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Accès aux origines : bilan et pistes de réforme du CNAOP

le 5 08 2011 Archives.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public le 26 juillet 2011 un rapport consacré à l’Audit de fonctionnement du Conseil national d’accès aux origines (CNAOP), organisme créé en 2002 avec pour mission première d’instruire les demandes des personnes, nées de mère ayant accouché dans le secret, et souhaitant accéder à leurs origines personnelles. Si la mère a été identifiée et qu’elle accepte de lever le secret, le CNAOP met en relation le demandeur et sa mère.

Depuis 2002, 4 916 demandes d’accès aux origines ont été enregistrées. 4 274 ont été traitées :

  • 33 % ont abouti à la communication de l’identité de la mère de naissance (12 % avec le consentement de la mère, 11 % car elle était décédée, 10 % parce qu’il n’y avait en fait pas de secret),
  • 45 % des dossiers n’ont pu donner lieu à la communication de l’identité de la mère (impossibilité de l’identifier ou de la localiser),
  • 14 % ont rencontré un refus de communication de l’identité.

Le rapport formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la fonction d’accompagnement psychosocial des personnes souhaitant accéder à leurs origines (développer les rencontres du demandeur avec un travailleur social, mieux communiquer sur le site internet), ainsi que la fonction d’animation du réseau de partenaires (correspondants départementaux, personnel des maternités, organismes d’adoption). Il propose également des pistes d’évolution du statut du CNAOP : après avoir évoqué la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. (partielle ou totale) des missions du CNAOP auprès des conseils généraux, il recommande un rattachement à un groupement d’intérêt public (GIP), formule qui permettrait de stabiliser les moyens humains et financiers affectés aux missions du CNAOP.

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