement (...)

10 mai 2012 Election du président de la République : proclamation des résultats

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle le 10 mai 2012 à 11 heures. François Hollande a recueilli (...)

9 mai 2012 Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l’Europe

Un nouvel accord sur l'utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de données personnelles des passagers du transport aérien (...)

7 mai 2012 Présidentielle 2012 : François Hollande est élu

François Hollande sera le septième président de la Vème République. Dimanche 6 mai 2012, il a obtenu 51,63% des suffrages exprimés, contre 48,37% en (...)

7 mai 2012 Europe : les aides du FEDER en faveur des PME (2000-2011)

Dans son rapport spécial (mars 2012), la Cour des comptes européenne indique que certaines interventions du Fonds européen de développement régional (...)

4 mai 2012 Présidentielle 2012 : second tour de scrutin les 5 et 6 mai

Le second tour de l’élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 6 mai et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre (...)

3 mai 2012 Taux de chômage : 10,9% dans la zone euro en mars 2012

Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne (UE), a annoncé le 2 mai que le taux de chômage s’est élevé à 10,9% en mars 2012 dans la zone euro, (...)

2 mai 2012 Législatives 2012 : les dates clés

L’élection des députés a lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012. Par dérogation, elle se déroule les samedis 2 et 16 juin en Polynésie française et sur (...)

27 avril 2012 Moyens de paiement : quelles évolutions à venir ?

Le rapport sur "l'avenir des moyens de paiement en France" réalisé à la demande du ministre de l'économie a été publié le 25 avril 2012. Il examine (...)

23 avril 2012 Présidentielle 2012 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 22 avril 2012 pour l’élection présidentielle. Les deux candidats (...)

23 avril 2012 Santé : le renoncement aux soins pour raisons financières

L’étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) publiée en avril 2012 analyse les facteurs socio-économiques du (...)

20 avril 2012 Présidentielle 2012 : 1er tour de scrutin les 21 et 22 avril

Le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 22 avril et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, (...)

19 avril 2012 Etrangers et droit au logement opposable : la décision du Conseil d’Etat

Dans une décision du 11 avril 2012, le Conseil d’État annule la condition de résidence permanente imposée aux étrangers non communautaires pour faire (...)

18 avril 2012 Elections 2012 : 44,3 millions d’électeurs inscrits

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu public le 16 mars 2012 les chiffres des inscriptions sur les listes (...)

17 avril 2012 Le rapport 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport d'activité pour l'année 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui vient d'être publié en ligne, traite (...)

12 avril 2012 Présidentielle 2012 : l’Europe vue par les 10 candidats

Dans la perspective de l’élection présidentielle qui se déroulera les 22 avril et 6 mai 2012, le site "Toute l’Europe.eu" a réalisé un "comparateur" (...)

12 avril 2012 Formation professionnelle : 26 propositions d’amélioration

Le rapport de mission commandé par le Président de la République au sénateur Gérard Larcher sur la formation professionnelle lui a été remis le 5 (...)

10 avril 2012 Présidentielle 2012 : les professions de foi des candidats

Depuis le 9 avril 2012, les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle de 2012 sont consultables en ligne, sous forme textuelle et (...)

6 avril 2012 Europe : l’industrie face à la mondialisation

Le non-respect des règles du commerce international et le développement des pratiques déloyales expliquent pour une large part la situation critique (...)

5 avril 2012 Spectacle vivant : de nouvelles pistes de financement ?

La mission chargée d’identifier de nouvelles ressources de financement du spectacle vivant (musique, théâtre, arts de la rue, cirque et danse), dans (...)

4 avril 2012 Europe : l’initiative citoyenne européenne entre en vigueur

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent du droit de constituer une « initiative citoyenne européenne » (ICE). Prévue par le traité (...)

3 avril 2012 Présidentielle 2012 : les listes de parrainages publiées

Les listes des « citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République » ont été publiées au Journal officiel du 31 mars 2012. (...)

2 avril 2012 Pauvreté et exclusion sociale : une tendance à la hausse

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a remis, le 29~mars~2012, son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en (...)

30 mars 2012 Agences régionales de santé : bilan de la 1ère année de plein exercice

Le 23 mars 2012, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales a mis en ligne le rapport d’activité des 26 Agences régionales de (...)

29 mars 2012 Gaz de schiste : des explorations scientifiques à venir

Le rapport final de la Mission d'inspection sur les gaz et huiles de schiste a été rendu public le 22 mars 2012. Il fait suite à la loi du 13 (...)

28 mars 2012 Internet : mieux protéger les mineurs

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis un document de réflexion sur la "protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias (...)

27 mars 2012 Livre numérique : quelles adaptations pour l’édition ?

Alors que le marché du livre numérique ne représente que 1% des ventes, comment dégager les moyens nécessaires à son développement sans dénaturer le (...)

23 mars 2012 Enseignement supérieur : quelle ouverture sociale ?

La présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a remis son rapport sur l'ouverture sociale dans l'enseignement (...)

22 mars 2012 Enfance en danger : mesurer les effets de la réforme de 2007

Le septième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a été remis le 15 mars 2012 à la ministre des solidarités et de la (...)

21 mars 2012 Médiateur de l’énergie : des propositions contre la précarité

Le Médiateur national de l'énergie, autorité administrative indépendante, a rendu public son quatrième rapport d'activité le 20 mars 2012. En 2011, le (...)

21 mars 2012 OGM : interdiction temporaire du maïs MON 810 en France

Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 interdit de nouveau la culture du maïs génétiquement modifié MON~810, commercialisé par le groupe américain (...)

19 mars 2012 Présidentielle 2012 : la liste des candidats

Le Conseil constitutionnel a rendu publique la liste des candidats à l'élection présidentielle le 19 mars 2012. Les candidats sont les suivants : (...)

19 mars 2012 Service civique : un point d’étape

Deux ans après la loi du 10~mars~2010 sur le service civique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la (...)

15 mars 2012 Zones franches urbaines : effet sur l’activité économique (1997-2006)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier un "Insee analyse" sur l'activité économique en zones (...)

13 mars 2012 Baccalauréat : des propositions de réforme

Les Inspections générales de l’Education nationale (Igen et Igaenr) ainsi que l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'industrie, (...)

12 mars 2012 Elections : les circonscriptions législatives 2012

Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 10 et 17 juin 2012. 577 députés sont à élire. Chaque député est élu dans une (...)

9 mars 2012 Protection des données personnelles : débat sur le projet européen

Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de règlement européen concernant la protection des données à (...)

8 mars 2012 Société : les inégalités hommes-femmes (1990-2010)

A l'occasion de la journée internationale de la femme, l'Institut national de la statistique et des études économiques publie le 8 mars 2012 un état (...)

8 mars 2012 Tabagisme : propositions pour une nouvelle politique publique

Missionné pour formuler des propositions visant à diviser la consommation de tabac par deux d’ici à 2025, le député Yves Bur a remis son rapport le 2 (...)

7 mars 2012 Enfance : une « hypersexualisation » inquiétante ?

Un rapport intitulé "Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité" a été remis le 5 mars 2012 à la ministre des solidarités et de la (...)

6 mars 2012 Revenu de solidarité active : situation des allocataires fin 2010

Le ministère du travail a publié en mars 2012 les résultats d'une enquête consacrée à la situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin (...)

5 mars 2012 Union européenne : vers un nouveau traité de discipline budgétaire

Lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, 25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) (...)

2 mars 2012 Campagne présidentielle 2012 : la Commission nationale de contrôle installée

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) en vue de l'élection présidentielle de 2012 a été installée le 25 février 2012, (...)

2 mars 2012 Nitrates : la Commission européenne poursuit la France

Le 27 février 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne (...)

27 février 2012 Gouvernement : le remaniement du 22 février 2012

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 22 février 2012. Le Premier ministre François Fillon prend les fonctions de ministre de l'Ecologie, du (...)

24 février 2012 Présidentielle 2012 : dates de scrutin et parrainages

Le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle de 2012, adopté en Conseil des ministres du 22 février 2012, vient d'être publié (...)

23 février 2012 Coût du travail : une comparaison France-Allemagne

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 22 février 2012 une étude comparative de l'évolution des coûts de (...)

22 février 2012 Europe : vers un relèvement de l’âge de départ à la retraite ?

Le 16 février 2012, la Commission européenne a adopté un Livre blanc intitulé "Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables", qui fait (...)

21 février 2012 Médicaments génériques : un état des lieux

Dans une note du 17 février 2012, l’Académie nationale de médecine fait un bilan de l’utilisation des médicaments génériques en France. Un tel (...)

17 février 2012 Europe : l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en question

Le site Toute l'Europe.fr présente les débats suscités par l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'Union européenne (UE), à la date (...)

16 février 2012 Zone euro : vers un second plan d’aide à la Grèce ?

Le 15 février 2012, les ministres des finances de la zone euro ont décidé de reporter au 20~février la question de l'octroi d'un second plan de (...)

15 février 2012 Nucléaire : les conclusions de la commission Energies 2050

La Commission Energies 2050 a présenté son rapport le 13~février~2012. Constituée en octobre 2011 à l'initiative du ministre chargé de l'énergie, Eric (...)

14 février 2012 Hébergement des sans-abri : une obligation pour les autorités

Dans une ordonnance datée du 10 février 2012, le Conseil d’État a rendu une décision précisant les obligations des pouvoirs publics en matière (...)

9 février 2012 Commerce extérieur : déficit record en 2011

Selon les statistiques publiées par le ministère de l'économie le 7 février 2012, le déficit commercial s'est creusé à 69,6~milliards d'euros en 2011, (...)

9 février 2012 Cour des comptes : son rapport annuel 2012

La Cour des comptes a publié le 8 février 2012 son rapport annuel 2012. La Cour analyse notamment la conduite des finances publiques au regard des (...)

7 février 2012 Parentalité et égalité professionnelle : comment impliquer les hommes ?

Dans un rapport remis à la secrétaire d'Etat à la famille, Claude Greff, le président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, Jérôme (...)

6 février 2012 Elus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011)

La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son 15ème~rapport d'activité. La Commission a pour mission de (...)

3 février 2012 Surendettement : hausse du nombre de dossiers déposés en 2011

La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement. Au cours de l'année 2011, 232~493 dossiers de surendettement (...)

3 février 2012 Autonomie des universités : état des lieux au 1er janvier 2012

Le Comité de suivi de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) a publié son 4ème rapport annuel le (...)

2 février 2012 Application des lois : le bilan 2010-2011

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru le (...)

1er février 2012 La Cour des comptes chiffre le coût de la filière électronucléaire

Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire a été publié le 31~janvier~2012. Il montre que les dépenses passées et (...)

27 janvier 2012 Emploi : les secteurs porteurs à moyen et long terme

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 17~janvier~2012 deux notes portant l'une sur les secteurs créateurs d'emploi à l'horizon~2016 (Note (...)

26 janvier 2012 Le bonus-malus écologique : quels effets sur l’environnement ?

Quel bilan dresser du bonus-malus écologique instauré en janvier~2008 dans le cadre du Grenelle environnement? C'est ce que cherche à évaluer (...)

23 janvier 2012 Sommet social du 18 janvier 2012 : les mesures annoncées

Le chef de l'Etat a présenté les décisions issues du "sommet sur la crise" qui a réuni le gouvernement, les syndicats (CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) (...)

20 janvier 2012 Logement : de nombreuses copropriétés en difficulté

Dans son rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés", remis au secrétaire d’État au logement le 19~janvier~2012, le président de (...)

19 janvier 2012 Zone euro : S&P abaisse les notes de la France et du FESF

L'agence de notation financière Standard~and~Poor's (S&P) a abaissé les notes des dettes souveraines de 9 des 17~pays de la zone euro le (...)

18 janvier 2012 Emploi des jeunes : de nouvelles propositions

Un rapport sur l'emploi des jeunes a été remis au Président de la République le 12 janvier 2011 par Alain Joyandet, député. Il fait suite à une (...)

17 janvier 2012 Démographie : 65,35 millions de français fin 2011

L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 17~janvier~2012 le bilan démographique~2011 de la France. Au (...)

17 janvier 2012 Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 : quels débats ?

Le 18 janvier 2012, le président de la République réunit les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CGPME, (...)

16 janvier 2012 Fonction publique : hausse des demandes de cumul d’activités

Selon le dernier rapport d'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d'agents publics (...)

13 janvier 2012 Présidentielle 2012 : médias et temps de parole des candidats

Depuis le 1er janvier 2012, et jusqu’au jour de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai 2012), les chaînes de télévision et les stations de radio (...)

11 janvier 2012 Demandeurs d’asile : leurs conditions d’accueil dénoncées

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France le 2 janvier 2012. (...)

10 janvier 2012 Pratiques culturelles : quelles évolutions en 35 ans ?

Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la culture et de la communication a rendu publique le (...)

9 janvier 2012 Union européenne : les grands événements à venir en 2012

Nouveau traité européen, présidences au Conseil de l'Union européenne (UE), élargissement... Le portail francophone d'information sur les questions (...)

6 janvier 2012 Internet : des consultations ouvertes au public

Depuis la loi du 17~mai~2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'Etat, les collectivités territoriales et les (...)

