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Aide au développement : les propositions du rapport Berville

le 10 septembre 2018

Chargé par le président de la République d’une mission sur la modernisation de l’aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés. (APD), le député Hervé Berville a remis son rapport le 24 août 2018.

Atouts et handicaps de l’APD française

Face aux risques politiques, climatiques, sécuritaires, sanitaires, ou humanitaires, toujours plus globaux multiples et interdépendants, l’aide publique au développement est appelée à se restructurer.

Dans ce domaine, la France dispose de solides atouts : c’est un acteur majeur en matière d’éducation et de formation, l’Agence française de développement (AFD) est pionnière sur l’action climat, etc.

Néanmoins, le rapport note que la stratégie du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. est peu cohérente. L’architecture budgétaire est peu lisible car calquée sur l’organisation institutionnelle plutôt que sur la finalité des dépenses et l’argent de l’aide améliore peu le sort des plus vulnérables, notamment en Afrique.

Propositions pour une nouvelle politique partenariale et de solidarité internationale

Pour créer les conditions d’une "mondialisation équitable et soutenable", le rapport propose notamment :

  • l’élaboration pour 2019 du cadre d’un "partenariat global dans un document stratégique unique exposant la vision de la France à long terme ;
  • un nouveau pacte fondateur entre l’Europe et l’Afrique et la nomination d’un commissaire européen dédié à la relation Europe-Afrique ;
  • un plafonnement du montant de l’aide européenne mis à la disposition des institutions multilatérales (Banque mondiale, Banque africaine de développement, etc.), voire leur diminution au profit d’une aide bilatérale ;
  • la création d’un "Conseil de développement" présidé par le chef de l’État à la place du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid). L’Agence française de développement (AFD) serait rebaptisée "France Partenariats" ;
  • l’institution d’un programme "jeune expert international" permettant à des jeunes au maximum pendant deux ans de mettre leurs compétences au service d’un pays défavorisé ;
  • une loi d’orientation fixant les priorités stratégiques de l’aide au développement jusqu’en 2025 et garantissant la prévisibilité des engagements financiers. Il suggère aussi la création d’une commission d’évaluation indépendante pour s’assurer de l’efficacité des actions.

Dans son discours du 27 août 2018 devant les ambassadeurs français réunis à Paris, le président de la République a confirmé une augmentation de l’aide publique au développement, à hauteur d’un milliard d’euros, pour 2019 et son soutien à la proposition d’une loi d’orientation et de programmation sur l’aide au développement.

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