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Agences régionales de santé : bilan de la 1ère année de plein exercice

le 30 03 2012 Archives.

Le 23 mars 2012, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales a mis en ligne le rapport d’activité des 26 Agences régionales de santé (ARS) pour 2011. Ces agences, créées par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital patients, santé et territoires (HPST) » coordonnent l’ensemble des politiques de santé (hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention).

En termes de ressources humaines, les ARS comptent au 1er janvier 2011 9 330 agents, dont 7 862 de la fonction publique d’État et 1 468 issus de l’assurance maladie. Leur budget de fonctionnement s’élève à 1,142 milliards d’euros. Les ARS assurent la régulation de 41 milliards de crédits et ont contribué au respect de l’enveloppe de 167,1 milliards d’euros de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2011. L’année 2011 a été marquée par la définition des projets régionaux de santé :

  • adoption par les ARS des territoires de santé (territoires pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours) ;
  • mise en place et suivi de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
  • achèvement des plans stratégiques régionaux de santé reposant sur un diagnostic régional de l’état de santé et une analyse de l’offre de soins, afin de définir les priorités régionales et les objectifs en matière de prévention, de soins et de la prise en charge de la perte d’autonomie ;
  • mise en place des projets régionaux de santé (PRS) dont seulement deux ont été finalisés en 2011, en Poitou-Charentes et dans le Nord-Pas-de-Calais ;
  • mise en place des 26 plans d’appui aux professionnels de santé (PAPS) pour les informer et faciliter leur orientation.

Depuis le 1er mars 2012, le Fonds d’intervention régional (FIR) des ARS, créé par la loi de financement de la sécurité sociale 2012, est entré en vigueur. Il doit unifier des crédits historiquement cloisonnés afin de financer des actions locales prioritaires (télémédecine, réseaux de santé, maisons, pôles ou centres de santé ou encore centres périnataux de proximité).

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