5 janvier 2012 Justice de proximité : le bilan 2010

Publié en décembre~2011, le rapport sur l'activité des Maisons de Justice et du Droit (MJD) décrit et analyse les modes d'organisation et le (...)

4 janvier 2012 Sûreté nucléaire : l’ASN exige d’importants investissements

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public le 3~janvier~2012 son rapport sur les « évaluations complémentaires de sûreté » demandées par le (...)

3 janvier 2012 Diffusion des TIC : une nouvelle progression en 2011

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

30 décembre 2011 Production électrique : l’avenir du nucléaire en question

L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté le 15 décembre 2011 un rapport sur l'avenir de la filière (...)

29 décembre 2011 Terres australes et antarctiques françaises : quelles stratégies ?

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé le 14 juin 2011 une audition publique sur l'action (...)

28 décembre 2011 Fichiers de police : les évolutions (2009-2011)

La mission d'information parlementaire sur les fichiers de police évalue, dans un rapport publié le 27~décembre~2011, le suivi donné aux conclusions (...)

27 décembre 2011 Santé : le panorama des hôpitaux publics et cliniques privées

Le ministère de la santé a publié en décembre 2011 la nouvelle édition du panorama des établissements de santé. Cette publication annuelle propose une (...)

21 décembre 2011 Transport ferroviaire : accentuer l’ouverture à la concurrence ?

Lancées le 15 septembre 2011, les Assises du ferroviaire se sont achevées le 15 décembre, avec la présentation des conclusions des quatre groupes de (...)

20 décembre 2011 Formation des enseignants : une réforme aux effets pervers ?

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 7~décembre~2011 un rapport sur la formation des (...)

16 décembre 2011 Emprunts toxiques des collectivités locales : quelles solutions ?

Le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales s'élève à 18,8~milliards d'euros, dont 15,7~milliards sont "à très fort (...)

16 décembre 2011 Enseignement : rapprocher l’école primaire et le collège ?

Le "bilan des résultats obtenus par le système éducatif" réalisé en décembre~2011 par le Haut Conseil de l’éducation (HCE) concerne la mise en oeuvre du (...)

15 décembre 2011 Zone euro : vers une union de stabilité budgétaire

Réuni les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a adopté les propositions franco-allemandes destinées à contrer la tourmente financière qui frappe (...)

14 décembre 2011 Vote des étrangers : qu’en est-il ailleurs en Europe ?

La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d'un texte de proposition de loi (...)

13 décembre 2011 Durban : vers un nouveau pacte mondial sur le climat

La 17e conférence des Nations unies sur le climat, organisée du 28 novembre au 11 décembre 2011 à Durban (Afrique du Sud), s’est conclue par un (...)

8 décembre 2011 Pays industrialisés : hausse des inégalités de revenus

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 5 décembre 2011 son deuxième rapport sur les inégalités. Étudiant (...)

6 décembre 2011 Données publiques : lancement du portail interministériel data.gouv.fr

Le 5 décembre 2011, Etalab, la mission placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en (...)

2 décembre 2011 Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a présenté son cinquième rapport annuel le 30 novembre 2011. Il dresse (...)

1er décembre 2011 Société : l’état de santé des Français en 100 indicateurs

Le ministère la santé publie la cinquième édition du rapport sur l'état de la population en France. Il établit le suivi des 100~objectifs (...)

30 novembre 2011 Nanotechnologies : les enjeux

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies dans sa note d'analyse publiée en novembre~2011. (...)

30 novembre 2011 Médecine scolaire : lui redonner son attractivité

Le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale a remis le 17~novembre~2011 son rapport consacré à la (...)

25 novembre 2011 Biodiversité : extension du réseau Natura 2000

La Commission européenne a annoncé le 21 novembre 2011 l’inscription de 166~nouveaux sites, représentant près de 18~800~km2, au réseau Natura~2000. (...)

24 novembre 2011 Service civique : un démarrage hésitant

L'Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d'information sur la mise en œuvre du service civique un an et demi après sa création (...)

23 novembre 2011 Défenseur des droits : l’enfant et son placement en institution

Le Défenseur des droits a remis au Président de la République le 21~novembre~2011 un rapport consacré aux droits des enfants accueillis en (...)

18 novembre 2011 Expositions coloniales : le devoir de mémoire

Comprendre pourquoi les expositions ethnographiques et coloniales (appelés aussi aujourd'hui "zoos humains") ont pu se tenir, notamment à Paris (...)

18 novembre 2011 Sûreté nucléaire : l’audit des 58 réacteurs français

A la suite à l'accident de la centrale de Fukushima (Japon) survenu le 11~mars~2011, le Premier ministre a chargé l'Autorité de sûreté nucléaire (...)

17 novembre 2011 Europe : sursis pour le programme d’aide alimentaire

Le Conseil européen des ministres de l'agriculture, réuni le 14 novembre 2011, a décidé de poursuivre pour les années 2012 et 2013 le financement du (...)

17 novembre 2011 Société : le projet de charte des droits et devoirs des citoyens français

Le Haut Conseil à l’intégration a remis le 15 novembre 2011 au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, le projet de "charte des droits et devoirs du (...)

16 novembre 2011 Protection des libertés : la Cnil et la vidéosurveillance en 2010

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité 2010 le 16 novembre 2011. L'année 2010 a été marquée (...)

10 novembre 2011 Après Xynthia : comment lutter contre l’érosion côtière ?

Le 2 novembre 2011, le groupe de travail présidé par Alain Cousin, député UMP, a remis à la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, un (...)

10 novembre 2011 Hiver 2011-2012 : risque "modéré" de panne d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a présenté le 9~novembre~2011 son étude prévisionnelle annuelle sur l'équilibre entre l'offre (...)

9 novembre 2011 Art contemporain : un marché à reconquérir

Un rapport d'information sur la situation du marché de l'art contemporain, intitulé "Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre (...)

7 novembre 2011 Politique de la ville : les zones cibles à l’épreuve de la crise

Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), publié le 2 novembre 2011, permet notamment d'évaluer l'impact (...)

3 novembre 2011 Collèges et lycées : la violence scolaire en 2010-2011

Le ministère de l'éducation nationale a publié en octobre~2011 les chiffres annuels des faits de violence en collèges et lycées. Pour l'année (...)

2 novembre 2011 Directives environnement : la France reste en retard

Dans son quatrième rapport sur l'application du droit communautaire de l'environnement par la France, le Sénat analyse les évolutions intervenues (...)

31 octobre 2011 Loyer : locataires et bailleurs privés face à l’impayé

L'Agence nationale d'information pour le logement (Anil) a publié en octobre 2011 les résultats d'une enquête réalisée fin 2010 auprès de (...)

28 octobre 2011 Prélèvements obligatoires : bilan très critique du Sénat

En vue du débat sur les prélèvements obligatoires en novembre 2011 au Sénat, la commission des finances a publié le 26~octobre~2011 le rapport de la (...)

27 octobre 2011 Zone euro : les décisions du Sommet du 26 octobre 2011

A la suite du conseil des ministres des finances (ECOFIN) du 22 octobre 2011 et du Conseil européen du 23 octobre, les 17 États membres de la zone (...)

26 octobre 2011 Sécurité routière : de nouvelles propositions

La reprise de la mortalité routière au début de l'année 2011 et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l'enrayer (...)

25 octobre 2011 Formation des enseignants : la masterisation en question

Le rapport sur "la masterisation de la formation des enseignants" de Jean-Michel Jolion a été remis aux ministres de l’éducation et de l’enseignement (...)

21 octobre 2011 Politique agricole commune : les orientations pour 2014-2020

La Commission a présenté le 12~octobre~2011 un ensemble de propositions législatives pour la révision de la politique agricole commune (PAC) sur la (...)

20 octobre 2011 Baisse ou hausse de la pauvreté ? Des chiffres contestés

Le gouvernement a rendu public le 19 octobre 2011 son rapport annuel au Parlement sur l'évolution de la pauvreté en France, intitulé "Rapport au (...)

18 octobre 2011 Environnement : vers une réforme du code minier

Le débat sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste avait mis en évidence l’obsolescence du droit minier en matière de prévention des risques (...)

17 octobre 2011 Education nationale : les chiffres clés 2010-2011

Le ministère de l'éducation nationale propose un document de synthèse présentant les caractéristiques (nombre d'élèves et d'enseignants, part de (...)

14 octobre 2011 Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : quel impact ?

Dans un rapport publié le 12 octobre 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale évalue notamment l'impact financier de (...)

13 octobre 2011 Europe : débat sur la politique de cohésion pour 2014-2020

La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 un ensemble de textes législatifs qui doivent servir de cadre à la politique régionale et de (...)

12 octobre 2011 Périnatalité : le suivi de la mère et du nouveau-né en 2010

L'enquête périnatale publiée en octobre 2011 par le ministère de la santé fait le point sur l'état de santé de la mère et du nouveau-né, ainsi que sur (...)

12 octobre 2011 Médicaments déremboursés : impact sanitaire et financier

Une étude sur les effets des déremboursements (suppression ou diminution du taux de remboursement) de "médicaments à faible efficacité thérapeutique" (...)

10 octobre 2011 Collectivités locales : la loi informatique et libertés en 50 questions

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités (...)

7 octobre 2011 Culture : vers la création d’un Centre national de la musique ?

Le rapport "Création musicale et diversité à l’ère numérique" de la mission confiée à Franck Riester a été remis au ministre de la culture et de la (...)

6 octobre 2011 Citoyenneté : les inscriptions sur les listes électorales

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de septembre 2011 une étude portant sur les personnes (...)

5 octobre 2011 Vie politique : le Sénat renouvelle ses instances

Après chaque élection sénatoriale, les sénateurs procèdent au renouvellement des instances de la Haute Assemblée : élection du Président, constitution (...)

4 octobre 2011 Justiciables : débat sur la taxe de 35 euros pour agir en justice

Depuis le 1er~octobre~2011, il est nécessaire de payer une taxe de 35~euros pour engager une action en justice dans les domaines civil, (...)

30 septembre 2011 Hadopi : mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d'activité le (...)

29 septembre 2011 Retraites : la situation des polypensionnés en question

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré son 9e rapport, publié le 27 septembre 2011, à la situation des polypensionnés (retraités (...)

28 septembre 2011 Bibliothèques européennes : numériser les livres hors-commerce

Les bibliothèques européennes vont pouvoir numériser et rendre disponibles en ligne des livres et des revues qui ne sont plus commercialisés. Sous (...)

27 septembre 2011 Administration numérique : s’ouvrir à l’internet mobile

Le groupe "des experts du numérique" conduit par Franck Riester a remis son deuxième rapport sur "l’amélioration de la relation numérique à l'usager" (...)

26 septembre 2011 Sénatoriales 2011 : consulter les résultats en ligne

Après le scrutin sénatorial du 25 septembre 2011, l'opposition se retrouve majoritaire en nombre pour la première fois dans l'histoire de la Ve (...)

23 septembre 2011 Inégalités à l’école : un système éducatif en panne

Dans un avis adopté le 13~septembre~2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que le système éducatif français (école (...)

23 septembre 2011 Départements, régions : vers une nouvelle organisation des compétences

Le rapport de M. Jean-Jacques de Peretti sur la clarification des compétences des départements et des régions a été remis au président de la (...)

22 septembre 2011 Recensement agricole : baisse continue du nombre des exploitations

Tous les dix ans, le ministère de l'agriculture enquête auprès de l'ensemble des exploitations du territoire national. Ce « recensement agricole » (...)

21 septembre 2011 Jeux d’argent : une évaluation des pratiques

L'Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a réalisé une enquête sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent afin de fournir une (...)

16 septembre 2011 Expression religieuse et laïcité dans l’entreprise : l’avis du HCI

Chargé par le chef de l'Etat en avril 2010 de mener une réflexion sur "l’application du principe de laïcité dans la République", le Haut Conseil à (...)

16 septembre 2011 Enseignement : un système d’évaluation trompeur ?

Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a rendu public le 14~septembre~2011 son "Bilan des résultats de l'école" pour 2011 consacré cette année aux (...)

15 septembre 2011 Bénéficiaires du RSA : vers un nouveau contrat d’insertion ?

Chargé par le chef de l'Etat en mars 2011 de réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet (...)

12 septembre 2011 Cour des comptes : l’inquiétant déficit de la Sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En (...)

8 septembre 2011 Europe : les prochains rendez-vous

Le site Touteleurope.fr liste les prochaines échéances européennes pour les quatre derniers mois de l’année 2011. Parmi les dates majeures, le (...)

7 septembre 2011 Enseignement : débats sur la rentrée scolaire 2011

Le 5 septembre 2011, 12 millions d'élèves ont repris le chemin des écoles maternelles et primaires, des collèges et des lycées. Le ministre de (...)

6 septembre 2011 Parlement : la session extraordinaire de septembre 2011

A partir du 6 septembre 2011, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire pour l'examen du second projet de loi (...)

1er septembre 2011 Politique de l’eau et actions de coopération internationale

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une brochure ("La politique publique de l’eau en (...)

31 août 2011 Fiscalité : le bilan des dépenses fiscales et niches sociales

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les dépenses fiscales et les niches sociales a été publié le 29~août~2011. Il dresse le (...)

