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Alsace : référendum le 7 avril 2013 sur la collectivité unique

le 8 04 2013 Archives.

Le projet de création d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. unique en Alsace a été rejeté par le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé le 7 avril 2013. A la question : “approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une collectivité territoriale d’Alsace, par la fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ?”, les électeurs du Bas-Rhin ont répondu "oui" à 67,53% et les électeurs du Haut-Rhin "non" à 55,74%, dans un contexte de très forte abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. La participation s’est en effet élevée à 35,11% dans le Bas-Rhin et à 37,18% dans le Haut-Rhin. Pour que ce projet soit validé, il était nécessaire que les votes en faveur du "oui" représentent plus de la moitié des suffrages et au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements.

La possibilité pour des départements ou des régions de fusionner est ouverte par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La fusion n’est possible qu’avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum. Le référendum permet qu’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’approbation de cette fusion puisse être déposé par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

En Alsace, la résolution sur la création de la collectivité territoriale unique avait d’abord été approuvée par l’assemblée régionale et les deux assemblées départementales réunies en congrès le 24 novembre 2012. Le 25 janvier 2013, les conseillers généraux de chaque département et les conseillers régionaux avaient de nouveau voté, séparément, lors de séances plénières, la résolution pour donner une valeur juridique au projet de collectivité unique. Les élus locaux ont également validé les modalités d’organisation de la consultation pour la fusion.

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