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Agriculture : vers un projet de loi d’orientation

le 23 12 2004 Archives.

La Commission nationale d’orientation, mise en place le 20 septembre 2004 par le ministère et le secrétariat d’État à l’agriculture, pour accompagner et porter le débat national "Agriculture, Territoires et Société", a remis officiellement son avis le 20 décembre sur la synthèse des débats régionaux.

La réflexion sur le projet de loi de modernisation agricole, à laquelle le citoyen est appelé à contribuer sur le site organisant le débat public, a porté sur 5 thèmes : nouvelles règles d’organisation économique, notion d’exploitant et d’exploitation agricole, réforme des régimes d’accès au foncier, nouvelles relations institutionnelles, attentes de la société face au monde agricole.

Le texte devrait être présenté au Parlement en 2005 pour une mise en application en 2006.

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