30 août 2011 L’impact de la crise de 2008 sur le niveau de vie des Français

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 30 août 2011 une étude sur les niveaux de vie des Français en 2009 (...)

25 août 2011 Réduction des déficits : un plan d’économies de 12 milliards

Le Premier ministre a rendu public le 24 août 2011 un "plan de réduction des déficits" devenu, selon lui, urgent du fait du ralentissement de la (...)

23 août 2011 Cour des comptes : les finances des communes d’outre-mer (DOM)

La Cour des comptes a présenté en juillet 2011 un rapport thématique sur la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM). La (...)

19 août 2011 Le Tribunal des conflits se dote d’un site internet

Le Tribunal des conflits, qui siège au Conseil d’État, a procédé à la mise en ligne de son site Internet le 5 août 2011. Jusqu’alors, les informations (...)

17 août 2011 Lutte contre les algues vertes : où en est-on ?

Un an après le lancement du Plan national de lutte contre les algues vertes (2010-2015), la mort de 36 sangliers sur une plage des Côtes-d'Armor a (...)

16 août 2011 Vie politique : élections sénatoriales le 25 septembre 2011

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25~septembre~2011. 170~sièges de sénateurs seront à pourvoir : 150~sièges, pour (...)

12 août 2011 Démographie : la population de l’Union européenne en 2010

L'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, publie les chiffres estimés de la population de l'Union européenne (UE) au 1er janvier 2011. (...)

11 août 2011 Société : enquêtes sur les violences au sein du ménage

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), département de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la (...)

10 août 2011 Sécurité sociale : les chiffres clés 2010

L'édition 2011 des "chiffres clés de la Sécurité sociale", publication destinée à présenter au grand public les principales données chiffrées sur la (...)

8 août 2011 La prise en charge de la dépendance en Europe

Comment la dépendance est-elle prise en charge en Europe? La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur le (...)

5 août 2011 Accès aux origines : bilan et pistes de réforme du CNAOP

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public le 26~juillet~2011 un rapport consacré à l’Audit de fonctionnement du Conseil (...)

3 août 2011 Fonction publique : développer le télétravail ?

A l’occasion du déplacement du ministre de la Fonction publique le 28~juillet~2011 à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail, (...)

2 août 2011 Réforme des collectivités territoriales de 2010 : un guide pratique

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration propose un guide en ligne sur la réforme des (...)

28 juillet 2011 Changement climatique : le plan national d’adaptation

La ministre de l'écologie a présenté le 20~juillet~2011 le "Plan national d'adaptation au changement climatique" élaboré après un processus de (...)

27 juillet 2011 Présidence de la République : le rapport 2011 de la Cour des comptes

Dans son rapport publié le 25 juillet 2011, la Cour des comptes dresse le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour la (...)

26 juillet 2011 Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008

Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la réforme portuaire de 2008 a été publié le 6 juillet 2011. Il conclut que la réforme, effective depuis (...)

22 juillet 2011 Outre-mer : le pari des énergies renouvelables

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis le 13~juillet~2011 concernant la problématique des énergies renouvelables en (...)

22 juillet 2011 Zone euro : nouveau plan de soutien à la Grèce

Le 21 juillet 2011, à l'issue du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des 17 pays membres de la zone euro, un deuxième plan (...)

20 juillet 2011 Dette publique locale : pour une meilleure gestion des risques

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la dette publique locale le 13 juillet 2011 à la suite d'une enquête, réalisée par (...)

19 juillet 2011 Perturbateurs endocriniens et santé : quelles précautions ?

Le rapport «Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution», déposé au Sénat le 12 juillet 2011, a été rédigé au nom de l'Office parlementaire (...)

15 juillet 2011 Pôle emploi : comment améliorer les services aux chômeurs ?

A la suite de la réforme de l'organisation du service public de l'emploi prévue par la loi du 13~février~2008, la mission d'information du Sénat (...)

13 juillet 2011 Travail : bilan des négociations collectives en 2010

Le 5 juillet 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a réuni la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), composée (...)

13 juillet 2011 Télévision : une représentation tronquée de la diversité

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement le 7 juillet 2011 un rapport intitulé « Représentation de la diversité de la société (...)

12 juillet 2011 Heures supplémentaires : un bilan de la défiscalisation

Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) ont rendu un rapport, (...)

8 juillet 2011 Sport : l’Assemblée du sport initie une nouvelle gouvernance

L'Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l'initiative du gouvernement et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a (...)

8 juillet 2011 La Pologne à la tête du Conseil de l’Union européenne

Depuis le 1er~juillet~2011, la Pologne assure pour 6~mois et, pour la première fois depuis son adhésion en~2004, la présidence du Conseil de l'Union (...)

8 juillet 2011 Retraites : vers un allongement de la durée de cotisation

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu le 6 juillet 2011 un avis technique qui conclut à la nécessité de l'allongement de la durée de (...)

7 juillet 2011 Rythmes scolaires : les propositions de réforme

Au terme de dix mois de travaux, le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport au ministre de (...)

4 juillet 2011 Révolution numérique : quelles conséquences pour les droits des individus ?

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié son rapport le 22~juin~2011. La (...)

1er juillet 2011 Listes électorales : les règles d’utilisation

Quelles sont les modalités de consultation et d'utilisation des listes électorales ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (...)

29 juin 2011 Gouvernement : le remaniement du 29 juin 2011

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 29 juin 2011. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions (...)

29 juin 2011 Prix alimentaires : les marges du producteur au consommateur

Le premier rapport au Parlement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été présenté le 27~juin~2011. Il (...)

28 juin 2011 Collectivités territoriales : vers des normes moins contraignantes ?

Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16~juin~2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux (...)

27 juin 2011 Administration : vers un portail d’accès aux données publiques

Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat et de développement de l’économie numérique, un portail internet rassemblant les données (...)

24 juin 2011 Villes : relever les défis de l’urbanisation mondiale

Le sénateur Jean-Pierre Sueur a présenté le 16 juin 2011, au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, un rapport intitulé "Villes du futur, (...)

23 juin 2011 Finances publiques 2010-2011 : l’audit de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 22 juin 2011 son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est (...)

23 juin 2011 Politique du médicament et pharmacovigilance : l’avis de l’Igas

Dans le prolongement du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Médiator ® remis le 15 janvier 2011, le gouvernement a (...)

21 juin 2011 Prise en charge de la dépendance : les préconisations

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, a reçu le 21 juin 2011 les conclusions des groupes de travail (...)

17 juin 2011 Economie : la place du secteur associatif et de l’action sociale

L’étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques ("INSEE Première" de juin 2011) décrit la place du secteur associatif et de (...)

16 juin 2011 Dérives sectaires : mise en garde sur les annonces de fin du monde

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a présenté le 15 juin 2011 son rapport annuel pour (...)

16 juin 2011 Enseignement supérieur : des quotas pour prévenir le décrochage ?

"Comment réduire le décrochage étudiant ?", telle est la question traitée par le sénateur (UMP) Christian Demuynck dans son rapport remis à la (...)

10 juin 2011 Taux de chômage : de quoi parle-t-on ?

Dans son dossier "Chômage" mis à jour en juin 2011, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les (...)

10 juin 2011 Justice : vers un durcissement de l’exécution des peines ?

Dans un rapport remis le 7 juin 2011 au président de la République, Éric Ciotti (député UMP) propose 50 mesures pour renforcer l’efficacité de (...)

8 juin 2011 Congés parentaux : vers plus d’égalité entre hommes et femmes ?

Un rapport consacré à "l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales" a été remis à la ministre des solidarités et de la cohésion (...)

7 juin 2011 Développement des soins palliatifs : des réalités locales contrastées

Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs a publié le 6 juin 2011 un bilan à mi-parcours du Programme national de (...)

7 juin 2011 Droit au logement opposable : quels moyens pour le respecter ?

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (représentants du milieu associatif, des propriétaires, des élus locaux, (...)

3 juin 2011 Etablissements psychiatriques : mieux prévenir les violences

Alors que les députés examinent un projet de loi controversé sur la réforme de l’hospitalisation d’office, l’Inspection générale des affaires sociales (...)

1er juin 2011 Europe : les politiques de migration et d’asile en 2010

Le rapport annuel sur les politiques de migration et d’asile dans l’Union européenne (UE), qui fait le point sur les évolutions enregistrées en 2010 (...)

31 mai 2011 Cours du baril de pétrole : quel impact sur les prix à la pompe ?

La baisse du cours du baril de pétrole brut constatée au début du mois de mai 2011 a-t-elle eu impact sur les prix des carburants à la pompe? Selon (...)

31 mai 2011 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2010

Le 25 mai 2011, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des comptes de l’État et sur les résultats et la gestion (...)

30 mai 2011 Sécheresse : le dispositif de gestion de crise

A la date du 27 mai 2011, 54 départements au total appliquent des mesures de limitation d’usage de l’eau en France métropolitaine. Les mesures de (...)

27 mai 2011 Financement de la dépendance : analyses et propositions

Parallèlement à la tenue du "grand débat national sur la dépendance", dont les conclusions en matière de financement doivent trouver un premier (...)

26 mai 2011 élections régionales 2010 Financement des partis politiques : le bilan 2010

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public son rapport d’activité annuel le (...)

25 mai 2011 Agence française de développement : activité en hausse

L’Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d’activité pour l’année 2010. Avec plus de 6,8~milliards d’euros (...)

23 mai 2011 Contraception des mineurs : une situation alarmante

Dans un rapport publié le 17 mai 2011, la Délégation aux droits des femmes alerte les pouvoirs publics sur le problème de l'accès des mineures à la (...)

20 mai 2011 Politique du handicap : avancées et limites (2008-2011)

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a présenté son rapport annuel le 16 mai 2011. Ce rapport s'inscrit dans la (...)

19 mai 2011 Autorités administratives indépendantes : évolutions à moduler

Quelles suites reste-il à donner aux recommandations adressées en octobre 2010 par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (...)

17 mai 2011 Sécurité routière : un nouveau train de mesures

Le 11 mai 2011 le Premier ministre a présidé un Comité interministériel de la sécurité routière. L’objectif assigné à cette réunion était d’organiser la (...)

16 mai 2011 Espace Schengen : vers une nouvelle gestion des migrations ?

Le 4 mai 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur la politique migratoire de l'Union européenne, en réponse aux préoccupations (...)

13 mai 2011 Impôts et allocations : impact sur le niveau de vie des ménages

Dans son rapport publié le 11 mai 2011, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse la progressivité et la redistributivité du système des (...)

11 mai 2011 Présidentielle et législatives 2012 : les dates de scrutin

Le ministre de l’intérieur a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2011, le calendrier des trois élections à venir : sénatoriales en 2011, (...)

9 mai 2011 Droits successoraux du conjoint : bilan unanimement positif

Dix ans après son adoption, quel bilan dresser de la loi du 3 décembre 2001 à l'origine de la refonte générale du droit des successions et de la (...)

6 mai 2011 Zone euro : déficits en baisse, dettes publiques en hausse

Le 26 avril 2011, Eurostat, l'office de statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres 2010 du déficit budgétaire et de la dette (...)

6 mai 2011 Logement : les causes de la hausse des prix

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié en avril 2011 une étude consacrée aux causes de l'évolution des prix du logement depuis 25 ans. Au (...)

3 mai 2011 Dépenses sociales des départements : une cartographie

Publié en avril 2011, le dernier "Insee Première" montre que les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale : en 2009, (...)

3 mai 2011 Lutte contre les discriminations : l’ultime rapport de la Halde

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a présenté son rapport annuel 2010 le 29 avril 2011. Créée par la loi (...)

2 mai 2011 Défenseure des enfants : bilan de son activité 2006-2011

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a dressé son ultime bilan d'activité le 26 avril 2011. Créée en 2000, cette fonction a été assurée par (...)

28 avril 2011 Violence scolaire : lutter contre le harcèlement entre élèves

Les 2 et 3 mai 2011 auront lieu les "Assises nationales sur le harcèlement à l'école" organisées par le ministère de l'éducation nationale dans la (...)

28 avril 2011 Commerce en ligne : mieux encadrer les soldes et promotions

Le rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de l'Institut français de la mode (IFM) sur les (...)

28 avril 2011 Le surendettement en 2010 : profil des ménages

La Banque de France a publié le 27 avril 2011 son étude 2010 sur les caractéristiques des personnes surendettées. L'étude repose sur l'analyse des (...)

27 avril 2011 Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2010

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d’activité le 26 avril 2011. Au 1er mai 2011, les missions de la CNDS (...)

26 avril 2011 Internet : analyse de la fracture numérique en France

Le rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le fossé numérique (...)

26 avril 2011 Présidentielle 2012 : des règles pour les comptes de campagne

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fixé le 11 avril 2011 les modalités de présentation des comptes de (...)

20 avril 2011 Neutralité de l’internet : mieux encadrer le blocage légal ?

Les députées Corinne Ehrel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) ont publié leur rapport sur la neutralité de l’internet et des réseaux le 13 avril 2011. (...)

15 avril 2011 Justice : comment améliorer l’aide juridictionnelle et l’accès au droit

Depuis la mise en place de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’accès au droit, avec la loi du 10 juillet 1991, la multiplication des textes et (...)

15 avril 2011 Prostitution : le rapport de la mission parlementaire

Le 13~avril~2011, la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la prostitution en France a rendu son rapport intitulé (...)

