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Administration : un dispositif consultatif simplifié

le 20 06 2006 Archives.

Les comités départementaux de la consommation vont être supprimés à partir du 1er août prochain. C’est ce que prévoit entre autres un décret en date du 7 juin.

Désormais ce sont les associations départementales de consommateurs agréées qui seront directement consultées par le préfet pour la nomination de représentants de consommateurs dans de nombreuses instances (commissions de surendettement, commission départementale d’équipement cinématographique...). Le décret entérine par ailleurs la création d’un ensemble de commissions. L’on peut citer notamment les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, chargés d’émettre un avis sur des projets en matière de déchets, d’installations classées ou relatifs à la qualité de l’eau et de l’air.

La publication de ce décret finalise la réforme liée à la réduction et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives à caractère consultatif. Il fait suite à l’ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, qui vise à supprimer plus de 200 commissions au niveau central et plus de 70 commissions au niveau déconcentré.

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