Aéroports : des mesures antibruit « insuffisantes »| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Aéroports : des mesures antibruit « insuffisantes »

le 18 04 2008 Archives.

Evaluant les mesures prises dans le cadre du grenelle de l’environnement pour réduire les nuisances sonores subies par les riverains des aéroports, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), dans son rapport d’activité 2007 publié en avril 2008, les juge « insuffisantes ».

En décembre 2007, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie s’est notamment fixé l’objectif de parvenir à l’insonorisation de 7 000 logements par an, sur la base de la revalorisation de la Taxe sur les nuisances sonores (TNSA) payée par les compagnies aériennes. Selon l’ACNUSA, la trop grande complexité de la procédure de demande d’aide financière pourrait entraver la réalisation de ce plan. Celle-ci serait ainsi responsable du faible nombre de dossiers déposés en 2007 : sur les 110 000 logements éligibles, seules 3 020 demandes ont été enregistrées. L’ACNUSA souhaite par ailleurs que la TNSA soit « sensiblement augmentée » et que les riverains remplissant les conditions d’obtention de cette aide n’aient pas à faire l’avance des frais.

L’ACNUSA est une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. disposant d’un pouvoir de sanction. Elle peut condamner une compagnie aérienne à une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. allant jusqu’à 20 000 euros et, en cas de non paiement, prononcer l’immobilisation des aéronefs.

Rechercher