14 avril 2011 Santé : encourager les pratiques sportives

Dans sa note d'analyse n° 217 d'avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) dresse un état des lieux de la pratique sportive en France et met (...)

12 avril 2011 Accès aux matières premières stratégiques : un état des lieux

Fin mars 2011, le Sénat a rendu public un rapport sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France. Ce rapport a pour objet de (...)

8 avril 2011 Agences régionales de santé : retour sur un an d’activité

Le rapport d’activité retraçant la première année de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) a été présenté le 31 mars 2011. Créées par la (...)

7 avril 2011 Roms : la Commission européenne fixe un cadre d’intégration

La Commission européenne a présenté le 5 avril 2011 un cadre européen visant à améliorer l'intégration économique et sociale des Roms. Elle demande aux (...)

6 avril 2011 Economie : le financement de la croissance verte en question

Alors que se tient la semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011, le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a présenté (...)

5 avril 2011 Mayotte : le 101ème département français

Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue officiellement le 101ème département français et le 5ème département (...)

1er avril 2011 Retraites complémentaires du secteur privé : l’accord validé

La négociation sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires gérés par les organisations patronales et syndicales (Association générale des (...)

30 mars 2011 Signes religieux sur le lieu de travail : l’avis de la Halde

Dans une délibération adoptée le 28 mars 2011, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) rappelle le régime (...)

29 mars 2011 Centrales nucléaires : l’Europe mènera des tests de résistance

A l'issue du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les chefs d’État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont pris l'engagement de tester (...)

28 mars 2011 Elections cantonales 2011 : les résultats du second tour

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des élections cantonales organisé le 27 mars 2011. Pour être (...)

25 mars 2011 Elections cantonales : second tour le 27 mars 2011

Le second tour des élections cantonales se déroule le 27 mars 2011. Le ministère de l’intérieur publie, pour chaque canton à renouveler, la liste des (...)

25 mars 2011 Médiateur de pôle emploi : bilan de l’année 2010

Le Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a présenté son rapport d'activité annuel le 24 mars 2011. En 2010, le réseau du Médiateur (...)

24 mars 2011 Société : quel avenir pour les collégiens des zones sensibles ?

La Délégation sénatoriale à la Prospective a publié son rapport “L'avenir des 'années collège' dans les quartiers sensibles” le 16 mars 2011. Considérant (...)

23 mars 2011 Pénibilité au travail : le cas des salariés de plus de 50 ans

Selon l'enquête "Santé et itinéraire professionnel", réalisée en 2007 et rendue publique le 15 mars 2011 par la Direction de l'animation de la (...)

23 mars 2011 Médiateur de la République : un dernier rapport plutôt sombre

Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel qui devrait être le dernier de cette (...)

21 mars 2011 Cantonales 2011 : les résultats du 1er tour de scrutin

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du premier tour de scrutin des élections cantonales organisé le 20 mars 2011. Le taux de (...)

18 mars 2011 Elections cantonales : 1er tour le 20 mars 2011

Le 1er tour des élections cantonales se déroule le 20 mars 2011. Le ministère de l’intérieur a publié le 10 mars la liste des candidatures déposées. (...)

18 mars 2011 Santé : quelles leçons tirer de l’affaire du Médiator® ?

Les professeurs Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, président de l'Institut Necker, chargés par le président de la République de (...)

17 mars 2011 Contrat de performance énergétique : un dispositif à améliorer

Le contrat de performance énergétique (CPE) est l’un des instruments devant améliorer la réduction des consommations énergétiques recommandées par le (...)

16 mars 2011 Culture : comment financer l’entretien du patrimoine ?

Intitulé "Valoriser le patrimoine culturel français", ce rapport, rédigé par les économistes Françoise Benhamou et David Thesmar, a été remis le (...)

15 mars 2011 Nucléaire : la sécurité des installations de nouveau en question

La question de la sûreté des installations nucléaires se retrouve au premier plan de l'actualité du fait des dommages subis par plusieurs centrales (...)

10 mars 2011 Exécution des décisions de justice pénale : où en est-on ?

Remis en 2003 au garde des Sceaux, le rapport de Jean-Luc Warsmann sur "les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes (...)

9 mars 2011 Energie : l’exploitation des gaz de schiste en question

Le Centre d'analyse stratégique a publié le 4 mars 2011 une "Note d'analyse" intitulée "Les gaz non conventionnels : une révolution énergétique (...)

8 mars 2011 Cantonales 2011 : la campagne officielle est lancée

Les 20 et 27 mars 2011, les élections cantonales vont permettre de renouveler la moitié des conseillers généraux, dans tous les départements sauf (...)

7 mars 2011 Associations : organiser leur accès aux médias

La commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias, mise en place en janvier 2010 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, a (...)

4 mars 2011 Système fiscal : vers une convergence franco-allemande ?

La Cour des comptes a présenté le 4 mars 2011 un rapport établissant un comparatif des systèmes fiscaux de l'Allemagne et de la France. Par lettre du (...)

3 mars 2011 Politique de la santé : les Assises du médicament sont lancées

Après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Mediator ® le 15 janvier 2011, le ministre du travail, de (...)

2 mars 2011 Déchets nucléaires : le plan de gestion 2010-2012 évalué

Quel regard porter sur la politique de gestion des matières et déchets radioactifs? L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et (...)

28 février 2011 Conseil du numérique : quelles missions ?

La mission présidée par Pierre Kosciusko-Morizet et chargée de recueillir les avis et propositions des acteurs d'internet concernant la future (...)

28 février 2011 Gouvernement Fillon : le remaniement du 27 février 2011

Le nouveau gouvernement de François Fillon a été annoncé dimanche 27 février par le Président de la République lui-même, au cours d’une allocution (...)

25 février 2011 Système de santé : l’information des patients en question

Les trois «missions préparatoires» mandatées pour faire des propositions devant améliorer les droits des patients ont présenté leurs conclusions à la (...)

24 février 2011 Grenelle de la mer : bilan d’étape à deux ans

Deux ans après le lancement du Grenelle de la mer, quelles mesures ont été entreprises en faveur de la mer et du littoral? Le Commissariat général (...)

23 février 2011 Culture : l’Europe et le prix du livre numérique

Dans le contexte du débat suscité par la proposition de loi imposant aux seuls éditeurs et distributeurs français de livres numériques le principe (...)

22 février 2011 Etat et collectivités territoriales : des relations à apaiser

La Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat a rendu public au mois de février 2011 un rapport d'information sur l'état du (...)

18 février 2011 Inflation des normes : l’avis du Sénat

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a présenté le 15~février~2011 au président de la République et au Premier ministre 18~propositions (...)

17 février 2011 Tourisme : son poids économique et social en France

Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d’Etat chargé du Tourisme un rapport faisant le point sur le poids (...)

16 février 2011 Accueil des jeunes enfants : combien de places d’ici 2012 ?

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a publié, le 11 février 2011, une note sur l’évolution de l’accueil des enfants de moins de 3~ans, prenant en (...)

16 février 2011 Elections cantonales : scrutin les 20 et 27 mars 2011

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le dimanche 27 mars (second tour). Elles permettront (...)

10 février 2011 Emplois publics : une mise en perspective internationale

Alors que la question du nombre de fonctionnaires fait l'objet de débats politiques récurrents, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 8 (...)

10 février 2011 Grippe A : une campagne coûteuse à l’efficacité incertaine

La Commission des affaires sociales du Sénat avait demandé à la Cour des comptes, à la fin de l'année 2009, de procéder à une enquête sur l'utilisation (...)

9 février 2011 Développement durable : la carte des Agenda 21 en France

Le Comité 21 propose le site portail «Agenda 21 en France» consacré au recensement des différents Agenda 21 existants en France. L'Agenda 21 est un (...)

8 février 2011 Politique de la famille : mise en perspective des débats

Le Haut Conseil de la famille a publié le 2 février 2010 douze fiches thématiques afin de dresser un état de lieux des principaux débats relatifs à (...)

4 février 2011 Santé : de nouveaux métiers pour de nouveaux besoins ?

Un rapport sur “les nouveaux métiers en santé” a été remis aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur le 2 février 2011. Il est le fruit (...)

4 février 2011 Assurance chômage : les spécificités du régime français

Alors que la négociation sur la future convention d'assurance chômage s'est ouverte le 24 janvier 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) (...)

2 février 2011 Débat sur la dépendance : calendrier et avis du Sénat

Le Président de la République s’est engagé le 18 novembre 2010 à ouvrir le chantier de la dépendance et de son financement. Un grand débat national est (...)

2 février 2011 Financement des partis politiques : les dotations pour 2011

Un décret publié au Journal officiel du 29 janvier 2011 définit les montants de l'aide publique allouée au financement des partis politiques pour (...)

1er février 2011 Société : statut des unions homosexuelles en Europe

Le site public “Toute l’Europe” Toute l'Europe dresse un panorama des législations nationales applicables aux unions homosexuelles au sein de l'Union (...)

1er février 2011 Ecole et intégration : l’avis du Haut Conseil à l’intégration

Selon le Haut Conseil à l'intégration, l'école, pour mener à bien sa mission d'intégration des enfants issus de l'immigration, doit aujourd'hui (...)

28 janvier 2011 Prévention des conflits d’intérêts : vers une loi en 2011 ?

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, créée par décret le 10 septembre 2010, a remis son rapport (...)

28 janvier 2011 Compétitivité France Allemagne : un écart en question

«A partir du début des années 2000, une divergence de compétitivité sans précédent historique est apparue entre l'industrie allemande et l'industrie (...)

26 janvier 2011 Prévention de la délinquance : un état des lieux

Un an après le lancement du Plan national pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes (PNDAV), le Conseil national des villes (CNV) (...)

21 janvier 2011 Société : panorama du bénévolat et volontariat en Europe

A l'occasion du lancement prochain de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat, la Commission européenne publie une étude dressant le (...)

20 janvier 2011 Application des lois : le bilan 2009-2010

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru le (...)

19 janvier 2011 Population : plus de 65 millions d’habitants en 2010

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 18 janvier 2011 son bilan démographique annuel de la France pour (...)

18 janvier 2011 Projet de loi sur la garde à vue : quelle portée ?

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 janvier 2011 un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue. La (...)

15 janvier 2011 Mediator : l’Igas remet son rapport

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport sur le médicament Mediator au ministre en charge de la santé, Xavier Bertrand, (...)

14 janvier 2011 Union européenne : quelle gouvernance économique ?

Constance Le Grip, eurodéputée, et Henri Plagnol, député, ont remis à Nicolas Sarkozy un rapport sur la gouvernance économique européenne, le 6 janvier (...)

12 janvier 2011 Enfants d’immigrés : embauche difficile et faible salaire

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) portant sur le taux d'emploi et les salaires des enfants (...)

12 janvier 2011 Sécurité : vers la création de cellules de citoyenneté et de tranquillité publique

Chargé d’une mission visant à recenser les mesures favorisant l’application des dispositions de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la (...)

10 janvier 2011 Justice : la réforme de la carte judiciaire s’achève

Lancée en 2008, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 31 décembre 2010. Cette réforme a été présentée par le ministère de la justice avec (...)

7 janvier 2011 Société : près de 3 millions de personnes mal logées

Selon les derniers chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiés le 6 janvier 2010, la France (...)

6 janvier 2011 Financement des partis politiques : les comptes 2009

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 son (...)

5 janvier 2011 Aide médicale d’Etat : une réforme contestée

L'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant la prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière les plus démunis, a fait (...)

3 janvier 2011 La Hongrie préside le Conseil de l’Union européenne

Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son adhésion en 2004, la présidence du Conseil de (...)

30 décembre 2010 Education sportive : quel est l’avenir des CREPS ?

Quel est l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (...)

30 décembre 2010 Europe : les initiatives de l’UE en 2010

Le 23 décembre 2010, la Commission européenne a publié en ligne une brochure recensant quelques-unes des initiatives de l’Union européenne (UE) en (...)

29 décembre 2010 Internet : du Forum des droits au Conseil du numérique ?

Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l'internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa dissolution fait suite à la décision des pouvoirs (...)

28 décembre 2010 Les zones urbaines sensibles en 2009 : l’impact de la crise

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a présenté son rapport annuel le 23 décembre 2010. Cet état des lieux indique que les (...)

23 décembre 2010 Population : un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2060

Selon les dernières projections démographiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la population de la France (...)

22 décembre 2010 Gaz et électricité aux particuliers : la relation clients en question

Le médiateur national de l’énergie a présenté son rapport annuel le 16 décembre 2010. Trois ans après l'ouverture à la concurrence du marché de (...)

21 décembre 2010 La Poste : fin du monopole sur le courrier le 1er janvier 2011

L'ensemble des activités courrier de La Poste seront ouvertes à la concurrence le 1er janvier 2011, avec la fin du monopole sur la distribution du (...)

20 décembre 2010 Abeilles et insecticides : les actions engagées par l’Europe

Suivant l'avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 15 octobre 2010, le ministère de l'agriculture a annoncé le 8 décembre (...)

16 décembre 2010 Droit au logement : le message d’alerte du Comité de suivi

Intitulé “l'Etat ne peut rester hors la loi”, le rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) adresse (...)

