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Aéroports de Paris : information sur le bruit absente

le 7 04 2005 Archives.

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) vient de rendre public son rapport annuel de 2004. Elle juge "incompréhensible" l’absence d’un système d’information du public sur le bruit pour les aéroports parisiens, au regard du nombre de personnes concernées. Ce sont ainsi environ 2 650 000 habitants du Bassin parisien qui connaissent des survols d’avions inférieurs à 3 000 mètres. L’ACNUSA demande par ailleurs à ce que la révision du plan d’exposition au bruit de Paris - Charles de Gaulle soit entamée. Autre thème sur lequel l’ACNUSEA souhaite attirer en priorité l’attention : l’aide à l’insonorisation. Elle recommande d’une part que soit étudiée la création d’un fonds destiné à garantir le rachat d’un logement au prix d’acquisition ou de construction actualisé. Elle préconise d’autre part de faire respecter les engagements pris dans le Plan national d’actions contre le bruit du 6 octobre 2003. Selon ce plan, 55 millions d’euros devraient être consacrés à la protection des habitations de riverains situées dans des zones de gêne sonore.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. est actuellement en voie d’adoption au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Il prévoit en particulier la mise en place d’un nouveau régime de gestion pour 12 grands aéroports régionaux. Ces aéroports resteraient dans la compétence de l’Etat, une société aéroportuaire étant constituée pour chaque plate-forme concernée. Ces nouvelles sociétés pourraient ouvrir leur capital à de nouveaux partenaires, publics ou privés.

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