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Achats publics : levier de la politique de l’emploi ?

le 21 10 2005 Archives.

Rédigé par le groupe de travail interministériel sur les marchés publics, le rapport préliminaire à l’élaboration d’un guide pratique de "l’achat public socio-responsable" est désormais accessible en ligne. Plusieurs préconisations sont formulées dans ce rapport, notamment la nécessaire présence du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail au sein de "l’observatoire de l’achat public qui va être créé". Le rapport recommande également la diffusion auprès des collectivités locales, des textes de loi français et européens favorables à la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics (par exemple le travail avec des personnes en difficulté d’insertion peut être demandé).

Les achats publics sont-ils un outil de la politique de l’emploi et de l’insertion professionnelle ? Le rapport explique qu’ils peuvent être "un levier pertinent des politiques publiques" vu les montants que représentent dans l’économie les commandes publiques. Le ministère de l’économie estime à 120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du produit intérieur brut (PIB) les montants des marchés passés par la puissance publique.

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