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Aide au développement : les actions des collectivités territoriales

le 30 11 2012 Archives.

Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d’aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d’évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, aide au développement.

4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd’hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés. évaluée à 60,5 millions d’euros en 2010. Leurs modalités d’action sont variées (coopération technique, projets d’équipements, secours d’urgence, aide alimentaire) et leurs savoir-faire reconnus. Confrontées à la crise économique et la stagnation de leurs ressources, les collectivités territoriales doivent désormais trouver de nouvelles sources de financement. Le rapport préconise un recours accru aux fonds européens, ainsi qu’une meilleure utilisation de la loi Oudin Santini de 2005 qui autorise les collectivités locales à consacrer jusqu’à 1% du budget de leur service d’eau et d’assainissement au financement d’actions de coopération décentralisée. Selon le rapport, l’avenir de la coopération décentralisée passe aussi par l’évaluation des projets et une meilleure coordination des différents acteurs.

La coopération décentralisée existe depuis plus de 60 ans, mais son cadre juridique est récent, constitué de la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale et de la loi « Thiollière » de 2007. En juillet 2012, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a confié au secrétaire général de l’Association des maires de France, André Laignel, une mission sur le renforcement de la coopération décentralisée. Ses conclusions sont attendues fin 2012.

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