15 décembre 2010 Opérateurs de l’Etat : accentuation des mesures de RGPP

Le ministre du budget, François Baroin, a réuni le 13 décembre 2010 les responsables des opérateurs de l'Etat pour leur présenter les mesures décidées (...)

14 décembre 2010 Enseignement : réaménager les rythmes scolaires ?

Interdire la semaine de quatre jours dans le primaire et raccourcir de deux à trois semaines les vacances d’été figurent parmi les préconisations de (...)

13 décembre 2010 Traité de Lisbonne : quel bilan un an après ?

A l'occasion du premier anniversaire du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le site “Toute l'Europe” propose un dossier présentant les (...)

10 décembre 2010 Mondialisation : les 1ères propositions de la mission Boutin

Chargée d'étudier les bases d'une régulation sociale de la mondialisation, Christine Boutin a remis un rapport intermédiaire au Président de la (...)

10 décembre 2010 Droit au logement : une priorité réaffirmée

Dans une circulaire datée du 6 décembre 2010, le Premier ministre demande aux préfets de renforcer les actions prévues dans le cadre du “Chantier (...)

8 décembre 2010 Prévention de la délinquance : l’application de la loi de 2007

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a publié le 30 novembre 2010 un bilan de l'application de la loi du 5 mars 2007 (...)

8 décembre 2010 OCDE : une analyse des résultats du système scolaire français

L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 7 décembre 2010 les résultats du “Programme international pour le (...)

6 décembre 2010 Assurance maladie : le rapport 2010 du Haut Conseil

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre 2010. Selon le Haut Conseil, le déficit de la (...)

2 décembre 2010 Médecine libérale : quelle réforme ?

Le rapport de mission sur la "médecine de proximité" demandé à Mme Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la santé, a été remis au Président de la (...)

1er décembre 2010 Europe : nouvelle législation contre la traite des êtres humains

Le 29 novembre 2010, un accord est intervenu entre les représentants du Parlement européen et du Conseil européen sur une nouvelle directive (...)

25 novembre 2010 Nouveau gouvernement : déclaration de politique générale

Le Premier ministre, François Fillon, a prononcé le 24 novembre 2010 sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Cette (...)

25 novembre 2010 La politique agricole commune après 2013 : les trois options

La Commission européenne a publié le 18 novembre 2010 une communication sur la politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce document décrit trois (...)

25 novembre 2010 Acte II de la décentralisation : bilan des transferts d’agents

Le Sénat a publié le 16 novembre 2010 un bilan des transferts de personnels de l'Etat prévus dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux (...)

25 novembre 2010 Retraites : la mise en oeuvre du droit à l’information

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a consacré sa réunion de travail du 24 novembre 2010 au droit à l'information des assurés. Le Cor a (...)

24 novembre 2010 Opérateurs de logement sociaux : une réforme du contrôle ?

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont présenté le 12 novembre 2010 un rapport sur (...)

22 novembre 2010 Europe : vers un plan d’aide préventif pour l’Irlande

A l'issue des réunions des ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) et des ministres de l'économie des Etats membres de l'Union (...)

18 novembre 2010 Transport ferroviaire en Ile-de-France : situation difficile

La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux de transport ferroviaire en Ile-de France. Ces (...)

17 novembre 2010 Précarité et droits de l’enfant : un état des lieux alarmant

Près de deux millions d'enfants vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté (950 euros par mois). La précarité affecte l'ensemble des domaines de la (...)

16 novembre 2010 Financement des retraites : des ajustements avant 2018 ?

La loi portant de réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 prévoit de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraites en 2018. A (...)

15 novembre 2010 Gouvernement Fillon : le remaniement de novembre 2010

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 14 novembre 2010, neuf nouveaux ministres. Quinze ministres (...)

12 novembre 2010 Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public au mois d'octobre 2010 un rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur l'application de la (...)

10 novembre 2010 Budget européen : quels enjeux pour la France ?

Le rapport d'information sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (UE) en 2011, rédigé par M. Denis Badré, sénateur (Union (...)

8 novembre 2010 Délinquance des jeunes : renforcer la responsabilisation des parents

Le secrétaire d'Etat à la Justice a remis au Président de la République mercredi 3 novembre 2010 son rapport sur la prévention de la délinquance (...)

5 novembre 2010 Grenelle de l’environnement : où en est la mise en œuvre ?

Un rapport visant à «apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à l'application des engagements du Grenelle de (...)

4 novembre 2010 Politique forestière : des propositions pour réformer l’ONF

Rendu public le 21 octobre 2010, le rapport remis par M. Hervé Gaymard au président de la République vise à faire de l'Office national des forêts (...)

29 octobre 2010 Allocation aux adultes handicapés : une réforme à relancer

Comment expliquer la croissance continue du coût de l'allocation aux adultes handicapée (AAH)? C'est à cette question que répond le rapport du Sénat (...)

29 octobre 2010 Culture : l’usage et la maîtrise de la langue française en 2009

Dans son rapport annuel adressé au Parlement à la veille du XIIIe sommet de la francophonie (22-24 octobre 2010), la Délégation générale à la langue (...)

28 octobre 2010 Europe : débats sur la gouvernance économique

Dans un rapport d'information publié le 19 octobre 2010, le Sénat fait le point sur les récents débats traitant du renforcement de la coopération (...)

28 octobre 2010 Vie politique : mieux encadrer les sondages d’opinion

Comment s'assurer que la publication de sondages politiques, toujours plus nombreux, ne vienne entraver la sincérité du débat politique? C'est à (...)

22 octobre 2010 Marchés agricoles en Europe : quelle régulation après 2013 ?

Dans le cadre du débat sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), le rapport du groupe de travail, constitué par le ministère de (...)

20 octobre 2010 RGPP : quel bilan au niveau des préfectures ?

Le Sénat a rendu public le 13 octobre 2010 un rapport d'information qui dresse un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la révision générale des (...)

20 octobre 2010 Déficits publics et emploi : une stratégie à dix ans

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a remis son second rapport au président de la République le 15 (...)

15 octobre 2010 Développement : mesurer le bien-être et la "soutenabilité"

Le 14 septembre 2009, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, présidée par le professeur Joseph E. Stiglitz, (...)

13 octobre 2010 Demandes d’asile : le coût des procédures d’appel

Le Sénat a rendu public le 6 octobre 2010 un rapport sur l’impact des délais de traitement des dossiers de demande d’asile sur le budget de l’Etat. (...)

8 octobre 2010 Conseil constitutionnel : l’interdiction du voile intégral validée

Par sa décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public conforme (...)

7 octobre 2010 Collèges : un constat préoccupant

Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a remis son rapport annuel au Président de la République le 1er octobre 2010. Il est consacré cette année au (...)

6 octobre 2010 Election des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le dimanche 27 mars (second tour). Elles permettront (...)

6 octobre 2010 Neutralité de l’internet : l’avis de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu public le 30 septembre 2010 un avis sur la neutralité des (...)

5 octobre 2010 Sécurité sociale : déficit 2010 et orientations 2011 prévus

Le 28 septembre 2010, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié les nouvelles prévisions pour la Sécurité sociale en 2010. Le jour (...)

4 octobre 2010 Débat public : renforcer la place des associations

Quels critères et quelles modalités de désignation retenir pour choisir les représentants du monde associatif devant les pouvoirs publics ? C’est à (...)

4 octobre 2010 Recul de la mortalité due à la grippe : le rôle de la vaccination

La diffusion, à partir des années 1970, d'un vaccin polyvalent de la grippe a constitué une étape décisive dans la lutte contre cette maladie. C'est (...)

1er octobre 2010 Réforme des retraites : les femmes seront-elles pénalisées ?

La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a adopté le 27 septembre 2010 le rapport de (...)

30 septembre 2010 Vie scolaire : contre la banalisation des discriminations

Le rapport “discriminations à l'école”, synthèse d'auditions réalisées entre octobre 2009 et mars 2010 auprès des associations et acteurs de l'éducation (...)

28 septembre 2010 Recherche sur les cellules souches : un état des lieux

Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthique, l'Observatoire parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et (...)

24 septembre 2010 Foyers de travailleurs migrants : accélérer les rénovations

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a présenté le 10 septembre 2010 son rapport d'activité, consacré cette année aux (...)

22 septembre 2010 Empreintes génétiques : décision du Conseil constitutionnel

La question de la conformité du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) aux droits et libertés garantis par la Constitution a (...)

21 septembre 2010 Intégration des Roms : les initiatives de l’Union européenne

Présents dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE), la plupart des Roms sont devenus citoyens européens à l’occasion de l’adhésion (...)

16 septembre 2010 Presse écrite : vers une redéfinition des aides publiques

Installée à l'issue des Etats généraux de la presse écrite, la mission sur la gouvernance des aides publiques à la presse a remis son rapport au (...)

15 septembre 2010 Salariés âgés : l’opinion des employeurs

Parallèlement au débat sur le report de l’âge légal de départ en retraite et l’allongement de la durée de cotisation, une enquête de la direction de (...)

10 septembre 2010 Energie : l’électricité issue des panneaux solaires en question

Le rapport de la mission consacrée à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France a été publié le 3 septembre 2010. Le (...)

10 septembre 2010 Sécurité sociale : la Cour des comptes cible les niches sociales

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 8 septembre 2010, en prélude à l’examen par le Parlement du projet de (...)

9 septembre 2010 Retraites 2010 : précisions apportées au projet de réforme

Au lendemain de la journée de mobilisation organisée le 7 septembre 2010 contre le projet de réforme des retraites, le chef de l'Etat a proposé de (...)

8 septembre 2010 Parlement : une session extraordinaire très chargée

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire du 7 au 30 septembre 2010, la session ordinaire débutant dès le 1er (...)

6 septembre 2010 Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?

En décembre 2009, le Président de la République avait confié à M. Charles Milhaud la constitution d'une commission chargée d’étudier la possibilité de (...)

3 septembre 2010 Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009

Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette (...)

30 août 2010 Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche

Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a remis à la secrétaire (...)

27 août 2010 Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone

Deux études réalisées dans le cadre du Plan d’action chlordécone 2008-2010 ont été rendues publiques sur le site de l’Institut national de la recherche (...)

26 août 2010 Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?

Quel bilan dresser de la loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche, un an après son entrée en vigueur ? Les appréciations portées par le (...)

25 août 2010 Société : enquête sur l’évolution des mentalités

Dans son enquête annuelle "Conditions de vie et aspirations" de juillet 2010, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de (...)

24 août 2010 Nucléaire civil : état des lieux avant réorganisation

Le rapport de François Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil a été rendu public le 27 juillet 2010, sous forme de synthèse. (...)

19 août 2010 Société : les discriminations liées au handicap et à la santé

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en juillet 2010 une étude sur les discriminations liées au handicap (...)

18 août 2010 Syndicats : développer les services aux adhérents ?

Attirer de nouveaux adhérents en délaissant le syndicalisme de militants au profit d'un syndicalisme de services, c'est le choix que les syndicats (...)

17 août 2010 Société : salles de consommation de drogue en débat

Le gouvernement a annoncé le 11 août 2010 qu’il n’autoriserait pas la création de salles où des toxicomanes pourraient consommer en présence de (...)

11 août 2010 Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis soulignant l'impact du travail de nuit sur les (...)

10 août 2010 Zone euro : le Fonds européen de stabilité financière

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé lors d'un sommet exceptionnel des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro à Bruxelles le (...)

5 août 2010 Réforme du livret A : bilan positif à un an

L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'économie (2008), a adressé son premier rapport au Gouvernement et au (...)

4 août 2010 Données personnelles : la révision de la directive européenne

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données (...)

3 août 2010 Pôles de compétitivité : 73 nouveaux projets retenus

Le gouvernement a présenté le 28 juillet 2010 les résultats du 10e appel à projets du fonds unique interministériel qui finance les projets de (...)

30 juillet 2010 Conseil constitutionnel : la garde à vue désavouée

Dans une décision rendue publique le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré les règles régissant la garde à vue de droit commun (hors (...)

29 juillet 2010 Centres éducatifs fermés : mieux cibler les mineurs accueillis

La Défenseure des droits de l'enfant a réalisé une étude sur les centres éducatifs fermés (CEF), mise en ligne le 22 juillet 2010. Cette étude souligne (...)

29 juillet 2010 Base élèves : invalidation partielle par le Conseil d’Etat

Saisi d’une demande d’annulation des décisions du ministre de l’Education nationale ayant autorisé la création des fichiers Base Elèves 1er degré et (...)

28 juillet 2010 Aménagement : baisse des surfaces agricoles et naturelles

Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a publié le 21 juillet 2010 un numéro de "Agreste Primeur" intitulé "L'utilisation du (...)

26 juillet 2010 Détention : des conditions de vie à améliorer

Après la publication en janvier 2006 du rapport "Garde et réinsertion – La gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que (...)

23 juillet 2010 Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : des résultats décevants

Un rapport parlementaire du 13 juillet fait le point sur la manière dont a été "programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la (...)

22 juillet 2010 Enseignants : des recrutements encore en baisse en 2011

Le 13 juillet dernier, le ministère de l'éducation nationale a rendu publics le nombre et la répartition des postes offerts aux concours de (...)

