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Administration : rénover la tutelle des agences et opérateurs de l’Etat

le 20 06 2014 Archives.

MandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveé par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le groupe de travail interministériel (GTi) sur les agences et opérateurs de l’État a publié ses conclusions le 12 juin 2014. Détaillées dans neuf rapports techniques, les 19 recommandations s’organisent autour des trois axes de travail du GTi : l’organisation de la tutelle, la gestion des ressources humaines, la participation au redressement des comptes publics.

Le groupe de travail recommande de professionnaliser et de renforcer la tutelle. Il s’agit de remédier à l’hétérogénéité de l’exercice de la tutelle au sein des ministères (les activités de tutelle diffèrent selon le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. considéré) et d’améliorer l’accès et l’offre de formation des agents chargés d’activités de tutelle, cette formation étant "généralement insatisfaisante" ». Le Gti préconise également de simplifier et d’harmoniser la gestion des ressources humaines des organismes rattachés aux ministères, car il n’existe pas pour l’instant de politique des ressources humaines unifiée. Les ministères devraient prendre en compte, dans leur politique de ressources humaines, les organismes qui leur sont rattachés. Par ailleurs, la mobilité des agents entre l’État et ces organismes devrait être favorisée. En matière budgétaire, le GTi préconise d’associer les opérateurs à la préparation du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. et de généraliser progressivement l’exercice de projection pluriannuelle à l’ensemble des opérateurs.

Pour assurer la mise en œuvre de ces recommandations, chaque ministère est appelé à conduire une démarche d’autoévaluation au second semestre 2014 en vue de construire un plan d’amélioration de leur fonction de tutelle.

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