Accompagnement des chômeurs : revoir l’organisation du service public de l’emploi ? [20130612]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Accompagnement des chômeurs : revoir l’organisation du service public de l’emploi ?

le 12 06 2013 Archives.

Dans son rapport sur "Pôle emploi et le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi", la mission d’information de l’Assemblée nationale formule 39 propositions pour renforcer l’efficacité de l’ensemble de ces services et mieux adapter l’aide apportée aux demandeurs d’emploi. Les propositions de la mission concernent prioritairement le fonctionnement de Pôle emploi et l’organisation territoriale du service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, plans locaux pour l’insertion et l’emploi "PLIE", Écoles de la deuxième chance, Cap emploi, etc.).

Opérateur de référence de la politique de l’emploi, Pôle emploi est issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic (loi du 13 février 2008). Après les tâtonnements des premières années, le rapport préconise de repenser l’organisation du travail des agences (octroyer de nouvelles marges de manœuvres aux conseillers chargés de l’accompagnement, développer des équipes spécialisées, etc.). Il s’agit d’accompagner les demandeurs d’emploi de façon moins administrative et plus personnalisée, en particulier les demandeurs d’emploi les moins autonomes. Le rapport recommande de revoir les conditions de radiation à la suite d’une absence à convocation (définir un cadre général pour les motifs légitime d’absence, supprimer les radiations pour absence à un entretien téléphonique, etc.). Il propose aussi de simplifier les règles d’indemnisation du chômage. Enfin, le projet de portail internet qui doit réunir l’ensemble des offres d’emploi des entreprises devrait être finalisé.

Constatant que le service public de l’emploi est éclaté entre une multitude d’acteurs opérant de façon indépendante avec des financements croisés, le rapport suggère de regrouper les missions locales, les PLIE et les Écoles de la deuxième chance au sein d’un "service public d’insertion pour l’emploi" piloté par la région. Ce service unifié serait chargé d’un accompagnement des chômeurs englobant la formation, l’orientation et l’apprentissage. A cette occasion, il rappelle que le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 10 avril 2013, a vocation à répondre à cette attente.

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