16 juillet 2010 Pôles d’excellence rurale : 115 nouveaux labels

A l'issue de l'examen des 201 projets présentés au plan national en février 2010, les ministres de l'agriculture et de l'espace rural ont annoncé, (...)

15 juillet 2010 Retraites : les propositions du Médiateur de la République

Avant même la présentation, au Conseil des ministres du 13 juillet 2010, du projet de loi gouvernemental portant réforme des retraites, le Médiateur (...)

13 juillet 2010 Culture : la photographie à l’heure du numérique

Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 4 juillet 2010 les premières conclusions de la commission de (...)

12 juillet 2010 Les régions françaises : un panorama statistique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de juin son édition 2010 de "La France et ses régions", (...)

9 juillet 2010 La Poste : entre défis et contraintes

La Cour des comptes a publié le 8 juillet 2010 un rapport consacré à La Poste, service public dont l'activité principale, le courrier, sera soumise à (...)

7 juillet 2010 La Belgique à la tête de l’Union européenne

Depuis le 1er juillet 2010, la Belgique assure pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. En parallèle au programme de travail (...)

2 juillet 2010 Régions : l’action des fonds européens en France

Un nouveau portail d’information sur les interventions de l'Union européenne en France vient d'être lancé par la Délégation interministérielle à (...)

1er juillet 2010 Budget de l’Etat : 150 mesures pour 10 milliards d’économies

Le ministre de l'économie a présenté le 30 juin 2010 en Conseil des ministres 150 mesures destinées à réduire les dépenses de l'Etat de 10~milliards (...)

30 juin 2010 Agences de sécurité sanitaire : une fusion controversée

Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officiel du 30 juin), met en place, à compter du 1er juillet 2010, un nouvel (...)

29 juin 2010 Dépendance : faire appel aux contrats d’assurance privée ?

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a publié son rapport le 23 juin 2010. (...)

25 juin 2010 Enfance en danger : un bilan des nouveaux dispositifs

Alors que les "Etats généraux de l'enfance" se sont clos le 16 juin, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) a remis le 17 juin 2010 (...)

24 juin 2010 Programme Erasmus : de plus en plus de stages en entreprise

En 2008-2009, un nombre record d’étudiants ont bénéficié d'une aide de l'Union européenne pour participer à des séjours d’étude ou à des stages en (...)

24 juin 2010 Finances publiques : les inquiétudes de la Cour des comptes

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2010, la Cour des comptes s’inquiète de (...)

22 juin 2010 Développement durable : 40 nouveaux "agendas 21 locaux"

A l’occasion du séminaire « Les agendas 21 locaux : des territoires d’innovation », qui s’est tenu le 17 juin 2010, le ministre de l’Écologie, de (...)

17 juin 2010 Retraites 2010 : les grandes orientations définies

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, a indiqué les grandes orientations du projet de loi relatif à la (...)

17 juin 2010 Société : hausse continue du nombre des bénéficiaires du RSA

Depuis l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009, le nombre de personnes allocataires est en hausse constante. Selon (...)

11 juin 2010 Sécurité sociale : déficit encore en hausse

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes (...)

11 juin 2010 Déchets radioactifs : le plan de gestion 2010-2012

La nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR 2010-2012) a été dévoilée par le directeur général de (...)

9 juin 2010 Enseignement : les rythmes scolaires en débat

Le ministre de l'éducation nationale a installé le 7 juin 2010 un "comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires". Ce (...)

4 juin 2010 Racisme : la montée des violences

Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin 2010), la commission nationale consultative des (...)

3 juin 2010 Réduction des gaz à effet de serre : quel coût pour l’Europe ?

La Commission européenne a présenté le 26 mai une analyse des coûts de l'objectif fixé par l’Union européenne en 2008 de réduction de 20% des émissions (...)

1er juin 2010 Anciens combattants : première censure de lois en vigueur

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 une décision censurant pour la première fois a posteriori certaines dispositions de lois déjà (...)

31 mai 2010 Politique de la ville : inquiétude des élus de banlieue

Plusieurs associations d'élus locaux (Association des maires de grandes villes de France, Association des communautés urbaines de France et (...)

28 mai 2010 Europe : quelle nouvelle gouvernance économique ?

Le 25 mai 2010, le président du Conseil européen, Hermann Van Rompuy, a présenté l'avancée des travaux du groupe de travail "pour la résolution de (...)

27 mai 2010 Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2009

Le 26 mai 2010, la Cour des comptes a certifié pour la quatrième année consécutive les comptes de l’Etat. Elle a exprimé neuf réserves sur l’exercice (...)

26 mai 2010 Energie : mécontentement et précarité énergétique en hausse

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l'énergie a rendu public le 20 mai 2010 son deuxième rapport (...)

25 mai 2010 Automobile : le bonus malus atteint ses objectifs

Entre 2007 et 2009, l'application d'un bonus malus à l'achat d'un véhicule neuf a permis de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la (...)

20 mai 2010 Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2009

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d'activité le 19 mai 2010. Ses missions (évaluation du respect des (...)

19 mai 2010 Retraites : les engagements présentés ne font pas l’unanimité

Le 16 mai 2010, le gouvernement a transmis un "document d'orientation" aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations (...)

18 mai 2010 Médecine du travail : réformer pour sauver le dispositif

Le même jour, 11 mai 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté devant le Conseil d'orientation sur les (...)

17 mai 2010 Système éducatif français : une répartition des moyens trop uniforme ?

Publié mercredi 12 mai, le rapport de la Cour des comptes qui s'intéresse à la réussite des élèves dans le système éducatif français est le résultat (...)

14 mai 2010 Retraites : une évaluation chiffrée des scénarios de réforme

Alors que la réforme des retraites fait l'objet d'un processus de concertation entre partenaires sociaux, partis politiques et gouvernement, le (...)

12 mai 2010 Fiscalité locale : la réformer pour plus d’équité

Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale. Dans un premier temps, le rapport analyse l'évolution (...)

7 mai 2010 Elaboration de la loi : une procédure plus participative ?

Parmi les objectifs de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, adoptée en mai 2009, a été mise en avant la nécessité de renforcer (...)

6 mai 2010 Environnement : état des lieux en 10 indicateurs clés

Alors que se déroule l'examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit "Grenelle 2") à l'Assemblée nationale, le (...)

5 mai 2010 Europe : quel plan d’aide en faveur de la Grèce ?

Réunis le 2 mai 2010, les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont mis au point un mécanisme d'aide en faveur de la Grèce. La (...)

5 mai 2010 Agriculture : les aides versées en 2009 par l’Europe

Depuis le 30 avril 2010, le ministère en charge de l’agriculture publie sur un site internet la liste des bénéficiaires et des montants d’aide perçus (...)

30 avril 2010 Economie sociale et solidaire : quelles mesures d’aide ?

La mission parlementaire sur le développement de l'économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport au gouvernement (...)

29 avril 2010 Société : l’accès des ménages pauvres aux services bancaires

Le ministère de l'économie a publié le 29 avril 2010 une étude sur les conditions d'accès aux services bancaires (comptes courant, moyens de paiement, (...)

28 avril 2010 Finances locales : les départements en souffrance

Le rapport sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » de Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du (...)

26 avril 2010 Agence France Presse : entre difficultés et atouts propres

Le comité de réflexion sur l’avenir de l’Agence France-Presse (AFP) a remis son rapport au ministre de la culture le 8 avril 2010. Ce comité était (...)

21 avril 2010 Médecins libéraux : contrer la hausse des inégalités régionales

La mission Legmann sur la médecine libérale a remis son rapport au Président de la République le 13 avril 2010. Ce rapport devrait alimenter la (...)

20 avril 2010 Energie : vers une stratégie européenne d’achat du gaz ?

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 2 avril 2010 le rapport "la sécurité gazière de l'Europe - de la dépendance à l'interdépendance". La (...)

15 avril 2010 Retraites : rapport alarmant, concertation conflictuelle ?

Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au Parlement au mois de septembre. La concertation pour en (...)

15 avril 2010 Autorité de sûreté nucléaire : rapport annuel 2009

Dans son rapport annuel 2009 sur la sûreté nucléaire en France, présenté aux parlementaires de l'Office parlementaire d’évaluation des choix (...)

12 avril 2010 Politique de cohésion européenne : premier bilan d’étape

La Commission européenne a présenté le 31 mars 2010 un bilan d’étape de la mise en œuvre de la politique de cohésion définie pour la période 2007-2013. (...)

9 avril 2010 Sécurité à l’école : des mesures controversées

Les "Etats généraux de la sécurité à l'école" organisés par le ministère de l'éducation nationale à La Sorbonne se sont terminés le 8 avril 2010. (...)

8 avril 2010 Lutte contre les sectes : les acquis et projets de la Miviludes

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié son rapport d'activité annuel le 7 avril (...)

2 avril 2010 Lycée technologique : présentation du projet de réforme

Le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée d'enseignement technologique devant le Conseil supérieur de (...)

1er avril 2010 Désarmement et non-prolifération nucléaires : quels enjeux ?

A l'approche de la conférence internationale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire prévue en mai 2010, le Sénat a entendu le 23 mars 2010 (...)

30 mars 2010 Interdiction du voile intégral : quel fondement juridique ?

Chargé par le Premier ministre d'étudier les possibilités juridiques d'une interdiction du port du voile intégral "la plus large et la plus effective (...)

29 mars 2010 élections régionales 2010 Conseils régionaux : les Présidents sont élus

Le vendredi 26 mars, les assemblées régionales nouvellement élues de 24 régions, sur 26, ont procédé à l'élection de leurs Présidents et des exécutifs (...)

26 mars 2010 Retraites : perspectives et état des lieux avant négociations

Dans un document de travail publié le 24 mars 2010, le Conseil d'orientation des retraites (COR) évalue l'impact, pour les prochaines générations (...)

25 mars 2010 Sécurité à l’école : les Etats généraux débattront

Début avril 2010 se tiendront des Etats Généraux de la sécurité à l'école. Ceux-ci ont été annoncés par le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel. (...)

25 mars 2010 Droit au logement : reprise des expulsions et loi DALO

Comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions a pris fin le 15 mars. Malgré la mise en œuvre de la loi sur le droit au logement opposable (...)

24 mars 2010 Ecoles : la semaine de quatre jours remise en cause

Dans la circulaire de préparation de la rentrée publiée le 19 mars 2010, le ministre de l'éducation, Luc Chatel, appelle à la suppression de la (...)

23 mars 2010 Gouvernement Fillon : le remaniement de mars 2010

Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 22 mars 2010, deux nouveaux ministres, François BAROIN, ministre du (...)

22 mars 2010 élections régionales 2010 Régionales 2010 : les résultats du second tour

Le 22 mars 2010 a eu lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 (...)

19 mars 2010 Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux

L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du projet de création de conseillers territoriaux prévu (...)

19 mars 2010 élections régionales 2010 Elections régionales 2010 : second tour le 21 mars

Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 (...)

17 mars 2010 Pôle emploi : les réclamations des usagers au médiateur

Le médiateur de pôle emploi, M. Benoît Génuini, a présenté son premier rapport d'activité annuel le 12 mars 2010. Le médiateur instruit les réclamations (...)

17 mars 2010 Culture : un bilan des dispositifs d’éducation au cinéma

Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) a présenté en février 2010 un document intitulé "1989-2009 - Géographie de l'éducation au (...)

17 mars 2010 Europe : vers la libéralisation totale du gaz et de l’électricité

La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans le développement du marché intérieur de l'électricité (...)

15 mars 2010 élections régionales 2010 Régionales 2010 : les résultats du 1er tour

Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et (...)

12 mars 2010 élections régionales 2010 Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars

Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et les (...)

11 mars 2010 Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus

Le gouvernement a présenté le 8 mars 2010 les résultats du 9e appel à projets du fonds unique interministériel, qui finance les projets de recherche (...)

10 mars 2010 Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?

La Commission européenne a adopté, le 3 mars 2010, un programme économique stratégique pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'Union (...)

8 mars 2010 Emploi des femmes : le poids de l’orientation scolaire

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a dernièrement montré que "les femmes commencent à tirer profit (...)

5 mars 2010 Halde : bilan de 5 ans d’existence

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dresse le bilan de ses 5 ans d'activité dans son rapport annuel (...)

5 mars 2010 élections régionales 2010 Dimanche 14 mars : les candidats en lice

La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et s'achèvera le samedi 13 mars à minuit. Au total, 254 listes (...)

5 mars 2010 Cultures d’OGM : vers le règlement des différends européens ?

Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, destinée aux applications (...)

3 mars 2010 Administration : comment évaluer les services publics ?

Chargé d'identifier une liste d'indicateurs de qualité des services publics et de concevoir une méthode de recueil et de communication des (...)

2 mars 2010 Vidéosurveillance : la position de la CNIL

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, la (...)

1er mars 2010 Europe : les écarts de richesse entre régions

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 18 février 2010 une étude mesurant les écarts de richesse constatés en 2007 entre les (...)

26 février 2010 Pauvreté : la crise aggrave la situation des plus vulnérables

Bien que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté soit resté stable entre 1998 et 2007, la situation des plus démunies s'est (...)

25 février 2010 Révision générale des politiques publiques : bilan et évolutions

Le 3ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la (...)

