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Agriculture : les débats sur la politique commune

le 13 09 2005 Archives.

Lundi 12 septembre 2005, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a lancé officiellement son nouveau site internet. Un ensemble d’actualités sont présentées et notamment un point est fait sur les débats en cours autour de la politique agricole commune (PAC).

En juin dernier, les 25 pays de l’Union n’ont pas trouvé d’accord sur le budget européen qui portent sur la période 2007-2013. Bénéficiant d’un rabais sur sa contribution aux finances communautaires, le Royaume-Uni a en effet conditionné le réexamen de sa participation financière à une baisse des dépenses agricoles. Le budget destiné à la politique agricole commune représente 46 % des dépenses annuelles de l’Union, soit environ 50 milliards d’euros par an. Pourquoi la PAC occupe-t-elle une place spéciale dans l’Union européenne ? Plusieurs raisons sont avancées dans la note du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. : la PAC permet de stabiliser les prix des produits agricoles (qui fluctueraient en fonction des conditions climatiques en l’absence d’intervention publique) ; elle rend l’Europe autosuffisante sur le plan alimentaire ; elle encourage les agriculteurs à préserver l’environnement et les paysages. Parmi les critiques émises à l’égard de la PAC, la note du Parlement évoque celles émanant des "militants contre la pauvreté" qui reprochent à la PAC d’empêcher "les agriculteurs des pays en voie de développement d’avoir un marché équitable pour leurs produits".

La dernière réforme de la PAC qui date de 2003 a modifié le régime des subventions : le montant des aides directes aux exploitants est désormais déconnecté des quantités produites ("découplage des aides de la production"). Cette réforme n’est pas encore appliquée dans tous les Etats-membres.

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