Aide aux victimes et à leurs proches : vers une reconnaissance du préjudice d’angoisse ? [20170314]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Aide aux victimes et à leurs proches : vers une reconnaissance du préjudice d’angoisse ?

le 14 03 2017

Le rapport du groupe de travail dirigé par Mme Stéphanie Porchy-Simon sur l’indemnisation du préjudice d’angoisse pour les victimes directes des faits et d’attente et d’inquiétude de leurs proches a été remis aux ministres de la justice, de l’économie et des finances et à la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes le 6 mars 2017.

Le caractère spécifique des préjudices d’angoisse et d’attente

La jurisprudence permet d’identifier deux grandes hypothèses pour lesquelles est reconnu un principe de réparation pour un préjudice d’anxiété ou d’angoisse :

  • quand une personne a été exposée à un produit à risque et vit dans l’inquiétude que le risque se réalise (par exemple l’exposition aux poussières d’amiante)
  • quand une personne se trouve confrontée, pendant un laps de temps déterminé, à sa propre mort à l’occasion d’un accident (angoisse de mort imminente).

Les associations de victimes ou d’aide aux victimes sont favorables à une reconnaissance des préjudices d’angoisse des victimes et de leurs proches dans des évènements dramatiques comme les attentats. Elles insistent sur le caractère autonome de ces préjudices par rapport aux autres préjudices déjà reconnus (dommages corporels, etc.).

Vers une reconnaissance de deux nouveaux postes de préjudices ?

Principalement dans le cas particulier des accidents collectifs (terrorisme, attentats), le groupe de travail propose la reconnaissance de deux postes de préjudice :

  • le préjudice situationnel d’angoisse des victimes directes. Il s’agit d’un préjudice constitué par l’angoisse singulière ressentie par les victimes présentes sur les lieux de l’évènement et liée à la conscience d’être confronté à sa propre mort. La reconnaissance de ce préjudice serait indépendante de l’issue de l’évènement (accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste) et évaluée selon trois critères (durée d’exposition à la situation, proximité du danger, circonstance particulières entourant l’acte) ;
  • le préjudice situationnel d’angoisse des proches. Il s’agit de reconnaître le préjudice autonome lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles (accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste) et provoquant chez le proche, du fait de la proximité affective avec la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. principale, une très grande détresse et une angoisse jusqu’à la fin de l’incertitude sur le sort de celle-ci.

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