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Agence française de l’adoption : bilan à trois ans mitigé

le 19 03 2009 Archives.

Dans un rapport d’information adopté en mars 2009, le Sénat dresse un bilan mitigé de l’action de l’Agence française de l’adoption (Afa) créée par la loi du 4 juillet 2005. Destinée à offrir une 3ème voie d’adoption aux personnes qui ne peuvent pas être prises en charge par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) et qui ne souhaitent pas entreprendre seules les démarches, l’Afa a pour mission "d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers".

Le rapport indique, d’une part, que le nombre d’adoptions réalisées par l’Afa entre 2007 et 2008 est en diminution, en valeur absolue (582 contre 602) comme en part relative (17,8% au lieu de 19%) et, d’autre part, que celle-ci n’est pas en mesure d’assurer l’accompagnement des transactions financières des familles, comme peuvent le faire les OAA. Toutefois, il relève qu’au-delà des dysfonctionnements propres de l’agence (faiblesses dans la gestion des effectifs, etc.), son action est entravée par l’inachèvement de la réforme de l’adoption de 2005 (notamment la non harmonisation des conditions de délivrance des agréments) et pâtit d’un contexte difficile (baisse généralisée du nombre d’adoptions à l’étranger dans tous les pays d’accueil).

Les rapporteurs formulent quatre séries de propositions pour créer des conditions favorables à l’action de l’Afa : accroître l’efficacité et la lisibilité de l’organisation institutionnelle de l’adoption en France ; mieux adapter les missions de l’agence aux réalités de l’adoption internationale ; poursuivre la réforme engagée pour encadrer les conditions de délivrance des agréments ; favoriser davantage l’adoption nationale.

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