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Aménagement : baisse des surfaces agricoles et naturelles

le 28 07 2010 Archives.

Le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a publié le 21 juillet 2010 un numéro de "Agreste Primeur" intitulé "L’utilisation du territoire entre 2006 et 2009 : l’artificialisation atteint 9% du territoire en 2009".

Selon cette étude, chaque jour 236 hectares d’espaces agricoles et naturels seraient perdus au profit d’espaces "artificialisés", selon le terme utilisé dans le document pour désigner de multiples utilisations (sols bâtis, infrastructures routières et autoroutières, voies ferrées, carrières, mines, parkings, ronds-points, décharges, espaces verts urbains, équipements sportifs ou de loisirs, etc.). Ce phénomène s’est accéléré dans la période récente : de 2006 à 2009, les sols artificialisés ont progressé en moyenne de 86 000 hectares par an (contre 61 000 pour la période 1992-2003). Le taux d’artificialisation du territoire est passé de 8,4% à 8,8%, progression très inégale, plus forte dans les départements à urbanisation moyenne et forte agriculture (Bas-Rhin, Vendée, Côtes-d’Armor, Manche). Quelques départements conservent un taux inférieur à 3% (Hautes-Alpes, Alpes de Hautes-Provence, Corse du Sud) alors que Paris et sa petite couronne ont un taux stable mais supérieur à 75%. Même la forêt, longtemps en progression, ne gagne plus de terrain.

Cette situation inquiète notamment les agriculteurs, principales victimes de cette pression foncière, principalement dans les zones péri-urbaines : ils tentent d’y répondre en amenant les élus locaux à prendre des engagements pour prendre en compte leurs besoins dans les opérations d’aménagement. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche adoptée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au mois de juillet comprend également des dispositions pour lutter contre ce "gaspillage des terres" et prévoit, entre autres, la mise en place dans chaque département d’une commission spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement d’une terre agricole.

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