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Accessibilité 2015 : l’échéance peut-elle être respectée ?

le 6 03 2013 Archives.

L’objectif d’une accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. universelle en 2015 fixé par la loi de 2005 sur le handicap est-il encore atteignable ? C’est à cette question que tente de répondre le rapport de Claire-Lise Campion rendu public le 1er mars 2013.

La loi de 2005 a en effet prévu deux grandes obligations pour l’accessibilité à compter du 1er janvier 2015 :

  • les locaux d’habitation, les établissements et installations recevant du public, les lieux de travail doivent être accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap.
  • la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées.

Le rapport salue l’ambition de la loi de 2005 et considère que l’échéance de 2015 doit être conservée même s’il est certain qu’elle ne sera pas respectée. La dynamique créée par la loi de 2005 ne doit cependant pas être freinée et il convient d’accompagner les maîtres d’ouvrages dans leur démarche. Le rapport propose ainsi la définition d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public. Dans ces documents, seraient programmés les travaux à réaliser et leurs financements sur une période de trois ou quatre ans, pouvant être reconduits deux ou trois ans. Pour les transports, la même démarche serait entreprise via des schémas directeurs d’accessibilité (SDA).

L’Association des Paralysés de France, dans un communiqué du 5 mars 2013, considère que la proposition principale du rapport, les Ad’AP et les SDA qui accordent un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à sept ans, est de fait un "report déguisé de l’échéance d’accessibilité au 1er janvier 2015".

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