25 février 2010 Rapport du Médiateur : une administration encore mal perçue

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis le 23 février 2010 son rapport pour l'année 2009. Il a été saisi de 76 286 affaires, 16% de (...)

24 février 2010 Economie : les causes de la désindustrialisation (1980-2007)

La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) publie une étude évaluant le poids des trois facteurs structurels du recul de (...)

22 février 2010 Stress au travail : les actions de l’Europe

EUROGIP propose, depuis le 9 février 2010, un panorama - non exhaustif - des politiques menées au niveau de l'Union européenne et des Etats membres (...)

19 février 2010 Numérique à l’école : rattraper le retard français

Le ministre de l'éducation nationale a reçu, le 15 février, le rapport de M. Jean-Michel Fourgous, député, sur "la promotion des nouvelles (...)

18 février 2010 Scanners corporels : les recommandations de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des propositions afin de garantir le respect de la vie (...)

17 février 2010 Négociations sociales : l’agenda social 2010

Le président de la République a reçu les partenaires sociaux le 15 février 2010 afin de définir l'agenda social 2010. Les négociations préalables à la (...)

16 février 2010 Administration : améliorer l’offre de services en ligne

Le groupe d'experts sur l'amélioration de la relation numérique aux usagers réuni à la demande du ministre de la fonction publique, M. Eric Woerth, a (...)

15 février 2010 Formation professionnelle : l’accès des demandeurs d’emploi

Le rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi rendu public le 5 février 2010 dresse un état des lieux du système actuel de (...)

12 février 2010 Europe : quelle réponse aux déficits des Etats membres ?

Face à la dépréciation de l'euro sur les marchés financiers, un Conseil européen extraordinaire s'est réuni le 11 février 2010. A l'issue de cette (...)

11 février 2010 élections régionales 2010 Le calendrier des élections régionales 2010

Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections régionales 2010. L’élection des conseillers régionaux est (...)

10 février 2010 Cour des comptes : les déterminants du déficit public 2009

Dans son rapport annuel publié le 10 février 2010, la Cour des comptes souligne l’aggravation du déficit public imputable, au-delà de la crise (...)

10 février 2010 Identité nationale : fin du débat ou simple pause ?

Un "séminaire gouvernemental" réuni le 8 février 2010 a donné une conclusion à ce qui est considéré comme la première étape du "Grand débat sur (...)

8 février 2010 Rythmes scolaires : privilégier l’intérêt de l’enfant

Eviter la semaine de 4 jours afin de mieux respecter les rythmes biologiques de l'enfant, telle est la conclusion du rapport "Aménagement du temps (...)

5 février 2010 Europe : la directive "services" transposée en France

Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, publié le 20 janvier 2009 par le (...)

4 février 2010 Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser

Les conclusions des Etats généraux de l'industrie ont été présentées au ministre de l'industrie le 25 janvier 2010. Cette concertation, engagée au mois (...)

1er février 2010 Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore

Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié le 28 janvier 2010, changer le mode de calcul actuel (annuités) des pensions (...)

28 janvier 2010 Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire

La mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis son rapport le 26 janvier 2010. Rédigé au terme de 6 mois de travaux et plus de 200 (...)

27 janvier 2010 Population : la France compte 64,7 millions d’habitants

Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2010, 64,7 millions de (...)

25 janvier 2010 Guyane et Martinique : "oui" à la collectivité unique

Les électeurs de Guyane et Martinique, appelés à se prononcer le dimanche 24 janvier sur l'avenir institutionnel de leurs territoire, ont approuvé (...)

22 janvier 2010 Livre : aller vers la bibliothèque universelle en ligne

La mission sur la numérisation du patrimoine écrit, présidée par Marc Tessier, a remis son rapport au ministre de la culture le 12 janvier 2010. (...)

21 janvier 2010 Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier

Le dimanche 24 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur "la création d’une collectivité unique exerçant (...)

21 janvier 2010 Hôpital : comment financer les missions d’intérêt général ?

Les missions d’intérêt général (enseignement, recherche, aide médicale d’urgence) exercées par certains établissements de santé (centres hospitaliers (...)

19 janvier 2010 Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)

Le ministre du travail a présenté le deuxième Plan santé au travail (PST) pour 2010-2014. Elaboré dans le cadre du Conseil d'orientation sur les (...)

15 janvier 2010 Parlement européen : comment choisir les deux eurodéputés français supplémentaires ?

La désignation de deux députés supplémentaires devant siéger au Parlement européen, initialement prévue à l'Assemblée nationale le 13 janvier, est (...)

15 janvier 2010 Identité nationale : valeurs de la République et intégration

Dans le cadre du "grand débat sur l'identité nationale" organisé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du (...)

13 janvier 2010 Facture énergétique : privilégier la prévention

Rendu public le 6 janvier 2010, le rapport du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement préconise un plan d’un montant de 4 (...)

11 janvier 2010 Guyane et Martinique : le "non" au changement de statut l’emporte

Les électeurs de Guyane et de Martinique se sont prononcés le 10 janvier 2010 contre le changement de statut de ces collectivités (statut de (...)

11 janvier 2010 Forêt : retours sur la gestion des effets des tempêtes de 1999

Les ouragans Lothar du 26 décembre 1999 et Martin des 27 et 28 décembre 1999 ont été classés au 4ème rang des catastrophes naturelles majeures que la (...)

8 janvier 2010 Culture : améliorer l’accès au téléchargement payant

Comment rendre plus attractive l'offre de produits culturels (musique, films, livres) en téléchargement payant sur internet ? Le rapport de la (...)

7 janvier 2010 Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?

La taxe carbone prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 devait voir le jour dès le 1er janvier 2010. Une décision du Conseil (...)

6 janvier 2010 Présidence de l’Union européenne : les innovations 2010

A partir du 1er janvier 2010, l'Espagne assure pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres des Etats (...)

5 janvier 2010 Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?

Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur le changement de statut de ces collectivités (...)

31 décembre 2009 Pauvreté et précarité : le monde rural est aussi touché

L'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux ont récemment rendu public (...)

30 décembre 2009 Inspection du travail : bilan 2008 du plan de réforme

L'Inspection du travail est engagée dans un plan de modernisation et de développement (PMDIT) visant le développement des actions programmées et le (...)

29 décembre 2009 Application des lois : le bilan 2008-2009

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru le 23 décembre (...)

23 décembre 2009 Sécurité sociale : missions et objectifs de la branche Famille

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose en ligne un livret pédagogique sur les politiques et les actions de la branche (...)

22 décembre 2009 Expérimentation animale : quelles alternatives ?

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié le 9 décembre 2009 un rapport sur l'expérimentation (...)

21 décembre 2009 Conférence sur le climat : un accord politique a minima

La 15ème Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague a officiellement pris fin le 19 décembre 2009. Faute de consensus entre les 193 pays (...)

18 décembre 2009 Cour des comptes : les effectifs de l’Etat de 1980 à 2008

Selon la Cour des comptes, l'emploi public a progressé de plus d’un tiers entre 1980 et 2008, deux fois plus vite que l'emploi total. Dans son (...)

17 décembre 2009 Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire

Le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, publié le 25 novembre 2009, concerne la proposition de directive du (...)

17 décembre 2009 Les Français et les TIC en 2009 : le numérique s’impose

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

16 décembre 2009 Travail : débat sur la revalorisation a minima du Smic en 2010

Selon le ministère du travail, la prochaine revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera égale à l’application du (...)

15 décembre 2009 Grand emprunt : présentation des dépenses retenues

Les derniers arbitrages sur le projet de grand emprunt pour 2010 ont été rendus par le président de la République le 14 décembre 2009. Cet emprunt (...)

14 décembre 2009 Etudes d’impact des projets de loi : quel contrôle ?

La loi organique du 15 avril 2009 impose que la plupart des projets de loi déposés soient désormais accompagnés d’une étude d’impact, mais comment (...)

11 décembre 2009 Enseignement : réformer le lycée pour améliorer l’orientation ?

Le ministre de l'éducation, M. Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée devant le Conseil supérieur de l'éducation (organe consultatif (...)

11 décembre 2009 Réforme de l’Etat : la RGPP s’étend aux opérateurs de l’Etat

Le ministre du budget, M. Eric Woerth, a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre une communication relative à la deuxième phase de la (...)

11 décembre 2009 Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?

Tandis que l'adoption du projet de loi Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le ministère de l'écologie vient de transmettre au Parlement (...)

9 décembre 2009 Retraites : les prévisions pour 2009-2013

Dans son dernier numéro de "Cadr'@ge", la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) présente les prévisions à quatre ans du régime général des (...)

4 décembre 2009 Travail : assurer la prise en charge des victimes de l’amiante

Un rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, présenté par M. Guy Lefrand au nom de la Commission des affaires (...)

1er décembre 2009 Antennes-relais : les sites d’expérimentation retenus

Conformément aux décisions de la table ronde sur les radiofréquences (printemps 2009), le comité opérationnel chargé de piloter les expérimentations (...)

1er décembre 2009 La politique de la ville depuis 2003 : un constat "nuancé"

L'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ONZUS) a publié son rapport annuel le 30 novembre 2009. Ce rapport présente un bilan "nuancé" (...)

30 novembre 2009 Quartiers sensibles : évaluer les actions éducatives et scolaires

La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009 un rapport sur l'articulation du volet éducatif de la politique de la ville et de l'action (...)

27 novembre 2009 Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan

Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d’un Défenseur des droits, concentrant les attributions de la Commission de déontologie (...)

27 novembre 2009 Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la construction de l’Union européenne (UE) sera marquée par (...)

26 novembre 2009 Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure

La Défenseure des enfants a remis son rapport d’activité annuel au président de la République le 20 novembre 2009, date du 20ème anniversaire de la (...)

25 novembre 2009 Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé "Fiscalité écologique et financement des politiques (...)

24 novembre 2009 Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ?

Les ministres de la justice et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont présenté le 23 novembre 2009 une circulaire visant à (...)

23 novembre 2009 Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont réunis le 19 novembre 2009 afin de pourvoir les trois nouveaux postes de hauts (...)

19 novembre 2009 Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?

La commission présidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard a remis son rapport au président de la République le 19 (...)

19 novembre 2009 Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation

Le rapport annuel du Haut Conseil de l'éducation, consacré cette année à l'enseignement professionnel, a été remis à la Présidence de la République le (...)

19 novembre 2009 Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact

Le rapport sur la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) de la mission présidée par le comité de pilotage stratégique pour le développement de la (...)

16 novembre 2009 Immigrés : embauche difficile, emplois souvent peu qualifiés

Alors que le grand débat sur l'identité nationale lancé par le gouvernement s'interroge, entre autres, sur les apports de l'immigration dans la (...)

13 novembre 2009 Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ?

Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), remis officiellement au ministre de l'écologie le 5 (...)

12 novembre 2009 Agences européennes : vers de nouvelles règles ?

Dans une communication de mars 2008, la Commission européenne estimait nécessaire d'ouvrir un débat sur le rôle des agences européennes et sur leur (...)

10 novembre 2009 Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux

Le Comité interministériel de l'Outre-mer réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 a adopté 137 mesures inspirées des Etats généraux de (...)

5 novembre 2009 Droit au logement : obligation de résultat mal respectée

Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième rapport annuel. Composé de représentants de l'Etat, (...)

4 novembre 2009 Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ?

Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a définitivement adopté le Traité de Lisbonne le 3 novembre (...)

3 novembre 2009 Le coût de la Présidence française de l’Union européenne

La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des comptes lui a récemment remis concernant les dépenses de (...)

30 octobre 2009 Niveau de vie des retraités : évolutions récentes et à venir

Comment a évolué le niveau de vie des retraités du secteur privé depuis le milieu des années 1990 ? C'est à cette question que le Conseil d’orientation (...)

29 octobre 2009 Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003

Peu avant l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales par les parlementaires, la Cour des comptes a publié le 27 octobre 2009 un (...)

27 octobre 2009 Société : pour une politique d’éducation aux médias

La commission présidée par Agnès Vincent-Deray a rendu son rapport intitulé "Famille, Education, Médias" à la secrétaire d'Etat à la famille, Mme Nadine (...)

23 octobre 2009 Union européenne : les perspectives d’élargissement

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2009 son document annuel sur les perspectives d'élargissement de l'Union. Intitulé "Stratégie (...)

22 octobre 2009 Pauvreté : des évolutions difficiles à cerner

Le gouvernement a remis au Parlement le 14 octobre 2009 le premier rapport de suivi annuel de l'objectif de réduction de la pauvreté. Le 17 octobre (...)

21 octobre 2009 Cour des comptes : la délicate réforme de France Télévisions

La Cour des comptes a présenté un rapport sur les comptes et la gestion du groupe France Télévisions le 15 octobre 2009. Ce contrôle avait été (...)

20 octobre 2009 Police : création de deux nouveaux fichiers

Deux décrets "portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux atteintes à la sécurité publique" datés du 16 octobre 2009 (...)

19 octobre 2009 Nanotechnologies : s’informer et donner son avis en ligne

En application des engagements adoptés à l'issue du Grenelle de l'environnement, un débat public sur les nanotechnologies est organisé par la (...)

16 octobre 2009 Antennes-relais et téléphones portables : la prudence requise

Compte tenu des incertitudes scientifiques pesant sur les effets des ondes émises par les antennes-relais et les téléphones mobiles sur l’Homme, (...)

