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Agriculture : vers un projet de loi d’orientation

le 23 12 2004 Archives.

La Commission nationale d’orientation, mise en place le 20 septembre 2004 par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. et le secrétariat d’État à l’agriculture, pour accompagner et porter le débat national "Agriculture, Territoires et Société", a remis officiellement son avis le 20 décembre sur la synthèse des débats régionaux.

La réflexion sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation agricole, à laquelle le citoyen est appelé à contribuer sur le site organisant le débat public, a porté sur 5 thèmes : nouvelles règles d’organisation économique, notion d’exploitant et d’exploitation agricole, réforme des régimes d’accès au foncier, nouvelles relations institutionnelles, attentes de la société face au monde agricole.

Le texte devrait être présenté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en 2005 pour une mise en application en 2006.

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