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Action publique : le Conseil d’État encourage la prise de risque

le 28 06 2018

Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d’État s’intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action publique plus audacieuse". Cette étude, commandée par le Premier ministre fin 2017, concerne l’ensemble des collectivités publiques, même si elle insiste plus particulièrement sur le rôle de l’État.

L’apparition de nouvelles formes de risques

Les décideurs publics, qu’ils soient politiques ou administratifs, ont toujours été confrontés au risque, du fait de leurs missions de protection des populations et de défense de l’intérêt général. Toutefois, depuis les années 1980, ils doivent faire face à de nouvelles formes de risques, liées aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociétales.

Les décideurs publics sont, en outre, soumis au respect du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. et à des obligations de sécurité, sans cesse plus nombreuses, et souhaitées par les citoyens.

Dans ces conditions, certains décideurs peuvent manifester une réelle "aversion" à la prise de risque et de ce fait, faire preuve d’un excès de prudence par crainte des conséquences pénales en cas de dommage. Néanmoins, selon le Conseil d’État, les principaux motifs de cette aversion résident dans l’absence, parmi les décideurs publics et la société, "d’une culture et d’une pratique du risque".

32 propositions pour "mieux armer les décideurs publics"

Pour pallier cette situation, l’étude propose 32 mesures, qui devraient s’inscrire dans le cadre de la politique de transformation publique. Il s’agit en majorité de recommandations portant sur de bonnes pratiques essentielles.

Le Conseil d’État suggère entre autres :

  • de présenter une stratégie pour une action publique audacieuse ;
  • de partager avec le public l’information sur les risques, le sensibiliser et le former ;
  • de permettre au débat démocratique de mieux s’exercer afin de réduire le risque d’échec de réformes ou de projets importants ;
  • de permettre aux décideurs de mieux apprécier les risques sanitaires, environnementaux, industriels, etc. (notamment en valorisant l’expertise des organismes de recherche publics et des universités et en renforçant les capacités d’alerte des administrations) ;
  • d’améliorer le traitement contentieux de la responsabilité des acteurs publics devant les juridictions administratives, pénales et financières.

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