15 octobre 2009 Négociations sur le climat : l’UE présente ses engagements

La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l'Union européenne (UE) dans la perspective de la Conférence internationale (...)

15 octobre 2009 Familles recomposées : qui et combien sont-elles ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié au mois d'octobre 2009 une étude sur les enfants vivant en 2006 dans (...)

14 octobre 2009 Entreprises : comment renforcer l’industrie mécanique ?

Comment renforcer l'industrie mécanique de France, condition nécessaire au développement européen et mondial de beaucoup de grandes entreprises et de (...)

13 octobre 2009 Stress au travail : le plan d’urgence critiqué

Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail à l'issue de la réunion du Conseil (...)

9 octobre 2009 Lycée : comment lutter contre l’absentéisme scolaire ?

Trois lycées professionnels de l'académie de Créteil mènent depuis le 5 octobre 2009 une nouvelle expérimentation de lutte contre l'absentéisme. (...)

8 octobre 2009 Grand Paris : comment financer le réseau de transports ?

Le rapport définitif de la mission Carrez sur le financement du projet de transports du Grand Paris a été présenté le 30 septembre 2009. Le Premier (...)

7 octobre 2009 Santé au travail : restructurations et risques psychosociaux

France Telecom, société anonyme dont le premier actionnaire est l'Etat, entreprise soumise à des restructurations et innovations rapides et (...)

6 octobre 2009 Immobilier universitaire : les propositions pour Paris

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, souhaite ouvrir une concertation sur l'évolution des établissements (...)

5 octobre 2009 Europe : l’Irlande dit "oui" au Traité de Lisbonne

Le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé à 67,13% le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à devoir soumettre la ratification de ce traité au (...)

2 octobre 2009 Traité de Lisbonne : référendum irlandais le 2 octobre 2009

Vendredi 2 octobre 2009, l’Irlande vote à nouveau sur le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à devoir soumettre la ratification de ce traité au (...)

2 octobre 2009 Protection de l’enfance : encore des insuffisances

La Cour des comptes a publié le 1er octobre 2009 un rapport consacré à la protection de l'enfance. La protection de l'enfance, telle qu'elle a été (...)

30 septembre 2009 Société : les mesures du plan en faveur des 16-25 ans

Le plan "Agir pour la jeunesse" présenté par le chef de l'État le 29 septembre 2009 traite principalement de l'orientation, de la formation et des (...)

29 septembre 2009 Politique de la ville : vers la fin des zones urbaines sensibles ?

Le rapport sur la révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale a été présenté par Gérard Hamel, (...)

25 septembre 2009 Climat : quels débats lors de la conférence de Copenhague ?

L’étude du Centre d’analyse stratégique de septembre 2009 (Note de veille n°149) est consacrée aux prochaines négociations internationales sur la lutte (...)

23 septembre 2009 Europe : propositions pour renforcer la surveillance financière

A l’occasion du sommet réunissant les chefs d’État du G20 les 24 et 25 septembre 2009 aux Etats-Unis (Pittsburgh) et portant notamment sur la réforme (...)

23 septembre 2009 Retraites des mères de famille : la réforme envisagée

Le ministre du travail, M. Xavier Darcos, a annoncé le 20 septembre 2009 les orientations retenues par le gouvernement concernant la réforme de la (...)

18 septembre 2009 Territoires : bilan des pôles d’excellence rurale

Un rapport d'information sur le bilan des pôles d'excellence rurale (PER) a été adopté par les sénateurs le 16 septembre 2009. Créés en 2006 et 2007, (...)

17 septembre 2009 Sols pollués : une préoccupation de santé publique

L’Institut de veille sanitaire (InVS) propose, depuis le 11 septembre 2009, un dossier thématique consacré à la pollution des sols. L’InVS est un (...)

16 septembre 2009 Développement économique : avoir des indicateurs pertinents

Les seuls indicateurs de croissance économique (PNB et PIB) semblent souvent insuffisants pour rendre compte de l'évolution du bien être des (...)

16 septembre 2009 Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009

Le rapport Sécurité sociale 2009 a été présenté par la Cour des comptes le 16 septembre 2009, en prélude à l'examen par le parlement du projet de loi de (...)

15 septembre 2009 Projets de loi : les études d’impact sont en ligne

Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact transmises au Parlement à l’appui de chaque projet de loi sont mises en ligne sur Légifrance (...)

11 septembre 2009 Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l’unanimité

Les modalités de mise en place de la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) retenues par le président de la République ont été présentées le 10 (...)

11 septembre 2009 Présidence de la Commission : vote des députés le 16 septembre

La première session plénière du nouveau Parlement européen se déroulera du 14 au 17 septembre 2009. Elle sera notamment marquée par le vote sur (...)

10 septembre 2009 Protection sociale : CMU et inégalités sociales de santé

Le quatrième rapport sur l'application de la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU (couverture maladie universelle), remis au gouvernement par le (...)

8 septembre 2009 Victimes de l’amiante : toujours de nouvelles demandes

Dans son 8e rapport annuel (août 2009), le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) indique que le nombre des nouveaux dossiers (...)

4 septembre 2009 Europe : le point sur la grippe A/H1N1

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a publié en ligne les dernières informations recensées concernant le nombre total de cas (...)

2 septembre 2009 Justice : vers la suppression du juge d’instruction ?

Le rapport du comité de réforme du code pénal et du code de procédure pénale a été remis à Nicolas Sarkozy le 1er septembre. Ce comité, installé en (...)

2 septembre 2009 Téléphonie mobile : bilan de la couverture territoriale

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rédigé un bilan sur la couverture du territoire en téléphonie (...)

31 août 2009 La santé des Français : bonne, mais des points faibles

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé, pour un ensemble de problèmes de santé, des objectifs quantifiés susceptibles (...)

28 août 2009 Prime pour l’emploi : bilan 2001-2008

La prime pour l’emploi (PPE) concerne environ un quart des foyers fiscaux, selon une étude publiée par la direction du Trésor datée de juillet 2009. (...)

27 août 2009 Santé : vers la généralisation du dossier pharmaceutique ?

En cours de déploiement depuis le début de l'année 2009, plus de 4 millions de dossiers pharmaceutiques (DP) existent à la date du 17 août, selon le (...)

26 août 2009 Algues vertes : comment lutter contre leur prolifération ?

Après la mort d’un cheval au début du mois d’août 2009, l’étude de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), publiée le (...)

24 août 2009 Les naissances en 2008 : plus d’enfants, de plus en plus tard

Selon les statistiques d'état civil publiées le 24 août 2009 par l'Institut national de statistiques et d'études économiques (INSEE), le nombre des (...)

21 août 2009 Société : quelles réponses aux suicides en prisons ?

La ministre de la justice, Mme Michèle Alliot-Marie, a rendu public le 18 août 2009 le rapport remis en avril par la commission Albrand sur la (...)

17 août 2009 Lecture : près de 8 jeunes sur 10 sont des "lecteurs habiles"

Selon le ministère de l'éducation nationale, en 2008, près de huit sur dix participants à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) sont (...)

14 août 2009 Conseil d’Etat : pour un droit au logement effectif

Présenté le 10 juin 2009, le rapport du Conseil d'État intitulé "Droit au logement, droit du logement" vient d'être publié. Le Conseil d'État y ouvre (...)

12 août 2009 Taxe professionnelle : les conditions d’une réforme réussie

L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, courant juillet, deux rapports qui évaluent l'opportunité de supprimer la taxe professionnelle (TP) et (...)

11 août 2009 Immeubles de bureau : des loyers coûteux pour l’Etat

Selon le rapport consacré à "l'État locataire" et présenté par la sénatrice Nicole Bricq (PS) le 1er juillet 2009, l'État se comporte comme "un aveugle (...)

10 août 2009 Démographie : près de 500 millions d’européens

Selon Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes, le nombre d'habitants de l'Union européenne (UE) a atteint, au 1er janvier 2009, (...)

7 août 2009 Aide au développement : inventer des financements innovants

Le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport réalisé par Henriette Martinez, députée UMP, sur (...)

6 août 2009 Pôle emploi : vers un meilleur service aux usagers ?

Tandis que la récession économique a fortement accru le nombre des chômeurs (+25% de juin 2008 à juin 2009), Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 (...)

4 août 2009 Découpage électoral : un projet toujours controversé

L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés a été présentée en Conseil des ministres le (...)

3 août 2009 Justice : les peines de prison ferme en attente d’exécution

Finalisé en mars 2009, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur "l’évaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme (...)

29 juillet 2009 Taxe carbone : un prochain impôt "vert" ?

Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou "contribution climat énergie" (CCE), a remis son rapport (...)

29 juillet 2009 Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’avis qu’elle avait émis le 16 avril 2009 sur une partie (7 des 46 (...)

28 juillet 2009 Environnement : le "Grenelle 1" évalué par les associations

Après l'adoption définitive du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", par le Parlement le 23 juillet (...)

22 juillet 2009 L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?

L’Islande a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne le 17 juillet 2009. Le Premier ministre suédois, M. Fredrik Reinfeldt, président en (...)

22 juillet 2009 Malades : information et indemnisation, quels droits ?

Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile (...)

21 juillet 2009 Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes

Sur la demande du chef de l’Etat (discours du 5 novembre 2008), la Cour des comptes a réalisé, au titre de l’année 2008, un contrôle des comptes et de (...)

17 juillet 2009 Déclassement social : entre réalité et ressenti

A la demande de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le Centre d'analyse stratégique (CAS) (...)

17 juillet 2009 Grenelle de la mer : quelles mesures ?

A la suite de la phase de consultation publique de juin, les trois tables rondes finales du Grenelle de la mer tenues les vendredi 10 et mercredi (...)

16 juillet 2009 Parlement européen : début de la 7ème législature

Suite aux élections du 4 au 7 juin 2009, le Parlement européen a préparé le passage de la 6ème à la 7ème législature. Du 14 au 16 juillet, les députés (...)

15 juillet 2009 Outre-mer : les propositions d’évolution

La mission d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, constituée au mois de mars, a remis le 9 juillet son rapport (...)

10 juillet 2009 Egalité professionnelle : comment rendre le droit effectif ?

"Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises ; les contrôleurs contrôlent peu ; les juges jugent peu", tel est jusqu'ici (...)

10 juillet 2009 Traité de Lisbonne : l’Irlande votera de nouveau le 2 octobre

Le Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, a annoncé le 8 juillet 2009 qu'un second référendum sur le traité européen de Lisbonne sera organisé le (...)

9 juillet 2009 Agriculture : production en hausse, revenus en baisse

L'Institut national de la statistique et des études économiques vient de publier un numéro d'"Insee Première" intitulé "L’agriculture en 2008 en (...)

8 juillet 2009 Commission Hirsch : votre avis sur la politique des 16-25 ans

La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. Destiné à refonder la politique de la jeunesse, le Livre (...)

7 juillet 2009 Nucléaire : inventaire des déchets radioactifs à la fin 2007

Chargée d'inventorier les déchets radioactifs présents en France, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a présenté le 30 (...)

3 juillet 2009 Antilles : le plan chlordécone évalué à mi-parcours

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a présenté, le 24 juin 2009, son rapport «Les pesticides aux (...)

2 juillet 2009 Recherche : la réorganisation du CNRS entérinée

Le conseil d'administration du CNRS a adopté, le 25 juin 2009, le contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat (2009-2013), actant ainsi la (...)

1er juillet 2009 Europe : les défis de la présidence suédoise

La Suède assure, à partir du 1er juillet 2009 et pour une durée de six mois, la présidence du Conseil de l'Union européenne. A ce titre, elle est (...)

30 juin 2009 Redécoupage électoral : le projet gouvernemental

Un projet d'ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l'élection de ces députés a été (...)

29 juin 2009 Travail : bilan des négociations collectives en 2008

Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, les négociations de branche et les négociations (...)

25 juin 2009 Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2009, la Cour des comptes s'inquiète de la (...)

24 juin 2009 Gouvernement Fillon : le remaniement de juin 2009

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin 2009, huit nouveaux ministres. Huit ministres quittent le (...)

23 juin 2009 Politique de la ville : une encyclopédie pratique en ligne

Le Secrétariat Général du comité interministériel des villes publie, "à l'usage des néophytes", un recueil de fiches présentant les objectifs, les (...)

22 juin 2009 Europe : les conclusions du Conseil européen

Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s'est conclu par un accord entre les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union (...)

19 juin 2009 Réforme des retraites : les réflexions en cours

En parallèle au débat sur le recul de l’âge légal, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’interroge sur une éventuelle convergence des règles de (...)

17 juin 2009 Santé au travail : le stress au rang des priorités

Du 11 au 19 juin 2009 a lieu la "Semaine pour la qualité de vie au travail" organisée par le Réseau ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des (...)

16 juin 2009 Musées : le Louvre, un modèle à étendre ?

La mission parlementaire de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a rendu public son rapport sur le musée du Louvre le 3 juin 2009. Centré (...)

16 juin 2009 Sécurité sociale : vers un doublement du déficit en 2009

La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 15 juin 2009 les comptes 2008 et les prévisions pour 2009 du régime général. Pour (...)

12 juin 2009 Taxe carbone : le débat est ouvert

Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont officiellement lancé le débat sur la création d'une (...)